Ccn par n°

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Ccn par n°

Liste des conventions collectives en France par numéro

Sommaire

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariĂ©s.

Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariĂ©s.

Voir l'article dĂ©taillĂ© : Convention collective.

La liste ci-dessous permet de retrouver une Convention Collective française par son numéro de brochure aux Journaux Officiels.

3000 et n° suivants

3001 pĂ©trole (industrie du) - 3002 bĂątiment (etam - iac) - 3003 hĂŽtels et restaurants (chaĂźnes) - 3004 combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (nĂ©goce et distribution des) - 3005 travaux publics - 3007 maisons d’alimentation Ă  succursales, supermarchĂ©s, hypermarchĂ©s (gĂ©rants mandataires) - 3008 chaussure (dĂ©taillants en) -

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3010 et n° suivants

3010 fleuristes, vente et services des animaux familiers - 3011 production des papiers, cartons et celluloses (ingĂ©nieurs et cadres) - 3013 coopĂ©ratives de consommation - gĂ©rants non salaries - 3014 organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - 3015 cordonnerie - 3018 bureaux d’études techniques, cabinets d’ingĂ©nieurs conseils, sociĂ©tĂ©s de conseils (syntec) - 3019 fabriques d’articles de papeterie et de bureau -

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3020 et n° suivants

3020 experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) - 3021 commerce a prĂ©dominance alimentaire cette convention a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la convention collective du 12 juillet 2001 du commerce de dĂ©tail et de gros Ă  prĂ©dominance alimentaire (brochure nÂș 3305). - 3022 voies ferrĂ©es d’interet local - 3023 aĂ©raulique (installation, entretien, rĂ©paration et dĂ©pannage de matĂ©riel aĂ©raulique, thermique et frigorifique) - 3025 mĂ©tallurgie (ingĂ©nieurs et cadres) - 3026 brochure 3294 pĂątes alimentaires sĂšches et couscous non prĂ©parĂ© - 3026 sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre - 3027 reprographie - 3029 vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france - 3030 brochure 3294 pĂątes alimentaires sĂšches et couscous non prĂ©parĂ© - 3030 glaces, sorbets, crĂšmes glacĂ©es (industrie) -

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3030 et n° suivants

3031 mĂ©decine du travail (personnel des services interentreprises) - 3032 bĂątiment - rĂ©gion parisienne - 3033 dentaire (nĂ©goce en fourniture) - 3034 services de l’automobile (commerce et rĂ©paration de l’automobile, du cycle et du motocycle - activitĂ©s connexes - contrĂŽle technique automobile - formation des conducteurs) - 3035 cĂ©ramique d’art cĂ©ramique de bijouterie, fabrication d’émaux cloisonnĂ©s, Ă©maillage sur mĂ©taux prĂ©cieux - 3037 huissiers de justice (personnel) - 3038 laboratoires cinĂ©matographiques et sous-titrage -

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3040 et n° suivants

3041 travail mecanique du bois, des scieries, du negoce et de l’importation des bois - 3042 thermiques (Ă©quipements) - 3044 commerces de gros - 3045 confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et negociants-distributeurs de levure - 3046 caoutchouc - 3047 tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) - 3048 production cinĂ©matographique - 3049 sport et Ă©quipements de loisirs (commerce des articles) –

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3050 et n° suivants

3050 miroiterie, transformation et nĂ©goce du verre - 3051 bijouterie, joaillerie, orfĂšvrerie et activitĂ©s qui s’y rattachent - 3052 pharmacie d’officine - 3053 jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros) - 3054 papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingĂ©nieurs et cadres - 3055 autoroutes (sociĂ©tĂ©s d’) - 3056 negoce de l’ameublement - 3058 cuirs et peaux (industrie des) - 3059 societĂ©s financiĂšres -

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3060 et n° suivants

3060 meunerie - 3061 agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs - 3062 entreprises d’architecture - 3063 pharmacie - produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vĂ©tĂ©rinaire (fabrication et commerce) - 3064 chaux (fabrication de la) - ouvriers - etdam - cadres - 3065 habillement (maisons Ă  succursales de vente au dĂ©tail) - 3066 plasturgie - 3067 fourrure - 3068 papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des - ingĂ©nieurs et cadres) - 3072 coopĂ©ratives de consommation -

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3070 et n° suivants

3073 publicitĂ© et assimilĂ©es (entreprises) - 3074 blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage a sec, pressing et teinturerie - 3075 voyageurs, reprĂ©sentants, placiers (accords nationaux interprofessionnels) - 3076 Ă©lectronique, audiovisuel, Ă©quipement mĂ©nager (commerces et services) - 3078 cabinets d’avocats - 3079 verre (fabrication mĂ©canique) -

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3080 et n° suivants

3081 carriÚres et matériaux (industries de) (ouvriers, employés, techniciens, agents de maßtrise, cadres) - 3082 grands magasins et magasins populaires - 3084 optique-lunetterie de détail - 3085 transports routiers - 3086 tuiles et briques (industrie des) - '

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3090 et n° suivants

3090' immobilier (administrateurs de biens, sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres, agents immobiliers) - 3091 quincaillerie brochure remplacĂ©e par la brochure nÂș 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-mĂ©taux et Ă©quipements de la maison. - 3092 alimentation (industries alimentaires) - 3092 brochure 3294 pĂątes alimentaires sĂšches et couscous non prĂ©parĂ© - 3094 guides interpretes (agences de voyage) - 3097 exploitation cinĂ©matographique - 3098 habillement (industries de l’) - 3099 rĂ©seaux de transports publics urbains de voyageurs –

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3100 et n° suivants

3100 importation-exportation de france mĂ©tropolitaine (entreprises de commerce et de commission d’) - 3101 boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - 3102 activitĂ©s industrielles de boulangerie et pĂątisserie - 3103 Ă©dition - 3104 pharmacie (industrie pharmaceutique) - 3106 textile (industrie) - 3107 bĂątiment et travaux publics - 3108 chimie (industries chimiques) - 3109 metallurgie (accords nationaux) -

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3110 et n° suivants

3110 entreprises de courtage d’assurances et/ou de rĂ©assurances - 3111 abattoirs, ateliers de dĂ©coupe, conditionnement de volailles - 3113 industrie des panneaux Ă  base de bois - 3114 analyses mĂ©dicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3115 personnel des agences gĂ©nĂ©rales d’assurances - 3116 handicapes - etablissements et services pour les personnes inadaptĂ©es et handicapĂ©es - 3117 boulangerie-patisserie -

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3120 et n° suivants

3120 chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) - 3121 distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd) - 3122 téléphériques et engins de remontées mécaniques - 3123 parfumerie esthétique - 3124 brochure 3294 pùtes alimentaires sÚches et couscous non préparé - 3124 lait - industrie laitiÚre - 3125 brochure 3294 pùtes alimentaires sÚches et couscous non préparé - 3125 charcutiÚres (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes - 3126 métallurgie (région parisienne) - 3127 brochure 3294 pùtes alimentaires sÚches et couscous non préparé - 3127 industries de produits alimentaires élaborés - 3128 industries agricoles et alimentaires -

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3130 et n° suivants

3130 jeux, jouets, articles de fĂȘtes, voitures d’enfants (industrie) - 3131 machines et matĂ©riel agricoles, matĂ©riels de travaux publics, bĂątiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts - 3132 hospitalisation privĂ©e a but lucratif Ă©tablissements privĂ©s de santĂ©, hĂŽpitaux, cliniques, maisons de retraite pour personnes ĂągĂ©es cette brochure a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la brochure nÂș 3307 relative Ă  l'hospitalisation privĂ©e - 3133 charcuterie (de dĂ©tail) - 3134 notariat - 3135 cartonnage (industrie du) - 3136 journalistes - 3137 sĂ©rigraphie - 3138 imprimeries de labeur et industries graphiques - 3139 ganterie de peau -

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3140 et n° suivants

3140 presse quotidienne rĂ©gionale, dĂ©partementale, de province - 3141 presse quotidienne rĂ©gionale - dĂ©partementale - 3142 agences de presse - 3143 presse hebdomadaire regionale (cadres et employĂ©s) presse hebdomadaire parisienne (employĂ©s) presse periodique et/ou hebdomadaire (employĂ©s) - 3144 gardiens, concierges et employĂ©s d’immeubles - 3145 expertises en matiĂšre d’évaluations industrielles et commerciales - 3147 machines a coudre (commerce des) - 3148 commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et nĂ©goces connexes - 3149 conseils juridiques (cabinets) remplacĂ© par la brochure nÂș 3078 cabinets d'avocats (personnel salariĂ© et avocats salariĂ©s).. –

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3150 et n° suivants

3150 professions de la photographie - 3151 tourisme social et familial - 3152 horlogerie - commerce de gros - 3153 navigation intĂ©rieure (personnel sĂ©dentaire : cadres et etam) - 3154 matĂ©riaux de construction (nĂ©goce des) - 3155 ameublement (fabrication) - 3156 activitĂ©s du dĂ©chet - 3157 maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs en attente de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 Ă©tendue par arrĂȘtĂ© du 12 juin 2006 jorf 23 juin 2006. - 3158 papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employĂ©s, techniciens et agents de maĂźtrise - 3159 coiffure et professions connexes -

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3160 et n° suivants

3160 quincaillerie brochure remplacĂ©e par la brochure nÂș 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-mĂ©taux et Ă©quipements de la maison. - 3161 banque - 3163 chaussure, articles chaussants (industries de la) - 3164 porcelaine (industries françaises) convention collective dĂ©noncĂ©e par lettre du 28 avril 1998 (bo cc 98-21) et dispositions reprises dans la convention collective des industries cĂ©ramiques de france (brochure nÂș 3238). - 3165 produits du sol, engrais et produits connexes - 3166 alimentation (entrepĂŽts d’) cette convention collective a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la convention collective du 12 juillet 2001 du commerce de dĂ©tail et de gros Ă  prĂ©dominance alimentaire (brochure nÂș 3305).. - 3167 casinos - 3168 cabinets mĂ©dicaux (personnel) - 3169 mĂ©treurs vĂ©rificateurs, Ă©conomistes de la construction (cabinets) -

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3170 et n° suivants

3170 manutention ferroviaire - 3171 instruments a ecrire et industries connexes - 3172 vitrail (industrie du) - 3173 propreté (entreprises de) - 3174 cinéma (industrie, distribution) - 3175 tourisme (organismes) - 3176 camping industries du camping, tourisme - 3177 transport aérien (personnel au sol) - 3178 exploitations frigorifiques - 3179 brochure 3294 pùtes alimentaires sÚches et couscous non préparé - 3179 viande (industrie et commerces en gros des viandes) -

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3180 et n° suivants

3180 salaries du particulier employeur - 3181 Ă©dition de musique - 3183 ports de plaisance - 3184 oeufs et industries en produits d’Ɠufs (centres immatriculĂ©s de conditionnement, de commercialisation et de transformation) - 3185 brochure 3038 laboratoires cinĂ©matographiques et sous-titrage - 3185 couture parisienne - 3187 navigation de plaisance - 3188 entreprises de credit immobilier -

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3190 et n° suivants

3190 personnels des sociĂ©tĂ©s anonymes et fondations d’hlm - 3191 hlm (sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives - 3192 hospitalisation - Ă©tablissements mĂ©dicaux pour enfants et adolescents cette brochure a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la brochure nÂș 3307 relative Ă  l'hospitalisation privĂ©e* ag annexe « classification des emplois - grille des salaires - dĂ©roulement des carriĂšres Â» - 3193 bĂątiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu’à dix salariĂ©s) - 3196 prĂ©vention et sĂ©curitĂ© - 3197 hospitalisation - Ă©tablissements prives sanitaires et sociaux (uhp) cette brochure a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la brochure nÂș 3307 relative Ă  l'hospitalisation privĂ©e - 3198 Ă©tablissements prives d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde a but non lucratif –

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3200 et n° suivants

3201 personnel non medical des centres de lutte contre le cancer - 3205 geometres-experts, topographes, photogrammetres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises de gĂ©omĂštres-experts, gĂ©omĂštres topographes, photogrammĂštres, experts-fonciers du 13 octobre 2005, Ă©tendue par arrĂȘtĂ© du 24 juillet 2006 jorf 2 aoĂ»t 2006.. - 3209 enseignement technique hors contrat (personnels enseignants, chefs de travaux) -

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3210 et n° suivants

3212 travail temporaire - personnels intĂ©rimaires et permanents - 3215 pĂątisserie - 3216 navigation libre (personnel sĂ©dentaire des entreprises de) - 3217 aide ou maintien a domicile (organismes d’) - 3218 centres sociaux et socioculturels -

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3220 et n° suivants

3220 centres de gestion agréés - 3221 habitat - pact et arim - 3222 brochure 3283 golf - 3222 commissaires-priseurs - etudes et organismes professionnels - 3224 confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) - 3225 restauration de collectivités - 3226 entreprises artistiques et culturelles - 3227 restauration ferroviaire - 3228 récupération (industrie et commerce) - 3229 enseignement prive -

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3230 et n° suivants

3231 hÎtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) - 3232 bricolage - vente au détail en libre-service - 3233 fruits et légumes (expédition et exportation) - 3234 nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) - 3235 enseignement prive a distance - 3238 industries céramiques de france - 3239 peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte -

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3249 et n° suivants

3240 horlogerie bijouterie - 3241 habillement (commerce de dĂ©tail) - 3242 papiers, cartons et celluloses (production des) - oedtam - 3243 poissonnerie - 3244 commerce de dĂ©tail des fruits et lĂ©gumes, Ă©picerie et produits laitiers lait, Ă©picier dĂ©taillant, alimentation, crĂ©merie, crĂ©mier, fromages, superettes, supermarchĂ©s, commerce de boissons, alcool, spiritueux, commerce de pain, de pĂątisserie, vente de produits biologiques, bio - 3245 restauration rapide - 3246 animation - 3247 boissons - eaux embouteillĂ©es et boissons rafraĂźchissantes sans alcool et biere (activitĂ© de production) - 3248 construction-promotion - 3249 formation (organismes de) –

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3250 et n° suivants

3250 papiers, cartons et industries connexes (transformation) oedtam - 3251 commerces de détail non alimentaires - 3252 papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) - 3253 boyauderie - 3254 prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothÚses dentaires - 3255 cabinets dentaires - 3256 mareyeurs expéditeurs - 3257 bourse - 3258 bùtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - 3259 travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) -

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3260 et n° suivants

3260 dĂ©sinfection – dĂ©sinsectisation - dĂ©ratisation - 3261 publicitĂ© directe (logistique) - 3262 pharmaceutique de rĂ©partition - 3263 charbonniĂšre - importation et commerce de gros - 3264 rouissage et teillage du lin - 3265 assurances (sociĂ©tĂ©s d’) - 3266 Ă©tudiants (maisons d’) - 3267 assurance (inspection d’) - 3268 thĂ©Ăątres prives - 3269 pompes funĂšbres -

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3270 et n° suivants

3270 biscotteries, biscuiteries, cĂ©rĂ©ales prĂȘtes a consommer ou a prĂ©parer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diĂ©tĂ©tique, des prĂ©parations pour entremets et desserts mĂ©nagers - 3270 brochure 3294 pĂątes alimentaires sĂšches et couscous non prĂ©parĂ© - 3271 hotellerie de plein air, terrain de camping - 3272 jardineries, graineteries - 3273 manutention portuaire - 3274 Ă©tablissements et services prives, sanitaires, sociaux et medico-sociaux crrr cette brochure a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la brochure nÂș 3307 relative Ă  l'hospitalisation privĂ©e - 3275 espaces de loisirs, d’attractions et culturels (ccnelac) - 3276 institutions de retraites complĂ©mentaires, institutions de prĂ©voyance - 3277 entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorĂ©graphiques, marionnettistes, de variĂ©tĂ©s et musiciens en tournĂ©es - 3278 tĂ©lĂ©vision (artistes-interprĂštes engagĂ©s pour des Ă©missions de) - 3279 assistance (sociĂ©tĂ© d’) -

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3280 et n° suivants

3280 industrie de la fabrication des ciments - 3281 fabrication du verre a la main, semi-automatique et mixte - 3282 vĂ©tĂ©rinaires (cabinets et cliniques) - 3283 golf - 3284 Ă©tablissements de suite et de rĂ©adaptation prives – sneserp cette brochure a Ă©tĂ© remplacĂ©e par la brochure nÂș 3307 relative Ă  l'hospitalisation privĂ©e - 3285 radiodiffusion - 3286 negoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques - 3287 nĂ©goce de bois d’Ɠuvre et produits dĂ©rivĂ©s - 3288 personnel navigant technique des exploitants d’hĂ©licoptĂšres - 3289 presse d’information spĂ©cialisĂ©e - employĂ©s - 3290 presse d’information spĂ©cialisĂ©e - cadres, technicien, agents de maĂźtrise - 3291 brochure - 3136 journalistes -

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3290 et n° suivants

3291' presse hebdomadaire rĂ©gionale - 3292 hĂŽtels, cafĂ©s, restaurants restaurant, tourisme, hĂŽtel de prĂ©fecture, cafĂ©s_tabacs - 3293 navigation intĂ©rieure (personnel des entreprises des transports de passagers) - 3294 pĂątes alimentaires sĂšches et couscous non prĂ©parĂ© - 3295 cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles - 3296 audio-video informatique - 3297 cafĂ©tĂ©rias et assimiles (chaĂźnes) - 3298 thermalisme –

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3300 et n° suivants

3300 mutualitĂ© - 3301 personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3302 entreprises des services d’eau et d’assainissement - 3303 tĂ©lĂ©communications - 3304 missions locales et paio - 3305 commerce de dĂ©tail et de gros a prĂ©dominance alimentaire - 3306 associations agrĂ©Ă©es de surveillance de la qualitĂ© de l’air - 3307 hospitalisation privĂ©e - 3309 assainissement et maintenance industrielle -

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3310 et n° suivants

3310 les mĂ©tiers du verre tailleurs, boucheurs, dĂ©corateurs, commerce de flaconnage, verrerie Ă  la main travaillĂ©e au chalumeau, verriers - 3311 commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-mĂ©taux et Ă©quipements de la maison - 3314 production de films d’animation - 3316 distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressĂ©s distribuĂ©s gratuitement dans les boĂźtes Ă  lettres, journaux gratuits - 3317 assistants maternels du particulier employeur - 3318 mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employĂ©s par les agences de mannequins - 3319 chaĂźnes thĂ©matiques -

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3320 et n° suivants

3320 enseignement privĂ© - 3321 aides familiales rurales et personnel de l’aide a domicile en milieu rural (admr) associations locales, fĂ©dĂ©rations, union nationale et comitĂ©s rĂ©gionaux - 3333 entreprises de vente a distance –

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3600 et n° suivants

3601 chasse et pĂšche (gardes-chasse et gardes-pĂȘche particuliers) - 3602 jardiniers et jardiniers-gardiens de propriĂ©tĂ©s privĂ©es - 3603 centres Ă©questres - 3604 caves coopĂ©ratives vinicoles et leurs unions - 3605 entrainement de chevaux de courses au trot - 3606 entreprises d’accouvage et de sĂ©lection - 3607 conserveries coopĂ©ratives et sica - 3608 lait - 3609 personnel des Ă©levages aquacoles - 3610 entreprises paysagistes (personnel d’encadrement) -

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3610 et n° suivants

3611 personnel des organismes de contrĂŽle laitier - 3612 coopĂ©ratives et sociĂ©tĂ©s d'intĂ©rĂȘt collectif agricole (sica) bĂ©tail et viande - 3613 parcs et jardins zoologiques ouverts au public - 3614 fleurs, fruits et lĂ©gumes, pommes de terre (coopĂ©ratives et sica) - 3615 Ă©tablissements d’entraĂźnement de chevaux de courses au galop - 3616 coopĂ©ratives agricoles de cĂ©rĂ©ales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bĂ©tail et d’olĂ©agineux - 3617 entreprises du paysage (salariĂ©s non cadres) -

Articles connexes *

Liens externes

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