Conseil du Pays valencien

Drapeau du Conseil du Pays valencien.

Le Conseil du Pays valencien (nom officiel en valencien : Consell del País Valencià ) est une institution du Pays valencien, en Espagne, approuvée par le décret royal du 17 mars 1978 négocié entre l'Assemblée de parlementaires du Pays valencien et le gouvernement d'Adolfo Suárez, fondée dans l'optique d'amener la région jusqu'à un régime de pleine autonomie. Son premier président fut Josep Lluís Albiñana, membre du PSPV-PSOE.

En raison de graves tensions surgies autour des questions identitaires au cours de sa période d'activité, le Conseil rencontra de grandes difficultés pour accomplir sa tâche et le statut d'autonomie définitif, qui constituait un important compromis sur les points débattus, ne fut approuvé que tardivement.

Sommaire

Présentation

En dépit du large support parlementaire, les possibilités du Conseil se trouvaient limitées par le décret de création aux point suivants : élaborer son propre règlement interne (approuvé le 11 décembre 1978), coordonner les députations provinciales, gérer la répartition des compétences transférées par l'État entre la Communauté autonome (dont le Conseil constituait en quelque sorte un « pré-gouvernement ») et les députations (qui étaient alors toujours contrôlées par les secteurs issus du franquisme), et proposer au gouvernement espagnol des mesures qui « affectent les intérêts généraux du Pays valencien ».

La plénière des parlementaires du Pays valencien incluait des conseillers représentants des députations franquistes. Suivant les consignes données par Rodolfo Martín Villa, les trois députations empêchèrent l’adoption des textes coordonnant les fonctions entre provinces et communauté autonome. C'est dans cette situation que fut formé en 1978 le gouvernement pré-autonomique.

Composition

Première composition du Conseil du Pays valencien (10 avril 1978 - 3 juin 1979)[1]

Président : Josep Lluís Albiñana

Conseillers :

  • Économie et budget : Francisco Javier Máximo Aguirre de la Hoz
  • Intérieur : Fernando Vidal Gil
  • Conseiller de l'éducation et de la science : José Luis Barceló Rodríguez
  • Travaux publics et urbanisme : Antoni Garcia Miralles
  • Travail : Joan Lerma
  • Industrie et commerce : Leonardo Ramón Sales
  • Agriculture : Enrique Monsonís
  • Tourisme : Alberto Jarabo Payá
  • Santé et sécurité sociale : Manuel Sánchez Ayuso
  • Culture : José Beviá Pastor
  • Transport et bien-être social : Emèrit Bono i Martínez (remplacé par José Galán Peláez le 1er janvier 1978)
  • Conseillers sans portefeuille : Bernardo Heredia Gutiérrez, Luis Ramón Martínez Pérez et Ignacio Docavo Albertí

Mise en place de l'autonomie

Le président Albiñana adopta comme programme les accords établis entre l'Assemblé démocratique du Pays valencien (Junta Democràtica del País Valencià) et le Conseil démocratique du Pays valencien (Consell Democràtic del País Valencià) en juin 1976, au moment où s'était formée la Table de forces politiques et syndicales du Pays valencien (Taula de Forces Polítiques i Sindicals del País Valencià) pour la mise en route du processus de démocratisation. Ils prévoyaient notamment la restauration immédiate des libertés démocratiques (politiques, syndicales, liberté d'expression etc.), l'amnistie générale, la création immédiate d'une Generalitat provisoire, la co-officialité des deux langues parlées dans le pays, premier pas vers une normalisation de la langue propre, et l'élection d'une assemblée constituante chargée de rédiger le Statut d'autonomie devant être soumis à l'approbation par référendum des Valenciens.

La présidence du Conseil provisoire lança un « compromis autonomique » (Compromís Autonòmic), signé le 8 octobre 1978 par le PSPV-PSOE, l'UCD, le PCPV, Alliance populaire, UDPV, le Parti carliste, le PTPV, l'ORT et le PSUPV, qui acceptait le cadre de la future Constitution espagnole pour acquérir un maximum d'autonomie dans les plus brefs délais et qui pressait la plénière de parlamentaires de commencer rapidement l'élaboration d'un projet de statut d'autonomie.

Le 15 janvier 1979, une fois la Constitution approuvée, les partis signataires du compromis demandèrent au Conseil d'utiliser la voie d'accès à l'autonomie via l'article 151, dite voie rapide, et accessible par le biais d'une série accords auprès des députations et des municipalités assortis d'une approbation par référendum, et s'engagèrent à donner tout leur soutien aux mesures nécessaires pour l'obtention de l’autonomie dans les plus brefs délais[2].

L'Assemblée nomma la commission de rédaction du Statut, formée d'Antoni Garcia Miralles, Joan Baptista Pastor Marco et Manuel Sánchez Ayuso, pour le PSPV-PSOE, Emilio Attard Alonso, Joaquín Farnós Gauchía et Juan Antonio Rodríguez Marín pour l'UCD, Emèrit Bono i Martínez pour le PCE, Alberto Jarabo Payá pour AP et Francesc de Paula Burguera pour le groupe mixte.

Selon l'accord unanime de tous les députés et sénateurs valenciens, la commission devrait leur remettre un avant-projet de statut d'autonomie, élaboré en conformité avec la voie indiquée par l’article 151. Les parlementaires issus des élections générales de 1979 nommèrent une nouvelle commission de rédaction du statut, formée par quatre socialistes (Vicente Antonio Sotillo Martí, Alfons Cucó, Antoni Garcia Miralles et José Vicente Beviá Pastor), quatre membres d'UCD (Benjamín Casañ Bernal, Luis Berenguer Fuster, Manuel Broseta et Roque Calpena Giménez) et un communiste (Emèrit Bono i Martínez). Ils se réunirent en trois occasions : la première au Palais de la Generalitat, la deuxième à Alicante, et la dernière fois pour une session qui dura deux jours à Peníscola.

Albiñana convoqua la session la plus emblématique du Conseil à Morella entre fin 1978 et début janvier 1979. À l'initiative du président, le Conseil décida à l'unanimité du lancement du processus autonomique dans la région, en accord avec la voie indiquée par l'article 151 de la Constitution, et émit la requête urgente de l'approbation d'une loi organique régissant les référendums dans les Communautés autonomes (prévue par la Constitution mais pas encore élaborée).

Les Conseils municipaux de Picanya et Bellreguard ouvrirent le chemin, conformément à la Constitution, avec une demande d'autonomie remise le 25 avril 1979. Dans les six mois suivants furent obtenus les votes en faveur de l'autonomie de la très grande majorité des municipalités de tout le pays, dépassant largement les 75 % requis par la voie de l'article 151[3]. S'agissant d'un processus impliquant la construction de l'Etat espagnol, les votes furent présentés au Congrès des députés le 25 octobre 1979, et une copie fut adressée au Ministère des administrations publiques. On chercha dès lors à organiser la convocation d'un référendum pour le 28 février 1980.

La Bataille de Valence et l'adoption du statut définitif

C'est dans ce contexte que se déclencha la dénommée bataille de Valence, période trouble de la transition valencienne caractérisée par l'apparition d'un mouvement anticatalaniste radical et violent nommé blavérisme, fomenté par les milieux de l'UCD et post-franquistes, et avec le soutien affirmé du doyen des journaux régionaux, Las Provincias, qui entraîna un affrontement idéologique avec la majorité des partis de gauche, défendant avec plus ou moins de conviction des postures proches du valencianisme catalaniste (unité du valencien et du catalan, position décriée par le blavérisme en dépit du consensus académique et universitaire sur la question, défense du concept fustérien de Pays catalans et, à des degrès très variables, rapprochement des liens culturels avec la Catalogne).

Les gouverneurs civils, à la tête des députations provinciales et pour la plupart nommés durant le franquisme, s'opposaient à la privation de pouvoirs que supposaient les transferts commandés par le Conseil et refusèrent de ratifier l'accord qu'il proposait. Depuis Madrid, Martín Villa empêcha le transfert au Conseil des compétences, ainsi que de 10 % du patrimoins, du personnel et du budget, comme cela était prévu dans le décret-loi de création du Conseil.

Avec le retard pris dans les procédures à cause de l'opposition des députations, l'acquisition de l’autonomie par la voie de l’article 151 se trouvait compromise. Fin 1979, Fernando Abril Martorell, président de l'UCD valencienne, et Alfonso Guerra, vice-secrétaire général du PSOE, conclurent un accord sur l'abandon de cette voie pour l'accès à l'autonomie du Pays valencien. En signe de protestation, le 19 décembre de la même année, les dirigeants du PSPV-PSOE, réunis à Alicante, décidèrent d'exiger le départ des socialistes du Conseil, réuni au même moment au Palais de la Generalitat. Le 22 décembre Albiñana, président du Conseil, démissionna, rendit sa carte de membre du PSPV ainsi que son siège de député du PSOE.

Drapeau de la ville de Valence, portant la frange bleue (dont les blavéristes tirent leur nom) et adoptée comme drapeau officiel du Pays valencien après la bataille de Valence.

Commença alors une période trouble dans l'histoire politique de la région, plus tard aggravée par les circonstances de la tentative de coup d'État du 23 février 1981 menée par les secteurs post-franquistes, dont Valence et Madrid furent les principaux épicentres. Le Conseil devenu inopérant, Enrique Monsonís, de l'UCD, se proclama président en fonction, contre les dispositions du décret de création de l'institution et celles de son propre règlement intérieur, qui exigeaient la convocation de l’assemblée des parlementaires valenciens. Le texte préparé, dit Statut de Benicàssim, qui incluait notamment la mention explicite de l'unité du catalan et du valencien, l’adoption définitive de « Pays valencien » comme nom pour la Communauté autonome, et du drapeau à quatre bandes rouges inspiré du blasonnement de l’ancienne Couronne d'Aragon et commun avec la Catalogne, fut abandonné.

Après les élections générales de 1982, à l'issue desquelles le PSOE obtint la majorité absolue, Broseta, Guerra et Attard parvinrent à un accord sur l'élaboration du texte définitif du Statut d'autonomie, validant les requêtes des secteurs blavéristes concernant le drapeau de la Communauté (drapeau couronné avec la frange bleue) et la langue (nommée « langue valencienne », sans mention d'une filiation linguistique ni d'une institution normative de référence), et adoptant la dénomination nouvelle et alors considérée neutre de « Communauté valencienne » (les blavéristes demandant la récupération du nom de l’ancien « royaume de Valence »).

Finalement, en mai 1983 furent célébrées les premières élections aux Corts valenciennes et le Conseil fut dissous.

Notes et références

Annexes

Bibliographie

  • (ca) Alfons Cucó, El roig i el blau : la Transició democràtica valenciana, Valence, Tàndem, coll. « Arguments », 2002, 1re éd., 369 p. (ISBN 84-8131-279-7) 
  • (ca) José Miguel Santacreu Soler et Mariano García Andreu, La transició democràtica al País valencià, Simat de la Valldigna, La Xara edicions, coll. « Universitària 2 », 2002, 1re éd., 158 p. (ISBN 84-95213-26-5) 

Audiovisuel

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Liens externes


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