Bas-Canada

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Bas-Canada

Bas-Canada
Lower Canada

1791 ‚Äď 1841

Drapeau

Drapeau

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Informations générales
Statut Colonie britannique
Capitale Québec
Langue Français, Anglais
Religion Catholicisme
Histoire et évènements
1791 Acte constitutionnel
1841 Acte d'union

Entit√©s pr√©c√©dentes :

Entit√©s suivantes :


Le Bas-Canada √©tait une province de l'Empire britannique, cr√©√©e en 1791 par l'Acte constitutionnel et form√©e par la s√©paration g√©ographique et politique du territoire de la Province de Qu√©bec. Le Bas-Canada exista sur le plan l√©gal et politique de 1791 √† la mise en vigueur en f√©vrier 1841 de l'Acte d'union, adopt√© le 23 juillet 1840: le territoire devient alors la r√©gion orientale de la Province du Canada, le Canada-Est √† grande majorit√© francophone. En effet, ce Bas-Canada correspond √† l'ancienne colonie fran√ßaise.

Le territoire du Bas-Canada comprenait les terres du sud et de l'est du Québec actuel et l'ensemble du Labrador.

Institutions

En vertu de l'Acte constitutionnel de 1791, le Bas-Canada √©tait plac√© sous l'autorit√© du Gouverneur g√©n√©ral de l'Am√©rique du Nord britannique ou de son repr√©sentant. Contrairement au Haut-Canada, au Nouveau-Brunswick et √† la Nouvelle-√Čcosse, il n'y avait pas de Lieutenant-Gouverneur attitr√©. Un Conseil l√©gislatif compos√© de quinze membres nomm√©s assistait le Gouverneur, et un Conseil ex√©cutif tir√© de celui-ci servait de Cabinet.

Cependant la plus grande nouveaut√© √©tait la cr√©ation de la Chambre d'assembl√©e du Bas-Canada, compos√©e de repr√©sentants √©lus par la population. Il s'agit de la premi√®re assembl√©e √©lue au suffrage censitaire. Certaines femmes ont pu voter pendant toute l'existence du Bas-Canada; en effet l'Acte constitutionnel octroyait le droit de vote √† toute personne propri√©taire (sexe non mentionn√©) de plus de 21 ans. Cependant le nombre de femmes se pr√©valant de ce droit semble avoir √©t√© marginal et cette situation allait contre les mŇďurs de l'√©poque[1]. Voter √©tait dangereux √† l'√©poque (batailles de rues, fusillades, etc.).

Constitution du Bas-Canada

Notes et références

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