Commune (France)

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Commune (France)
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Droit administratif
Drapeau : France
Généralités
Organisation administrative
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Administration publique centrale

MinistÚre · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · IntercommunalitĂ© · DĂ©partement · RĂ©gion · Principe de libre administration · IntĂ©rĂȘt communautaire

Administration de sécurité sociale
Autorité administrative indépendante (AAI)
Droit de l'administration
Acte administratif
Contentieux administratif
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En France, la commune est, parmi les divisions administratives du territoire, la plus petite[1]. Une commune correspond gĂ©nĂ©ralement au territoire d’une partie d'une ville[2], d'une ville entiĂšre (auquel cas elle est confondue avec l'unitĂ© urbaine), d'un regroupement de villes, d’un village ou regroupement de villages. Sa superficie et sa population peuvent varier considĂ©rablement (la plus peuplĂ©e, Paris, compte plus de deux millions d’habitants, la moins peuplĂ©e un habitant (voir infra).

La commune est une collectivité territoriale[3]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints.

La commune n'est pas une circonscription territoriale des services dĂ©concentrĂ©s des administrations civiles de l'État.

Au 1er janvier 2011, la France comptait 36 782 communes, dont 36 568 en France mĂ©tropolitaine[4], 112 dans les dĂ©partements d'outre-mer[5], 69 dans les collectivitĂ©s d'outre-mer[6] et 33 en Nouvelle-CalĂ©donie[7].

Au 1er janvier 2011, en France mĂ©tropolitaine et dans dĂ©partements d'outre-mer, 35 041 communes Ă©taient membres d'un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) dit Ă  fiscalitĂ© propre : 424 Ă©taient membres d'une communautĂ© urbaine (CU) ; 3290, d'une communautĂ© d'agglomĂ©ration (CA) ; 31298, d'une des communautĂ© de communes (CC) ; et 29, d'un syndicat d'agglomĂ©ration nouvelle (SAN)[8].

Il existe des territoires sans population permanente, comme les terres australes et antarctiques françaises et l'ßle de Clipperton, non divisés en communes.

Ils existe six communes dites « mortes pour la France Â»[9], sans habitant, et dont le maire est nommĂ© par le prĂ©fet de dĂ©partement.

Il existe, en outre, des communes déléguées.

Sommaire

Histoire

Sous l’Ancien RĂ©gime

Paroisses

Avant la RĂ©volution il n’existait pas de commune et le premier niveau d’administration Ă©tait la paroisse. Il y avait plus de 60 000 agglomĂ©rations d'habitants de toutes tailles mais moins de 30 000 paroisses dans le royaume. En campagne, une paroisse se composait principalement de l’église, des maisons autour (le bourg voire le village) et des terres agricoles qui y Ă©taient rattachĂ©es. C'est au XIXe siĂšcle, avant 1850 que le nombre des paroisses a culminĂ©, du fait de la crĂ©ation d'un grand nombre d'Ă©glises (et d'Ă©rection en paroisses de nombreuses succursales) Ă  cette Ă©poque de forte densitĂ© rurale.

Ce nombre rĂ©sulte du fait qu’au milieu du XIXe siĂšcle, juste avant la rĂ©volution industrielle, la France, avec 25 millions d’habitants, Ă©tait le pays le plus peuplĂ© d’Europe, le Royaume-Uni n'en comptant que 6 millions. Les rois de France s’enorgueillissaient de rĂ©gner sur «  le Royaume aux 100 000 clochers.  Â»

Ces paroisses ne disposaient pas des compĂ©tences des communes actuelles. GĂ©nĂ©ralement, un comitĂ© des bĂątiments constituĂ© de villageois, « le conseil de fabrique Â», s’occupait des biens immobiliers de la paroisse tels que l’église, le cimetiĂšre et les domaines de l’église. En l'absence de toute administration moderne, son rĂŽle social Ă©tait fondamental : prise en charge de l’aide aux indigents, administration des hĂŽpitaux et des Ă©coles. En 1539, l’édit de Villers-CotterĂȘts promulguĂ© par François Ier donna au prĂȘtre la charge de tenir le registre des baptĂȘmes, des mariages et des enterrements, fonction amoindrie seulement en 1792, lorsque fut instituĂ© le mariage civil. Hormis ces obligations, les paroisses s’organisaient de façon informelle. Les villageois se rĂ©unissaient pour prendre des dĂ©cisions concernant la communautĂ©, par exemple, l’usage des terres agricoles. Face Ă  ces structures pas toujours formelles ni partout permanentes, en de nombreux endroits le seigneur local gĂ©rait les affaires. Il collectait les taxes, dĂ©cidait des corvĂ©es, choisissait les terres Ă  exploiter et fixait la part de rĂ©coltes qui lui reviendrait.

Villes franches

Il existait d’autre part des villes franches tenant leurs statuts d’autonomie du roi, du comte ou du duc local. Ainsi la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse. Les villes Ă©taient constituĂ©es de plusieurs paroisses (plusieurs centaines pour Paris) et Ă©taient gĂ©nĂ©ralement entourĂ©es de remparts. Elles ont obtenu leur Ă©mancipation du pouvoir fĂ©odal vers les XIIe et XIIIe siĂšcles. Elles se sont alors dotĂ©es de structures municipales et d'une administration ce qui leur a donnĂ© une ressemblance avec les communes instituĂ©es par la RĂ©volution. Il y avait toutefois deux diffĂ©rences : la municipalitĂ© n’était pas Ă©lue dĂ©mocratiquement et Ă©tait gĂ©nĂ©ralement dirigĂ©e par de riches familles bourgeoises qui ont Ă©tĂ© ensuite anoblies. Il convient donc de parler d’oligarchie plutĂŽt que de dĂ©mocratie communale. Les chartes communales n'Ă©taient pas homogĂšnes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.

Dans le Nord, les villes Ă©taient gĂ©nĂ©ralement administrĂ©es par des Ă©chevins (du francique skapin) (terme germanique dĂ©signant un juge) alors qu'au Sud elles Ă©taient administrĂ©es par des consuls (en lien direct avec l’AntiquitĂ© romaine). Bordeaux Ă©tait gouvernĂ© par des jurats (Ă©tymologiquement des « jurĂ©s Â») et Toulouse par des capitouls (membres du chapitre). Il n’y avait pas de maire au sens actuel. Tous les Ă©chevins ou tous les capitouls Ă©taient Ă©gaux et dĂ©cidaient de maniĂšre collĂ©giale. Toutefois, sur certains sujets, un Ă©chevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autoritĂ© et les pouvoirs exĂ©cutifs d'un maire actuel. Ils Ă©taient appelĂ©s « prĂ©vĂŽt des marchands Â» Ă  Paris et Ă  Lyon, maire Ă  Marseille, Bordeaux, Rouen, OrlĂ©ans, Bayonne et dans beaucoup de villes. À Lille on parlait du mayeur, du premier capitoul Ă  Toulouse, du viguier Ă  Montpellier, du premier consul dans nombre de villes du sud, du prĂȘteur royal Ă  Strasbourg, du maĂźtre Ă©chevin Ă  Metz, du maire royal Ă  Nancy ou du prĂ©vĂŽt Ă  Valenciennes.

La Révolution française

L’aprĂšs-midi du 14 juillet 1789, aprĂšs la Prise de la Bastille, le prĂ©vĂŽt des marchands de Paris Jacques de Flesselles Ă©tait fusillĂ© par la foule sur les marches de l’HĂŽtel de Ville. Au Moyen Âge les prĂ©vĂŽts des marchands symbolisaient l’indĂ©pendance de Paris et allĂšrent jusqu’à s’opposer au roi Charles V et le roi de France supprima la fonction, ensuite rĂ©tablie sous une forme totalement contrĂŽlĂ©e par le pouvoir royal. Les prĂ©vĂŽts des marchands n’apparaissaient plus que comme reprĂ©sentation locale de la monarchie et non comme une Ă©manation de la volontĂ© populaire.

AprĂšs cet Ă©vĂšnement une « Commune de Paris Â» a Ă©tĂ© immĂ©diatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protĂ©ger la ville de toute manƓuvre contre-rĂ©volutionnaire on crĂ©a une garde municipale. Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communes. Le 14 dĂ©cembre 1789, l’AssemblĂ©e nationale votait une loi crĂ©ant les communes dĂ©signĂ©es comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'Ă©taient officialisĂ©es des entitĂ©s crĂ©es ex nihilo et autoproclamĂ©es.

La dĂ©cision de l’AssemblĂ©e nationale Ă©tait rĂ©volutionnaire car, en plus de transformer les chartes des citĂ©s et des bourgades, elle a Ă©rigĂ© en communes toutes les paroisses. Les rĂ©volutionnaires, imprĂ©gnĂ©s d’idĂ©es cartĂ©siennes et de la philosophie des LumiĂšres, souhaitaient rompre avec le passĂ© et bĂątir une sociĂ©tĂ© nouvelle oĂč chacun serait Ă©gal et oĂč la raison primerait la tradition et le passĂ©. Aussi ont-ils prĂ©vu des divisions administratives identiques dans le pays. Le territoire a Ă©tĂ© divisĂ© en dĂ©partements divisĂ©s en districts, cantons et communes. Toutes ces communes avaient le mĂȘme statut avec un conseil municipal Ă©lu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie, devait ĂȘtre construite pour accueillir les rĂ©unions du conseil et l’administration municipale. Des membres de l’AssemblĂ©e nationale Ă©taient opposĂ©s Ă  une telle fragmentation du pays mais la proposition de Mirabeau l’emporta : une commune pour chaque paroisse.

Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des dĂ©cĂšs tenu par le curĂ© de la paroisse devenait de la responsabilitĂ© d'un officier public Ă©lu. Un mariage civil Ă©tait instituĂ© et cĂ©lĂ©brĂ© dans les mairies ; la cĂ©rĂ©monie n’était pas trĂšs diffĂ©rente de celle cĂ©lĂ©brĂ©e Ă  l’église, la phrase « Au nom de la loi, je vous dĂ©clare unis par les liens du mariage Â» remplaçait celle du prĂȘtre (« Au nom de Dieu, je vous dĂ©clare unis par les liens du mariage Â»). Les prĂȘtres devaient remettre Ă  la mairie leurs registres des baptĂȘmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prĂ©rogatives de l’Église n'Ă©tait pas bien acceptĂ© partout et, Ă  l’ouest et au centre du pays, des prĂȘtres Ă©taient relativement rĂ©fractaires.

Le terme « commune Â», au sens de l’administration territoriale actuelle, a Ă©tĂ© imposĂ© par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, dĂ©crĂšte que toutes les dĂ©nominations de ville, bourg ou village sont supprimĂ©es et que celle de commune leur est substituĂ©e Â».

Sous le directoire, il existait des « municipalitĂ©s de canton Â» et, dans les grandes villes, trois administrations municipales ou plus. NapolĂ©on Bonaparte stabilisait les structures administratives, notamment avec la loi du 28 pluviĂŽse an VIII et rĂ©ussissait Ă  les faire accepter. Les membres du conseil municipal Ă©taient alors Ă©lus au suffrage censitaire. Le maire Ă©tait nommĂ© par le pouvoir central pour les communes les plus peuplĂ©es et par le prĂ©fet pour les autres.

AprĂšs la RĂ©volution

Les jacobins craignaient les pouvoirs locaux qu'ils considéraient comme des forces conservatrices et contre-révolutionnaires et ils ont donc toujours limité leur autonomie et ont systématiquement favorisé le pouvoir central.

Des changements importants ont eu lieu en 1831, avec un retour au principe d’élection du conseil, et en 1837, avec la reconnaissance de la capacitĂ© lĂ©gale. La fondamentale loi municipale du 5 avril 1884 prĂ©voyait que le conseil serait Ă©lu au suffrage universel direct, qu'il siĂšgerait Ă  la mairie et serait prĂ©sidĂ© par le maire dĂ©signĂ© en son sein. C'Ă©tait la fin de constantes modifications de statut opĂ©rĂ©es par les diffĂ©rents rĂ©gimes en place depuis la RĂ©volution française, mais surtout le dĂ©but de l'autonomie promise par les rĂ©publicains sous l'Empire.

La RĂ©volution avait crĂ©Ă© 41 000 communes sur un territoire comparable Ă  celui de la France actuelle (Savoie, Haute-Savoie et Alpes-Maritimes incluses). Ce nombre Ă©tait infĂ©rieur Ă  celui des 60 000 paroisses de l’Ancien RĂ©gime. Les villes, divisĂ©es en plusieurs paroisses, formĂšrent une seule commune et les trĂšs petites paroisses des campagnes furent intĂ©grĂ©es dans une commune plus grande. Ce nombre Ă©tait trĂšs important comparĂ© aux autres pays sauf peut-ĂȘtre Ă  l’Empire de Chine oĂč cependant seul le comtĂ© disposait d’une administration permanente.

Depuis lors, malgrĂ© la rĂ©volution industrielle, deux guerres mondiales et un considĂ©rable exode rural, les divisions administratives françaises ont peu Ă©voluĂ©. Aujourd’hui, 90% des communes et des dĂ©partements ont les mĂȘmes limites que celles dĂ©cidĂ©es Ă  la RĂ©volution. Aussi, des communes rurales jadis fort peuplĂ©es ont aujourd’hui une faible population et, par ailleurs, des bourgs et des villes se sont fort dĂ©veloppĂ©s et leur aire urbaine s’étend trĂšs loin de leurs limites initiales. Le principal exemple est Paris dont l’aire urbaine recouvre 396 communes.

Le territoire des municipalitĂ©s fut arpentĂ© Ă  partir des annĂ©es 1800 (cƓur du Bassin parisien tout d'abord), pour se terminer en Corse aprĂšs 1850. Cette opĂ©ration permit de dresser un cadastre fiable et faisant foi auprĂšs de tous les intervenants dans les Ă©changes fonciers. Les rectifications territoriales furent nombreuses jusqu'au milieu du XIXe siĂšcle, puis se rarĂ©fiĂšrent.

Jusqu'en 1870, le pouvoir politique supprime les plus petites communes de chaque dĂ©partement, pour peu qu'elles baissent sensiblement en population. Puis les grands travaux d'urbanisme rĂ©alisĂ©s par le Second Empire dĂ©cident celui-ci Ă  faire absorber les faubourgs par les villes connaissant une forte croissance dĂ©mographique. Ainsi Paris voit-il ses limites adaptĂ©es Ă  son extension, par absorption de 14 communes ou portions de commune en 1859 ; Lyon en absorbe trois en 1852 ; Lille, dĂ©noncĂ©e dĂšs avant 1850 comme un mouroir de la nouvelle industrie, quadruple sa superficie en absorbant quatre communes en 1858. D'autres, moins grandes, connaissent le mĂȘme mouvement ; par exemple, Le Mans triple sa superficie en en absorbant cinq entre 1855 et 1865.

Depuis, la loi municipale de 1884 a rendu la fiertĂ© d'ĂȘtre et l'autonomie aux municipalitĂ©s. Le ministĂšre de l'IntĂ©rieur a continuĂ© Ă  crĂ©er quelques communes, notamment littorales, mais n'a plus osĂ© en supprimer. Or, de la guerre au recensement de 1975, la France connut le plus fort exode rural de son histoire. La conscience Ă©mergea qu'il fallait remĂ©dier Ă  un tissu communal par trop dĂ©peuplĂ© et Ă  fiscalitĂ© par ce fait incapable de pourvoir partout aux besoins des communes sans les subsides de l’État. La vellĂ©itĂ© d'y remĂ©dier par la loi, devant le refus d'aucune commune de se fondre avec une commune plus grande et viable, se concrĂ©tisa nĂ©anmoins en 1971, quand le ministre Raymond Marcellin demanda Ă  chaque prĂ©fet de dresser un plan de fusions dans le cadre dĂ©partemental. Malheureusement, sans plan d'ensemble, les prĂ©fets agirent trĂšs diffĂ©remment d'un dĂ©partement Ă  l'autre ; ici ils proposĂšrent aux communes de vastes fusions ne concernant qu'une partie des communes dĂ©peuplĂ©es mais en espĂ©rant que l'exemple serait suivi par d'autres (Est surtout) ; lĂ  ils proposĂšrent des plans modestes mais partiels et non systĂ©matiques (Ouest surtout) ; ailleurs enfin, ils n'osĂšrent pas toucher Ă  quoi que ce soit alors mĂȘme qu'ils administraient des dĂ©partements Ă  multiples communes infĂ©rieures Ă  50 habitants. Les communes refusĂšrent la majoritĂ© des propositions. Seulement 1316 communes disparurent entre 1968 et 1975. Depuis cette date, trois cents d'entre elles ont rĂ©ussi Ă  retrouver leur indĂ©pendance. Si bien que la France est passĂ©e de 41 000 communes sous la RĂ©volution Ă  37 963 en 1921 et Ă  36 568 en 2004 (France mĂ©tropolitaine).

Alors que de nombreux pays d’Europe, autant dans un but de simplification que dans un but d'adaptation Ă  la fois du territoire et de la fiscalitĂ© locale au monde contemporain, ont rĂ©duit de façon draconienne le nombre de leurs communes. Ainsi l’Allemagne de l'Ouest a rĂ©duit le nombre de ses Gemeinden de 24 400 Ă  8 400 au cours des annĂ©es 1970. L’Allemagne rĂ©unifiĂ©e n’en compte que 12 291 pour une population un tiers plus Ă©levĂ©e et une superficie un tiers plus petite. De mĂȘme, la fusion de communes en Belgique a rĂ©duit le nombre de 2 359 Ă  596 en 1975. L’Italie en a 8 101 pour une population comparable et une superficie d'un peu plus de la moitiĂ© de celle de la France. En Europe, seule la Suisse a gardĂ© une organisation communale semblable mais un important mouvement de concentration a commencĂ© rĂ©cemment. Pour apprĂ©cier l’écart entre la France et les autres pays europĂ©ens on peut faire les comparaisons suivantes :

  • l’Union europĂ©enne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 36 568 (soit 49 % du total pour 16 % de la population et 14 % de la superficie).
  • les États-Unis d’AmĂ©rique : 35 937 communes pour un territoire 14 fois plus grand et une population cinq fois plus importante (mais attention : les municipalitĂ©s amĂ©ricaines ne recouvrent pas la totalitĂ© du territoire et ne regroupent pas la totalitĂ© de la population parce qu'elles rĂ©sultent d'une crĂ©ation volontaire et dĂ©mocratiquement dĂ©cidĂ©e).

La France reste donc et de loin le pays ayant le plus grand nombre de communes en Europe.

RĂŽle et administration

Les communes françaises existent depuis la RĂ©volution. Elles constituent une des collectivitĂ©s territoriales dont l'existence est garantie par la Constitution de la Ve rĂ©publique et reprĂ©sentent le premier niveau d'administration territoriale. Leur nom est fixĂ© par l'État et tout changement procĂšde d'un dĂ©cret en Conseil d'État[10].

MalgrĂ© les disparitĂ©s de population et de superficie entre les communes, toutes ont la mĂȘme structure administrative et les mĂȘmes compĂ©tences lĂ©gales (Ă  l’exception de Paris, Lyon et Marseille rĂ©gies par la loi PLM). Les communes d’Alsace-Moselle ont des spĂ©cificitĂ©s juridiques hĂ©ritĂ©es de la pĂ©riode 1871-1919, lorsque l’Alsace et la Moselle Ă©taient allemandes. Les communes des dĂ©partements de la petite couronne ont Ă©galement des rĂšgles particuliĂšres, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrĂ©e par un conseil municipal dont les membres sont Ă©lus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans. Le conseil Ă©lit en son sein un maire chargĂ© de prĂ©parer et d’appliquer les dĂ©cisions du conseil, et qui dispose de compĂ©tences propres. Le maire est assistĂ© d'un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des dĂ©lĂ©gations.

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum Ă©tant de 9[11]. Les sĂ©ances du conseil sont publiques mais seuls les Ă©lus peuvent s’exprimer.

Une commune est une collectivitĂ© territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constituĂ© pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impĂŽts directs locaux : taxes fonciĂšres (portant sur les propriĂ©tĂ©s), d’habitation et professionnelles (acquittĂ©es par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que reprĂ©sentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, dĂ©cĂšs...) et dispose d’un pouvoir de police (sauf Ă  Paris oĂč la compĂ©tence relĂšve du prĂ©fet de police, sous l’autoritĂ© du gouvernement.

Les dĂ©cisions des conseils municipaux et des maires peuvent ĂȘtre contestĂ©es devant le tribunal administratif.

Les trois communes les plus peuplĂ©es (Paris, Marseille et Lyon) sont divisĂ©es en arrondissements municipaux (rien Ă  voir avec les arrondissements dĂ©partementaux, une autre division administrative française) mais leurs compĂ©tences sont rĂ©duites (ils n’ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT)[12].

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains Ă©tant de grands Ă©lecteurs Ă©lisant les sĂ©nateurs.

Statistiques

Nombre de communes

Carte de la France Métropolitaine découpée en communes (agrandir)

Au 1er mars 2008, la France comptait 36 783 communes[13] rĂ©parties de la maniĂšre suivante :

Ce nombre est nettement plus Ă©levĂ© que dans la plupart des pays europĂ©ens : l’Allemagne compte environ 13 000 communes, l’Espagne et l’Italie environ 8 000 ; la Belgique possĂšde 589 communes, le Royaume-Uni compte 9946 civil parishes qui regroupent 35% de la population, et environ 900 towns. À elle seule, la France reprĂ©sentait la moitiĂ© de la totalitĂ© des communes europĂ©ennes[15] jusqu'Ă  l'adhĂ©sion de dix nouveaux membres au 1er janvier 2004.

Contrairement Ă  d’autres pays dont certaines parties peuvent ĂȘtre directement administrĂ©es par une division d’ordre supĂ©rieure (comme les États-Unis), la totalitĂ© du territoire de la RĂ©publique française est dĂ©coupĂ© en communes Ă  l’exception de :

La liste suivante rĂ©capitule le nombre de communes par dĂ©partement ou communautĂ© d’outre-mer. De façon gĂ©nĂ©rale, les dĂ©partements du nord et Ă  l’est de la France comptent plus de communes que ceux du Sud et de l’Ouest. Les dĂ©partements et communautĂ©s d’outre-mer sont moins divisĂ©s qu'en France mĂ©tropolitaine. Paris et les dĂ©partements de petite couronne, du fait de leur petite taille, en comptent beaucoup moins.

Carte du nombre de communes par département

Évolution

Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole + DOM-ROM[13]
au 1er
janvier
en
métropole
dans les
DOM-ROM
au
total
1999 36 565 – 114 36 679
2000 36 566 +1 114 36 680
2001 36 563 -3 114 36 677
2002 36 565 +2 114 36 679
2003 36 564 -1 114 36 678
2004 36 568 +4 114 36 682
2005 36 570 +2 114 36 684
2006 36 571 +1 114 36 685
2007 36 569 -2 112 36 681
2008[16] 36 569 = 112 36 681

Le nombre total de communes en France n’est pas fixe et continue Ă  Ă©voluer, soit Ă  la hausse par fractionnement de communes existantes, soit Ă  la baisse par fusion de communes.

Depuis le 1er janvier 2006 :

Changement de département

La commune de Han-devant-Pierrepont Ă©tait jusqu’en 1997 rattachĂ©e au dĂ©partement de la Meuse, elle fait dĂ©sormais partie de celui de Meurthe-et-Moselle[29].

La commune de Locunolé était jusqu'en 1857 rattachée au département du Morbihan, elle fait désormais partie de celui du FinistÚre.

Population

Données basées sur le recensement de 2007, population sans doubles comptes, sauf précisions.

La population mĂ©diane des communes de France mĂ©tropolitaine est de 411 habitants (Ă  titre de comparaison, la population mĂ©diane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d’Espagne de 5 505 habitants). La population moyenne est de 1 722 habitants.

En 1999, en France mĂ©tropolitaine, 31 927 communes ont moins de 2 000 habitants (regroupant 25,3% de la population totale), 3 764 entre 2 000 et 10 000 habitants (25,5%), 762 entre 10 000 et 50 000 habitants (25,3%), 102 entre 50 000 et 200 000 habitants (14,4%), 11 plus de 200 000 habitants (8,9%). Par ailleurs, plus de 10 000 communes ont moins de 200 habitants.

La commune de France mĂ©tropolitaine la plus peuplĂ©e est Paris (2 181 374 habitants). La plus densĂ©ment peuplĂ©e est Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 26 079 hab/kmÂČ). L'unitĂ© urbaine (c’est-Ă -dire une commune comportant une zone de plus de 2 000 habitants oĂč aucune habitation n’est sĂ©parĂ©e de la plus proche de plus de 200 mĂštres) la moins densĂ©ment peuplĂ©e est Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-RhĂŽne, 6 hab/kmÂČ).

Six communes totalement dĂ©vastĂ©es aprĂšs la bataille de Verdun en 1916 ne furent jamais reconstruites et ne comptent aucun habitant : Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, CumiĂšres-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-prĂšs-Samogneux et Louvemont-CĂŽte-du-Poivre. QualifiĂ©es de communes « mortes pour la France Â», chacune est administrĂ©e par un conseil municipal de trois membres nommĂ©s par le prĂ©fet de la Meuse (voir Villages français dĂ©truits durant la PremiĂšre Guerre mondiale).

Mis à part ces six communes, Rochefourchat (DrÎme) compte un seul habitant, Majastres (Alpes-de-Haute-Provence) et Ornes (Meuse) deux, Leménil-Mitry (Meurthe-et-Moselle) trois et Aulan (DrÎme) quatre.

Le tableau suivant indique les communes françaises de plus de 200 000 habitants, classĂ©es par population dĂ©croissante selon la population lĂ©gale 2011 basĂ©e sur les donnĂ©es de 2008[30] :

Commune Population (2008)
1 Paris 2 211 297
2 Marseille 851 420
3 Lyon 474 946
4 Toulouse 439 553
5 Nice 344 875
6 Nantes 283 288
7 Strasbourg 272 116
8 Montpellier 252 998
9 Bordeaux 235 891
10 Lille 225 784
11 Rennes 206 655

Communes et Ă©nergie

Les communes, Ă  travers l'amĂ©nagement du territoire, l'Ă©clairage public, et leurs incitations Ă  mieux construire, se dĂ©placer et consommer ont un rĂŽle important en matiĂšre de gestion et Ă©conomie de l'Ă©nergie. En France, dans les annĂ©es 2000, les bĂątiments que les communes doivent entretenir, chauffer, Ă©clairer etc. reprĂ©sentent 75% de la consommation d’énergie des communes (21 milliards de Kwh en 2005). L’éclairage public et la signalisation viennent juste derriĂšre.

4% (en moyenne) du budget de fonctionnement des communes sont des dépenses en gaz, fuel et électricité.

En 2005[31]1,5 milliard d’euros ont Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©s pour Ă©clairer (Ă©clairage public principalement), chauffer et alimenter les matĂ©riels Ă©lectriques du patrimoine communal, c'est 26% de plus qu'en 2000, alors que l’accroissement des consommations s’élevait Ă  7,3%.

L'Ă©clairage public et les vĂ©hicules des collectivitĂ©s (dont intercommunalitĂ©s, dĂ©partements et rĂ©gions) ont nĂ©cessitĂ© environ 50 €/an par habitant. En 2009, le parc bĂąti devant ĂȘtre entretenu par les collectivitĂ©s Ă©tait de plus de 280 millions de mÂČ [32], avec une forte prĂ©pondĂ©rance des bĂątiments scolaires au sein de ce patrimoine. Ces derniers comptent pour 149,2 millions de mÂČ (53% du parc des collectivitĂ©s), alors que les Ă©quipements de sports, loisirs et culture comptent pour 16% et ceux de l’action sociale pour 13% [32]. Les locaux (bureaux, salles de mairies, etc.) mĂȘme des collectivitĂ©s ne comptent que pour 10 %[32]. Par contre en termes de consommation d'Ă©nergie par mĂštre carrĂ©, ce sont les Ă©quipements sportifs, culturels et de loisirs (308 kWh/mÂČ, soit 28 %) et les maisons de retraite (242 kWh/mÂČ, soit 22% du total des dĂ©penses Ă©nergĂ©tique des collectivitĂ©s) qui consomment le plus, devant les bĂątiments scolaire (145 kWh/mÂČ13%), les bureaux des collectivitĂ©s (193 kWh/mÂČ17%) et l'action sociale (227 kWh/mÂČ20 %)[32]. Les communes jouent en outre un rĂŽle d'exemple pour les habitants.

Elles doivent dĂ©cliner Ă  leur Ă©chelle au Facteur 4 (rĂ©duction par 4 des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre avant 2050) et Ă  l'objectif intermĂ©diaire de la loi Grenelle I du « 3 fois 20 Â» :

  1. - 20% d'Ă©missions de CO2 (rapport Ă  1990 et avant 2020)
  2. 20% d’économies d’énergie
  3. 20% d’énergies renouvelables.

Divers

Superficie

  • La taille moyenne d’une commune de France mĂ©tropolitaine est de 14,88 km2. La taille mĂ©diane des communes de France mĂ©tropolitaine n’est que de 10,73 kmÂČ, Ă  cause du nombre Ă©levĂ© de communes de faible superficie (lĂ  encore, la France fait figure d’exception en Europe : en Allemagne, la taille mĂ©diane des communes de la plupart des LĂ€nder est supĂ©rieure Ă  15 km2, en Italie elle est de 22 km2, en Espagne 35 km2, en Belgique 40 km2). Plus de 15 000 communes s’étendent sur 2,5 Ă  10 km2.
  • Dans les dĂ©partements d’outre-mer, les communes sont gĂ©nĂ©ralement plus grandes qu’en France mĂ©tropolitaine et peuvent regrouper des villages relativement distants.
  • La commune la plus Ă©tendue est Maripasoula (Guyane, 5 545 habitants) avec 18 360 kmÂČ. Sur le territoire mĂ©tropolitain, Arles (758,93 kmÂČ) et les Saintes-Maries-de-la-Mer (374,45 kmÂČ), toutes les deux dans les Bouches-du-RhĂŽne, sont les deux communes les plus Ă©tendues.
  • La plus petite commune est Castelmoron-d'Albret (Gironde, 62 habitants) avec 0,0376 kmÂČ. Plessix-Balisson (0,08 kmÂČ, CĂŽtes-d'Armor, 83 habitants, entiĂšrement enclavĂ©e dans Ploubalay) et Vaudherland (0,09 kmÂČ, Val-d'Oise, 88 habitants) sont les deux autres communes les plus petites.

ExtrĂȘmes gĂ©ographiques

  • Altitude la plus haute :

Nom

Panneau indiquant la sortie de la commune d’Y

Les communes françaises possédant le nom le plus long sont Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (Marne, 592 habitants, 45 signes), Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (Calvados, 1 731 habitants, 44 signes) et Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-SaÎne, 739 habitants, 43 signes) et possÚdent toutes les trois 38 lettres. Si l'on ne prend que les noms formé d'un seul tenant, les communes au nom les plus long sont Niederschaeffolsheim et Mittelschaeffolsheim avec 20 lettres (les deux sont situées dans le Bas-Rhin).

La commune française avec le nom le plus court est Y (Somme, 89 habitants). 15 communes possÚdent un nom de deux lettres (Ay, Bû, By, Eu, Fa, Gy, OÎ, Oz, Py, Ri, Ry, Sy, Ur, Us et Uz).

La premiÚre commune par ordre alphabétique est Aast (Pyrénées-Atlantiques, 190 habitants). La derniÚre commune par ordre alphabétique est Zuytpeene (Nord, 469 habitants).

Il y a 3 927 communes qui commencent par « Saint Â» (10,7 % des communes françaises), y compris Le Saint. Le « Saint Â» le plus courant est Saint-Martin (222 communes), suivi de Saint-Jean (170 communes) et Saint-Pierre (155 communes). 471 autres communes possĂšdent le terme « Saint Â» Ă  l’intĂ©rieur de leur nom. Seulement 4 prĂ©fectures (dont 1 d'outre-mer) commencent par « Saint Â» : Saint-Brieuc, Saint-Étienne, Saint-LĂŽ, Saint-Denis.

Il y a 334 communes qui commencent par « Sainte Â» (0,9 % des communes françaises), y compris Saintes[34]. La sainte la plus courante est Sainte-Marie (40 communes, y compris Saintes-Maries-de-la-Mer), suivie de Sainte-Colombe (27 communes) et Sainte-Croix (25 communes). 62 autres communes possĂšdent le terme « Sainte Â» Ă  l’intĂ©rieur de leur nom.

Les noms des communes sont gĂ©nĂ©ralement d’origine française ou ont Ă©tĂ© francisĂ©s (comme Toulouse de l’occitan Tolosa, Strasbourg de l’alsacien Strossburi ou Perpignan du catalan PerpinyĂ ). Certaines communes conservent cependant le nom de leur langue d’origine, comme par exemple :

La plupart des communes corses portent un nom officiel italianisĂ© Ă  l’époque des dominations gĂ©noises et pisanes.

communes jumelles: certaines communes sont voisines avec leurs (presque) homonymes séparées par les vissicitudes de l'histoire.

Communes insulaires

Parmi les communes entiĂšrement situĂ©es sur une ou plusieurs Ăźles situĂ©es en mer, on peut citer :

Il existe Ă©galement des communes situĂ©es sur des Ăźles fluviales, comme par exemple L'Île-Saint-Denis ou BĂ©huard.

Communes de France avec des enclaves

Intercommunalité

Article dĂ©taillĂ© : IntercommunalitĂ© en France.

Évolution historique

Le terme « intercommunalitĂ© Â» dĂ©signe diffĂ©rentes formes de coopĂ©ration entre les communes. Ce type de coopĂ©ration est apparu dĂšs le XIXe siĂšcle avec la loi du 22 mars 1890 qui rĂ©git les associations intercommunales. De trĂšs nombreux syndicats de communes ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s pendant toute la durĂ©e du XXe siĂšcle, notamment afin de gĂ©rer des activitĂ©s Ă  une Ă©chelle plus large que celle de la Commune. C'est ainsi que, dĂšs les annĂ©es 1920, la banlieue parisienne s'est dotĂ©e de grandes structures telles que le Syndicat des communes de la banlieue pour l’électricitĂ© (devenu le SIPPEREC en 1924), chargĂ© d'assurer la distribution de l'Ă©lectricitĂ© dans ces communes, ou le Syndicat des eaux d'Île-de-France en 1923, qui produit et distribue, en gestion dĂ©lĂ©guĂ©e, l'eau potable aux habitants.

Toutefois, le gouvernement a notĂ©, Ă  la fin des annĂ©es 1960, que la France Ă©tait le pays d'Europe qui comptait le plus grand nombre de communes, dont l’immense majoritĂ© avait moins de 2 000 habitants, le nombre de petites communes croissant d'ailleurs avec l'exode rural. C’est pourquoi le gouvernement a dĂ©cidĂ© de rĂ©duire le nombre de communes par un mĂ©canisme de fusion. InstaurĂ© lors de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin Â»[35], ce mĂ©canisme devait donner naissance Ă  une commune nouvelle et unique regroupant les communes fusionnĂ©es ou bien il confĂšrait aux communes fusionnĂ©es les statuts de, respectivement, chef-lieu ou commune associĂ©e. Dans la dynamique de cette loi, il avait Ă©tĂ© envisagĂ© environ 3 500 fusions regroupant 10 000 communes.

Cette loi fut un Ă©chec, puisqu'en 2009, le nombre de communes effectivement fusionnĂ©es n'Ă©tait que 1100 :

Nombre de communes fusionnées[36]
Années Nombre de fusions prononcées Nombre de communes supprimées par fusion (A) Nombre de dé-fusions Nombre de communes créées par dé-fusions (B) Communes réellement supprimées (A-B)
1971-1995 912 1308 151 211 1097
1996-1999 16 19 11 11 8
2000-2009 15 16 18 21 -5
Total 1971-2009 943 1343 180 243 1100

Les petites communes prĂ©fĂšrent en effet conserver leurs prĂ©rogatives quitte Ă  les confier Ă  des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, Ă  des sociĂ©tĂ©s d’économie mixte ou Ă  des associations.

NĂ©anmoins sont crĂ©Ă©s Ă  partir de 1966, et de maniĂšre ressentie comme autoritaire, les communautĂ©s urbaines et les districts. Ces structures restent peu nombreuses, et ces structures intercommunales intĂ©grĂ©es ne sont que moins de 250 en 1992, annĂ©e oĂč est crĂ©Ă©e par la loi du 6 fĂ©vrier 1992 relative Ă  l’administration territoriale de la RĂ©publique la communautĂ© de communes[37].

Le dĂ©veloppement de l’intercommunalitĂ© a Ă©tĂ© relancĂ© par la Loi relative au renforcement et Ă  la simplification de la coopĂ©ration intercommunale du 12 juillet 1999, dite « loi ChevĂšnement Â»[38]. DĂ©sormais, les principales structures intercommunales sont les communautĂ©s urbaines, communautĂ©s d’agglomĂ©ration et communautĂ©s de communes, financĂ©es par une fiscalitĂ© propre.

Cette loi a connu un grand succÚs, et de trÚs nombreuses communautés de communes ou communautés d'agglomération ont depuis été créées.

Dans ce cadre, la loi n° 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010 de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales[39] se fixe comme objectif d'achever et de rationaliser la carte intercommunale afin de parvenir Ă  une couverture intĂ©grale du territoire par des intercommunalitĂ©s Ă  fiscalitĂ© propre avant le 1er juin 2013. Elle crĂ©e Ă©galement de nouvelles structures intercommunales, la mĂ©tropole et le pĂŽle mĂ©tropolitain, tout en incitant Ă  nouveau au regroupement de communes, par la crĂ©ation des communes nouvelles[40].

Il y a deux sortes de structures intercommunales :

Les structures sans compétences fiscales

Elles correspondent Ă  la forme d’intercommunalitĂ© la moins contraignante. Les syndicats de communes en sont la forme la plus connue. Les communes s’associent et contribuent financiĂšrement au syndicat mais ce dernier ne peut lever ses propres taxes. Les communes peuvent le quitter Ă  n’importe quel moment. Les syndicats peuvent ĂȘtre mis en place pour un sujet prĂ©cis ou traiter diffĂ©rents problĂšmes. Ces structures sans pouvoir fiscal n’ont pas Ă©tĂ© touchĂ©es par la loi ChevĂšnement et voient leur intĂ©rĂȘt diminuer.

Les structures ayant une compétence fiscale

Ce sont ces structures qui ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es ou modifiĂ©es par la loi ChevĂšnement. Elles sont au nombre de quatre :

  • La communautĂ© de communes, pour les communes rurales.
  • La communautĂ© d'agglomĂ©ration, pour les ensemble de plus de 50 000 habitants[41].
  • La communautĂ© urbaine, pour les ensembles de plus 450 000 habitants[42], La Loi du 16 dĂ©cembre 2010 a abaissĂ© le seuil de crĂ©ation des communautĂ©s urbaines des 500 000 habitants fixĂ©s par la Loi ChevĂšnement Ă  450,000 habitants.
  • La mĂ©tropole, crĂ©Ă©e par la loi no 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010 de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales[39], qui constitue la forme la plus intĂ©grĂ©e des intercommunalitĂ©s françaises, rĂ©servĂ©e aux ensembles de plus de 500 000 habitants.

Ces quatre structures disposent de diffĂ©rents niveaux de compĂ©tences fiscales. Les mĂ©tropoles, les communautĂ©s urbaines et les communautĂ©s d’agglomĂ©ration ont plus de pouvoir en matiĂšre fiscale, elles disposaient, jusqu'en 2010, de la taxe professionnelle qui doit ĂȘtre au mĂȘme niveau dans toutes les communes membres. Comme un syndicat intercommunal, elles gĂšrent le traitement des ordures mĂ©nagĂšres et les transports mais elles s’occupent aussi du dĂ©veloppement Ă©conomique, des projets d’urbanisme et de la protection de l’environnement. Les communautĂ©s de communes ont moins de compĂ©tences et laissent beaucoup plus d’autonomie aux communes.

Pour encourager la crĂ©ation de communautĂ©s de communes l’État leur alloue des subventions dont le montant dĂ©pend du niveau de population. Plus il y aura de communes unies et plus les subventions seront importantes. Cet encouragement est dĂ©terminant dans le choix que font les communes de s’unir.

La loi ChevĂšnement est un succĂšs car la grande majoritĂ© des communes françaises ont rejoint la nouvelle structure intercommunale. Au 1er janvier 2007 on comptait 2 573 communautĂ©s de communes en France mĂ©tropolitaine (y compris 5 syndicats d’agglomĂ©rations nouvelles). Cela reprĂ©sente 33 327 communes (91,1 % du total mĂ©tropolitain) et plus de 52 millions d’habitants (86,7 % de la population française mĂ©tropolitaine).

Toutefois ces chiffres impressionnants cachent une rĂ©alitĂ© moins brillante. En zone rurale de nombreuses communes n’ont rejoint une communautĂ© que dans le but de bĂ©nĂ©ficier des subventions de l’État. Souvent, ce sont de simples syndicats intercommunaux qui ont Ă©tĂ© transformĂ©s en communautĂ©s de communes. Celles-ci se limitent alors aux activitĂ©s de la structure prĂ©cĂ©dente, ce qui bien sĂ»r est contraire Ă  l’objectif initial.

Dans les zones urbaines les nouvelles structures intercommunales sont beaucoup plus vivantes. Le plus souvent leurs crĂ©ateurs avaient dĂšs le dĂ©part la volontĂ© de s’unir et de travailler ensemble. MalgrĂ© tout, de vieilles haines ne manquent pas de ressurgir ici ou lĂ . Il n’est pas rare de voir une communautĂ© urbaine incomplĂšte car telle ou telle commune Ă  refusĂ© d’y adhĂ©rer, quitte Ă  crĂ©er une communautĂ© parallĂšle ; ainsi, la ville de Marseille est partagĂ©e en quatre districts intercommunaux. Dans plusieurs endroits, les communes les plus riches se sont regroupĂ©es entre elles et n’ont pas acceptĂ© l’adhĂ©sion des communes plus pauvres pour ne pas avoir Ă  les financer. D’autre part, il faut bien admettre que de nombreuses communautĂ©s restent fragiles. Il y a souvent des tensions entre communes, les villes centrales sont souvent suspectĂ©es de vouloir dominer ou mĂȘme absorber les communes limitrophes, sans oublier, bien sĂ»r, les querelles entre partis politiques.

Toulouse et Paris sont deux bons exemples de cette situation :
Toulouse n'a longtemps formĂ© avec ses banlieues qu’une simple communautĂ© d’agglomĂ©ration, qui ne s'est transformĂ©e en CommunautĂ© urbaine du Grand Toulouse qu'en janvier 2009, alors que c’est une des plus grandes villes de France qui aurait dĂ» ĂȘtre dotĂ©e d'une communautĂ© urbaine depuis longtemps. Celle-ci, bien qu’elle apporte beaucoup plus de subventions, a Ă©tĂ© refusĂ©e par les communes environnantes car elles avaient peur de perdre trop de pouvoir.
De la mĂȘme façon, Paris ne fait partie d’aucune structure intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre. Les communes de la banlieue de Paris craignant l’avĂšnement d’un « Grand Paris Â» ont longtemps prĂ©fĂ©rĂ© crĂ©er plusieurs entitĂ©s intercommunales excluant systĂ©matiquement la capitale, et celle-ci ne souhaitait pas rĂ©ellement s'allier structurellement avec certaines communes limitrophes. Dans le cadre du dĂ©bat complexe autour du Grand Paris initiĂ© par le PrĂ©sident Sarkozy, le syndicat mixte Paris MĂ©tropole a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en fĂ©vrier 2009, qui regroupe, en dĂ©cembre 2009, 105 collectivitĂ©s franciliennes.

Le principal dĂ©faut des structures intercommunales est qu’elles ne sont pas dirigĂ©es par des reprĂ©sentants directement Ă©lus. Ce sont les Ă©lus des communes qui siĂšgent au conseil intercommunal. La structure bureaucratique prend donc souvent le pas dans le processus dĂ©cisionnel (un peu comme dans les institutions europĂ©ennes) et crĂ©e en dĂ©finitive une carence de dĂ©mocratie. Pendant de longues annĂ©es eut lieu un dĂ©bat sur l'intĂ©rĂȘt de voir Ă©lire les membres des conseils de communautĂ©s au suffrage universel direct, ce qui aboutirait toutefois nĂ©cessairement Ă  une baisse du poids politique des maires et des communes par rapport Ă  celui des intercommunalitĂ©s et de leurs prĂ©sidents.

La loi no 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010 de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales[39] a rĂ©formĂ© le mĂ©canisme, et, Ă  partir des Ă©lections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront Ă©lus au suffrage universel direct, dans le cadre des Ă©lections municipales. Les reprĂ©sentants des communes de plus petite taille (c'est-Ă -dire environ 90 % de l'ensemble des communes) resteront Ă©lus en leur sein par les conseils municipaux[43].

Un dĂ©bat toujours d’actualitĂ©

Depuis plus de trente ans on entend rĂ©guliĂšrement[Ă©vasif] des appels rĂ©clamant la fusion des communes. Le prĂ©sident de la Cour des Comptes a lui-mĂȘme Ă©mis un avis dans ce sens[rĂ©f. nĂ©cessaire]. Mais jusqu’à prĂ©sent les conservatismes locaux restent les plus forts[rĂ©f. nĂ©cessaire]. Le parlement français n’a jamais fait aucune proposition de loi obligeant les communes Ă  fusionner. En 1971 la loi Marcellin offrait une assistance et une aide financiĂšre pour inciter les communes Ă  se regrouper librement. Ce fut un Ă©chec complet[interprĂ©tation personnelle] (seulement 1300 communes acceptĂšrent de se dissoudre dans une entitĂ© plus grande).

Les partisans du regroupement des communes font remarquer que les villes françaises ont un faible poids en regard de leurs sƓurs europĂ©ennes. Selon ces mĂȘmes partisans leurs limites, dĂ©finies il y a 200 ans, ne seraient plus reprĂ©sentatives de la rĂ©alitĂ©. Par exemple, la ville de Lyon intra-muros est une commune de faible superficie qui ne compte que 465 300 habitants. Elle se classe loin derriĂšre de nombreuses villes europĂ©ennes alors que la population de son agglomĂ©ration compte 1 700 000 habitants. À ce titre, elle fait partie des plus grandes villes d’Europe et se situe Ă  un niveau comparable Ă  celui de Munich. Par comparaison, la population de la commune (Gemeinde) de Munich est de 1 300 000 habitants soit presque trois fois celle de la commune de Lyon et sa superficie est de 310 km2 soit 6,5 fois plus que celle de Lyon (48 km2).

Les maires des villes françaises[Qui ?] regrettent aussi que leur pouvoir soit sous-Ă©valuĂ©[Ă©vasif] quand ils se trouvent confrontĂ©s Ă  leurs confrĂšres europĂ©ens. En effet ils ne dirigent le plus souvent que le cƓur historique de l’agglomĂ©ration qu’ils reprĂ©sentent. Un bon exemple de cette situation est la ville de Paris. L’agglomĂ©ration parisienne avec ses 12 millions d’habitants est la plus grande de l'Union EuropĂ©enne aprĂšs Londres (14 000 000) et Rhin-Rhur (13 000 000), mais la population de Paris intra-muros n’est que de 2 145 000 habitants, soit moins que la ville de Rome (2 550 000) qui pourtant ne forme qu’une agglomĂ©ration de 3,5 millions d’habitants.

À l’autre bout de la chaĂźne, de nombreuses communes Ă©loignĂ©es ont Ă©tĂ© pratiquement vidĂ©es de leur population par l’exode rural. Elles sont maintenant dans l’incapacitĂ© de financer les services de base tels que l’adduction de l’eau courante, le ramassage des ordures mĂ©nagĂšres ou l’entretien des chaussĂ©es.

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[39] se fixe donc pour objectif d'achever et de rationaliser la carte intercommunale, en créant des structures adaptées pour les trÚs grands ensembles urbains, les métropoles, et en créant les conditions pour assurer l'intégration de toutes les communes dans des intercommunalités, voire en façilitant leur regroupement au sein des communes nouvelles.

Habitants

Article dĂ©taillĂ© : GentilĂ©s de France.

Le gentilĂ© est le nom donnĂ© aux habitants d’une commune.

Notes et références

  1. ↑ Toutefois, Paris, Lyon et Marseille sont des communes françaises subdivisĂ©es en arrondissements.
  2. ↑ DĂ©finition d'une ville sur le site de l'INSEE
  3. ↑ Constitution du 4 octobre 1958, article 72, alinĂ©a 1er : « Les collectivitĂ©s territoriales de la RĂ©publique sont les communes, les dĂ©partements, les rĂ©gions, les collectivitĂ©s Ă  statut particulier et les collectivitĂ©s d'outre-mer rĂ©gies par l'article 74 [de la Constitution]. Toute autre collectivitĂ© territoriale est crĂ©Ă©e par la loi, le cas Ă©chĂ©ant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivitĂ©s mentionnĂ©es au prĂ©sent alinĂ©a. Â».
  4. ↑ Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (INSEE), Code officiel gĂ©ographique (COG), prĂ©sentation au 1er janvier 2011.
  5. ↑ Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (INSEE), Code officiel gĂ©ographique (COG), prĂ©sentation au 1er janvier 2011.
  6. ↑ Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (INSEE), Code officiel gĂ©ographique (COG), prĂ©sentation au 1er janvier 2011.
  7. ↑ Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques (INSEE), Code officiel gĂ©ographique (COG), prĂ©sentation au 1er janvier 2011.
  8. ↑ http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/Documents/BIS79_DGCL_mars2011.pdf et http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/ofl/ofl2011/les_finances_des_col8607/downloadFile/file/OFL2011_12.pdf?nocache=1317368273.6.
  9. ↑ Bezonvaux, Beaumont-en-Verdunois, Cumiùres-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-prùs-Samogneux et Louvemont-Cîte-du-Poivre
  10. ↑ l’article L 2111-1 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  11. ↑ Le nombre des conseillers municipaux est fixĂ© par l’article L 2121-2 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  12. ↑ Le CGCT a remplacĂ© l’ancien Code des communes. Il a Ă©tĂ© promulguĂ© en deux temps : * la loi du 21 fĂ©vrier 1996 pour la partie lĂ©gislative
    * par le dĂ©cret n° 2000-318 du 7 avril 2000 pour la partie rĂ©glementaire
    Le code a été, depuis, modifié à de nombreuses reprises
  13. ↑ a, b, c et d Code officiel gĂ©ographique de l’Insee.
  14. ↑ Documentation du Code officiel gĂ©ographique - Codes outre-mer.
  15. ↑ L’analyse des comptes 2003 des communes, Minefi
  16. ↑ Direction de la coordination statistique et des relations internationales, p. 206
  17. ↑ ArrĂȘtĂ© du 20 fĂ©vrier 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (crĂ©ation de communes)
  18. ↑ ArrĂȘtĂ© du 8 juin 2006 relatif Ă  une fusion de communes et rectificatif
  19. ↑ ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (crĂ©ation de communes)
  20. ↑ ArrĂȘtĂ© du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  21. ↑ ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  22. ↑ ArrĂȘtĂ© du 14 fĂ©vrier 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  23. ↑ Journal Officiel n° 137 (15 juin 2007), p. 10360, texte n°5
  24. ↑ ArrĂȘtĂ© du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  25. ↑ ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (crĂ©ation de communes)
  26. ↑ ArrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  27. ↑ ArrĂȘtĂ© du 1er fĂ©vrier 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales - Attention : ce texte est contradictoire et indique Ă  l'inverse que Saint-Gaudens est dĂ©tachĂ©e de Lieoux. Voir rĂ©fĂ©rence ci-dessous.
  28. ↑ article dans La DĂ©pĂȘche du 10 fĂ©vrier 2008
  29. ↑ DĂ©cret no 96-709 du 7 aoĂ»t 1996 portant modification des limites territoriales de dĂ©partements, d'arrondissements et de cantons, JORF no 187 du 11 aoĂ»t 1996, p. 12238, NOR INTA9600199D.
  30. ↑ INSEE, Communes de France les plus peuplĂ©es
  31. ↑ source : EquĂȘte Energie et patrimoine communal (ADEME/EdF GdF)
  32. ↑ a, b, c et d Source Ă©tude du Centre d’Etudes et de Recherches Economiques sur l’Energie (CEREN), repris par le Rapport : Chantier collectivitĂ© territoriales (PDF, 73 p), finalisĂ© 22 juillet 2010
  33. ↑ (fr) Le village de Bonneval-sur-Arc, Annuaire-mairie.fr, ?. ConsultĂ© le 16 novembre 2011.
  34. ↑ Le nom de Saintes vient du peuple gaulois des Santons, et n'a rien à voir avec la religion
  35. ↑ Loi n°71-588 sur les fusions et regroupements de communes du 16 juillet 1971
  36. ↑ [PDF] Étude d'impact du projet de loi de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales(page 46) sur http://www.legifrance.gouv.fr, 2010, p. 46. ConsultĂ© le 16 janvier 2011
  37. ↑ Qu'est ce que l'intercommunalitĂ© ? sur http://www.adcf.asso.fr, 31 dĂ©cembre 2008. ConsultĂ© le 1er avril 2010
  38. ↑ Loi relative au renforcement et Ă  la simplification de la coopĂ©ration intercommunale n° 99-586 du 12 juillet 1999
  39. ↑ a, b, c et d Loi n° 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010 de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales
  40. ↑ Michel Verpeaux, « La rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales : la fin — provisoire — du parcours Â», dans Revue Lamy des collectivitĂ©s territoriales, no 64, janvier 2011, p. 52-57 (ISSN 1770-1775) 
  41. ↑ Art. L. 5216-1 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  42. ↑ Art. L. 5215-1 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales
  43. ↑ Article L 5211-6 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, dans sa rĂ©daction issue de la loi no 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010 de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales

Voir aussi

Bibliographie

  • Roger FiguĂšres, Les noms rĂ©volutionnaires des communes de France : Liste par dĂ©partements et liste gĂ©nĂ©rale alphabĂ©tique, Paris, SociĂ©tĂ© de l'histoire de la RĂ©volution Française, 1901, 128 p. [lire en ligne] 
  • Maud Bazoche, Commune ou Ville intercommunale ? De Condorcet Ă  Nicolas Sarkozy 1793 - 2009, Ă©ditions L'Harmattan, fĂ©vrier 2010.

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