Traité américain de règlement pacifique


Traité américain de règlement pacifique

Le Traité américain de règlement pacifique (American Treaty on Pacific Settlement), aussi connu sous le nom de Pacte de Bogotá, a été signé par les républiques indépendantes des Amériques[1] lors de la Conférence pan-américaine le 30 avril 1948 à Bogotá en Colombie.

Le but de ce traité est d'obliger les États signataires à régler leurs différents de façon pacifique. Il leur est aussi demandé d'utiliser tous les moyens régionaux mis à leur disposition avant de s'en remettre au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce traité autorise aussi les actions de la Cour internationale de justice.

Notes et références


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