Chambre De Metiers Et De L'artisanat


Chambre De Metiers Et De L'artisanat

Chambre de métiers et de l'artisanat

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CMA.

En France, une chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) est un établissement public administratif chargé des questions intéressant l'artisanat (formation, économie, conseil, immatriculation, représentation auprès des pouvoirs publics, etc.).

Instituées par une loi du 26 juillet 1925, les chambres de métiers ont pris le nom, suite au décret no 2004-1164 du 2 novembre 2004, de chambre de métiers et de l'artisanat.

Il y a en principe une chambre de métiers et de l’artisanat par département (quelquefois deux) dont le financement repose en partie sur la « taxe pour frais de chambre de métiers » perçue auprès des entreprises artisanales répertoriées, mais aussi des stages obligatoires pour les chefs d'entreprises artisanales, des immatriculations et des subventions régionales concernant les fonds d'assurance formation.

La Chambre de métiers est une chambre consulaire, c'est-à-dire que son autorité n'est pas un fonctionnaire mais un président (lui-même artisan) assisté d'un bureau d'artisans élus par leur pairs. Toutefois elle se trouve sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances, représenté par la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales (DCASPL) et par le préfet au niveau du département.

Les chambres de métiers et de l’artisanat sont fédérées au niveau régional par les chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) et au niveau national par l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

Liens externes

Ce document provient de « Chambre de m%C3%A9tiers et de l%27artisanat ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chambre De Metiers Et De L'artisanat de Wikipédia en français (auteurs)


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.