CNCL

Commission nationale de la communication et des libertés

Commission nationale de la communication et des libertés
Création 30 septembre 1986
Dissolution 17 janvier 1989
Type Autorité administrative indépendante
Siège Drapeau de la France Tour Mirabeau , Paris
Langue(s) Français

La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989.

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

Elle fut remplacée en 1989 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Composition

Sa composition prévoyait treize membres :

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :

Membre Désigné par / en qualité de Durée
Catherine Tasca président de la République 9 ans
Bertrand Labrusse président de la République 5 ans
Daisy de Galard président de l'Assemblée nationale 9 ans
Jacqueline Baudrier président de l'Assemblée nationale 5 ans
Jean Autin président du Sénat 9 ans
Gabriel de Broglie (président) président du Sénat 5 ans
Pierre Huet Conseil d'État 9 ans
Yves Rocca Cour de cassation 5 ans
Michel Benoist Cour des Comptes 9 ans
Michel Droit Académie française 5 ans
Pierre Sabbagh professionnel de l'audiovisuel 5 ans
Jean-Pierre Bouyssonie professionnel des télécommunications 9 ans
Roger Bouzinac professionnel de la presse écrite 9 ans

Catherine Tasca, suite à son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreaux-Massalou[4].

Références

Bibliographie


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Organismes de l'audiovisuel français
1986-1989
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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