Constitution de Saint-Domingue de 1801


Constitution de Saint-Domingue de 1801
Le général Toussaint Louverture

La Constitution de Saint-Domingue de 1801 fut la première constitution organisant le fonctionnement des institutions de la colonie française de l'Île de Saint-Domingue. Elle fut promulguée au Cap-Français, le 14 Messidor an IX (3 juillet 1801) par le général Toussaint Louverture, gouverneur de Saint-Domingue.

Elle fut surnommée la Constitution autonomiste et fut considérée comme la première Constitution de la future République d'Haïti.

Sommaire

Contexte

La Révolution française entraîna de graves bouleversements sociaux dans les petites Antilles comme à Saint-Domingue. Le plus important fut la révolte des esclaves qui aboutit en 1793 à l'abolition de l'esclavage par les commissaires civils Sonthonax et Polverel, décision avalisée et généralisée à l'ensemble des colonies françaises par la Convention six mois plus tard.

Toussaint Louverture, nommé gouverneur par la France, après avoir rétabli la paix, chassé les Espagnols et les Anglais qui menaçaient la colonie, rétablit la prospérité par des mesures audacieuses.

Historique

Toussaint-Louverture nommé gouverneur de la colonie française de Saint-Domingue, élabore une constitution afin d'organiser des institutions et un cadre juridique et politique pour cette colonie.

Le 14 Messidor an IX (3 juillet 1801), Toussaint Louverture proclame au Cap-Français, cette Constitution qui énonce un statut d’autonomie assorti de rapports privilégiés, mais non exclusifs, avec la Métropole et d'autres États, tels que les États-Unis et l'Angleterre. Toussaint Louverture envoie également une message à Napoléon Bonaparte afin de l'informer de cet évènement.

Napoléon considéra que Toussaint Louverture allait trop loin en promulguant une constitution autonomiste. Napoléon, sous l'influence des Créoles et des négociants, envoya une expédition de 30 000 hommes sous les ordres de son beau-frère le général Leclerc (après le rétablissement de l'esclavage par la Loi du 20 mai 1802).

Trois semaines plus tard, Leclerc arrêta Toussaint Louverture, accusé de complot et de rébellion, ainsi que sa famille. Le vaisseau le Héros les conduit alors en France. Le 25 août 1802, Toussaint est emprisonné au Fort de Joux, dans le Doubs, où il sera maintenu isolé et soumis à des interrogatoires répétés. Il y mourra d'une pneumonie le 7 avril 1803.

Extrait de la Constitution de 1801

Préambule

Les députés des départements de la colonie de Saint-Domingue, réunis en assemblée centrale, ont arrêté et posé les bases constitutionnelles du régime de la colonie française de Saint-Domingue, ainsi qu’il suit.

Titre Premier

- Du territoire

  • Article 1er.- Saint-Domingue dans toute son étendue, et Samana la Tortue, la Gonâve, les Cayemites, l’île-à-Vache, la Saône, et autres îles adjacentes, forment le territoire d’une seule colonie, qui fait partie de l’empire français, mais qui est soumise à des lois particulières.
  • Article 2.- Le territoire de cette colonie se divise en départements, arrondissements et paroisses

Titre II

- De ses habitants

  • Article 3.- Il ne peut exister d’esclaves sur ce territoire, la servitude y est à jamais abolie. Tous les hommes y naissent, vivent et meurent libres et Français.
  • Article 4.- Tout homme, quelle que soit sa couleur, y est admissible à tous les emplois.
  • Article 5.- Il n’y existe d’autre distinction que celle des vertus et des talents, et d’autre supériorité que celle que la loi donne dans l’exercice d’une fonction publique. La loi y est la même pour tous, soit qu’elle punisse, soit qu’elle protège.

Données générales

Suit onze titres, (soit 13 au total) et 77 articles en tout.

Chaque titre aborde un sujet précis : religion, mœurs, la vie en société, la culture et le commerce, la législation, le gouvernement, la justice, l'administration, l'armée, les finances et des dispositions d'ordre général.

Fin de l'exposé et du texte constitutionnel

"Fait au Port-Républicain, le 19 Floréal an 9 de la République Française une et indivisible".

Signé : Borgella (Président), Raymond, Collet, Gaston Nogérée Lacour, Roxas, Mugnos, Mancebo, E. Viart (Secrétaires).

"Après avoir pris connaissance de la Constitution, je lui donne mon approbation. L’invitation de l’Assemblée Centrale est un ordre pour moi ; en conséquence, je la ferai passer au gouvernement français pour obtenir sa sanction ; quant à ce qui regarde son exécution dans la colonie, le vœu exprimé par l’Assemblée Centrale sera également rempli et exécuté."

"Donné au Cap-Français, le 14 Messidor an IX de la République Française une et indivisible".

Le Général en Chef : Toussaint-Louverture

Bibliographie

  • Louis Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti, 1801-1885, Port-au-Prince, Haïti : 1886

Liens internes

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