Banque Du Canada

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Banque Du Canada

Banque du Canada

L'Ă©difice de la Banque du Canada, Ă  Ottawa.

La Banque du Canada est la banque centrale du Canada. Elle est mise en place et rĂ©gulĂ©e par la Loi sur la Banque du Canada[1]. Ses responsabilitĂ©s sont liĂ©es Ă  certains objectifs, tels que :

  • garder un taux d’inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d’inflation de 2%, soit la mĂ©diane entre 1% et 3% de ce qui est appelĂ© la fourchette cible);
  • conserver une monnaie sĂ»re;
  • conserver une stabilitĂ© financiĂšre;
  • gĂ©rer les fonds de l’État canadien et de sa dette publique;
  • mettre en Ɠuvre une politique monĂ©taire de façon Ă  prĂ©server la confiance du marchĂ© en la valeur de la monnaie canadienne;
  • concevoir et distribuer les billets de banque canadiens;
  • prendre en charge les comptes qui ne sont pas rĂ©clamĂ©s et dont les propriĂ©taires demeurent introuvables pendant plus de 10 ans;
  • contrĂŽler le taux directeur (ou le taux cible du financement Ă  un jour, anciennement le taux officiel d’escompte);
  • gĂ©rer les rĂ©serves de change;
  • Ă©mettre les bons d’épargne du Canada.

La Banque du Canada s'assure de communiquer ouvertement et efficacement ses objectifs et rendre compte de ses actes au gouvernement du Canada et à la population canadienne. Son siÚge social est situé à Ottawa. Depuis février 2008, Mark J. Carney est le gouverneur de la banque. Il est nommé pour un mandat de sept ans.

Sommaire

Histoire

La Banque du Canada a dĂ©butĂ© ses activitĂ©s en mars 1935. Il y a eu un long processus au dĂ©but du XXe siĂšcle pour crĂ©er une banque centrale. En 1913, W.F. MacLean suggĂ©ra la crĂ©ation d’une banque centrale qui serait privĂ©e et qui du mĂȘme coup serait administrĂ©e par le gouvernement. La proposition fut rejetĂ©e. Dans le contexte de l’époque, le Canada Ă©tait un pays plutĂŽt rural et la population Ă©tait trĂšs dispersĂ©e. On ne voyait pas la pertinence de crĂ©er une banque centrale. À l’opposĂ© des amĂ©ricains, le systĂšme financier canadien fut influencĂ© par le modĂšle britannique qui prĂ©conisait une limitation d’institutions bancaires. « La mise en place d'un rĂ©gime de banques Ă  succursales Ă©tait la solution logique pour rĂ©pondre aux besoins d'une population dissĂ©minĂ©e dans de petits villages sur un immense territoire Â»[2]. Ce systĂšme a fonctionnĂ© assez bien pendant prĂšs d’un siĂšcle, chaque succursale Ă©mettant des billets. Les banques les plus importantes Ă©taient Ă©galement capables d’administrer les comptes bancaires du gouvernement. La crise Ă©conomique de 1929 changea les donnĂ©es.

Cette crise fut un tournant dĂ©cisif dans l’élaboration d’une banque centrale. Le premier ministre Richard Bedford Bennett fut stupĂ©fait de remarquer qu'il Ă©tait difficile pour le Canada de rĂ©gler les comptes internationaux avec cette multitude de petites banques qui gĂšrent chacun une partie des comptes du gouvernement. Il voulut trouver un moyen plus direct pour rĂ©gler ce problĂšme. En 1933, il nomma une commission royale pour enquĂȘter sur le systĂšme financier canadien dans ses moindres dĂ©tails. Une semaine aprĂšs le dĂ©pĂŽt du rapport final, il annonça son intention de crĂ©er une banque centrale. « En fait, une annexe du rapport de la Commission Macmillan, intitulĂ©e Suggestions quant Ă  certains des principaux aspects de la constitution d'une banque centrale au Canada, servit de canevas pour la rĂ©daction de la Loi sur la Banque du Canada, qui reçut la sanction royale le 3 juillet 1934. FondĂ©e sous la forme d'une sociĂ©tĂ© privĂ©e dont les actions Ă©taient vendues au public, la Banque du Canada ouvrit ses portes en mars 1935 Â»[2].

Depuis 1938, la Banque du Canada est une institution publique. Elle s’est vue confiĂ©e des fonctions exercĂ©es par d’autres organismes et de nouvelles fonctions : Ă©mission de billets, les bureaux de receveur gĂ©nĂ©ral devenaient des agences de la Banque du Canada, dĂ©partement de recherches sur l’évolution financiĂšre et sur la conjoncture Ă©conomique du Canada et de l’extĂ©rieur, services de changes et de valeurs, service de dette publique. La Loi sur la Banque du Canada a souvent changĂ© depuis 1934, mais la raison d’ĂȘtre de la banque n’a jamais changĂ© : « rĂ©glementer le crĂ©dit et la monnaie dans l'intĂ©rĂȘt de la vie Ă©conomique de la nation Â»[2].

Interaction avec acteurs

La Banque du Canada relĂšve du ministĂšre des Finances, mais possĂšde une certaine indĂ©pendance vis-Ă -vis le gouvernement. Pour ce qui est des interactions avec d’autres acteurs, elle est le banquier des banques Ă  charte. Elle Ă©met de l’argent et s'assure que ces banques ont suffisamment de liquiditĂ©s pour assurer les paiements. Elle est aussi et surtout agent et conseiller du gouvernement fĂ©dĂ©ral canadien. « La Banque gĂšre les comptes du receveur gĂ©nĂ©ral dans lesquels circulent presque tous les paiements et recettes du gouvernement. La Banque veille Ă  ce que les comptes soient suffisamment approvisionnĂ©s pour que l'État puisse honorer ses obligations quotidiennes, et elle place les montants excĂ©dentaires dans des dĂ©pĂŽts Ă  terme. Â» [3].

Elle supervise Ă©galement le systĂšme financier canadien selon les pouvoirs dĂ©crits dans la Loi des banques. La Banque du Canada peut avoir des liens avec d’autres gouvernements partout dans le monde, elle peut acheter et vendre des devises Ă©trangĂšres, elle peut Ă©galement « acheter et vendre des droits de tirage spĂ©ciaux du Fonds monĂ©taire international Â»[4].

Elle consent des prĂȘts Ă  des institutions qui sont membres de l’Association canadienne des paiements. Elle prĂȘte pour le gouvernement canadien ou pour une province « Ă  condition que, d'une part, le montant non remboursĂ© des prĂȘts ne dĂ©passe, Ă  aucun moment, une certaine fraction des recettes estimatives du gouvernement en cause pour l'exercice en cours — un tiers dans le cas du Canada, un quart dans celui d'une province — et que, d'autre part, les prĂȘts soient remboursĂ©s avant la fin du premier trimestre de l'exercice suivant Â»[5].

La Banque du Canada accepte les dĂ©pĂŽts du gouvernement canadien et verse les intĂ©rĂȘts qui lui sont dĂ»s. Ces dĂ©pĂŽts peuvent ĂȘtre Ă©galement faits par une banque locale ou Ă©trangĂšre si elle est autorisĂ©e Ă  le faire. Elle peut aussi accepter des dĂ©pĂŽts des sociĂ©tĂ©s ou d’un organisme d’État fĂ©dĂ©ral. Elle peut Ă©galement ouvrir des comptes Ă  l’extĂ©rieur du pays, soit dans une autre banque centrale, soit dans un organisme international comme le Fonds monĂ©taire international, la Banque des rĂšglements internationaux, la Banque internationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, etc. Enfin, la Banque peut « acquĂ©rir, louer et dĂ©tenir des immeubles ou biens rĂ©els, et en disposer Â»[6].

Perspective

La Banque du Canada a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e pour rĂ©guler l’économie canadienne. Le rĂŽle de cette banque sur le plan national est important : elle veut en premier lieu promouvoir le bien-ĂȘtre Ă©conomique des citoyens canadiens. Elle Ă©tablit une politique monĂ©taire pour assurer la confiance des Canadiens. Mais la Banque du Canada est surtout l’agent financier du gouvernement fĂ©dĂ©ral. « La Banque fournit des conseils stratĂ©giques Ă  l'État pour assurer une gestion efficiente de la dette, et elle vend les titres dans le cadre d'adjudications Ă  des distributeurs et Ă  des courtiers du marchĂ© financier. Â» [7].

Sur le plan international La Banque du Canada est semblable Ă  toute autre banque centrale (États-Unis, Banque centrale europĂ©enne), mais elle ne joue pas un rĂŽle aussi grand que sur le plan national. Elle peut s’impliquer dans des organismes internationaux soit en achetant des valeurs ou des titres sur d’autres marchĂ©s, soit en acceptant des dĂ©pĂŽts de banques extĂ©rieures. La Banque du Canada s’adresse surtout au gouvernement et aux banques Ă  chartes qui les assurent d’avoir une certaine liquiditĂ©. La banque fournit Ă©galement des conseils au sujet de la dette.

Politiques et activités

La politique monĂ©taire de la Banque du Canada consiste Ă  faire en sorte que la monnaie remplisse adĂ©quatement son rĂŽle, qui est essentiel au bon fonctionnement de l’économie canadienne. C'est pourquoi elle s'emploie, par les mesures de politique monĂ©taire qu'elle prend, Ă  protĂ©ger la valeur de la monnaie canadienne en gardant un taux d'inflation bas et stable. Les cibles de maĂźtrise de l'inflation que la Banque du Canada et le gouvernement fĂ©dĂ©ral canadien ont Ă©tablies pour le Canada constituent l'Ă©lĂ©ment central de la politique monĂ©taire. L'objectif est de maintenir l'inflation mesurĂ©e par l'indice des prix Ă  la consommation (IPC) dans une fourchette qui va de 1 Ă  3%.

C’est principalement par les modifications qu’elle apporte Ă  son taux cible du financement Ă  un jour qu'elle met en Ɠuvre sa politique monĂ©taire. Ce taux indique aux grandes institutions financiĂšres du Canada Ă  quel taux d’intĂ©rĂȘt moyen la Banque du Canada dĂ©sire qu’elles se prĂȘtent des fonds pour une durĂ©e d’un jour. Les modifications qu'elle apporte au taux cible du financement Ă  un jour se rĂ©percutent gĂ©nĂ©ralement sur les autres taux d’intĂ©rĂȘt, notamment les taux hypothĂ©caires et les taux de base des prĂȘts des banques commerciales. Les variations de ce taux influent sur les autres taux d’intĂ©rĂȘt et peuvent agir sur la valeur externe du dollar canadien.

Le niveau des taux d’intĂ©rĂȘt et le taux de change dĂ©terminent les conditions monĂ©taires qui caractĂ©risent la conjoncture Ă©conomique canadienne. Les changements des taux d’intĂ©rĂȘt ont un impact sur le niveau d’inflation. Une baisse des taux d'intĂ©rĂȘt a tendance Ă  entraĂźner une augmentation de la dĂ©pense et une diminution de l'Ă©pargne, tandis qu'une dĂ©prĂ©ciation du dollar canadien peut stimuler les exportations et contenir les importations. À l'inverse, une hausse des taux d'intĂ©rĂȘt tend Ă  freiner la dĂ©pense intĂ©rieure, tandis qu'une apprĂ©ciation du dollar contribue Ă  rĂ©duire les exportations et Ă  favoriser les importations. Si le Canada exporte beaucoup plus qu’il importe, un dollar faible le favorise, parce qu’il fait entrer des fonds extĂ©rieurs au pays. Si le Canada importe plus qu’il exporte l’opposĂ© serait prĂ©fĂ©rable, pour que les coĂ»ts soient diminuĂ©s[8],[9].

La Banque du Canada s’occupe aussi des soldes non rĂ©clamĂ©s. Ce programme consiste Ă  rendre public les comptes de banques oĂč aucune transaction n’a eu lieu au cours des dix derniĂšres annĂ©es (avant le transfert Ă  la Banque du Canada). Le nom du dĂ©tenteur du compte, l’entreprise auquel il appartenait (s’il y a lieu) et le montant transfĂ©rĂ©, sont rendus publics, pour que les propriĂ©taires lĂ©gitimes puissent les rĂ©cupĂ©rer[10].

C’est aussi la Banque du Canada qui gĂšre les obligations d'Ă©pargne du Canada, Ă©mises chaque annĂ©e par le gouvernement fĂ©dĂ©ral du Canada. C’est ainsi que les Canadiens peuvent prĂȘter de l’argent Ă  leur gouvernement pour que ce dernier puisse gĂ©rer plus facilement le financement de sa dette publique. Il est prĂ©fĂ©rable d’emprunter de ses propres citoyens (qui deviennent ainsi des clients de la Banque du Canada) que d’emprunter Ă  d’autres pays[11].

La Banque du Canada s’est aussi lancĂ©e dans un vaste programme de sensibilisation pour dĂ©tecter les faux billets de banque. Elle collabore avec d’autres banques centrales ainsi qu’avec les corps policiers canadiens de tous les niveaux afin de sĂ©curiser les nouveaux billets de banque, d'informer le public et de rĂ©primer les faussaires[12].

La Banque du Canada offre aussi un service de remboursement des billets mutilés. Quand un citoyen endommage ses billets de banque au point de devenir inutilisables, elle utilise ses laboratoires pour en déceler la valeur, et rembourse les citoyens[13].

En avril 2009, la Banque du Canada, reconnaissant son erreur en ce qui a trait aux perspectives Ă©conomiques du Canada dans la foulĂ©e de la crise Ă©conomique de 2008-2009, a abaissĂ© son taux directeur Ă  0 25 %, le taux le plus bas de son histoire[14].

Organisation

La Banque du Canada doit son fondement et est toujours rĂ©gie par la Loi sur la Banque du Canada. Elle est dotĂ©e de la personnalitĂ© morale. Son siĂšge est situĂ© Ă  Ottawa mais la Loi sur la Banque du Canada lui permet d’établir des succursales partout au Canada quand bon lui semble, et mĂȘme Ă  l’étranger sur approbation du gouverneur en conseil.

La Banque du Canada est dirigĂ©e par un conseil d’administration composĂ© du gouverneur, qui est en 2008 Mark Carney, du premier sous-gouverneur, qui est en 2008 Paul Jenkins, de quatre sous-gouverneurs (ce nombre peut ĂȘtre augmentĂ© ou diminuĂ© selon les besoins de la Banque du Canada)[15]. Le gouverneur et le premier sous-gouverneur se joignent au sous-ministre des finances (qui agit Ă  titre de membre d’office) et Ă  12 autres administrateurs pour former le conseil d’administration de la Banque du Canada[16]. C’est ce conseil qui dirige la Banque du Canada. Le gouverneur et le premier sous-gouverneur sont choisis parmi les personnalitĂ©s ayant une compĂ©tence financiĂšre reconnue. Ils se consacrent Ă  temps plein Ă  la charge que leur confĂšre la Loi sur la Banque du Canada ou toute autre loi fĂ©dĂ©rale. Ils sont tous deux nommĂ©s Ă  titre inamovible pour un mandat de sept ans[17].

En 2006, la Banque du Canada compte dix dĂ©partements[18] :

  1. Recherches : a pour principale responsabilitĂ© de fournir Ă  la direction de la Banque une analyse de l'Ă©conomie canadienne.
  2. MarchĂ©s financiers : assume une combinaison de fonctions d'ordre opĂ©rationnel et analytique, que ce soit la mise en Ɠuvre de la politique monĂ©taire, la gestion de la trĂ©sorerie, suivre l'Ă©volution des marchĂ©s financiers en vue d'amĂ©liorer la mise en Ɠuvre de la politique monĂ©taire, etc.
  3. Études monĂ©taires et financiĂšres : effectue des recherches liĂ©es au secteur financier, suit de prĂšs les activitĂ©s de celui-ci et produit des rapports pour aider Ă  la formulation et Ă  la mise en Ɠuvre de la politique monĂ©taire de la Banque du Canada.
  4. Relations internationales : effectue des analyses ponctuelles sur l'Ă©volution actuelle et prĂ©vue de la situation Ă©conomique Ă  l'Ă©tranger, il fournit des analyses et des conseils sur des questions qui intĂ©ressent les organismes financiers internationaux, comme le Fonds MonĂ©taire International, et il mĂšne des Ă©tudes sur des sujets liĂ©s aux marchĂ©s financiers internationaux et Ă  la situation Ă©conomique Ă  l'Ă©tranger.
  5. Services Ă  la Haute Direction et des Services juridiques : participe Ă  la gestion de la Banque du Canada en apportant Ă  la haute direction et au conseil d'administration un soutien Ă  la prise de dĂ©cision. Ce dĂ©partement fournit aussi des services juridiques Ă  la Banque du Canada et reprĂ©sente cette derniĂšre en tant que personne morale.
  6. OpĂ©rations bancaires : s’occupe de la prestation des services de la Banque du Canada ainsi que de l’émission de la monnaie et du service Ă  la clientĂšle.
  7. Communications : aide la banque Ă  faire preuve d’ouverture et de transparence. L’une de ses grandes prioritĂ©s est d’appuyer le conseil de direction, qui joue un rĂŽle primordial dans les communications portant sur la politique monĂ©taire de la Banque du Canada.
  8. VĂ©rification : est chargĂ© d’effectuer des Ă©valuations indĂ©pendantes des opĂ©rations de la Banque du Canada pour le compte de la haute direction et du conseil d’administration de la banque.
  9. Gestion de la dette ou Bureau de la gestion de la dette : s’occupe d’assurer des services administratifs efficients et de fournir des avis Ă  l’égard du programme de gestion de la dette du gouvernement.
  10. Services gĂ©nĂ©raux : s’occupent de presque tout le reste, que ce soit la gestion des employĂ©s Ă  l’achat d’équipement.

Politique monétaire canadienne

La politique monĂ©taire canadienne a pour but premier de s’assurer que l’inflation demeure Ă  un niveau bas et stable. Également, ces mesures sont Ă©tablies pour protĂ©ger la valeur de la monnaie. Pour garder l’économie en santĂ©, la politique monĂ©taire doit obligatoirement avoir un taux d’inflation bas et stable, tout cela pour favoriser une expansion normale de l’économie et d’une accentuation de la crĂ©ation d’emploi. « L'accent mis par la Banque sur la maĂźtrise de l'inflation implique que l'Ă©cart de production, soit la diffĂ©rence entre la production potentielle et la production effective de l'Ă©conomie, soit rĂ©duit au maximum Â»[19]. Enfin, la politique monĂ©taire canadienne vise Ă  rĂ©guler l’économie canadienne pour attĂ©nuer les rĂ©cessions et les hausses de chĂŽmages. Il faut que la Banque du Canada empĂȘche les hausses inflationnistes qui sont nĂ©fastes pour la sociĂ©tĂ©.

Il y a plusieurs composantes de la politique monĂ©taire. « Les cibles de maĂźtrise de l'inflation que la Banque du Canada et le gouvernement fĂ©dĂ©ral ont Ă©tabli pour le Canada constituent l'Ă©lĂ©ment central de la politique monĂ©taire Â»[20]. L’objectif est de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1% Ă  3%, cette inflation est mesurĂ©e par l’indice des prix Ă  la consommation. La Banque du Canada apporte Ă©galement des modifications Ă  son taux cible de financement Ă  un jour. Les variations de ce taux influencent sur les taux d’intĂ©rĂȘt et sur la valeur de la monnaie canadienne. La Banque effectue Ă©galement des actions sur le marchĂ© libre, par exemple, elle peut vendre (pour diminuer la masse monĂ©taire) ou acheter (augmenter la masse monĂ©taire) des titres du gouvernement fĂ©dĂ©ral auprĂšs des banques Ă  chartes. « La Banque met en Ɠuvre la politique monĂ©taire en influant sur les taux d'intĂ©rĂȘt Ă  court terme. Pour ce faire, elle relĂšve et abaisse le taux cible du financement Ă  un jour (aussi appelĂ© le taux directeur). Il s'agit du taux d'intĂ©rĂȘt auquel les grandes institutions financiĂšres se prĂȘtent des fonds pour une durĂ©e d'un jour. Â»[21]. Elle peut pratiquer, selon les circonstances, une politique monĂ©taire restrictive ou expansionniste, dans le premier cas, elle augmente le taux d’escompte et dans le deuxiĂšme cas, elle le diminue.

Deux taux dĂ©terminent les conditions monĂ©taires : le taux d’intĂ©rĂȘt et le taux de changes. « La transmission de la politique monĂ©taire entre en jeu lorsque les variations des conditions monĂ©taires exercent une influence sur la demande de biens et de services. Par exemple, une baisse des taux d'intĂ©rĂȘt a tendance Ă  entraĂźner un accroissement de la dĂ©pense et une diminution de l'Ă©pargne, tandis qu'une dĂ©prĂ©ciation du dollar peut stimuler les exportations et contenir les importations. À l'inverse, une hausse des taux d'intĂ©rĂȘt tend Ă  freiner la dĂ©pense intĂ©rieure, tandis qu'une apprĂ©ciation du dollar contribue Ă  rĂ©duire les exportations et Ă  favoriser les importations Â»[19]. Ce n’est qu’aprĂšs 18-24 mois que les effets de la politique monĂ©taire sont visibles dans la sociĂ©tĂ©. AprĂšs ce dĂ©lai, une rĂ©action en chaĂźne se produit sur tous les acteurs et les indicateurs Ă©conomiques. Donc, la politique monĂ©taire doit prĂ©voir les alĂ©as de l’avenir et prĂ©venir les problĂšmes qui pourront causer des rĂ©cessions ou une montĂ©e soit du chĂŽmage ou de l’inflation.

La maütrise de l’inflation

La maĂźtrise du taux d’inflation est le point central de la politique monĂ©taire canadienne. Ce taux doit s’établir entre 1 et 3% pour favoriser une croissance Ă©conomique saine. La Banque du Canada se sert du taux d’intĂ©rĂȘt pour rĂ©guler ce taux d’inflation. Si elle voit que le taux est supĂ©rieur Ă  3%, elle va hausser les taux d’intĂ©rĂȘts dans le but de freiner la demande des biens et services. Dans le cas contraire, si le taux d’inflation a tendance Ă  diminuer sous un certain seuil, la Banque, pour soutenir la demande, va diminuer les taux d’intĂ©rĂȘt.

Le choix de la fourchette de 1% Ă  3% est liĂ©e Ă  une augmentation de la croissance normale selon selon la Banque. Ce taux doit ĂȘtre relativement bas pour favoriser les investissements Ă  moyen et Ă  long terme. L'inflation a des rĂ©percussions directes sur les investissements qui influencent la croissance Ă©conomique. « L'un des principaux avantages que comporte la poursuite d'une cible explicite de maĂźtrise de l'inflation est l'influence que celle-ci exerce sur les attentes concernant l'Ă©volution de l'inflation. Cette influence se traduit par la prise de dĂ©cisions Ă©conomiques — par les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics — qui ont tendance Ă  renforcer la capacitĂ© de l'Ă©conomie d'afficher une croissance soutenue non inflationniste Â»[22].

Les conditions monétaires

Les conditions monĂ©taires sont les effets combinĂ©s du niveau du taux d’intĂ©rĂȘt et du taux de change canadien. La variation du taux de change canadien influence la demande de biens et de services : si la valeur diminue, elle favorise un accroissement des exportations, des touristes (exemple, les amĂ©ricains qui viennent tourner des films au Canada). Mais cela cause Ă©galement une hausse des prix des produits importĂ©s, ce qui cause une diminution des importations. La Banque du Canada doit tenir compte de ce taux de change quand elle veut modifier le taux cible de financement de un jour, « car c’est l’effet combinĂ© des taux d’intĂ©rĂȘt et du taux de change qui dĂ©termine les conditions monĂ©taires et qui permet de maintenir l’économie sur une trajectoire stable Â»[23]. La Banque du Canada veut favoriser un bon climat Ă©conomique avec un taux d’inflation bas, ce qui permettra la crĂ©ation d’emplois, l’objectif principal de la politique monĂ©taire canadienne.

Pour utiliser de façon adĂ©quate la politique monĂ©taire, la Banque du Canada utilise l’indice des conditions monĂ©taires qui intĂšgre le taux d’intĂ©rĂȘt et le taux de change. La variation du taux de change de 3 points Ă©quivaut Ă  une variation du taux d’intĂ©rĂȘt de 1 point. En rĂ©action Ă  l’évolution de la situation Ă©conomique, elle prend des dĂ©cisions qui sont guidĂ©es par ces indices. Lorsque que par exemple la Banque doit agir directement sur la politique monĂ©taire, le taux de change peut ĂȘtre influencĂ© par une modification du taux cible du financement Ă  un jour. Donc une hausse du taux d’intĂ©rĂȘt signifie souvent une augmentation de l’investissement de l’étranger au Canada, le dollar prend Ă©galement une valeur significative. En revanche, une baisse du taux d’intĂ©rĂȘt entraĂźne dans son sillage une diminution de la valeur du dollar. En bout de ligne, la Banque du Canada tente de maintenir des conditions monĂ©taires compatibles avec les objectifs de la politique monĂ©taire Ă  long terme. Il y a un dĂ©lai entre le oment oĂč une politique monĂ©taire est prise et son impact : entre 18 et 24 mois. Les enchaĂźnements multiples constituent la cause de ce dĂ©lai qui est nĂ©cessaire pour que les conditions monĂ©taires s’appliquent de façon circoncise pour avoir une influence sur le taux d’inflation.

La transmission de la politique monétaire

Ce point est important pour comprendre la politique monĂ©taire canadienne : cette politique a pour but principal de protĂ©ger la valeur de la monnaie grĂące Ă  un taux d’inflation stable et bas. Avec la modification du taux de financement Ă  un jour, la politique monĂ©taire influence le taux d’intĂ©rĂȘt ce qui du mĂȘme coup a une influence sur les dĂ©penses des consommateurs et sur l’activitĂ© Ă©conomique du pays. « Le dĂ©lai de transmission de la politique monĂ©taire est long et d’une durĂ©e variable parce qu’il faut du temps Ă  l’économie pour s’ajuster aux modifications des conditions monĂ©taires Â» [24].

Les dĂ©lais de transmission d’une nouvelle politique monĂ©taire peuvent prendre entre 18 et 24 mois. Ce dĂ©lai est nĂ©cessaire pour Ă©valuer par la suite une influence sur l’économie et sur le taux d’inflation, il y a un ajustement Ă  faire pour s’adapter Ă  cette nouvelle politique. En ajustant le taux d’intĂ©rĂȘt, il y a une variation dans les dĂ©penses et dans le volume des ventes, ce qui conduit a une variation du niveau de production, cette derniĂšre joue un rĂŽle sur la variation des prix et sur l’inflation. Cette roue anti-inflationniste se fait dans une fourchette entre 18-24 mois. La Banque du Canada doit planifier en avance ce qui pourrait se produire a l’intĂ©rieur de cette pĂ©riode pour que cette politique se place dans le systĂšme en douceur et sans problĂšme apparent.

La Banque du Canada peut modifier les conditions monĂ©taires, si elle voit que la conjoncture n’est pas propice au bon dĂ©roulement de sa politique monĂ©taire, elle peut agir pour effectuer quelques modifications. Entre autres, si elle voyait que l’inflation ne cesse d’augmenter, elle prendrait les mesures nĂ©cessaires pour se rĂ©ajuster (durcir les conditions monĂ©taire, par exemple) dans une fourchette cible. Dans le mĂȘme sens, si l’économie tend vers un ralentissement, elle va assoupir ses conditions monĂ©taires en provoquant une baisse des taux d’intĂ©rĂȘt. Elle doit prĂ©voir et estimer l’inflation dans 18-24 mois, elle utilise des indicateurs Ă©conomiques: « la vigueur de la demande de crĂ©dit, le rythme d'expansion monĂ©taire et l'Ă©volution des prix et des coĂ»ts Â»[24]. La politique monĂ©taire est axĂ©e sur l’avenir et non le prĂ©sent.

Les critiques formulĂ©es Ă  l’endroit de la Banque et de sa politique Ă©conomique

Les critiques exprimĂ©es Ă  l’égard de la politique monĂ©taire de la Banque du Canada affirment qu'elle devrait poursuivre d’autres objectifs que celui de la stabilitĂ© des prix ou de l’inflation[25]. De plus, certains disent que la Banque du Canada devrait aider les Canadiens Ă  comprendre qu'une politique monĂ©taire axĂ©e sur la rĂ©alisation de cibles de maĂźtrise de l'inflation ne fait pas abstraction des variations de l'emploi et de la production, et ne mĂšne pas Ă  une Ă©conomie qui fonctionne systĂ©matiquement moins bien qu'elle ne le devrait[25]. L’objectif de stabilitĂ© des prix, ou du maintien de l’inflation Ă  un niveau trĂšs bas, Ă©carte toute possibilitĂ© de recours Ă  des taux d'intĂ©rĂȘt rĂ©els nĂ©gatifs, c'est-Ă -dire des taux d'intĂ©rĂȘt infĂ©rieurs au taux d'inflation, pour stimuler l'Ă©conomie, si cela devait s'avĂ©rer nĂ©cessaire. Ainsi, « il faudrait Ă©viter de viser un faible taux d’inflation pour conserver la marge de manƓuvre accrue que des taux d’intĂ©rĂȘts rĂ©els nĂ©gatifs donneraient aux dĂ©cideurs publics en pĂ©riode d’atonie de l’activitĂ© Ă©conomique Â» [25]. Un aspect critique de la politique sur l’inflation de la Banque du Canada est la rigiditĂ© des salaires. Il semble que les salaires sont assez rigides au pays : si des ressources inutilisĂ©es feraient leur apparition sur le marchĂ© du travail, les salaires pourraient baisser. Ainsi, les salariĂ©s canadiens pourraient ĂȘtre victimes d'une illusion monĂ©taire permanente dont pourrait et devrait profiter l'autoritĂ© monĂ©taire, mais la Banque du Canada n’a pas les politiques pour le faire[25].

La politique monĂ©taire vise Ă  contrĂŽler l’inflation. La Banque du Canada la dĂ©finit ainsi : « les attentes relatives Ă  l’inflation, donc l’inflation elle-mĂȘme Â»[26]. L’inflation n’est plus comprise uniquement comme un phĂ©nomĂšne macro-Ă©conomique de dĂ©sĂ©quilibre entre deux variables, elle est directement comprise dans sa dimension d’anticipation. La politique de la Banque du Canada provoque le dĂ©passement des Ă©conomies nationales par une Ă©conomie globalisĂ©e, ce qui fragilise les institutions mises en place dans le cadre des marchĂ©s nationaux moderne. Aussi, la monnaie nationale, garantie par l’État-nation et liĂ©e Ă  la santĂ© de l’économie nationale, perd sa crĂ©dibilitĂ©. La valeur de sa monnaie, interne et externe, s’émancipe de l’évolution d’une Ă©conomie nationale de plus en plus dissipĂ©e dans des rĂ©seaux internationaux pour se rattacher strictement Ă  sa valeur marchande et nominale sur les marchĂ©s financiers. Donc, ce sont les opinions et les perceptions des opĂ©rateurs Ă  l’intĂ©rieur des marchĂ©s tels que le Canada qui fixent la valeur de la monnaie. C’est Ă  ce niveau que doit jouer la Banque du Canada pour prĂ©server la valeur de la monnaie, ce qui n’est pas fait actuellement. Elle doit anticiper les anticipations et tenter de les encadrer. D’oĂč l’importance pour la Banque du Canada de communiquer publiquement Ă  la fois des cibles de niveau d’inflation et de tout mettre en Ɠuvre pour maintenir l’inflation Ă  l’intĂ©rieur de ces cibles afin de pouvoir, du mĂȘme coup, communiquer la rĂ©alisation continue de son objectif de garder la fourchette du niveau d’inflation entre 1% et 3%[26].

De plus, la Banque du Canada vit quelques incertitudes. La premiĂšre Ă©tant que le taux d’intĂ©rĂȘt amĂ©ricain pourrait changer d’une maniĂšre imprĂ©visible si le rendement de leur Ă©conomie vient Ă  changer trop rapidement. L’incertitude du marchĂ© canadien est Ă©troitement liĂ©e Ă  celui du marchĂ© amĂ©ricain, et cette incertitude peut facilement augmenter lorsque le secteur privĂ© ne voit pas clairement les objectifs Ă  long terme que visent les politiques de la Banque du Canada. L’incertitude est augmentĂ©e par les limites de la capacitĂ© de prĂ©vision de la Banque du Canada. « Lorsqu’elle arrĂȘte ses mesures de politique monĂ©taire, la banque centrale ne sait pas non plus comment les milieux financiers et le public rĂ©agiront Ă  ses dĂ©clarations et Ă  ses actions Â»[27]. Ceci, ainsi que la gĂ©nĂ©ralisation de l’incertitude, tĂ©moigne que le systĂšme financier canadien n’est plus un systĂšme fermĂ©, oĂč la banque centrale en serait le centre. La Banque du Canada est devenue un systĂšme ouvert, comme un marchĂ© oĂč elle se diffĂ©rencie des autres par sa fonction spĂ©cifique. Elle ne peut pas mesurer ou contrĂŽler les liquiditĂ©s existants en dollars canadiens au moment oĂč elle le dĂ©sire. En d’autres termes, elle a perdu le contrĂŽle sur la quantitĂ© de monnaie canadienne existante[28].

Si le gouverneur de la Fed est devenu un spĂ©cialiste des crises et des atterrissages en douceur, des reproches ont Ă©tĂ© Ă©mises assez souvent contre son homologue canadien dĂšs la fin des annĂ©es 1990 et le dĂ©but des annĂ©es 2000 : il serait peu sensible Ă  l'Ă©volution rĂ©elle de l'Ă©conomie et s'embourberait dans des modĂšles thĂ©oriques. La critique affirme que la politique Ă©conomique de la Banque du Canada est mauvaise et remarque que les futurs gouverneurs sont de hauts dirigeants de la Banque du Canada, s’ils ne sont pas dĂ©jĂ  premier sous-gouverneur. De plus, elle n'a pas une structure dĂ©centralisĂ©e capable de tĂąter le pouls de l'Ă©conomie des rĂ©gions. Sa politique monĂ©taire dĂ©coule de la vision d'une seule personne nommĂ©e tous les sept ans, et qui se perpĂ©tue de mandat en mandat, puisque la relĂšve est assurĂ©e en univers clos, ce qui empĂȘche tous changements dans la politique Ă©conomique de la banque.

Les erreurs faites par le gouverneur de la Banque du Canada pendant les annĂ©es 1990 sont nombreuses. Pendant la crise Ă©conomique asiatique, la Banque du Canada a soudainement changĂ© sa politique Ă©conomique du maintien de l’inflation pour une de dĂ©fense du dollar canadien. De plus, il semble qu'elle soit responsable de la chute du dollar vers la fin des annĂ©es 1990 parce qu’elle n’a pas attendu que la Fed relĂąche la pression sur ses propres taux pendant la crise asiatique[29].

La Banque du Canada est aussi critiquĂ©e pour avoir maintenu son taux directeur Ă  cout terme en dessous de celui des États-Unis. C’est en partie ce qui a maintenu la faiblesse du dollar et qui a rĂ©duit sa marge de manƓuvre en le rendant dĂ©pendant de la Fed. MĂȘme si un dollar faible est bĂ©nĂ©fique pour les exportations, Ă  long terme la politique de la Banque du Canada camoufle l’inefficacitĂ© et ne stimule pas la recherche de gains de productivitĂ© et d’investissement, et peut donc sĂ©rieusement entraver la capacitĂ© concurrentielle des entreprises multinationales canadiennes[29]. Ceci pourrait inciter les entreprises, qui profitent du dollar canadien en baisse, Ă  attendre que ce dernier baisse encore plus pour commencer Ă  investir[30].

Une des grandes critiques envers les politiques Ă©conomiques de le Banque du Canada est qu’elle devrait adopter soit le dollar amĂ©ricain ou au moins Ă©tablir une paritĂ© entre le dollar canadien et le dollar amĂ©ricain. Ainsi, comme les amĂ©ricains achĂštent plus de 85% des exportations canadiennes, cela rendrait le niveau de vie des Canadiens beaucoup plus Ă©levĂ©. De plus, le dollar canadien n’a pas cessĂ© de baisser par rapport au dollar amĂ©ricain depuis le dĂ©but des annĂ©es 1980, soit trente ans. Comme la Banque du Canada est souvent critiquĂ©e d’ĂȘtre influencĂ©e par la Fed, certains vont jusqu’à dire qu’un taux de change fixe mettrait fin Ă  toute influence du gouvernement amĂ©ricain. Pour que la Banque du Canada puisse devenir plus influente (ou moins influencĂ©e) envers les poltiques Ă©conomiques amĂ©ricaines, les critiques qui veulent un taux de change fixe affirment que « cette structure apporte une influence importante aux rĂ©gions lors de l’élaboration de la politique monĂ©taire. [
] Ainsi, un systĂšme oĂč la Banque du Canada deviendrait une treiziĂšme banque rĂ©gionale du rĂ©seau amĂ©ricain est fort concevable ; le Canada pourrait mĂȘme tenter d'obtenir un siĂšge permanent au sein du Federal Open Market Committee (FOMC) Â»[31].

Certains Ă©conomistes se sont opposĂ©s au contrĂŽle de l’inflation Ă  un niveau prĂšs de zĂ©ro. Par exemple, Paul Krugman a affirmĂ© :

« La rigiditĂ© des salaires nominaux signifie que tenter d'obtenir un taux d'inflation trĂšs bas altĂšre la flexibilitĂ© de salaires rĂ©els et augmente donc le taux de chĂŽmage Ă  la longue. Dans le cas du Canada, oĂč la Banque du Canada tente tout son possible pour atteindre son but de la stabilitĂ© des prix, le taux de chĂŽmage est demeurĂ© beaucoup plus Ă©levĂ© qu’aux États-Unis. Le Canada souffre d’une inflexibilitĂ© des salaires et le problĂšme n’est pas seulement liĂ© Ă  la structure microĂ©conomique du Canada, mais surtout Ă  la politique anti-inflation de la Banque du Canada. En bref, donc, la croyance que la stabilitĂ© des prix est une grande cause dont tous bĂ©nĂ©ficient n’est pas une Ă©vidence, c’est tout au plus une croyance largement rĂ©pandue par les gens de la Banque du Canada. Les avantages de la stabilitĂ© des prix et d’un niveau d’inflation bas sont Ă©vasifs, car les coĂ»ts pour y arriver sont grands et l’inflation au niveau presque nul ne peut pas ĂȘtre une bonne chose Ă  long terme Â» Â»

— Paul Krugman, Stable Prices and Fast Growth: Just Say No, 1996. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ Canada. Loi sur la Banque du Canada L.R.C., 1985, ch. B-2.
  2. ↑ a , b  et c  La Banque du Canada, son histoire, Banque du Canada. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  3. ↑ Ce que nous faisons, Banque du Canada. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  4. ↑ Loi sur la Banque du Canada, op. cit., article 18 alinĂ©a f
  5. ↑ Loi sur la Banque du Canada, op. cit., article 18 alinĂ©a j
  6. ↑ Loi sur la Banque du Canada, op. cit., article 18 alinĂ©a n
  7. ↑ Banque du Canada. Ce que nous faisons. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  8. ↑ Banque du Canada. La politique monĂ©taire. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  9. ↑ Banque du Canada. Inflation. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  10. ↑ Banque du Canada. Soldes non rĂ©clamĂ©s. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  11. ↑ Placement Épargne Canada. Placement Épargne Canada, Qui sommes-nous?. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  12. ↑ Banque du Canada. DĂ©tection de la contrefaçon. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  13. ↑ Banque du Canada. Billets mutilĂ©s. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  14. ↑ Éric Desrosiers, « La Banque du Canada a Ă©tĂ© trop optimiste Â», dans e Devoir, 22 avril 2009 [texte intĂ©gral (page consultĂ©e le 22 avril 2009)] 
  15. ↑ Loi sur la Banque du Canada, op. cit., article 7 alinĂ©a 1
  16. ↑ Banque du Canada. Direction et administration. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  17. ↑ Loi sur la Banque du Canada, op. cit., article 6 alinĂ©as 2-3
  18. ↑ Banque du Canada. DĂ©partements de la Banque. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  19. ↑ a  et b  Banque du Canada. La politique monĂ©taire. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  20. ↑ Banque du Canada. La cible de maĂźtrise de l’inflation. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  21. ↑ Banque du Canada. Foire aux questions - politique monĂ©taire. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  22. ↑ Banque du Canada. La cible de maĂźtrise de l’inflation. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  23. ↑ Banque du Canada. Les conditions monĂ©taires. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  24. ↑ a  et b  Banque du Canada. La transmission de la politique monĂ©taire. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  25. ↑ a , b , c  et d  Gordon Thiessen. Les cibles de maĂźtrise de l’inflation: l’expĂ©rience canadienne. (Discours, 1998). Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  26. ↑ a  et b  Éric Pineault. La Banque du Canada et la dissolution de l’État providence canadien, Ă©lĂ©ments pour une sociologie de la rĂ©gulation monĂ©taire (mĂ©moire). UniversitĂ© du QuĂ©bec. 1998. p. 141-142.
  27. ↑ Éric Pineault. La Banque du Canada et la dissolution de l’État providence canadien, Ă©lĂ©ments pour une sociologie de la rĂ©gulation monĂ©taire (mĂ©moire). UniversitĂ© du QuĂ©bec. 1998. p. 142-143.
  28. ↑ Éric Pineault. La Banque du Canada et la dissolution de l’État providence canadien, Ă©lĂ©ments pour une sociologie de la rĂ©gulation monĂ©taire (mĂ©moire). UniversitĂ© du QuĂ©bec. 1998. p. 143-145.
  29. ↑ a  et b  GĂ©rard BĂ©rubĂ©. « Besoin de sang neuf Â», Ça Magazine, dĂ©cembre 2000. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.
  30. ↑ BenoĂźt Carmichael. « L’Union monĂ©taire d’AmĂ©rique du Nord Â», Le Soleil, 26 janvier 2002.
  31. ↑ Richard Marceau, « L’Union monĂ©taire, un Ă©vĂ©nement Ă  l’horizon Â», 2001. Page consultĂ©e le 27 juin 2006.

Bibliographie

  • Carmichael, BenoĂźt. L’Union monĂ©taire d’AmĂ©rique du Nord. Le Soleil, QuĂ©bec, 26 janvier 2002
  • Pineault, Éric. La Banque du Canada et la dissolution de l’État providence canadien, Ă©lĂ©ments pour une sociologie de la rĂ©gulation monĂ©taire (mĂ©moire). UniversitĂ© du QuĂ©bec. 1998.
  • Thiessen, Gordon. Les cibles de maĂźtrise de l’inflation: l’expĂ©rience canadienne. (Discours, 1998).
  • Lamontagne, Pierre. La monnaie et la masse monĂ©taire. 2002.
  • Fontaine, Yvan. La Banque du Canada.

Glossaire des acronymes et des sigles

  • ACP : Association canadienne des paiements (Association sans but lucratif crĂ©Ă©e par une loi fĂ©dĂ©rale en 1980 afin d'Ă©tablir et de mettre en Ɠuvre un systĂšme national de compensation et de rĂšglement des chĂšques, des transferts Ă©lectroniques de fonds et des autres effets de paiement ainsi que de planifier le dĂ©veloppement du systĂšme national de paiement.)
  • ICM : Indice des conditions monĂ©taires (Somme pondĂ©rĂ©e des variations qu'enregistre le taux d'intĂ©rĂȘt Ă  court terme (Ă  savoir le taux du papier commercial Ă  90 jours) et le taux de change (mesurĂ© ici par l’indice C-6) par rapport Ă  une pĂ©riode de base donnĂ©e.)
  • IPC : Indice des prix Ă  la consommation (Mesure de l'Ă©volution des prix publiĂ©e par Statistique Canada et obtenue en comparant le prix de dĂ©tail d'un « panier Ă  provisions Â» typique de biens et de services Ă  deux dates diffĂ©rentes.)
  • STPGV : SystĂšme de transfert de paiements de grande valeur (SystĂšme Ă©lectronique conçu par l'Association canadienne des paiements en vue de faciliter le transfert de gros paiements ou de paiements devant ĂȘtre rĂ©glĂ©s dans les plus brefs dĂ©lais.)
  • ORR : obligation Ă  rendement rĂ©el (Obligation nĂ©gociable qui produit des intĂ©rĂȘts semestriels calculĂ©s Ă  partir d'un taux d'intĂ©rĂȘt rĂ©el, c’est-Ă -dire rajustĂ© en fonction des variations de l'indice des prix Ă  la consommation.)
  • OEC : Obligation d'Ă©pargne du Canada (Titre non nĂ©gociable Ă©mis par le gouvernement du Canada qui peut ĂȘtre encaissĂ© par le ou les propriĂ©taires immatriculĂ©s en tout temps et qui, aprĂšs les trois premiers mois, rapporte de l'intĂ©rĂȘt jusqu'Ă  la fin du mois prĂ©cĂ©dant l'encaissement.)
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