Chambre Des Pairs

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Chambre Des Pairs

Chambre des pairs

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En France, ce fut la Chambre haute pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet. Elle succéda en 1814 au Sénat conservateur du Premier Empire. En 1848, elle disparaßt pour faire place à l'Assemblée nationale constituante de la Seconde République, mais ne sera réellement remplacée en tant que Chambre haute que par la restauration du Sénat sous le Second empire.

Ses membres sont héréditaires jusqu'à la révolution de 1830.

Sommaire

Introduction

La permiĂšre Chambre des Pairs fut Ă©tablie par la Charte constitutionnelle de 1814.

On sait Ă  la suite de quels Ă©vĂ©nements celle-ci avait Ă©tĂ© promulguĂ©e. Le 31 mai 1814, les AlliĂ©s vainqueurs entraient dans Paris. Le tsar rĂ©unissait chez Talleyrand les souverains et les diplomates et leur exposait les trois partis Ă  prendre : faire la paix avec NapolĂ©on Ier, Ă©tablir la rĂ©gence de Marie-Louise ou rappeler les Bourbons. Talleyrand qui avait persuadĂ© sans peine l’assemblĂ©e, avait conclut que le rappel des Bourbons Ă©tait la meilleure solution : « la RĂ©publique est une imposture, tout le reste est une intrigue, les Bourbons seuls sont un principe Â». Ainsi on rĂ©digea une proclamation portant que les souverains ne traiteraient plus avec NapolĂ©on ni avec aucun membre de sa famille et invitant le SĂ©nat Ă  dĂ©signer un gouvernement provisoire qui pĂ»t prĂ©parer une nouvelle constitution. Le SĂ©nat vota la dĂ©chĂ©ance de NapolĂ©on et proclama Louis XVIII roi. La Corps lĂ©gislatif ratifia ces dĂ©cisions. Louis XVIII, arrivĂ© Ă  Paris dans les premiers jours de mai, ne voulut pas du projet de constitution Ă©laborĂ© par les membres du gouvernement provisoire et adoptĂ© par le SĂ©nat le 6 avril. Bien que profondĂ©ment libĂ©ral, il demeura intraitable en ce qui concernait la base de la constitution. ReprĂ©sentant un principe, celui qui avait planĂ© sur tout l’Ancien RĂ©gime, Louis XVIII ne voulut tenir son titre que de Dieu et de son prĂ©dĂ©cesseur et il se rĂ©serva d’octroyer une charte Ă  son peuple. Mais la Charte de 1814, bien que pure concession de l’autoritĂ© royale consacrait cependant un Ă©tat de choses fort diffĂ©rent de celui que l’Ancien RĂ©gime avait constituĂ©. Elle tenait compte du chemin parcouru depuis 1789 et, en Ă©tablissant en France le gouvernement reprĂ©sentatif, elle rĂ©pondait aux aspirations que la RĂ©volution avait fait naĂźtre. Louis XVIII avait su mettre Ă  profit les leçons de l’exil. Il avait vu fonctionner la constitution qui, la premiĂšre, avait organisĂ© la libertĂ© politique, c'est-Ă -dire la constitution britannique et il voulut doter la France d’institutions analogues. C’est pourquoi la Charte contient les deux principes des gouvernements libres : la responsabilitĂ© ministĂ©rielle et la dualitĂ© des Chambres.

Sans doute le prĂ©ambule de la Charte ne fait aucune allusion au vĂ©ritable modĂšle. On ne fait que prĂ©tendre « renouer avec l’ancien temps Â» et rĂ©tablir en les adaptant aux circonstances, les institutions de l’ancienne monarchie française : « Nous avons cherchĂ©, disait-on, les principes de la charte constitutionnelle dans le caractĂšre français et dans les monuments vĂ©nĂ©rables des siĂšcles passĂ©s. Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale et qui doit lier tous les souvenirs Ă  toutes les espĂ©rances, en rĂ©unissant les temps anciens et les temps modernes Â». La Chambre des Pairs que Louis XVIII instituait devait Ă©videmment se trouver en harmonie avec la monarchie restaurĂ©e. La monarchie Ă©tait lĂ©gitime et absolue ; la Chambre des Pairs fut aristocratique. Elle reprĂ©sentait une classe sociale, la noblesse : le roi devait en effet en choisir les membres dans la noblesse ou confĂ©rer un titre Ă  ceux qu’il faisait entrer. Cette Chambre devait ĂȘtre par consĂ©quent l’organe naturel des intĂ©rĂȘts de l’aristocratie. Elle devait aussi constituer un appui solide pour la royautĂ©, puisque que c’était d’elle que les membres tiraient leur titre. Les principes d’absolutisme contenus dans la Charte amenĂšrent Charles X Ă  rendre les ordonnances de 1830 lesquelles entraĂźnĂšrent le remplacement de la monarchie lĂ©gitime par la monarchie nationale. La Chambre des Pairs devait nĂ©cessairement sentir le contre-coup de ces Ă©vĂšnements. La Chambre haute de la Monarchie de Juillet conserve le mĂȘme nom que sous la Restauration mais la physionomie en a changĂ© : elle doit recevoir un reflet du caractĂšre bourgeois de la royautĂ©. Le suppression de l’hĂ©rĂ©ditĂ©, la possibilitĂ© de crĂ©er des Pairs sans leur confĂ©rer de titres de noblesse, l’établissement de catĂ©gories dans lesquelles ils devaient ĂȘtre choisis, la publicitĂ© des sĂ©ances ont fait de la pairie de Louis-Philippe un corps bien diffĂ©rent de la pairie de Louis XVIII et de Charles X.
La composition des Chambres hautes influe le plus souvent sur leurs attributions et surtout sur leur rĂŽle en matiĂšre lĂ©gislative et politique. Nous verrons si cette idĂ©e se vĂ©rifie dans l’évolution qu’a subie la Chambre des Pairs de 1814 Ă  1848 en Ă©tudiant dans une premiĂšre partie sa composition, dans une seconde partie ses attributions.

Composition des différentes Chambres des Pairs

Sous l'empire de la charte constitutionnelle de 1814

Il existe de nombreuses similitudes avec la Chambre des lords britannique. Les Pairs sont nommĂ©s par le roi. Celui-ci doit confĂ©rer aux Pairs qu’il nomme un titre de noblesse dont il peut varier la dignitĂ©. Il peut les nommer Ă  vie ou les rendre hĂ©rĂ©ditaires, selon sa volontĂ©.

Louis XVIII Ă  renoncer par une ordonnance du 13 aoĂ»t 1815 Ă  la nomination des Pairs Ă  vie. L’article premier disait : « la dignitĂ© de pair est et demeure hĂ©rĂ©ditaire, de mĂąle en mĂąle, par ordre de primogĂ©niture Â».

L’ordonnance du 25 aoĂ»t 1817 dĂ©cida que nul ne pouvait ĂȘtre appelĂ© Ă  la Chambre des Pairs, exceptĂ©s les ecclĂ©siastiques, s’il n’avait obtenu prĂ©alablement Ă  sa nomination par le roi, l’autorisation de former un majorat et s’il n’avait pas constituĂ© celui-ci.

A cĂŽtĂ© de ces membres hĂ©rĂ©ditaires, la Charte de 1814 mentionnait des Pairs de droit, les princes du sang. Mais ceux-ci ne pouvaient prendre sĂ©ance que sur l’ordre du roi exprimĂ© par un message pour chaque rĂ©union.

La Chambre des Pairs des Cent-Jours

Article connexe : CatĂ©gorie:Pair des Cent-Jours.

AprĂšs la RĂ©volution de 1830

La rĂ©volution de 1830 n’eut pas un effet immĂ©diat sur l’organisation de la Chambre des Pairs. L’article 23 de la charte du 14 aoĂ»t 1830 Ă©tait la reproduction intĂ©grale de l’article 27 de la charte de 1814.

Le dĂ©calage entre l’organisation de la Chambre des Pairs et les nouvelles assistes de la Monarchie donnait par rĂ©percussion une force nouvelle Ă  la Chambre des dĂ©putĂ©s (notamment auprĂšs du peuple) qui correspondait mieux Ă  la nouvelle idĂ©e de la Monarchie. Il fallait rĂ©tablir l’équilibre entre les deux Chambres. La loi du 23 dĂ©cembre eut pour but de mettre la pairie en harmonie avec les institutions nouvelles.

Les lĂ©gislateurs français se contentĂšrent de supprimer l’hĂ©rĂ©ditĂ© et de limiter la nomination royale en dĂ©terminants des catĂ©gories en dehors desquelles elle ne pouvait s’exercer. La suppression de l’hĂ©rĂ©ditĂ© donna lieu dans les deux Chambres Ă  de longues discussions parlementaires.

La Chambre des Pairs finit par voter la suppression de l’hĂ©rĂ©ditĂ©.et le fait pour le roi de ne plus ĂȘtre obligĂ© de confĂ©rer aux Pairs un titre de noblesse, et on l'obligea le roi Ă  choisir les Pairs dans vingt-deux cas formant cinq catĂ©gories. La premiĂšre catĂ©gorie comprend ceux qui ont occupĂ© ou occupent les plus hautes fonctions Ă©lectives. La seconde ceux qui ont occupĂ© ou occupent les plus hautes fonctions administratives. La troisiĂšme ceux qui ont occupĂ© ou occupent les plus hautes fonctions judiciaires. Dans la quatriĂšme catĂ©gorie rentrent les citoyens qui prĂ©sentent des garanties Ă©levĂ©es de capacitĂ©s intellectuelles. La cinquiĂšme enfin comprend ceux qui payent au moins 3000 francs d’impĂŽts directs

Les attributions

La charte de 1830 qui avait modifiĂ© l’allure de la Chambre des Pairs ne toucha pas Ă  ses attributions.

En principe, celle-ci Ă©taient les mĂȘmes que celles de la Chambre des dĂ©putĂ©s. Les deux Chartes portent que la Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance lĂ©gislative (article 24 Ch.1814- article 20 Ch. 1830).

La Chambre des Pairs pouvaient donc, comme la Chambre des dĂ©putĂ©s, recevoir en premier lieu les projets provenant de l’initiative royale et, comme la Chambre des dĂ©putĂ©s, elle pouvait « supplier le roi Â» d’exercer cette initiative dans un domaine bien dĂ©fini. Lorsque le roi, aprĂšs 1830, renonça Ă  l’usage exclusif de l’initiative, celle-ci appartint Ă©galement Ă  la Chambre des Pairs et Ă  la Chambre des dĂ©putĂ©s.

Cette Ă©galitĂ© entre les deux Chambres comporte cependant une exception pour les lois de finance au dĂ©triment de la Chambre des Pairs. Les deux Chartes consacrent seulement le « droit de prioritĂ© Â» de la Chambre basse au point de vue de la « loi de l’impĂŽt Â». Mais elles le font avec des termes d’inĂ©gale vigueur : la Charte de 1814 (art.17) dĂ©clare que la loi de l’impĂŽt doit d’abord ĂȘtre « adressĂ©e Â» Ă  la Chambre des dĂ©putĂ©s. Ce terme assurait seulement Ă  la Chambre basse une prioritĂ© de pure forme. La constitution de 1830 (art.15) est plus Ă©nergique : elle exige que la loi de l’impĂŽt ait d’abord Ă©tĂ© « votĂ©e» par la Chambre des dĂ©putĂ©s.

Il faut distinguer quatre sorte de lois financiĂšres : les lois de dĂ©penses qui consacrent un crĂ©dit Ă  un but dĂ©terminĂ© ; les lois d’impĂŽts qui fixent les revenus avec lesquels les dĂ©penses seront couvertes ; les lois d’organisation financiĂšre qui rĂšglent les modes de paiement des dĂ©penses et des revenus ; enfin, les lois de comptabilitĂ© qui interviennent lorsque les revenus ont Ă©tĂ© perçus et les dĂ©penses effectuĂ©es pour contrĂŽler la rĂ©gularitĂ© de ces opĂ©rations.

L’influence de la Chambre des Pairs fut quasi nulle sur les lois d’impĂŽt : les textes constitutionnels attribuaient la prioritĂ© en ces matiĂšres Ă  la Chambre des dĂ©putĂ©s. La Chambre des Pairs renonça elle-mĂȘme au droit d’amendement. Elle se reconnaissait simplement un droit de remontrance. Quand elle l’exerçait et que la Chambre des dĂ©putĂ©s persistait dans son opinion premiĂšre, c’était cette derniĂšre qui devait avoir le dernier mot.

La Chambre des Pairs fit preuve de la mĂȘme timiditĂ© en matiĂšre de lois de dĂ©penses. Sous la Monarchie de juillet, la Chambre des dĂ©putĂ©s, qui reprĂ©sentait la bourgeoisie sceptique, voltairienne, anticlĂ©ricale, supprima plusieurs crĂ©dits relatifs au budget des cultes, notamment ceux relatifs Ă  des bourses aux sĂ©minaires et aux Ă©vĂȘchĂ©s qui n’étaient pas prĂ©vus par le concordat. La Chambre des Pairs rĂ©tablit les crĂ©dits ; la Chambre des dĂ©putĂ©s les rejeta Ă  nouveau. Le conflit cessa par une transaction dans laquelle la Chambre des dĂ©putĂ©s eut le dessus.

La Chambre des Pairs sut seulement jouer un rĂŽle dans les lois d’organisation financiĂšre et dans les lois de comptabilitĂ©.

C’est par imitation de la constitution anglaise que les deux Chartes avaient admis l’infĂ©rioritĂ© de la Chambre des Pairs dans ce domaine. C’est sous cette mĂȘme influence qu’elles ont dĂ©cidĂ© que la Chambre des Pairs serait Haute Cour de Justice. Elle Ă©tait compĂ©tente pour connaĂźtre les crimes des ministres et des Pairs et aussi pour connaĂźtre les crimes de haute trahison ou les crimes contre la sĂ»retĂ© de l’Etat. Les principales affaires dont la Chambre des Pairs eut Ă  traiter comme Haute Cour de Justice concernĂšrent par exemple : Ney, des ministres de Charles X, des insurgĂ©s de 1835, des auteurs des attentats contre Louis-Philippe
 Il existe encore de nombreux inconvĂ©nients pour une pareille attribution. Ces inconvĂ©nients sont encore aggravĂ©s lorsque cette assemblĂ©e applique des peines non dĂ©terminĂ©es par la loi pour des crimes non prĂ©vus par elle.

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