Bourgmestre (Belgique)

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Bourgmestre (Belgique)
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En Belgique, le bourgmestre (Burgemeester en n√©erlandais et B√ľrgermeister en allemand) est le d√©tenteur du pouvoir ex√©cutif au niveau communal ainsi que le repr√©sentant du gouvernement dans la commune. Les bourgmestres sont nomm√©s pour la dur√©e du conseil communal, c'est-√†-dire un terme de six ans.

En R√©gion wallonne, le bourgmestre est souvent √©galement appel√© mayeur ou ma√Įeur et en Gaume on emploie souvent le terme ¬ę maire ¬Ľ. Durant la p√©riode fran√ßaise, l'appellation bourgmestre fut remplac√© par maire jusqu'au 16 ao√Ľt 1817.

Le bourgmestre peut √™tre nomm√© parmi les √©lus belges du conseil communal, contrairement aux autres mandats communaux o√Ļ la nationalit√© n'a pas d'importance, mais le bourgmestre peut √©galement √™tre nomm√© en dehors du conseil parmi les √©lecteurs belges de la commune. En R√©gion wallonne, depuis les √©lections d'octobre 2006, le bourgmestre est √©lu par la population. C'est le candidat qui re√ßoit le plus de voix de pr√©f√©rence sur la liste qui re√ßoit le plus de voix parmi celles qui forment la majorit√© au conseil communal. La nomination du bourgmestre doit par ailleurs √™tre ratifi√©e par le gouvernement de la r√©gion √† laquelle appartient la commune (R√©gion flamande, R√©gion wallonne ou R√©gion de Bruxelles-Capitale).

Il doit pr√™ter le serment suivant entre les mains du gouverneur ou de son d√©l√©gu√© : ¬ę Je jure fid√©lit√© au Roi, ob√©issance √† la Constitution et aux lois du peuple belge ¬Ľ. En R√©gion flamande, le serment est sensiblement diff√©rent, il ne fait plus r√©f√©rence au roi.

Le bourgmestre est charg√© de l'ex√©cution des lois, des d√©crets, des ordonnances, des r√®glements et arr√™t√©s de l'√Čtat, des r√©gions, des communaut√©s, des commissions communautaires, du conseil provincial et de la d√©putation provinciale du conseil provincial, √† moins qu'elle ne soit formellement attribu√©e au coll√®ge communal ou au conseil communal.

Il remplit les fonctions d'officier de l'état civil. Il est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres.
Pendant son absence ou son emp√™chement, le bourgmestre peut d√©l√©guer √† un √©chevin (ce dernier √©tant tenu d'accepter ladite d√©l√©gation) l'ensemble de ses pouvoirs de bourgmestre. Cet √©chevin est alors appel√© ¬ę bourgmestre faisant fonction ¬Ľ.
La loi communale autorise le bourgmestre √† d√©l√©guer la signature de certains documents √† un ou plusieurs √©chevins, cette d√©l√©gation n'entra√ģnant aucune d√©l√©gation de pouvoir.

Il est à remarquer que le collège des bourgmestres et échevins s'appelle collège communal depuis 2006 en ce qui concerne la Région wallonne. De même, la loi communale et la loi provinciale ont été intégrées dans un code (le code de démocratie locale et de décentralisation).

L'écharpe, obligatoire pour les bourgmestres, est à fond noir, jaune et rouge avec franges argentées.

Sous l'Ancien Régime, certaines villes élisaient à la Saint-André deux bourgmestres qui occupaient le poste pendant un an (ex: Waremme).

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