Chef d'Etat

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Chef d'Etat

Chef d'√Čtat

Le terme chef d'√Čtat d√©signe une personnalit√© (plus rarement un organe collectif) qui repr√©sente symboliquement la continuit√© et la l√©gitimit√© de l'√Čtat. Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattach√©es : repr√©sentation ext√©rieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques. Selon le pays, il peut √™tre le plus √©minent d√©tenteur du pouvoir ex√©cutif effectif, ou au contraire se borner √† personnifier le pouvoir supr√™me, exerc√© en son nom par d'autres personnalit√©s politiques.

Dans la Constitution de 1958 instaurant la Cinqui√®me R√©publique en France, Charles de Gaulle d√©crivit le r√īle de chef d'√Čtat tel qu'il l'entendait. Il affirma que le chef d'√Čtat doit incarner ¬ę l'esprit de la nation ¬Ľ pour la nation elle-m√™me et pour le monde entier : ¬ę une certaine id√©e de la France ¬Ľ. Aujourd'hui de nombreux pays attendent de leur chef d'√Čtat qu'il incarne les valeurs nationale dans cet esprit.

Sommaire

Modèles constitutionnels

Chaque pays a son propre syst√®me ex√©cutif mais globalement, il existe quatre cat√©gories principales :

  • le syst√®me pr√©sidentiel dans lequel le chef d'√Čtat est √©galement le chef du gouvernement et exerce activement le pouvoir ex√©cutif
  • le syst√®me semi-pr√©sidentiel dans lequel le chef d'√Čtat partage l'exercice du pouvoir ex√©cutif avec le chef du gouvernement
  • le syst√®me parlementaire dans lequel le chef d'√Čtat poss√®de en th√©orie le pouvoir ex√©cutif mais l'exercice de ce pouvoir est d√©l√©gu√© √† un chef du gouvernement
  • le syst√®me avec un chef d'√Čtat ne d√©tenant pas le pouvoir ex√©cutif dans lequel le chef d'√Čtat joue un r√īle symbolique au nom de l'√Čtat.

Cependant, m√™me s'il existe des cat√©gories, il est parfois difficile de choisir √† quelle cat√©gorie quelques chefs d'√Čtat appartiennent. Par exemple, les changements dans la constitution du Liechtenstein en 2003, donnent au chef d'√Čtat, le prince, des pouvoirs constitutionnels sans pr√©c√©dents incluant le droit de veto sur la l√©gislation et le pouvoir, en th√©orie, de dissoudre le conseil des ministres. On pourrait en conclure que le renforcement du pouvoir du prince vis √† vis de la l√©gislature a fait entrer le Liechtenstein dans un r√©gime semi-pr√©sidentiel. De m√™me, le pouvoir donn√© √† l'origine au pr√©sident grec par la constitution de la R√©publique hell√©nique de 1974 a rapproch√© la Gr√®ce du mod√®le semi-pr√©sidentiel fran√ßais. De plus, le pouvoir, th√©orique, du monarque britannique de dissoudre son gouvernement √† volont√© sugg√®re que le Royaume-Uni soit dans un r√©gime semi-pr√©sidentiel √©galement. En r√©alit√©, la cat√©gorie √† laquelle chaque chef d'√Čtat appartient est √©valu√© par la pratique et non pas par la th√©orie. Dans la pratique, aucun monarque britannique n'a forc√© un gouvernement √† d√©missionner depuis le d√©but du XIXe  si√®cle, tandis qu'en r√©alit√© la Gr√®ce, avant m√™me que les pouvoirs du pr√©sidents soient r√©duits en 1986, √©tait r√©gie comme un r√©gime parlementaire. √Ä moins et jusqu'√† ce que le prince du Liechtenstein exerce les pouvoirs th√©oriques qu'il poss√®de maintenant, la principaut√© restera cat√©goris√©e comme r√©gime parlementaire.

Monarchie

Dans certains pays du monde, le chef d'√Čtat est un monarque h√©r√©ditaire. Dans la plupart des monarchies lib√©rales modernes, il exerce plus une autorit√© morale que politique, m√™me si la Constitution lui conf√®re de grands pouvoirs.

Il peut être roi, prince souverain (Monaco, Liechtenstein), grand-duc (Luxembourg), émir (pays du golfe Persique)...

Le Pape est le chef d'√Čtat du Saint-Si√®ge et agit √† ce titre comme un monarque √©lu par un coll√®ge √©lectoral. Le souverain pontife est le seul chef religieux √† √™tre universellement reconnu comme chef d'√Čtat, m√™me si le Grand Ma√ģtre de l'Ordre de Malte l'est par les √Čtats reconnaissant cet Ordre comme un √Čtat souverain.

Régime présidentiel

Le président de la République n'est pas lui-même souverain, il est garant de la souveraineté du peuple.

  • garant des institutions, voire de l'unit√© nationale ; dans ce cas sans r√©el pouvoir politique.
  • et / ou dot√© du pouvoir ex√©cutif, voire l√©gislatif et judiciaire.

En France, dans la Constitution de la Ve R√©publique, le chef de l'√Čtat est √† la fois dot√© du pouvoir ex√©cutif, et garant des Institutions. Dans le cas de l'Italie le pr√©sident de la R√©publique est garant des institutions, mais le premier ministre dispose du pouvoir ex√©cutif.

Régime semi-présidentiel

Le r√©gime semi-pr√©sidentiel combine des caract√©ristiques des r√©gimes pr√©sidentiels et parlementaires, notamment par le fait que le gouvernement doive r√©pondre √† la fois au pr√©sident et √† la l√©gislature. La constitution de la cinqui√®me r√©publique fran√ßaise pr√©voit un premier ministre qui est nomm√© par le pr√©sident mais qui doit n√©anmoins √™tre capable de gagner la confiance de l'Assembl√©e nationale. Dans ce type de r√©gime, il est possible que le pr√©sident soit d'un parti politique et l'opposition en charge de la l√©gislature. Dans ce cas, le pr√©sident est oblig√© de choisir un premier ministre dans l'opposition. c'est ce que l'on nomme cohabitation. Ainsi, Fran√ßois Mitterrand, du parti socialiste, a d√Ľ choisir Jacques Chirac, du RPR, comme premier ministre entre 1986 et 1988. De m√™me, Jacques Chirac a cohabit√© avec Lionel Jospin entre 1997 et 2002.

Dans le système français, en cas de cohabitation, le président est souvent autorisé à fixer l'agenda politique des affaires étrangères et le premier ministre est chargé de s’occuper de la politique intérieure.

D'autres pays évoluent vers un régime apparenté au régime semi-présidentiel ou un régime présidentiel. La république de Weimar, par exemple, dans sa constitution prévoyait un président élu par le peuple avec un pouvoir exécutif qui devait être utilisé uniquement en cas d'urgence et un conseil des ministres désigné par le président parmi les membres du Reichstag qui devait, en temps normal, répondre au Reichstag. Initialement, le président était simplement une figure symbolique avec un Reichstag dominant. Cependant, l'instabilité politique persistante, les gouvernements ne restant souvent que quelques mois, mène à un changement dans la structure du pouvoir de la République. Les pouvoirs d'urgence du président sont utilisés de plus en plus souvent pour étayer les gouvernements défiés par les votes critiques et même hostiles du Reichstag. Jusqu'en 1932, le pouvoir a tellement changé de mains que le président allemand, Paul von Hindenburg, était capable de faire démissionner un chancelier et de sélectionner la personne de son choix même si le chancelier sortant avait la confiance du Reichstag et le nouveau chancelier ne l'avait pas. Le président von Hindenburg utilisa son pouvoir pour nommer Adolf Hitler chancelier du Reich sans avoir consulté le Reichstag.

Régime parlementaire

√Čtat √† parti unique

Chef d'√Čtat non ex√©cutif

La derni√®re cat√©gorie est compos√©e de chefs d'√Čtat dit non ex√©cutifs. Ces derniers sont compl√®tement exclus du pouvoir ex√©cutif : il ne poss√®de pas, m√™me de mani√®re th√©orique, un quelconque pouvoir ex√©cutif ni m√™me un r√īle dans le gouvernement.

Au sein de cette cat√©gorie, des variantes en termes de pouvoir et de fonctions peuvent exister. Le roi de Su√®de, depuis le passage de la constitution moderne su√©doise au milieu des ann√©es 1970, n'a plus les fonctions d'un chef d'√Čtat de r√©gime parlementaire mais re√ßoit toujours le briefing mensuel du conseil des ministres au Palais Royal. Au contraire, l'unique contact qu'a le pr√©sident irlandais avec le gouvernement de son pays se fait √† travers une session formelle de briefing donn√©e par le Taoiseach (premier ministre) au pr√©sident. Cependant, il n'a aucun acc√®s √† la documentation et tous les acc√®s aux ministres passent par le bureau du premier ministre.

Exemples de cette cat√©gorie :

√Člection du pr√©sident

Dans la tr√®s grande majorit√© des pays du monde, le chef d'√Čtat est un Pr√©sident de la R√©publique √©lu pour une dur√©e fixe (il peut cependant √™tre r√©√©lu dans de tr√®s nombreuses Nations). Deux types d'√©lection sont retenus dans ce cas :

√Ä noter que les √Čtats-Unis ont choisi un mode d'√©lection particulier. L'ensemble des √©lecteurs √©lisent des grands √©lecteurs dans chaque √Čtat, en nombre √©gal √† celui de parlementaires. Ces grands √©lecteurs se r√©unissent ensuite pour √©lire le pr√©sident des √Čtats-Unis.

En Suisse le président est élu au suffrage indirect par l'Assemblée fédérale parmi les membres de l'exécutif (le Conseil fédéral) pour un mandat de un an. Il n'est toutefois pas vraiment un chef d'état puisque c'est le peuple qui est souverain.

Les mandats présidentiels les plus courants sont cinq ans (quinquennat) et sept ans (septennat).

R√īles du chef d‚Äô√Čtat

En fonction de sa cat√©gorie constitutionnelle (voir Mod√®les constitutionnels), un chef d'√Čtat peut avoir un ou plusieurs des r√īles suivants :

  • R√īle symbolique
  • Chef de la diplomatie
  • R√īle ex√©cutif
  • R√īle l√©gislatif
  • Dissolution du gouvernement
  • Chef des arm√©es

R√īle symbolique

Comme le soutenait Charles de Gaulle, un des r√īles les plus importants des chefs d'√Čtat modernes est d'√™tre un symbole national vivant de la nation.

Dans de nombreux pays, des portraits officiels de chefs d'√Čtat peuvent √™tre trouv√©s dans les bureaux du gouvernement, les courts de justice et m√™me les a√©roports, les biblioth√®ques et autres b√Ętiments publics. L'id√©e, parfois r√©gul√©e par la loi, est d'utiliser ces portraits pour rendre le public conscient de sa connexion avec le gouvernement. Cette pratique remonte aux temps m√©di√©vaux.

Un exemple de culte de la personnalit√© : Joseph Staline sur un timbre de l'ex-RDA

Parfois, cette pratique est excessive et le chef d'√Čtat commence √† croire qu'il est l'unique symbole de la nation. Un culte de la personnalit√© s'ensuit et l'image du chef d'√Čtat devient l'unique repr√©sentation visuelle du pays, surpassant m√™me d'autres symboles tels que le drapeau, la constitution, l'hymne national, etc. Un des champions modernes dans ce domaine √©tait Adolf Hitler. Bien entendu, ce type de politique peut √©galement √™tre utilis√© par des leaders n'ayant pas le rang de chef d'√Čtat comme des leaders r√©volutionnaires par exemple.

Dans d'autres cas, et c'est surtout vrai pour les monarques, les pi√®ces de monnaie, les timbres, les billets de banque peuvent √™tre tir√©s √† l'effigie du chef d'√Čtat. Tout sortes de choses peuvent √™tre baptis√©es du nom du chef d'√Čtat, comme les rues, les jardins publics, les √©coles, etc.

En g√©n√©ral, le r√īle du chef d'√Čtat est un r√īle c√©r√©monial. Ainsi, dans les affaires diplomatiques, le chef d'√Čtat est souvent le premier √† saluer un visiteur √©tranger important. Il peut √©galement assumer le r√īle d'h√īte pendant la visite de personnes importantes, en invitant la personne √† un diner d'√©tat dans son palais.

Dans son pays, le chef d'√Čtat se doit d'honorer de sa pr√©sence divers √©v√©nements, tels que des comp√©titions sportives, des expositions, des d√©fil√©s militaires, des fun√©railles et visiter des r√©gions de son pays, des entreprises, des h√īpitaux. Il peut aussi inaugurer de b√Ętiments, poser la premi√®re pierre d'importants projets, etc.

Par exemple, le président français se rend au salon de l'agriculture et au salon de l'automobile, inaugure les grands projets tels que les grands centres de recherche susceptibles de faire rayonner l'image de la France dans le monde ou encore assiste au traditionnel défilé du 14 juillet.

Le chef d'√Čtat n'assume pas seul ce r√īle et d√©l√®gue parfois ces obligations √† son √©pouse, au premier ministre ou toute autre personne du gouvernement.

Chef de la diplomatie

Le chef d'√Čtat accr√©dite les ambassadeurs de son pays par l'envoi de lettres de cr√©ance √† d'autres chefs d'√Čtat. Sans cette accr√©ditation, un ambassadeur ne peut pas remplir ce r√īle et recevoir le statut diplomatique le plus √©lev√©. Cependant, il existe des dispositions dans le droit international permettant d'ex√©cuter les m√™mes fonctions diplomatiques, ou tout du moins une partie de ces fonctions, telles que l'accr√©ditation avec un r√īle inf√©rieur avec le gouvernement.

Le chef d'√Čtat re√ßoit les lettres de cr√©ance envoy√©es par d'autres chefs d'√Čtat accr√©ditant les ambassadeurs ou autres diplomates dans le pays.

Les royaumes du Commonwealth, √Čtats ind√©pendants, ont pour chef d'√Čtat la m√™me personne, la reine Elisabeth II, bien que ses fonctions soient diff√©renci√©es d'√Čtat en √Čtat[1]. Pour √©viter que la reine n'ait √† accr√©diter des ambassadeurs aupr√®s d'elle-m√™me (et donc √©mette des lettres de cr√©ance adress√©es √† elle-m√™me, ce qui para√ģtrait curieux), le principal repr√©sentant diplomatique d'un royaume du Commonwealth aupr√®s d'un autre obtient le titre de ¬ę Haut-commissaire ¬Ľ, et non pas d'ambassadeur. Il est accr√©dit√© par un chef de gouvernement aurpr√®s d'un autre, et non par le chef de l'√Čtat.

Le chef d'√Čtat signe les trait√©s internationaux au nom de l'√Čtat, ou les fait signer en son nom par des ministres (membre du gouvernement ou diplomate). La ratification suivant d√©pend habituellement de la l√©gislature.

R√īle ex√©cutif

Dans la grande majorit√© des pays, que ce soit des r√©publiques ou des monarchies, le pouvoir ex√©cutif est investi dans le chef d'√Čtat.

Dans les r√©gimes pr√©sidentiels, le chef d'√Čtat d√©tient le pouvoir ex√©cutif .

Dans les r√©gimes parlementaires, l'ex√©cutif est th√©oriquement exerc√© par le chef d'√Čtat mais est, en pratique, exerc√© sur conseil du premier ministre. L'Australie, l'Autriche, le Canada, le Danemark, la France, l'Italie et le Royaume-Uni sont des exemples de pays o√Ļ le chef d'√Čtat d√©tient le pouvoir ex√©cutif. La R√©publique tch√®que, l'Irlande et la Su√®de font partie des pays o√Ļ le premier ministre est en charge de l'ex√©cutif.

R√īle l√©gislatif

Le pr√©sident des √Čtats-Unis George W. Bush promulgue un projet de loi lors d'une c√©r√©monie publique.

Dans certains pays, le chef d'√Čtat d√©tient une partie du pouvoir l√©gislatif.

La majorit√© des pays n√©cessitent que tout projet de loi vot√©e par la ou les assembl√©es l√©gislative soit sign√© par le chef d'√Čtat afin d'√™tre transform√© en loi. Dans quelques pays, comme le Royaume-Uni, l'Irlande ou la Belgique, le chef d'√Čtat est dans les faits consid√©r√© comme faisant partie du parlement. Dans les r√©gimes pr√©sidentiels, le chef d'√Čtat a souvent le pouvoir de poser son veto sur une loi. Dans la plupart des r√©gimes parlementaires, au contraire, le chef d'√Čtat ne peut refuser de signer un projet de loi. Le fait de signer un projet de loi pour qu'il devienne une loi est appel√© promulgation. Certains √Čtats du Commonwealth appellent cette proc√©dure sanction royale.

Par exemple, l'article 1 de la section de la Constitution des √Čtats-Unis √©nonce que chaque projet de loi doit √™tre vot√© par la chambre des repr√©sentants et doit, avant de devenir une loi, √™tre pr√©sent√©e au pr√©sident.

Dans certains r√©gimes parlementaires, le chef d'√Čtat maintient certains pouvoirs, en rapport avec les projets de loi. Ils peuvent :

  • apposer leur veto jusqu'√† ce que la chambre l√©gislative l'ait r√©vis√©e et approuv√©e une seconde fois
  • suspendre un projet de loi, de mani√®re temporaire ou d√©finitive. Cette possibilit√© existe en g√©n√©ral dans les √Čtats √† pr√©rogative royale
  • demander √† ce qu'une loi soit v√©rifi√©e par l'assembl√©e constitutionnelle pour v√©rifier son respect de la constitution
  • proposer une loi au r√©f√©rendum

Le chef d'√Čtat est √©galement, dans la grande majorit√© des cas, le d√©tenteur du pouvoir ex√©cutif. Il peut alors contr√īler politiquement l'ex√©cution d'une loi et, par cons√©quent, faire qu'une loi ne soit pas appliqu√©e pendant des ann√©es voire jamais.

Dissolution de la législature

Un chef d‚Äô√Čtat a souvent le pouvoir de dissoudre la l√©gislature.

Dans la plupart des r√©gimes parlementaires, la dissolution est faite sur conseil du premier ministre. Dans quelques autres r√©gimes parlementaires, et dans quelques r√©gimes pr√©sidentiels, le chef d'√Čtat peut le faire de sa propre initiative.

Quelques √Čtats cependant, ont des parlements √©lus pour une dur√©e fixe et aucune √©lection anticip√©e ne peut √™tre effectu√©e. C'est par exemple le cas des √Čtats-Unis. Dans d'autres √Čtats, le parlement est √©lu pour une dur√©e d√©termin√©e mais peut √™tre dissous par le chef d'√Čtat dans certaines circonstances. Quand un premier ministre a perdu la confiance du parlement, certains √Čtats refusent une dissolution du parlement obligeant le premier ministre √† d√©missionner.

C'est en invoquant ce droit à la dissolution de l'organe législatif que Jacques Chirac a dissous l'Assemblée nationale en 1997.

Chef des armées

Article d√©taill√© : Commandant en chef.

Un chef d'√Čtat est g√©n√©ralement, de fa√ßon honorifique ou litt√©ralement, le chef des forces arm√©es de l'√Čtat. Il a alors la plus haute place dans la cha√ģne de commandement de l'arm√©e.

Dans les dictatures militaires, ou dans les gouvernements arriv√©s au pouvoir gr√Ęce √† un coup d'√Čtat, cette position est √©vidente, puisque toute l'autorit√© dans ces gouvernements d√©rive de l'utilisation des forces militaires. Occasionnellement, un manque de puissance cr√©√© par une guerre est combl√© par un chef d'√Čtat allant au-del√† de son r√īle constitutionnel normal, comme l'a fait le roi Albert Ier de Belgique pendant la Premi√®re Guerre mondiale.

Tandis que dans les r√©gimes r√©volutionnaires, le chef d'√Čtat, et souvent ses ministres, appara√ģt fr√©quemment en uniforme militaire, il est beaucoup plus rare que ce soit le cas dans les d√©mocraties matures, m√™me en temps de guerre, les chefs d'√Čtat et le public sont alors plus d√©sireux d'affirmer la primaut√© de la politique par rapport aux forces arm√©es.

Autres r√īles

Dans certains cas, le chef d'√Čtat peut :

  • accorder sa gr√Ęce
  • octroyer divers honneurs

Notes et références

  1. ‚ÜĎ C'est √† dire, par exemple, que l'Australie a pour chef d'√Čtat la reine d'Australie, et non pas la reine du Royaume-Uni, bien qu'il s'agisse de la m√™me personne. De m√™me, Elisabeth II est chef d'√Čtat aux √éles Salomon en tant que reine des √éles Salomon, et non en tant que reine du Royaume-Uni; etc...

Voir aussi

Liens internes

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