1984 en droit


1984 en droit

Sommaire

Événements

  • Drapeau : Suède 17 janvier : Une conférence sur le désarmement en Europe est réunie à Stockholm.
  • Drapeau : Italie 18 février : Accords de Villa Madama en Italie. Il s'agit d'un nouveau concordat entre Craxi et Mgr Casaroli au nom de Jean-Paul II[1] : le catholicisme cesse d’être une religion d’État en Italie et l’État italien renonce à tout contrôle sur la hiérarchie ecclésiastique.
  • Drapeau du Groenland 13 mars : Signature du Traité sur le Groenland, à Bruxelles, suite à un référendum consultatif de 1982 : le Groenland quitte la CECA, mais il reste dans la communauté européenne. Le traité est entré en vigueur le 1er février 1985[2].
  • Drapeau : France 16 juillet : En France, promulgation de la loi n° 84-610 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S), dite « loi Avice ».
  • Drapeau : Argentine 25 septembre : En Argentine, le Conseil supérieur des forces armées se déclare incompétent pour juger des actes de répression commis entre 1976 et 1983[3]. Le 25 décembre, le Tribunal suprême[4] reconnaît à sa place la compétence du Tribunal fédéral pour juger les dirigeants de la junte.
  • Drapeau : Chili 6 octobre : Au Chili, Augusto Pinochet rétablit l’état de siège levé depuis 1978 et continue à réprimer durement les protestas, qui baissent progressivement d’intensité.
  • Drapeau : Hong Kong 19 décembre : À Pékin, signature de la Déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong entre Royaume-Uni et la Chine. Il s'agit d'un traité international, décidé depuis le 26 septembre, qui vise à restituer Hong Kong à la Chine le 1er juillet 1997. Un régime particulier, dérogatoire au droit chinois, doit y perdurer jusqu'en 2047. La déclaration est entrée en vigueur à l'échange des instruments de ratification le 27 mai 1985 et elle a été enregistrée par les gouvernements chinois et britannique à l'ONU le 12 juin 1985.

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Le Financement Des Communautés Religieuses
  2. Le Groenland fait actuellement partie de l'Union européenne, avec le statut de PTOM.
  3. Durée de la « Guerre sale ».
  4. C'est la plus haute instance en matière de justice en Argentine

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1984 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

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