1930 en droit


1930 en droit
Chronologie en droit
<= 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 =>

Sommaire

Événements

  • Flag of Italy (1861-1946).svg 20 mars : En Italie, institution du Consiglio Nazionale delle Corporazioni et de sept corporations : industrie, agriculture, commerce, banque, professions et art, transport maritimes, transports terrestres.
  • Flag of Syria French mandate.svg mai : En Syrie mandataire, le haut-commissaire Henri Ponsot décide de promulguer les textes constitutionnels de tous les États syriens, reprenant la Constitution de 1928. Ces dispositions seront appliquées après les élections suivantes.
  • Flag of Iraq (1924–1959).svg 30 juin : Fin du mandat britannique sur le Royaume d'Irak, prélude à l’indépendance, prévue pour 1932. L'Irak reste lié au Royaume-Uni par une alliance de 25 ans : coopération en matière de politique étrangère, maintient de deux bases aériennes britanniques, disposition du territoire irakien en cas de guerre, encadrement britannique de l’armée nationale.
  • Flag of Iraq (1924–1959).svg 16 novembre : Le traité avec le Royaume-Uni est ratifié par le parlement irakien. Une opposition au traité, jugé trop favorable aux intérêts britanniques, se constitue au sein du parti de la fraternité arabe, dirigé par Yasin al-Hashimi, ancien officier supérieur de l’armée ottomane pendant la guerre.
  • Flag of Egypt 1922.svg 22 novembre[1] : Le Premier ministre égyptien Imaïl Sidqi promulgue une nouvelle constitution qui renforce les pouvoirs du roi et du gouvernement.

Naissances

Décès

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1930 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit d'asile (Église) — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit d’asile — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit De Vote Des Femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote pour les femmes — Droit de vote des femmes Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • 1930 en économie — 1930 Années : 1927 1928 1929  1930  1931 1932 1933 Décennies : 1900 1910 1920  1930  1940 1950 1960 Siècles : XIXe siècle & …   Wikipédia en Français

  • Droit Commercial — Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet du droit… …   Wikipédia en Français

  • Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.