1933 en droit


1933 en droit
Chronologie en droit
<= 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 =>

Sommaire

Événements

  • États-Unis 3 mars : Promulgation du Buy American Act, loi protectionniste, qui favorise les produits fabriqués aux États-Unis.
  • Drapeau : France 8 mars : Un décret et un arrêté pris en Conseil d'État déclarent l'arabe « langue étrangère » en Algérie française.
  • États-Unis 31 mars : Mise en place du Corps civil de protection de l'environnement ou Civilian Conservation Corps chargé d’employer 250 000 jeunes dans des tâches de conservation du sol et de reboisement, dans le cadre du New Deal.
  • Troisième Reich 7 avril : Loi sur le « rétablissement du système des fonctionnaires de profession » : légalisation de l'élimination des juifs de la fonction publique et début de l'émigration juive.
  • États-Unis 12 mai : Promulgation de l'Agricultural Adjustment Act[2], volet agricole du New Deal qui met notamment en place les Federal Land Banks chargées de secourir les fermiers endettés et les Federal Emergency Relief Administration, chargés des dons aux programmes d’assistance et de travaux publics des États fédérés et des municipalités.
  • Drapeau : France 19 mai : Le Conseil d’Etat rend l’arrêt Benjamin[3] sur la liberté de réunion. La règle désormais appliquée est, selon la formule du Commissaire du gouvernement Michel : « la liberté est la règle, la restriction de police l’exception ».
  • États-Unis 27 mai : Promulgation du Federal Securities Act[4] sur la livraison au public d’informations complètes lors de toute émission d’actions.
  • États-Unis 13 juin : Home Owners Refinancing Loan Act (refinancement des hypothèques immobilières pour réduire les expulsions).
  • États-Unis 16 juin :
    • Loi garantissant les 5000 premiers dollars des comptes en banque et différenciant les établissements de dépôts chargés des opérations de crédit et les banques d’affaires.
    • Le National Industrial Recovery Act (N.I.R.A.) cherche à relancer des prix industriels par la limitation de la production et l’accroissement du pouvoir de consommation. Il crée deux administrations, le National Recovery Administration (N.R.A., organisation de la production par la disparition de la concurrence) et la Public Works Administration ; Création de la Tennessee Valley Authority (construction de barrages hydroélectriques, production d’engrais).
  • États-Unis 5 décembre : Ratification du 21e amendement de la Constitution des États-Unis[6], supprimant la prohibition de l'alcool.

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Références : Pub.L. 73-66, 48 Stat. 162
  2. Acte de l'ajustement agricole, références : Pub.L. 73-10, 48 Stat. 31
  3. Arrêt N° 17413 17520 du 19 mai 1933, Rec. Lebon p. 541. Pour plus de détails sur l'arrêt se référer au Site du Conseil d'Etat
  4. Références : 33 Act, 48 Stat. 74
  5. Bernt Engelmann, Einig gegen Recht und Freiheit - Deutsches Anti-Geschichtsbuch 2. Teil, Fischer Taschen Verlag, N° 1838, Frankfurt-am-Main, 1977 - (ISBN 3-596-21838-1) : pages 200-201 : « Am 14. Juli 1933 konnte Hitler ein Gesetz verkünden, durch das die Neubildung und Fortführung aller politischen Parteien außer der NSDAP verboten wurde ; auf Zuwiderhandlung stand fortan Zuchthausstrafe. »
  6. Voir le texte de l'amendement sur Wikisource Ce texte avait été proposé dès le 20 février.

Articles connexes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1933 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit d'asile (Église) — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit d’asile — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Administratif En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

  • Droit administratif en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit administratif français — Droit administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Droit de la nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.