1905 en droit


1905 en droit
Chronologie en droit
<= 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 =>

Sommaire

Événements

  • 9 décembre : Adoption de la loi de séparation des Églises et de l'État (sur la laïcité)[1]

Naissances

Décès

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1905 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit de la nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… …   Wikipédia en Français

  • Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

  • Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# …   Wikipédia en Français

  • Droit de vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • Droit de Regale —     Droit de Regale     † Catholic Encyclopedia ► Droit de Regale     (jus regaliœ, jus regale, jus deportus; Germ. Regalienrecht)     Droit de Regale originally denoted those rights that belonged exclusively to the king, either as essential to… …   Catholic encyclopedia

  • 1905 dans les parcs d'attractions — Années : 1902 1903 1904  1905  1906 1907 1908 Décennies : 1870 1880 1890  1900  1910 1920 1930 Siècles : XIXe  …   Wikipédia en Français

  • 1905 en aeronautique — 1905 en aéronautique Années : 1902 1903 1904  1905  1906 1907 1908 Décennies : 1870 1880 1890  1900  1910 1920 1930 Siècles : XIXe siècle …   Wikipédia en Français

  • Droit de régale — Droit de régale[1], a medieval legal term, originally denoted those rights that belonged exclusively to the king, either as essential to his sovereignty (jura majora, jura essentialia), such as royal authority; or accidental (jura minora, jura… …   Wikipedia


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.