1945 en droit


1945 en droit
Chronologie en droit
<= 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 =>

Sommaire

Événements

  • Drapeau : Japon 2 septembre : Signature des actes de capitulation inconditionnelle du Japon, après l'annonce de la capitulation par l'empereur Hirohito le 15 août. Fin officielle de la Seconde guerre mondiale.

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article 1er de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger
  2. Les deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante? Le oui obtient 96% des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages.
  3. Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 378-380

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1945 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De Vote Des Femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit Pénal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote pour les femmes — Droit de vote des femmes Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit penal en France — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal (France) — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal français — Droit pénal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.