Chambre Des Communes (Royaume-Uni)

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Chambre Des Communes (Royaume-Uni)

Chambre des communes (Royaume-Uni)

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Royaume-Uni
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politique du Royaume-Uni,
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La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend √©galement le monarque (le roi ou la reine) et la chambre haute, la Chambre des lords ; la Chambre des communes est la partie dominante du Parlement.

La Chambre des communes est un corps d√©mocratiquement √©lu, compos√© de 646 parlementaires portant le titre de ¬ę membre du Parlement ¬Ľ (Members of Parliament, MPs). Ils sont √©lus au scrutin uninominal majoritaire √† un tour (l'√©lecteur doit choisir un candidat parmi plusieurs, celui qui recueille le plus de voix remporte les √©lections) et sont en place pour une dur√©e maximum de cinq ans, jusqu'√† la dissolution du Parlement par le monarque, sur demande du Premier ministre ; le Parlement est fr√©quemment dissout au bout de quatre ans. Chaque membre √©lu repr√©sente une circonscription √©lectorale (constituency). La grande majorit√© des ministres du Gouvernement sont issus de la Chambre des communes ; tous les Premiers ministres l‚Äôont √©t√© depuis 1902 √† la br√®ve exception, en 1963, d‚ÄôAlec Douglas-Home, qui si√©geait √† la Chambre des lords et ne s‚Äôest fait √©lire aux Communes qu‚Äôapr√®s √™tre devenu Premier ministre.

La Chambre des communes a √©t√© mise en place en 1295 par Edouard Ier et n'a cess√© d'exister depuis. A l'origine, la Chambre des communes avait nettement moins de pouvoir que la Chambre des lords, contrairement √† aujourd'hui. Depuis 1911, en effet, le Parliament Act interdit aux lords de rejeter les projets de loi propos√©s par la Chambre des communes (tout au plus, conservent-ils le pouvoir de ralentir son approbation). En outre, le Gouvernement est responsable devant la Chambre des communes : le Premier ministre ne reste en poste que s'il a le soutien de la Chambre.

Le nom officiel complet de la Chambre des communes est les honorables communes du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord réunies au sein du Parlement. Les deux chambres se réunissent au palais de Westminster, bien qu'elles aient le droit de se réunir ailleurs à la condition que le sceptre royal soit présent.

Sommaire

Histoire

La Chambre des communes au début du XIXe siècle.

Les plus vieux anc√™tres de la Chambre des communes furent probablement les conseillers royaux : ce ¬ę conseil royal ¬Ľ qui se r√©unissait r√©guli√®rement comprenait des membres du clerg√©, des nobles et des repr√©sentants des diff√©rents comt√©s (appel√©s ¬ę chevaliers des comt√©s ¬Ľ). Le principal r√īle de ce conseil √©tait d'approuver les nouvelles taxes propos√©es par la Couronne. Toutefois, dans la plupart des cas, le conseil exigeait la satisfaction des dol√©ances du peuple avant de proc√©der au vote sur les taxes. C'est ainsi que les premiers pouvoirs l√©gislatifs virent le jour.

C'est en 1295, dans ce qui fut plus tard appel√© le Parlement mod√®le, que des membres du clerg√© et de l'aristocratie ainsi que des repr√©sentants des divers comt√©s traditionnels d'Angleterre furent rassembl√©s par le roi Edward Ier pour la premi√®re fois. Sa forme fut le mod√®le du futur parlement anglais, d‚Äôo√Ļ son nom. Le roi avait simplement besoin de susciter l‚Äôadh√©sion des citoyens du royaume √† l'augmentation les taxes pour ses nombreuses guerres, et le parlement mod√®le ne participa jamais √† la cr√©ation d'aucune loi. D'abord unicam√©ral, ce parlement fut divis√© en deux Chambres au cours du r√®gne d'Edouard III : les chevaliers et les bourgeois form√®rent la Chambre des communes ; le clerg√© et les nobles la Chambre des Lords.

Bien qu'ils restassent subordonn√©s √† la fois √† la Couronne et aux Lords, les parlementaires de la Chambre des communes se mirent √† agir avec de plus en plus d'insubordination. Au cours de la session parlementaire du 28 avril au 10 juillet 1376 (appel√©e Good Parliament, le Bon Parlement), le Speaker de la Chambre des communes, Sir Peter de la Mare se plaignit de taxes trop lourdes, exigea une plus grande lisibilit√© des d√©penses royales et remit en cause la gestion des d√©penses militaires du roi. Les parlementaires de la Chambre des communes ont m√™me Ňďuvrer dans l'objectif de destituer certains des ministres propos√©s par le Roi (proc√©dure d'impeachment). Ce Speaker un peu trop audacieux fut emprisonn√© ; il fut toutefois rel√Ęch√© √† la mort d'Edouard III. Au cours du r√®gne du monarque suivant, Richard II, les parlementaires de la Chambre des communes recommenc√®rent √† essayer de destituer certains ministres. Ils insist√®rent pour ne plus contr√īler seulement les taux d'imposition mais aussi les d√©penses publiques. Bien qu'elle e√Ľt progressivement gagn√© en pouvoir et en autorit√©, la Chambre des communes restait moins puissante que la Chambre des Lords ou que la Couronne.

De plus, la Couronne acquit un pouvoir suppl√©mentaire apr√®s les guerres civiles de la fin du XVe si√®cle qui mirent fin au pouvoir des grands nobles. Les deux Chambres du parlement conserv√®rent peu de pouvoir au cours des ann√©es qui suivirent et le pouvoir absolu du Souverain fut restaur√©. Le pouvoir du monarque ne cessa d'augmenter sous la dynastie des Tudors au cours du XVIe si√®cle. Toutefois, cette tendance a connu une inflexion quand la dynastie des Stuarts prit le tr√īne en 1603. Les deux premiers monarques Stuarts, James I et Charles I durent affronter la Chambre des communes sur des th√®mes tels que les taxes, la religion ou les pouvoirs royaux.

Les affrontements avec Charles Ier furent tels qu'ils finirent en guerre civile : la Premi√®re r√©volution anglaise (English Civil War). En 1649, le roi fut d√©capit√©, et la monarchie et la Chambre des Lords abolies. Bien que le pouvoir de la Chambre des communes f√Ľt en th√©orie supr√™me, la nation √©tait en fait sous le contr√īle d'une junte militaire sous le joug d'Oliver Cromwell qui finit par abolir le Parlement en 1653. La monarchie et la Chambre des Lords furent restaur√©es en m√™me temps que la Chambre des communes en 1660, peu apr√®s la mort de Cromwell. Le pouvoir de la Couronne avait √©t√© largement diminu√© et le fut encore davantage lorsque James II fut renvers√© au cours de la Glorieuse R√©volution (√©galement appel√©e Seconde R√©volution anglaise).

Le XVIIIe si√®cle a √©t√© marqu√© par la cr√©ation et le d√©veloppement du poste de Premier ministre. La conception actuelle selon laquelle le gouvernement est cens√© rester au pouvoir aussi longtemps qu'il est soutenu par le Parlement a tr√®s vite connu une certaine r√©alit√© : la premi√®re fois que la motion de censure a √©t√© utilis√©e contre un Premier ministre, ce fut √† l'occasion de l'√©chec rencontr√© par le gouvernement de Lord North √† mettre fin √† la Guerre d'ind√©pendance am√©ricaine. Cela prit toutefois un certain temps pour que la motion censure s'institutionnalise v√©ritablement. De m√™me, la tradition selon laquelle le Premier ministre est cens√© √™tre issu de la Chambre des communes et pas de la Chambre des Lords a mis un certain temps √† se mettre en place.

Au cours du XIXe si√®cle, la Chambre des communes a connu une importante p√©riode de r√©forme. La Couronne avait fait un usage abusif de sa pr√©rogative d'attribuer des privil√®ges √©lectoraux √† certaines circonscriptions √©lectorales : de nombreuses villes qui avaient perdu de leur importance d√©mographique au cours du si√®cle conservaient leur pouvoir √©lectoral. Le plus c√©l√®bre de ces bourgs pourris (rotten boroughs) √©tait celui de Old Sarum qui n'avait que 11 √©lecteurs pour 2 parlementaires √† la Chambre des communes, alors qu'au m√™me moment, des villes telles que Manchester n'avaient pas de parlementaires pour les repr√©senter individuellement. La Chambre des communes a tent√© de faire remarquer ces anomalies √† la Couronne en faisant adopter une loi r√©formatrice en 1831 : au d√©but, la Chambre des Lords refusa de faire adopter le projet de loi, mais tr√®s vite les Lords furent forc√©s par le Premier ministre Charles Grey qui, sur les conseils du Roi William IV, inonda la Chambre des Lords de Lords pro-r√©forme. Le Reform Act de 1832, aussi connu sous le nom de "Loi de la Grande R√©forme", abolit les bourgs pourris, √©tablit de strictes conditions pour les droits √©lectoraux des bourgs et attribua une repr√©sentation √©quitable aux grandes villes. Dans les ann√©es qui suivirent, les parlementaires de la Chambre des communes devinrent de plus en plus exigeants et influents : leur pouvoir ayant √©t√© remis en cause par la crise autour du projet de loi contre les rotten boroughs, les Lords furent de moins en moins enclins √† rejeter les projets de lois adopt√©s par la Chambre des communes √† une grande majorit√© ; il devint politiquement admis que le soutien seul de la Chambre des communes suffisait √† ce que le Premier ministre reste au pouvoir.

Au cours de la seconde partie du XIXe si√®cle, de nombreuses r√©formes furent mises en place. Le Reform Act de 1867 restreignit le montant des imp√īts qu'il √©tait n√©cessaire de payer pour pouvoir √©lire ses repr√©sentants et attribua des si√®ges parlementaires √† plusieurs villes industrielles grandissantes. L'√©lectorat fut encore √©largi par la Loi sur la repr√©sentation √©lectorale (Representation of the People Act) de 1884 avec une nouvelle r√©duction du montant des imp√īts n√©cessaires. La Loi sur la redistribution des si√®ges (Redistribution of Seats Act) de 1885 instaura le principe : une circonscription, un repr√©sentant √† la Chambre des communes.

Autre √©tape importante dans l'histoire de la Chambre des communes : l'adoption, en 1908, sous l'√©gide du Parti lib√©ral, d'un certain nombre de lois favorisant la mise en place d'un √Čtat-providence (ce qui poussa, avec la course aux armements entreprise avec l'Allemagne, le Gouvernement √† augmenter les taxes). En 1909, le ministre des finances et du tr√©sor, David Lloyd George a tent√© de mettre en place le People's Budget qui imposait une nouvelle taxe sur les riches propri√©taires fonciers ; toutefois, la loi ne parvint pas √† obtenir l'appropation de la tr√®s conservatrice Chambre des Lords. La r√©duction du pouvoir des Lords ayant √©t√© leur cheval de bataille, le Parti lib√©ral r√©obtint la majorit√© en janvier 1910. Herbert Henry Asquith proposa donc que les pouvoirs de la Chambre des Lords soient s√©v√®rement r√©duits. Les n√©gociations autour du projet de loi ont √©t√© bri√®vement interrompues par la mort du roi Edward VII mais ont vite repris sous le r√®gne du nouveau monarque, George V : en d√©cembre 1910, la loi √©tait quasiment adopt√©e. Le Premier ministre, alli√© au roi, mena√ßa de diluer le pouvoir de la Chambre des Lords en cr√©ant 500 nouveaux postes de Lords favorables aux id√©es du Parti lib√©ral si les Lords refusaient l'adoption de la loi (la m√™me menace avait √©t√© utilis√©e auparavant pour forcer la Chambre des Lords √† accepter le Reform Act de 1832). Le Parliament Act entra donc en vigueur en 1911, d√©truisant ainsi l'√©galit√© l√©gislative qui r√®gnait entre les deux Chambres. Il fut seulement accord√© √† la Chambre des Lords de conserver le pouvoir de retarder l'adoption des lois (pour un maximum de trois sessions parlementaires ou de deux ann√©es calendaires ; r√©duit √† deux sessions parlementaires ou une ann√©e calendaire par le Parliament Act de 1949). √Ä compter de l'adoption de ces lois, la Chambre des communes reste la branche dominante du Parlement, en th√©orie comme en pratique.

Jusqu'au XXe si√®cle, les parlementaires de la Chambre des communes (MPs) n'ont jamais √©t√© pay√©s : la plupart des √©lus avaient des salaires priv√©s, m√™me si quelques uns s'appuyaient sur des aides financi√®res. Les premiers MPs travaillistes recevait un salaire des syndicats, mais la Chambre des Lords ill√©galisa cette pratique en 1910. En cons√©quence, une clause fut incluse dans le Parliament Act de 1911 qui pr√©voyait la r√©mun√©ration des MPs. Les ministres, quant √† eux, ont toujours √©t√© pay√©s.

Liste des députés

Composition de la Chambre des communes à l'issue de l'élection générale de 2005.

R√īle

La Chambre des communes est la principale chambre du Parlement britannique, les Lords ne pouvant que suspendre la loi votée par celle-ci (pour une durée de un an), et n'ayant pas de droit de regard sur le budget. Dans les faits, la Chambre a pour but de soutenir le travail du Cabinet, gouvernement désigné en son sein dans le parti majoritaire.

La Chambre des communes est loin d‚Äô√™tre une simple ¬ę chambre d'enregistrement ¬Ľ. Des propositions du Cabinet sont r√©guli√®rement rejet√©es. Tony Blair, juste avant de quitter son poste de Prime Minister, d√©clara[1] :

¬ę I can pay the house the greatest compliment I can by saying that from the first to last, I've never stopped fearing it. ¬Ľ

Mode d'élection

Les députés, appelés Members of Parliament, ou MPs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour (en anglais, first-past-the-post system) dans 646 circonscriptions territoriales, chaque circonscription est appelée constituency (ou Parliamentary seat, ou bien encore Division).

Notes et références

Liens externes

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