Capitation


Capitation

La capitation est un impôt qui a existé dans la Rome antique et en France pendant l'Ancien Régime. Le terme dérive du Latin căpĭtātĭo (« taxe par tête »)[1].

Il s'agit d'un impôt très proche de l’impôt par tête.

Sommaire

Rome antique

Sous la Rome antique, la capitation était un impôt calculé à partir du nombre de personnes travaillant dans une exploitation agricole. On distingue la capitatio plebeia sur les personnes et la capitatio terrana, capitatio humana et capitatio animalium des impôts fonciers[2].

Son abolition, du moins pour les citoyens romains, c'est-à-dire à l'exclusion des francs et des serfs émancipés, aurait été prononcée par la reine Bathilde vers 660.

Ancien Régime

La capitation est mise en place le 18 janvier 1695 à la suite de la crise économique de 1692 à 1694, et des difficultés financières dues à la guerre de la Ligue d'Augsbourg.

Impôt sur les personnes, il touche l'ensemble des Français, y compris les privilégiés. Toutefois, le clergé en est exempt car il se rachète en votant le don gratuit (4 millions de livres par an et un rachat définitif de 24 millions en 1710). Les pauvres, qui paient moins de 40 sous de taille, en sont aussi exempts. Cet impôt devait être temporaire.

La population est répartie en 22 classes établies suivant le rang des personnes et de l'estime sociale qu'on en avait. À l'intérieur d'une classe, chaque personne doit payer le même montant. On compte 2 000 livres pour la première classe et 20 sous pour la dernière. La première classe comprend le dauphin, les princes du sang, les ministres et les fermiers généraux. La seizième classe comprend les professeurs de droit, les proviseurs et principaux de collège, les huissiers du Châtelet, les marchands de blé, de vin et de bois. La dernière classe est formée par les journaliers agricoles, les manœuvres et les soldats.

Elle est supprimée en 1697 à la suite de la paix consécutive au traité de Ryswick.

En 1701, la guerre de Succession d'Espagne amène le retour de la capitation. Toutefois, son montant est imposé aux généralités qui ont en charge de le collecter auprès de sa population. Ce nouveau système réutilise donc celui de la taille pour les roturiers, les nobles obtiennent des réductions, les corps de métiers, les cours de justice assurent eux-mêmes une autorépartition. Cette deuxième capitation devait disparaître à la fin de la guerre, mais elle fut maintenue. Elle connut des augmentations en 1705 et 1747 (deux sous par livre), elle fut doublée pour les non-taillables en 1760.

En 1789, la capitation représente 1/11e du revenu pour les taillables, mais 1/90e pour les privilégiés. Elle rapporte plus de 41 millions de livres. L'Assemblée nationale a alors été instituée pour la remplacer par un impôt plus équitable et plus civique (« contribution »), calculé sur le revenu déclaré.

Un projet est préparé pour mettre en place la capitation en Nouvelle-France mais n'aboutit pas.

Empire colonial français

La capitation est mise à nouveau en place en 1901 en AOF et en AEF. Il devait être payé en argent français à partir de 1903.

Aujourd'hui

On appelle capitation le mode de rémunération des médecins au Royaume-Uni, Suède et Norvège. Il consiste en un forfait attribué au médecin ou cabinet par personne résidant dans sa région ou inscrite sur sa liste d'abonnés. Le plus souvent la capitation est composée d'un forfait de base assortie de forfaits divers et de paiement à l'acte.

La réforme fiscale de la poll tax proposée par le gouvernement Thatcher en 1990, fut en partie responsable de la chute de ce même gouvernement. La tentative d'instaurer un impôt local, touchant toutes les personnes indépendamment de leurs revenus réels déclencha la crise.

Anecdotes

Dans le langage de la franc-maçonnerie, la capitation correspond à la cotisation annuelle versée à l'atelier.

Notes et références

  1. Dictionnaire Latin Français, Félix Gaffiot, 1934
  2. Capitation, Lexique d'Histoire et de civilisation romaines, Jean-Luc Lamboley (ISBN 2729855475)

Voir aussi

Articles connexes


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