Bank Restriction Act

Le Bank Restriction Act est une loi anglaise de 1797 qui suspend la convertibilité en or des billets de banque anglais et donc de la livre sterling, pour faire face à la fuite des capitaux sur fond de guerres napoléoniennes.

Cette loi d'exception suspend pour six semaines la convertibilité en or des billets de banque émis par la Banque d'Angleterre. La suspension va en réalité durer 24 ans et la convertibilité en or des billets de banque ne sera de nouveau possible qu'en 1821, dans le cadre de l'Act for the Resumption of Cash Payments. Cette décision permet à la Banque d'Angleterre d’émettre n’importe quelle quantité de billets sans qu’elle doive disposer d’une réserve métallique pour couvrir son émission. Elle peut donc créer une quantité indéterminée de capital fictif en papier-monnaie et l’utiliser en avances aux banques, aux agent de change et aux commerçants. La fuite des capitaux en raison d'une perte de confiance dans la monnaie fut assez limitée, grâce à la croissance économique, selon Fernand Braudel[1]. Pendant le Bank Restriction Act, la circulation monétaire fut surabondante, avait noté Karl Marx[2].

Le pays avait déjà connu deux épisodes du même type mais jugés plus préoccupant à leur époque, la crise monétaire anglaise des années 1550, puis un siècle et demi plus tard la crise monétaire anglaise des années 1690, tous deux résolus par la frappe d'une nouvelle monnaie afin de pallier la perte de confiance dans les pièces d'argent-métal.

La fuite de capitaux anglais de 1774 et celle qui intervient avant 1797 ont cependant vidé les circuits de la petite et moyenne monnaie. Par ailleurs, le scandale des assignats en France a partiellement entamé la confiance dans le papier monnaie, même si un industriel anglais comme John Wilkinson en achète, pour les soutenir. Près de 40 millions de shillings sont frappés en Angleterre entre 1816 et 1820, ainsi que 17 millions de demi-couronnes et 1,3 million de couronnes. Ainsi, en 1848, la masse monétaire cumulée de la France, l'Angleterre et les États-Unis se compose encore à 63 % d'espèces métalliques et seulement à 20 % de billets de banques[3].

Les problèmes posés par la suspension de la convertibilité de la livre en or entraîneront un long conflit portant sur les moyens nécessaires pour assurer la stabilité du système monétaire britannique. C’est ainsi que s’opposèrent pendant un demi-siècle partisans de la réglementation et de la liberté totale d’action pour la Banque d’Angleterre.

La troisième et dernière version du Bank Charter Act, en 1844, va définitivement clarifier la relation entre la Banque d’Angleterre et l’État, fixant les caractéristiques du système monétaire britannique qui perdurèrent jusqu’à la Première Guerre mondiale. Les deux premières versions, en 1826 et 1833, avaient favorisé la croissance économique mais sans pouvoir empêcher la Panique de 1837, venue d'Amérique en raison de la volonté du président américain Andrew Jackson d'encourager la conquête de l'ouest via l'appât du gain par le biais de la recherche d'or.

Notes et références

  1. Civilisation matérielle, économie et capitalisme, par Fernand Braudel, pages 447
  2. http://www.pcfbassin.fr/Fichiers%20PDF/Theorie/Le%20Capital%20Livre%203/capital_Livre_3_5.pdf
  3. Les mutations de l'économie mondiale du début du XXe siècle aux années 1970, par Laurent Carroué, Didier Collet et Claude Ruiz, page 445

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