Negotium

Le negotium est la force probante attachée au contenu d'un acte juridique. Dans le cadre d'un tel acte, il faut distinguer :

  • L'instrumentum : nom donné à la force probante attachée à l'existence même de l'acte
  • Le negotium : nom donné à la force probante attachée au contenu de l'acte

En matière d'acte authentique, conformément à l'adage "scripta publica probant se ipsa", l'instrumentum est incontestable lorsqu'un officier public établit l'acte conformément à la loi, dans le cadre d'une compétence déterminée, sauf inscription de faux[1]. A l'inverse, pour ces mêmes actes authentiques, la force probante du negotium dépend du contenu concerné.

Il faut alors distinguer, quant au negotium, trois types possibles d'énonciations, de forces probantes inégales :

  • Les énonciations faisant foi jusqu'à inscription de faux : il s'agit de celles se rattachant à une réalité que l'officier public a pu lui-même appréhender, par "ses propres sens". Par exemple, son constat établit un adultère auquel il a lui-même assisté.
  • Les énonciations faisant foi jusqu'à preuve contraire : il s'agit, à l'inverse, de celles dont l'officier ne peut garantir ni l'existence ni la portée car elles tiennent à la seule affirmation des parties. Par exemple, l'officier d'état civil, qui dresse l'acte de naissance, se borne à constater l'affirmation du déclarant.
  • Les énonciations dénuées de valeur probante : ce sont celles qui n'ont pas à figurer dans l'acte car elles lui sont étrangères. Par exemple, à l'occasion d'un procès verbal de saisie, l'huissier constate également un adultère.

Références

  1. Article 1319 du Code civil

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Negotium de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Negotĭum — (lat., Negoz), Geschäft; daher Negotiorum gestio, Geschäftsführung, u. Negotiorum gestor, Geschäftsführer; Negociiren, Geschäfte treiben, einen Handel abschließen, Gelder aufnehmen, [770] Wechselbriefe kaufen u. den Unterhändler (Negociateur,… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Negotĭum — (lat., Negoz), Geschäft, Handel, Verkehr; negoziieren, unterhandeln, ein (größeres) Geschäft abschließen, den Unterhändler (Negoziant) machen, Geschäfte, insbes. Geldgeschäfte, vermitteln …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Negotium — Negotĭum (lat.), Geschäft; Negotĭorum gestĭe, Geschäftsführung; Negotiōrum gestor, Geschäftsführer …   Kleines Konversations-Lexikon

  • negotium — index employment, occupation (vocation), pursuit (occupation), transaction Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …   Law dictionary

  • Negotium — und Spiel leiden Freundschaft nicht viel …   Deutsches Sprichwörter-Lexikon

  • negotium — (Roman law.) Business; occupation; employment; a business transaction; a money transaction; an affair …   Ballentine's law dictionary

  • Negotium claudĭcans — (lat., »hinkendes Geschäft«). ein Rechtsgeschäft, das für den einen Teil ungültig, für den andern gültig ist; z. B. Rechtsgeschäfte Unmündiger ohne Genehmigung des Vormundes …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Négotium, affaire —    dans un acte juridique ou un contrat, le negotium concerne la question de fond que vice cet acte ou ce contrat …   Lexique de Termes Juridiques

  • Modus omnibus in rebus, soror, optimum est habitu. Nimia omnia nimium exhibent negotium hominibus ex… — Modus omnibus in rebus, soror, optimum est habitu. Nimia omnia nimium exhibent negotium hominibus ex se. См. Хорошего по немногу …   Большой толково-фразеологический словарь Михельсона (оригинальная орфография)

  • Palliātum negotium — (lat.), ein der Sache nach verbotenes, der Form nach erlaubtes Geschäft …   Pierer's Universal-Lexikon

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.