Chiffres De Population En France

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Chiffres De Population En France

Chiffres de population en France

En France, pour les opérations de recensement, l'INSEE a défini plusieurs indicateurs de population qui permettent de rendre compte de la double domiciliation de certaines personnes, afin de pouvoir étudier ce phénomène et d'en tenir compte dans les politiques d'aménagement. C'est pourquoi chaque commune, en France, n'a pas qu'un seul chiffre de population, mais plusieurs.

Sommaire

Définitions

Le qualificatif fran√ßais a deux sens :

  • l‚Äôensemble des personnes qui r√©sident en France : 65 073 482 au 1er janvier 2009.
C'est le sens utilis√© commun√©ment, notamment par l'INSEE pour les recensements qui comptabilisent toutes les personnes qui r√©sident en France, quelle que soit leur nationalit√©. Fran√ßais est le gentil√© de France, c'est-√†-dire que les personnes qui habitent en France sont des Fran√ßais. Le recensement de ces personnes r√©sidant en France (c'est-√†-dire les personnes qui habitent en France, de nationalit√© fran√ßaise ou √©trang√®re) est assur√© par l'INSEE sous le vocable Population totale de la France[1]. Au 1er janvier 2008, la population de la France √©tait de 63 753 140 habitants (France m√©tropolitaine [2] + DOM) + 720 000 (TOM) soit 64 473 140 habitants[3] dont 5,7 % d'√©trangers[4].
  • l‚Äôensemble des personnes de nationalit√© fran√ßaise, qu'ils habitent en France o√Ļ √† l'√©tranger : 63 millions au 1er janvier 2008.
Ce sont les citoyens de la R√©publique fran√ßaise ¬ę sans distinction d'origine, de race, ou de religion ¬Ľ. Le Code civil d√©finit la nationalit√© fran√ßaise, les conditions de son obtention ainsi que les droits et devoirs inh√©rents √† celle-ci. Le nombre de Fran√ßais (au sens de ¬ę personnes ayant la nationalit√© fran√ßaise ¬Ľ) est √©valu√© au 1er janvier 2008 √† 64 473 140 habitants moins les 5,7 % d'√©trangers, plus les personnes de nationalit√© fran√ßaise expatri√©es (dont le nombre peut √™tre estim√© √† 2,2 millions[5]), soit un total d'environ 63,0 millions.

Aspect statistique

Jusqu'au recensement de 1999

Jusqu'au recensement 1999 les chiffres donn√©s par l'INSEE pour une commune comportaient :

  • la population municipale, c'est-√†-dire les personnes ayant leur r√©sidence habituelle sur le territoire de la commune ;
  • la population compt√©e √† part, principalement les personnes vivant dans certaines collectivit√©s (internats, casernes, h√īpitaux, couvents, prisons‚Ķ) ;
  • la population totale, somme des deux pr√©c√©dentes ;
  • les doubles comptes, un sous-ensemble de la population compt√©e √† part, comptant les habitants qui d√©clarent poss√©der un autre lieu de r√©sidence (autrement dit, qui font √©galement partie de la population municipale d'une autre commune) ;
  • la population sans doubles comptes, qui est la population totale diminu√©e des doubles comptes[6],[7].

La population sans doubles comptes était donc toujours supérieure ou égale à la population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Depuis 2004, les notions de population municipale et de l'ancienne population sans doubles comptes se rapprochent (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée de sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes à quelques petites variations près).

Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilisait la population sans doubles comptes. Depuis 2004, c'est la population municipale qui a pris le relais.

Pour le recensement r√©nov√© depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants r√©alisent d√©sormais une enqu√™te de recensement exhaustive tous les cinq ans, √† raison d'un cinqui√®me des communes chaque ann√©e, tandis que les communes de 10 000 habitants ou plus r√©alisent tous les ans une enqu√™te par sondage aupr√®s d'un √©chantillon de 8 % environ de leur population. La collecte s'effectue en janvier et en f√©vrier (en f√©vrier et mars √† La R√©union). Un agent recenseur d√©pose les questionnaires et les reprend une fois remplis.

Millésimes 2006 et ultérieurs

La notion de doubles comptes dispara√ģt des donn√©es 2006 (compilant les donn√©es recueillies entre 2004 et 2008 et √©dit√©es le 1er janvier 2009) [8],[9].

La population municipale

La population municipale (rénovée) prend le relais. Elle comporte comme auparavant les personnes majeures ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que leurs enfants mineurs même s'ils résident dans une autre commune, et le conjoint ou pacsé (même si pour des raisons professionnelles il réside dans une autre commune).

S'y ajoutent m√™me si elles poss√®dent une r√©sidence dans une autre commune, les personnes :[10].

  • d√©tenues dans les √©tablissements p√©nitentiaires de la commune,
  • sans-abri recens√©es sur le territoire de la commune,
  • r√©sidant habituellement dans des habitations mobiles, recens√©es sur le territoire de la commune,
  • r√©sidant dans des services de moyen ou de long s√©jour des √©tablissements publics ou priv√©s de sant√© (ou des √©tablissements sociaux) [11],
  • r√©sidant dans des maisons de retraite ou foyers et r√©sidences sociales,
  • r√©sidant dans des communaut√©s religieuses,
  • r√©sidant dans des casernes ou √©tablissements militaires,
  • majeures r√©sidant dans des √©tablissements h√©bergeant des √©l√®ves ou des √©tudiants.

La population comptée à part

La population compt√©e √† part (r√©nov√©e) comprend :

  • les √©l√®ves et √©tudiants majeurs de moins de 25 ans ayant leur r√©sidence familiale dans la commune mais r√©sidant dans une autre commune.
  • les personnes ayant leur r√©sidence familiale dans la commune mais r√©sidant habituellement dans une communaut√© d'une autre commune.
  • les √©l√®ves et √©tudiants mineurs, r√©sidant dans la commune du fait de leurs √©tudes, mais ayant leur r√©sidence familiale dans une autre commune.
  • les personnes rattach√©es administrativement √† la commune mais non recens√©es dans la commune.(d√©tenus, sans-abri ou r√©sidant habituellement dans des habitations mobiles)

Différences entre l'ex-population sans doubles comptes et la population municipale (rénovée)

La principale différence consiste dans le fait que les personnes majeures résidant dans une communauté (établissement, caserne, résidence, etc.) font partie automatiquement de la population municipale de la commune sur laquelle est implantée la communauté, que ces personnes possèdent ou non une résidence dans une autre commune. Auparavant certaines catégories de personnes ayant un domicile hors de la commune faisaient partie de la population municipale de la commune dudit domicile.

  • des militaires vivant en caserne, camps ou assimil√©s.
  • des √©l√®ves internes des lyc√©es, coll√®ges, grandes √©coles, √©tablissements d'enseignement sp√©cial, s√©minaires et tous √©tablissements d'enseignement publics ou priv√©s avec internat, y compris √©tablissements d'√©ducation surveill√©e de la commune.
  • des personnes √Ęg√©es vivant en logement-foyer[12].

D'autre part tout √©l√®ve ou √©tudiant majeur fait dor√©navant partie de la population municipale de la commune o√Ļ il r√©side, qu'il habite une r√©sidence universitaire,un logement personnel ou une chambre chez l'habitant. Auparavant les √©tudiants de 18 √† 25 ans r√©sidant dans la commune mais ailleurs qu'en r√©sidence universitaire ou foyer √©tudiant √©taient rattach√©s √† leur commune de recensement. Inversement les √©tudiants mineurs ne sont plus comptabilis√©s dans la population municipale de la commune o√Ļ ils r√©sident mais dans la commune du domicile de leurs parents[13].

De ce fait ce changement de méthode a gonflé artificiellement, à tort ou à raison, les populations municipales des communes possédant des internats, des casernes, des logements-foyers ou des étudiants majeurs habitant en ville (et inversement a réduit les populations municipales de l'effectif des étudiants mineurs[14]).[15]

Aspect législatif

Les résultats des recensements sont officialisés par décret.

La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des chiffres officialisés (population municipale, population comptée à part ou population totale).[10],[16]

Dans un sens plus restreint, selon le contexte, elle peut parfois désigner l'une ou l'autre de ces populations.

La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)[17].

En revanche, c'est la population municipale qui détermine le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin des élections municipales[18].

Lorsque, suite à des constructions nouvelles, l'évolution constatée de la population d'une commune est supérieure ou égale à 15% de la population totale du dernier recensement, le ministère de l'intérieur, sur proposition du ministère de l'économie, peut décider qu'il est ajouté à la population totale de la commune une population fictive correspondant à quatre fois le nombre de logements en chantier (dont les fondations sont commencées)[19].

Ces majorations de population sont attribuées uniformément pour deux ans avec obligation de procéder à un recensement complémentaire à l'expiration de ce délai[20].

Contrairement à ce que la logique statistique commanderait, la population légale des regroupements de communes (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des trois formes d'intercommunalité.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ bas de la page 9 du document INSEE
  2. ‚ÜĎ INSEE Population totale au 1er janvier 2008 France m√©tropolitaine 61 875 822
  3. ‚ÜĎ Bilan d√©mographique INSEE 2007
  4. ‚ÜĎ Statistiques de l'INSEE
  5. ‚ÜĎ Site du S√©nat
  6. ‚ÜĎ article R2151-1 du code des collectivit√©s territoriales.
  7. ‚ÜĎ Insee, population sans doubles comptes
  8. ‚ÜĎ Comprendre les populations l√©gales, INSEE. Consult√© le 2 janvier 2009
  9. ‚ÜĎ [1] Article R. 2151-1.ANNEXE E 5 D√©cret n¬į 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
  10. ‚ÜĎ a‚ÄČ et b‚ÄČ Voir graphique INSEE annexe D1 : cat√©gories de population l√©gale.
  11. ‚ÜĎ Les personnes r√©sidant dans des √©tablissements de court s√©jour sont compt√©es dans la population municipale de la commune de leur domicile.
  12. ‚ÜĎ lexinter : Un logement-foyer, au sens du pr√©sent chapitre, est un √©tablissement destin√© au logement collectif √† titre de r√©sidence principale de personnes dans des immeubles comportant √† la fois des locaux privatifs meubl√©s ou non et des locaux communs affect√©s √† la vie collective.
  13. ‚ÜĎ Pour √™tre plus complet les personnes recueillies dans un centre d‚Äôh√©bergement ou un centre d‚Äôaccueil de la commune A pour une tr√®s courte p√©riode et ayant une r√©sidence personnelle dans la commune B sont dor√©navant comptabilis√©s dans la commune B.
  14. ‚ÜĎ qu'ils soient log√©s en cit√© universitaire, foyer √©tudiant ou en ville
  15. ‚ÜĎ INSEE annexe E7 : Les populations l√©gales au recensement de 1999 et depuis
  16. ‚ÜĎ D√©finition des populations l√©gales sur le site de l'Insee
  17. ‚ÜĎ article R2151-2 du code des collectivit√©s territoriales.
  18. ‚ÜĎ article R2151-3 du code des collectivit√©s territoriales.
  19. ‚ÜĎ articles R2151-4 et R2151-5 du code des collectivit√©s territoriales.
  20. ‚ÜĎ article R2151-7 du code des collectivit√©s territoriales.

Liens externes

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