1884 en droit


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Sommaire

Événements

  • 5 avril : Grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes. Régime uniforme et même traitement pour toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Naissances

Décès

  • x

Notes et références

  1. Depuis peu, les syndicats, interdits, étaient toutefois tolérés.
  2. http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/

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