Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi

Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi
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Contexte général
Zone d’influence Drapeau de France France
Fiche d’identité
Forme juridique Syndicat de Praticiens Hospitaliers
Fondation 1984
Siège central 75, avenue Parmentier
75011 Paris
Président(e) Nicole Smolski
Affiliation
européenne
Fédération Européenne des Médecins Salariés (FEMS)
Affiliation Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (INPH)
Membres 1700 en 2009
Site web www.snphar.com

Le SNPHAR (syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs) est un syndicat d'anesthésistes-réanimateurs hospitaliers, créé en 1984. Il est considéré comme un syndicat représentatif pour les pouvoirs publics et a obtenu, aux dernières élections paritaires de 2005 (commission statutaire nationale et conseil de discipline), le plus de suffrages. Il prend le nom de SNPHAR-E (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs élargi) en 2009, en s’ouvrant aux autres spécialités médicales hospitalières. L’actuelle Présidente est le Dr Nicole Smolski, praticien hospitalier aux Hospices Civils de Lyon. Le SNPHAR-e est membre de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et de la Fédération européenne des médecins salariés (FEMS).

Sommaire

Historique

De l'Association Corporative des Anesthésistes au SNPHAR

La première organisation d’anesthésistes (l’Association Corporative des Anesthésistes) se crée en 1941. Elle œuvre pour qu’une nomenclature d’actes d’anesthésie soit élaborée et qu’elle soit distincte de celle des chirurgiens, ce qui n’était pas le cas jusqu’à lors. En effet, c’étaient les chirurgiens qui rémunéraient les anesthésistes sur leurs honoraires. Un grand pas vers la reconnaissance de cette spécialité émergente !

En 1946 est créé le Syndicat National des Anesthésistes Français dont le Président est un anesthésiste et dont les missions sont l’union des médecins anesthésiologistes, le maintien de leur dignité, l’étude de l’organisation de l’anesthésiologie, l’étude des devoirs et la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres dans l’exercice de leur profession. Ce Syndicat organise, pendant 6 ans, chaque année, le Congrès National d’Anesthésie pendant 3 jours, au cours de la semaine du Congrès de Chirurgie.

La création des CHU par les ordonnances de 1958 modifie l’image de l’hôpital, jusqu’alors lieu de charité. D’une part, le principe absolu d’un temps de travail partagé entre hôpital et université et d’autre part, l’intrication des fonctions de soins, d’enseignement et de recherche imposent, certes, un concept moderne et d’excellence de la prise en charge de la santé. Cette entité nouvelle conduit à une inflation de l’activité hospitalière notamment chirurgicale, avec l’introduction du secteur libéral, véritable entorse qui brouillera l’image de l’hôpital public. L’anesthésie est une discipline naissante qui a échappé à la tutelle absolutiste chirurgicale qui laissera persister, néanmoins, de longues séquelles pernicieuses. Rappelons que seules deux chaires d’anesthésiologie ont été créées, l’une à Paris, l’autre à Montpellier, en 1966, soulignant la contradiction entre la position incontournable de l’anesthésie-réanimation, indispensable à la pratique et aux progrès chirurgicaux et la frilosité des relations avec les autres disciplines. Ces dernières ont tendance à considérer, avec hauteur, cette « petite dernière » qu’il faut freiner dans ses exigences en matière de moyens humains et matériels. Et puis, les failles du système apparaissent progressivement : le prestige d’un recrutement commun hospitalier et universitaire conduit, d’abord, à la culture du mandarinat aux dépens d’un rôle coordonnateur de chef de service, développe ensuite l’autodéfense des privilèges, génère des lobbies hospitalo-universitaires et, enfin, débouche sur une inadéquation absolue et définitive entre le nombre de praticiens et les besoins cliniques en anesthésistes-réanimateurs. En 1978, on dénombrait 234 praticiens hospitalo-universitaires tous postes compris pour 2034 praticiens non hospitalo-universitaires dit mono-appartenants ! Sous la pression des praticiens hospitalo-universitaires qui souhaitent que le dogme de la bi-appartenance (hôpital+université) soit respecté et sous la réserve paternaliste des chirurgiens à l’égard de l’anesthésie-réanimation, les pouvoirs publics hésitent à créer, pour la grosse majorité des médecins qui travaillent dans les hôpitaux, un statut à part entière.

Est alors mis en place en 1966, pour faire face aux besoins permanents, un statut provisoire[1]pour 6 ans : le Cadre Hospitalier Temporaire d’anesthésiologie. Pour défendre ce personnel médical, se crée alors un syndicat, en 1969, le SACHT (Syndicat des Anesthésiologistes du Cadre Hospitalier Temporaire), qui tiendra assemblée générale en 1970, avec essentiellement des anesthésiologistes parisiens. Cette organisation est très active et les moyens d’actions mis en œuvre à l’époque étonnent. Malgré les répliques virulentes des pouvoirs publics et surtout face à une pression croissante et le soutien du monde médical, des négociations sont ouvertes. Rapidement, cet embryon syndical va se développer sur un socle constitué d’une part, de défense de service public et d’une spécialité nouvelle et d’autre part, d’inquiétude face à un avenir opaque et à un statut inconfortable. Un défaut total de logique et de projet de la tutelle associé à l’indifférence de la communauté hospitalo-universitaire en seront le ciment. Malgré les faibles moyens à disposition, les anesthésistes-réanimateurs de toutes les régions de France sont répertoriés et contactés ; le syndicat prend alors une ampleur nationale, comme le montre l’assemblée générale de 1974. Ce syndicat possède une structure classique, mais se distingue de la plupart des syndicats médicaux par la limitation du poste de Président à 3 ans. Les missions du délégué local sont définies, lors de cette même assemblée générale, témoignant d’une volonté de communication du syndicat. Cette fonction jouera un rôle primordial dans la diffusion de l’information et le recueil des idées et de l’opinion des adhérents. La ligne syndicale est le reflet d’une motion de 1977 regroupant la plupart des points qui seront l’objet de négociations et revendications par la suite. D’emblée, l’action du syndicat des anesthésistes-réanimateurs apparaîtra comme un moteur dont bénéficieront les praticiens hospitaliers de toutes les spécialités.

La bataille, pour un statut hospitalier commun à toutes les disciplines pour tous les praticiens du cadre hospitalier temporaire issus de l’internat ou du CES, s’étalera sur 10 ans. En effet, des résistances majeures sont rencontrées ; la pression hospitalo-universitaire pluridisciplinaire et l’inertie de la plupart des professeurs de notre discipline freinent la tutelle. En avril 1976, le ministère de la santé présente un projet de reconversion globale du corps des anesthésistes-réanimateurs mono-appartenants vers un statut sous-coté. La réponse ne se fait pas attendre et une grève des soins effective de trois jours (première grève médicale en France !), suivie à 95% surprend par son ampleur et choque le Ministre de la santé, Madame Simone Veil, qui qualifie cette action de démarches « d’aides-soignantes »… Les pouvoirs publics et les autres syndicats médicaux découvrent alors un interlocuteur engagé. En 1977, le syndicat met vigoureusement en échec le ministère de la santé qui, toujours sous la pression des mêmes lobbies, envisage une partition statutaire de l’anesthésie-réanimation ; d’un côté, les élus reconnus par l’université rejoignant un corps pluridisciplinaire mono-appartenant et de l’autre les travailleurs de l’anesthésie dans un autre corps isolé. Une solution d’attente est obtenue, en 1978 : la création du Cadre Hospitalier d’Anesthésie-Réanimation[2]. Il s’agit d’un statut spécifique à l’anesthésie-réanimation, mais qui constitue le premier pas vers le statut de praticien hospitalier pluridisciplinaire qui sera créé en février 1984. Le syndicat change alors de nom, en 1981, pour le SNMCHAR (Syndicat National des Médecins du Cadre Hospitalier d’Anesthésie-Réanimation).

Au terme de plusieurs années de discussions, le corps des praticiens hospitaliers (ou médecins des hôpitaux) naîtra, en 1984. L’objectif initial a été atteint avec des reconversions globalement satisfaisantes, âprement négociées. Dans la continuité, le SNMCHAR suivra le mouvement en s’appelant, en 1985, le SNPHAR (syndicat national des praticiens hospitaliers d’anesthésie-réanimation). Ainsi, au fil des trois mutations statutaires, le syndicat des médecins anesthésistes hospitaliers a modifié son appellation.

Action syndicale

L’action syndicale médicale, et particulièrement celle des anesthésiologistes hospitaliers, a recherché très tôt une situation professionnelle permanente. Après la mise en place du statut de médecin des hôpitaux (modifié une dizaine de fois depuis sa parution en février 1984), le SNPHAR s’est appuyé sur le droit communautaire, pour obtenir des mesures attractives pour les jeunes médecins, exerçant aujourd’hui dans un contexte différent de celui de 1984. Dans le paysage syndical hospitalier, le discours du SNPHAR se révèle original : de meilleures conditions de travail pour une amélioration de l’organisation hospitalière.

Ainsi, des conditions de reconversion, la modification des échelons indiciaires et l’amélioration substantielle de la couverture sociale ont pu être obtenues. Le SNPHAR a joué un rôle prépondérant et souvent initiateur dans l'acquisition :

  • de la prime d’engagement de service public exclusif compensant le défaut d’activité libérale hospitalière[3],
  • de la prime et contrat pour postes à recrutement prioritaire[4],
  • de la prime multi-établissements[5],
  • de la revalorisation de la carrière linéaire sur 24 ans en 13 échelons sans quota[6].

Un engagement européen

Mais c’est sur le terrain du droit communautaire que le SNPHAR s’appuie, à la fin des années 1990, pour obtenir des avancées statutaires conséquentes. En effet, l’art. 137 puis l’art. 118A du traité instaurant la Communauté Européenne visent à une amélioration des conditions de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ces deux articles ont donné naissance à la directive européenne du 12 juin 1989[7] puis à celle du 23 novembre 1993[8]. Cette dernière, modifiée en 2000[9], a conduit aux récents changements. En effet, le praticien hospitalier, n’étant soumis ni au code du travail, ni au statut de la fonction publique, bénéficiait de conditions de travail très éloignées de celles du personnel non médical ou de catégories de personnel ayant des responsabilités identiques : pas de limite du temps de travail journalier ou hebdomadaire, décompte du travail hebdomadaire en demi-journées sans que l’on sache à quoi correspond une demi-journée, garde non incluse dans le temps de travail… La garde, c’est-à-dire la permanence des soins, a semblé, depuis sa création, une période hors du temps. La charge de travail autrefois, n’était pas celle qui s’est développée au fil des années ; on avait le loisir de dormir. Petit à petit, dans les centres hospitaliers de référence, les chirurgiens ont opéré de plus en plus la nuit. Il s’agissait également de développer aux étudiants et internes, l’enseignement qui ne pouvait être réalisé, pendant la journée. Néanmoins, la fatigue du lendemain avait une incidence sur la qualité des soins, même si certains collègues, probablement plus robustes, le niaient. La bataille de reconnaissance de la garde comme du temps de travail paraît juste aujourd’hui. Trois arrêts de la Cour de Justice des communautés européennes le rappellent[10] : l’arrêt SiMAP précise que la période durant laquelle le travailleur est à la disposition de son employeur est considérée comme du temps de travail (la garde est donc du temps de travail) ; l’arrêt Jaeger spécifie que la présence physique d’un médecin à l’hôpital pendant son service de garde constitue du temps de travail dans son ensemble (les périodes de repos pendant la garde sont donc du temps de travail) ; l’arrêt Pfeiffer confirme l’arrêt Jaeger en rappelant que la durée maximale hebdomadaire de travail, y compris les périodes de permanences, ne saurait dépasser 48 heures. Pourquoi insister sur la garde, de la sorte ? C’est qu’en moyenne, elle occupe 4 à 6 ans de la carrière d’un praticien hospitalier en anesthésie-réanimation. L’intégration du temps de garde dans le temps de travail a été l’objet de négociations longues, difficiles et obstinées, freinées par l’administration et les responsables hospitalo-universitaires indifférents à la réalité du problème. La garde est aujourd’hui indissociable de l’arrêt de travail qui lui fait immédiatement suite. Le concept du repos de sécurité a été inventé par le SNPHAR pour préserver la qualité des soins de l’incidence de la fatigue causée par la garde et introduit en 1999[11] dans le statut de praticien hospitalier. Les autres mesures concrétisées dans le protocole d’accord d’octobre 2001 entre intersyndicats médicaux et pouvoirs publics dérivent d’un autre point de la directive européenne du 23 novembre 1993 : le temps de travail additionnel. Il est défini comme le temps travaillé au-delà des 48 heures hebdomadaires, sur la base d’un contrat et du volontariat, et est indemnisé, récupéré ou placé sur un compte épargne temps pour être utilisé ultérieurement[12]. Cette mesure a été transcrite dans le statut de praticien hospitalier et permet de maintenir le temps médical à un niveau optimal. D’autre part, le statut du praticien hospitalier a bénéficié d’une adaptation des lois Aubry sur la réduction du temps de travail ; vingt jours de congé supplémentaire, au titre de la réduction du temps de travail, dits jours RTT ont été octroyés aux praticiens hospitaliers qui, de façon similaire peuvent être utilisés ou épargnés[13].

Ces mesures obtenues appellent à la réorganisation intra hospitalière et non à leur disparition. Les problèmes de démographie médicale et d’aménagement du temps de travail imposent un regroupement des plateaux techniques, voire des restructurations. Les économies d’échelles alors réalisées seront d’autant plus conséquentes que les prochains départs à la retraite d’anesthésiologistes (surtout dans les quinze prochaines années) et d’une grande partie de la fonction publique hospitalière (40% dans les dix prochaines années) vont permettre de contenir les créations budgétaires, voire d’en supprimer. De plus, la remise en cause de ces acquis à l’origine de temps libre pour les praticiens (jours de RTT, compte épargne temps ou intégration du temps de travail nocturne dans le temps de travail) ne serait pas un facteur attractif pour les carrières médicales hospitalières. Il semble que l’on ne s’épanouisse plus aujourd’hui autant au travail qu’autrefois. A écouter les jeunes médecins ou les médecins en formation, l’épanouissement est ailleurs, hors de l’activité professionnelle… Ils sont prêts à s’investir dans le travail, pourvu qu’ils perçoivent une reconnaissance de leur geste. Le mieux-être d’aujourd’hui passerait donc par la disparition des vocations d’autrefois.

Organisation

Organisation interne

Le SNPHAR est un syndicat médical original par ses statuts. Dans la plupart des organisations professionnelles, médicales ou non, la personnalité du président peut être très forte. La ligne syndicale se résume alors, pour les observateurs extérieurs, à la ligne du numéro un, même si elle est le fruit de discussions collégiales. C’est pourquoi il est important de dépersonnaliser le syndicalisme. Les mandats syndicaux ne sont pas renouvelables au-delà de 3 ans, car, pour être crédibles, il y a nécessité pour les dirigeants d’être en permanence mêlés à leurs collègues dans le cadre de leurs activités professionnelles. En effet, l’administrateur à l’échelon national, bénéficie, en général, d’un temps syndical dont la durée hebdomadaire relève de l’arrangement avec le chef de service et le directeur de l’hôpital, car l’arrêté d’application de l’art. 42 du statut de praticien hospitalier n’est pas paru, à ce jour. Parfois, ce temps syndical ne laisse plus le loisir d’exercer son art, au sein de l’hôpital et les dirigeants syndicaux se retrouvent alors déconnectés de la réalité professionnelle. Dans certains établissements de santé, ce temps syndical et les deux demi-journées d’intérêt général[14] sont confondus, limitant alors le temps imparti au travail syndical, surtout à l’échelon national, et à la représentation dans diverses instances hospitalières (CME, commissions diverses…) Le temps idéal est, en conséquence, probablement entre ces deux durées. Trois ans de mandat syndical permettent d’accompagner les jeunes délégués dans la mission de défense de leurs collègues. Le compagnonnage, issu de vieilles traditions professionnelles, est dans ce domaine également de mise. De plus, il existe au sein de ce syndicat, une démocratisation afin que chaque administrateur puisse prendre en charge n’importe quel dossier, même si quelques membres sont plus pointus dans certains domaines. Ainsi, le conseil d’administration n’est pas esclave de certains administrateurs détenteurs d’informations qu’eux seuls connaissent et savent gérer. Les réflexions et analyses sont régulièrement dispensées non seulement aux adhérents mais également à l’ensemble des anesthésiologistes des établissements publics de santé, via les moyens de communication modernes (Internet, revues, courriers). Cette démarche est importante, notamment dans la lecture des textes officiels, comme le statut de praticien hospitalier, car les médecins n’ont pas reçu de culture juridique, même si aujourd’hui quelques notions juridiques sont enseignées dans les facultés de médecine. Si on ajoute les nombreuses réponses téléphoniques hebdomadaires apportées aux collègues lors de litiges, ce sont des actions de solidarité qui recueillent soutien et adhésion de beaucoup de praticiens et pas uniquement en anesthésie-réanimation.

La légitimité de l’anesthésiste-réanimateur, à la fois dans son exercice et dans son statut, est assise sur de nombreux textes pour l’application desquels il s’est battu. Il exerce, certes, dans un carcan réglementaire mais qui, contrairement à ce que certains semblent penser, ne gène nullement une évolution organisationnelle. Plus de démocratie dans l’organisation hospitalière eut pu être mise en place car les outils juridiques existent et sont nombreux. Les médecins, de façon générale, et la communauté des anesthésistes-réanimateurs, en particulier, doivent se convaincre qu’il faut oser une attitude autogestionnaire, pour s’impliquer dans l’organisation d’un service d’anesthésie-réanimation, par le biais des conseils de pôles (art. L. 6146-2 du code de la santé publique). Rappelons que ce conseil élabore le projet de contrat interne, le projet de pôle, le rapport d’activités du pôle et participe au fonctionnement du pôle en particulier dans la permanence des soins et l’établissement des tableaux de service.

Les conditions de travail des anesthésistes-réanimateurs ont toujours été mises en avant par le SNPHAR qui y voyait également des progrès pour la sécurité des patients. De nombreuses actions (forums, séminaires…) ont été développées, au fil des ans, pour préciser les liens étroits qui relient la sécurité du patient, la responsabilité du praticien et les conditions dans lesquelles il exerce. La qualité des soins en dépend.

Le rôle de tout syndicat est de se battre pour une amélioration des conditions de travail des travailleurs, en l’occurrence celui d’un syndicat médical pour le mieux-être des praticiens. Ainsi, les luttes développées ci-dessus par le SNPHAR ne surprendront pas, même si de nombreux domaines méritent d’être encore développés (temps partiel, la santé au travail pour les médecins…) La réflexion personnelle de l’anesthésiste-réanimateur sur sa pratique le mène à un engagement syndical. Il s’investit facilement dans des revendications corporatistes, car cela lui semble l’urgence et que c’est surtout ce qui saute aux yeux. Pourtant, le syndicalisme médical aujourd’hui ne peut plus se nourrir du seul corporatisme, sous peine de rapide isolement. La pensée catégorielle doit faire place à une pensée sociétale, c’est-à-dire que le syndicat doit se faire force de proposition dans le domaine organisationnel, à l’échelon de l’hôpital, de la région voire de la nation.

Affiliations

Le SNPHAR a rejoint d’autres organisations professionnelles, tout en préservant son identité. D’abord, l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) en 1988, car les pouvoirs publics n’engagent jamais de négociations avec un syndicat médical isolé. A l’échelon européen, le SNPHAR est membre de la Fédération européenne des médecins salariés (FEMS), depuis 1996, permettant d’apporter, aux autres pays surtout de l’est, son expérience et son aide. En dehors de cette solidarité, sa représentativité en fait un interlocuteur crédible au sein de la Fédération. Il est un des rares syndicats médicaux français à participer à la réflexion européenne concernant l’harmonisation des études médicales, la circulation des médecins, les gardes et astreintes des praticiens… Depuis novembre 2007, le SNPHAR est membre fondateur de la Fédération de la permanence des soins hospitalière (FPSH) dont la mission principale est la défense des praticiens soumis au travail de nuit hospitalier. Le SNPHAR est un syndicat qui a bien assimilé le fait que les praticiens hospitaliers sont la pierre angulaire du système hospitalier. C’est pourquoi, il s’ouvre aux autres spécialités médicales à partir de 2009 et prend le nom de SNPHAR-E (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Ėlargi).

Structure

Le SNPHAR-E est composé de 2 collèges : un de praticiens anesthésistes-réanimateurs et un de praticiens d’autres spécialités médicales ou chirurgicales. Ainsi, tout médecin hospitalier, peut devenir membre du SNPHAR-E, en s’acquittant d’une cotisation annuelle.

Le SNPHAR-E est administré par un Conseil d’administration renouvelable par moitié chaque année, constitué de 10 à 20 membres élus pour 2 ans, par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. Peuvent faire acte de candidature au Conseil d’administration, tout adhérent, à jour de sa cotisation syndicale des 3 dernières années.

Le Conseil d’administration élit chaque année un Bureau composé de :

  • Un président
  • Un vice-Président
  • Un Secrétaire Général
  • Un à trois secrétaires généraux-adjoints
  • Un trésorier
  • Un trésorier-adjoint

Une assemblée générale se tient chaque année dans le courant du mois de janvier ; elle composée par les membres à jour de leur cotisation. Elle a pour objet d’entendre le compte-rendu de la gestion du Conseil d’administration, d’approuver les comptes de l’exercice précédent, de procéder au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Au sein des centres hospitaliers, les adhérents du SNPHAR-E élisent un ou plusieurs délégués locaux (un délégué pour 20 adhérents). A l’échelon régional, le SNPHAR-E compte 44 délégués.

Présidents

Liste des derniers Présidents du SNPHAR-e :
1998-2001 Jean Garric
2001-2004 Patrick Dassier
2004-2007 Didier Réa
2007-2010 Michel Dru
2010- Nicole Smolski

Voir aussi

Notes et références

  1. Décret n° 66-402 du 14 juin 1966 modifié autorisant la création dans les centres hospitaliers et universitaires régionaux faisant partie d’un centre hospitalier et universitaire de cadres temporaires d’anesthésiologie et d’hémobiologie. (J. O. du 21 juin 1966)
  2. Décret nº 78-257 du 8 mars 1978 portant statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux (J. O. du 9 mars 1978)
  3. Art. L.6154-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (J. O. du 27 octobre 2001).
  5. Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel (J. O. du 15 janvier 2000)
  6. Décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut de praticien hospitalier (J. O. du 9 juin 2000).
  7. Directive européenne n° 89-391/CE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (J.O. des Communautés européennes du 29 juin 1989)
  8. Directive européenne n° 93-104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (J. O. des Communautés européennes du 13 décembre 1993)
  9. Directive européenne n° 2000-34/CE du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive (J. O. des Communautés européennes du 1er août 2000)
  10. Jugements de la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires C-303-98 du 3 octobre 2000 (arrêt SiMAP), C-151/02 du 9 septembre 2003 (arrêt Jaeger), C-397/01 à C-403/01 du 5 octobre 2004 (arrêt Pfeiffer)
  11. Décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (J. O. du 8 juillet 1999)
  12. Décret n° 2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (J. O. du 8 décembre 2002)
  13. Décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d’un compte épargne temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. (J. O. du 19 novembre 2002)
  14. Décret n° 99-565 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics et le décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics (J. O. du 8 juillet 1999)


Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi de Wikipédia en français (auteurs)

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