CAEN

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Conseil académique de l'éducation nationale

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Un Conseil acad√©mique de l'√©ducation nationale (CAEN) charg√© de formuler des avis dans le domaine de l'√©ducation existe depuis 1808 dans chaque acad√©mie fran√ßaise. Dans certains cas, il peut avoir un r√īle disciplinaire ou contentieux.

Sommaire

Histoire

De 1808 à 1850

Les conseils académiques font l'objet du Titre X du décret du 17 mars 1808 organisant l'Université.

Les conseils acad√©miques sont alors pr√©sid√©s par le recteur. Les dix autres membres sont des officiers ou fonctionnaires de l'Universit√©, choisis par le grand-ma√ģtre de l'Universit√©.

Les conseils ont alors une mission g√©n√©rale de surveillance des √©tablissements scolaires de l'acad√©mie, ils doivent en particulier traiter des ¬ę abus qui pourraient s'y introduire ¬Ľ. Ils doivent aussi v√©rifier la comptabilit√© des √©tablissements scolaires. Ils peuvent traiter des affaires contentieuses et donner leur avis dans les sanctions disciplinaires √† infliger aux membres de l'Universit√©, mais la d√©cision finale revient au grand-ma√ģtre.

Les proc√®s-verbaux de leurs r√©unions sont transmis au grand-ma√ģtre et discut√©s par le Conseil de l'Universit√©.

La Restauration se montre m√©fiante vis-√†-vis des institutions cr√©√©es par la R√©volution et l'Empire ; elle conserve n√©anmoins l'organisation mise en place par Napol√©on. Toutefois, les effectifs des conseils sont r√©duits et le clerg√© catholique y fait son entr√©e.

De 1850 à 1854

La loi Falloux du 15 mars 1850 établit une académie par département et instaure donc autant de conseils académiques qu'il y a de départements.

Le conseil reste présidé par le recteur, mais il s'élargit avec l'arrivée du préfet et de deux magistrats, représentant le siège et le parquet. Le poids des autorités religieuses est plus important puisque, outre l'évêque ou l'archevêque, le conseil comprend un ecclésiastique et, suivant les départements, des représentants des autres cultes reconnus. Enfin, les élus locaux sont introduits dans le conseil, avec la présence de quatre délégués du conseil général. Les doyens des facultés peuvent également donner leur avis, mais uniquement pour les questions concernant leur faculté.

Les attributions du conseil changent peu. Toutefois, le conseil est chargé de résoudre les cas d'opposition à l'ouverture des écoles libres, de manière définitive pour le primaire, et sur recours devant le conseil supérieur de l'instruction publique pour le secondaire.

De 1854 à 1880

La loi du 15 juin 1854 met fin au système de l'académie départementale et recrée des académies comprenant plusieurs départements. Le conseil académique est à nouveau installé à l'échelon interdépartemental, tandis que la loi instaure des conseils départementaux de l'instruction publique.

Dès lors, l'article 3 fixe une nouvelle composition au conseil académique, qui reste présidé par le recteur. Il comprend en outre les inspecteurs d'académies placés dans chaque département, les doyens des facultés, qui retrouvent voix délibérative, quel que soit le sujet abordé. Le ministre de l'Instruction publique nomme les autres membres pour trois ans, parmi lesquels trois ministres du culte dont un évêque, deux magistrats et deux autres personnalités. Les élus locaux ne sont à nouveau pas représentés dans ces conseils (alors qu'ils le sont toujours dans les conseils départementaux).

L'existence de ces conseils d√©partementaux conduit les conseils acad√©miques √† s'int√©resser surtout aux questions d'ordre g√©n√©ral relatives √† l'enseignement dans l'acad√©mie, la situation pr√©cise des ma√ģtres et des √©tablissements √©tant laiss√©e √† l'√©chelon d√©partemental.

De 1880 à 1985

Le d√©cret du 26 juin 1880 fixe les r√®gles relatives aux conseils acad√©miques. Le principal changement apport√© √† cette √©poque tient √† la la√Įcisation progressive de l'enseignement. Les repr√©sentants du clerg√© sont exclus des conseils acad√©miques.

Depuis 1985

La r√©forme des conseils acad√©miques en 1985 (d√©cret no 85-895 du 21 ao√Ľt 1985) tient compte du mouvement de d√©centralisation, notamment en mati√®re d'enseignement, ainsi que de la volont√© d'impliquer les usagers du syst√®me scolaire.

La nouvelle composition des conseils pr√©voit la parit√© entre les repr√©sentants du personnel de l'√Čducation nationale, les √©lus locaux et les repr√©sentants des usagers. Les recteurs perdent la pr√©sidence des conseils acad√©mique, qui est attribu√©e conjointement au pr√©fet de r√©gion et au pr√©sident du Conseil r√©gional, le recteur demeurant l'un des vice-pr√©sidents. Le coll√®ge des √©lus locaux comprend des repr√©sentants de la r√©gion, des d√©partements, des communes et des √©tablissements publics de coop√©ration intercommunale. Quant aux usagers, ils comprennent des repr√©sentants des associations de parents d'√©l√®ves, ainsi que des syndicats d'employeurs et de salari√©s.

La r√©forme de 1991 (d√©cret no 91-107 du 25 janvier 1991), √©largissant la comp√©tence des conseils √† l'enseignement sup√©rieur, en tient compte dans la composition. D√©sormais, les enseignants d'universit√©s ainsi que les √©tudiants sont repr√©sent√©s dans les conseils acad√©miques. Un autre d√©cret du m√™me jour supprime les conseils des acad√©mies de Cr√©teil et de Versailles au profit d'un conseil interacad√©mique pour toute l'√éle-de-France.

L'ordonnance no 2007-1801 du 21 d√©cembre 2007 institue un conseil √† Mayotte.

Droit positif

Les conseils académiques sont actuellement soumis aux dispositions du chapitre 4 du titre III du livre II du Code de l'éducation.

Règles générales

Composition

Les CAEN sont présidés conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional. Le recteur d'académie, le directeur régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et, le cas échéant, le directeur régional des Affaires maritimes, ainsi qu'un conseiller régional délégué sont vice-présidents.

Outre les pr√©sidents et vice-pr√©sidents, chaque conseil comprend :

  • 24 √©lus locaux, 8 pour la r√©gion, 8 pour les d√©partements et 8 pour les communes ;
  • 24 repr√©sentants des personnels de l'√Čducation nationale (enseignants, personnels administratifs, agents de service, personnels de direction...), dont 15 pour le primaire et le secondaire, 7 pour le sup√©rieur et 2 pour l'enseignement agricole ou maritime ;
  • 24 repr√©sentants des usagers et des forces √©conomiques, r√©partis entre 7 parents d'√©l√®ves, 3 √©tudiants, 12 repr√©sentants des partenaires sociaux, dont 6 pour les salari√©s et 6 pour les employeurs, ainsi qu'un repr√©sentant du conseil √©conomique et social r√©gional.

Les membres des conseils sont élus pour trois ans et chacun a un suppléant.

Une section spécialisée sur l'enseignement supérieur comprend une partie des membres indiqués ci-dessus, auxquels s'adjoignent un représentant d'établissement public à caractère scientifique et technologique, deux représentants de l'enseignement supérieur agricole et deux personnalités extérieures.

Dans les acad√©mies c√īti√®res, il existe √©galement une section maritime compos√©e de membres du CAEN auxquels s'ajoutent des repr√©sentants des √©coles pr√©parant aux m√©tiers de la mer, des parents d'√©l√®ves et d'√©tudiants de ces √©coles, ainsi que des repr√©sentants des partenaires sociaux li√©s aux m√™mes m√©tiers.

La formation contentieuse et disciplinaire du conseil est présidée par le recteur. Elle est composée en outre d'un président d'université, de deux inspecteurs pédagogiques régionaux, de quatre enseignants de l'enseignement public et de quatre représentants de l'enseignement privé, dont trois enseignants et un chef d'établissement.

Compétences

Le conseil acad√©mique de l'√Čducation nationale donne son avis, soit √† la demande de ses pr√©sidents, soit de sa propre initiative, sur tout ce qui concerne l'enseignement dans l'acad√©mie.

Il est notamment consult√© :

  • sur l'organisation p√©dagogique des lyc√©es ;
  • sur les programmes immobiliers (construction, r√©novation, agrandissement, d√©molition) des √©tablissements d'enseignement de l'acad√©mie ;
  • sur la r√©partition des moyens pour les d√©penses p√©dagogiques ;
  • sur l'organisation de la formation continue ;
  • sur la carte des formations de l'enseignement sup√©rieur ;
  • sur le sch√©ma pr√©visionnel des formations dans les coll√®ges, lyc√©es et assimil√©s ;
  • sur les programmes d'investissement en faveur des lyc√©es ;
  • sur les programmes de recherche d'int√©r√™t r√©gional, dans la mesure o√Ļ elles concernent l'enseignement sup√©rieur.

Les sections spécialisées donnent un avis préparatoires lorsque les questions examinées peuvent avoir des conséquences sur le domaine qui les concerne. Un membre rapporte au conseil l'avis de la section spécialisée.

La formation contentieuse et disciplinaire donne son avis sur diff√©rentes mati√®res se rapportant √† l'enseignement priv√© :

  • l'autorisation donn√©e √† des √©trangers ext√©rieurs √† l'Union europ√©enne d'ouvrir des √©coles ;
  • les dispenses de stage pour enseigner dans les √©coles priv√©es ;
  • le droit ou non pour ces √©coles de recevoir des boursiers ;
  • sur l'opportunit√© des subventions √† accorder aux √©tablissements priv√©s.

Elle se prononce sur les oppositions √† l'ouverture d'√©coles, de coll√®ges ou de lyc√©es priv√©s, au cas o√Ļ le maire de la commune, le minist√®re public ou le pr√©fet estime que les conditions ne lui semblent pas respect√©es. Elle est √©galement une instance disciplinaire pour les enseignants et directeurs d'√©tablissements d'√©ducation priv√©s. Les d√©cisions prises dans ces mani√®res peuvent √™tre frapp√©s d'appel. Dans ce cas, le Conseil sup√©rieur de l'√©ducation prononce en deuxi√®me instance.

Les conseils académiques ayant prononcé une sanction sont consultés si la personne sanctionnée demande à être relevée des sanctions prononcées. Toutefois, la décision revient au Conseil supérieur de l'éducation.

Cas particuliers

Le conseil interacadémique d'Île-de-France

Depuis 1991, les trois académies de Paris, Créteil et Versailles ont un unique conseil interacadémique, compétent pour les trois académies.

Le nombre de représentants de chaque collège de membres est porté à 27.

Le conseil de l'√Čducation nationale de l'acad√©mie de Corse

La composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse est semblable à celle des autres conseils académiques, avec les adaptations liées au statut particulier de la collectivité territoriale.

Ses attributions, toutefois, sont √©largies :

  • √† la carte scolaire ;
  • au fonctionnement des CIO ;
  • √† la d√©termination des activit√©s √©ducatives compl√©mentaires.

Les conseils de l'√Čducation nationale outre-mer

Dans les r√©gions d'outre-mer et √† Mayotte, les acad√©mies se confondent avec les d√©partements. Par cons√©quent, un seul conseil de l'√Čducation nationale cumule les attributions du conseil acad√©mique et du conseil d√©partemental de l'√©ducation nationale.

Régions d'outre-mer

Le Conseil de l'√Čducation nationale est pr√©sid√© conjointement par le pr√©fet de r√©gion, le pr√©sident du conseil r√©gional et le pr√©sident du conseil g√©n√©ral.

Les vice-présidents sont le recteur, l'inspecteur d'académie, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des affaires maritimes, un conseiller régional délégué et un conseiller général délégué.

Il comprend en outre :

  • 22 √©lus locaux, 8 pour le conseil r√©gional, 8 pour le conseil g√©n√©ral, 6 pour les communes ;
  • 22 enseignants ou personnels administratifs de l'√©ducation nationale, dont 15 pour le primaire et le secondaire, 5 pour le sup√©rieur et 2 pour l'enseignement agricole ou maritime ;
  • 22 repr√©sentants des usagers et des forces √©conomiques, r√©partis entre 7 parents d'√©l√®ves, 3 √©tudiants, 5 repr√©sentants des salari√©s, 5 repr√©sentants des employeurs, un repr√©sentant du conseil √©conomique et social r√©gional et un repr√©sentant des associations compl√©mentaires de l'enseignement.

Les trois sections spécialisées pour l'enseignement supérieur des conseils de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, se réunissent conjointement.

Mayotte

Le Conseil de l'√Čducation nationale de Mayotte est pr√©sid√© conjointement par le pr√©fet de Mayotte et le pr√©sident du conseil g√©n√©ral.

Les vice-présidents sont le vice-recteur, le directeur de l'agriculture et de la forêt et un conseiller général délégué.

Il comprend en outre :

  • 14 √©lus locaux, 8 pour le conseil g√©n√©ral et 6 pour les communes ;
  • 14 enseignants ou personnels administratifs de l'√©ducation nationale, dont 10 pour le primaire et le secondaire [13 tant qu'il n'y a pas d'√©tablissement sup√©rieur], 3 pour le sup√©rieur [√† terme] et 1 pour l'enseignement agricole ou maritime ;
  • 14 repr√©sentants des usagers et des forces √©conomiques, r√©partis entre 6 parents d'√©l√®ves, 2 √©tudiants, 2 repr√©sentants des salari√©s, 2 repr√©sentants des employeurs, un repr√©sentant du conseil √©conomique et social et un repr√©sentant des associations compl√©mentaires de l'enseignement.
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