Élections sénatoriales françaises

France
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la France,
sous-série sur la politique.


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Les sénatoriales sont les élections au Sénat français par les grands électeurs français.

Les dernières élections ont eu lieu le 25 septembre 2011.

Sommaire

Caractéristiques

Jusqu'en 2008

Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se compose de 331 sénateurs :

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs (voir ci-dessous les Grands Électeurs), eux-mêmes élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).

Après 2008

Répartition départementale dès 2008

À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1,2,3 et 4). Une partie des sénateurs élus en 2004 a été élue pour 6 ans, l'autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 ont tous été élus pour 6 ans. L'âge d'éligibilité est passé de 35 à 30 ans depuis la loi de juillet 2003[1], puis à 24 ans suite à la loi d'avril 2011[2].

Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat sont passés à 343 membres en 2008 et 348 en 2011 avec la répartition suivante :

Mode de scrutin

Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :

  • 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
  • 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

Présidence

A chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président. Depuis le 1er octobre 2011, le président du Sénat est Jean-Pierre Bel.

Les grands électeurs

Les grands électeurs sont, d'une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints, conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d'autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.

Les délégués des conseils municipaux

Les conseillers municipaux élisent dans chaque commune :

  • 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants ;
  • 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants ;
  • 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants ;
  • 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants ;
  • 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants ;
  • Tous les conseillers sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et plus ;
  • Dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers élisent d'autres délégués à raison d'un délégué tous les 1 000 habitants au-dessus des 30 000. La désignation de ces délégués est à la discrétion des conseillers municipaux, mais il y a plusieurs cas où c'est un membre de la famille, un ami ou un militant [3].
Tranche[4] Population 1999 Part de la population Délégués Part des délégués
Moins de 3 500 20 049 000 34,41% 67 975 49,48%
3 500-8 999 8 863 840 15,16% 24 555 17,87%
9 000-19 999 7 237 082 12,38% 17 758 12,87%
20 000-29 999 4 138 946 7,08% 5 915 4,28%
30 000-99 999 9 296 191 15,90% 11 752 8,51%
Plus de 100 000 5 483 246 9,38% 6 387 4,62%
Paris-Lyon-Marseille 3 363 840 5,75% 3 609 2,62%

La répartition des sièges doit normalement être révisée périodiquement en fonction de l'évolution démographique des départements, chaque département ayant au moins deux sièges à pourvoir. Les délégués des petites communes, souvent rurales, conservatrices et donc favorables à la droite, étant sur-représentés dans le corps électoral, la gauche ne manque pas de faire remarquer qu'elle est mal représentée et minoritaire au Sénat alors qu'elle dirige la majorité des grandes villes, des conseils généraux et des conseils régionaux[5].


Histoire

IIIe République

La loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus par l'Assemblée nationale. Ces derniers membres étaient inamovibles. Et c'est ainsi que certains d'entre eux ont été encore sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le dernier inamovible est décédé en 1918. Il y a eu, au total, 116 sénateurs inamovibles.

Dernières élections

2004

Résultats des élections élections sénatoriale du 26 septembre 2004.
Groupes Total des Sièges Groupe
2001 2004 Évo. Président(e)s de groupe Composition
Avant Après
Groupe UMP 134
(RPR + RI)
162 155 -7 Josselin de Rohan UMP  : 146
Apparentés : 4
Rattachés : 5
  Groupe SOC 83 83 97 +14 Jean-Pierre Bel Socialistes : 90
Apparentés : 3
Rattachés : 4
  Groupe UC 53 31 33 +2 Michel Mercier Centristes : 33
Groupe CRC 23 23 23 0 Nicole Borvo Cohen-Seat Communistes : 21
Rattachés : 2
  Groupe du RDSE 19 17 16 -1 Jacques Pelletier Radicaux (PRG & PRV) : 15
Rattaché : 1
RASNAG 6 5 7 +2 Délégué : Philippe Adnot Divers droite : 4
MPF : 2
CNI : 1
Total 318 321 331 +10 6 groupes
Source: Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives

2008

Résultats des élections sénatoriales du 21 septembre 2008.
Groupes Total des Sièges Groupe
2004 2008 +/- Présidents de groupe
après renouvellement
Présidents actuels de groupe Composition
Avant Après
Groupe UMP 155 159 151 -8 Henri de Raincourt Gérard Longuet UMP  : 137
Apparentés : 4
Rattachés : 10
  Groupe SOC 97 95 116 +21 Jean-Pierre Bel Jean-Pierre Bel Socialistes : 103
Apparentés : 8
Rattachés : 5
  Groupe UC 33 30 29 -1 Michel Mercier Nicolas About MoDem : 12, NC : 8
Divers : 9
Groupe CRC 23 23 23 0 Nicole Borvo Cohen-Seat Nicole Borvo Cohen-Seat Communistes : 22
Rattaché : 1
  Groupe du RDSE 16 17 17 0 Yvon Collin Yvon Collin PRG : 10
Divers gauche : 4
PRV : 1, UMP : 1, GM : 1
RASNAG 7 6 7 +1 Délégué : Philippe Adnot Délégué : Philippe Adnot Divers droite : 5
MPF : 2
Total 331 330 343 +13 6 groupes
Sources : Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives

2011

Résultats des élections sénatoriales du 25 septembre 2011.
Groupes Total des Sièges Groupe
2008 2011 +/- Présidents de groupe
après renouvellement
Présidents actuels de groupe Composition
Avant Après
Groupe UMP 151 147 132 -19 Jean-Claude Gaudin Jean-Claude Gaudin UMP  : 120
Apparentés :1
Rattachés :11
  Groupe SOC 116 115 141 +25 Jean-Pierre Bel François Rebsamen Socialistes : 119
Apparentés : 12
Rattachés : 10
  Groupe UC 29 29 31 +2 François Zocchetto François Zocchetto MoDem : -, NC : -
Divers : -
Groupe CRC 23 24 21 -2 Nicole Borvo Cohen-Seat Nicole Borvo Cohen-Seat Communistes : -
Rattaché : -
  Groupe du RDSE 17 18 16 -1 Yvon Collin Yvon Collin PRG : -
Divers gauche : -
PRV : -, UMP : -, GM : -
RASNAG 7 8 7 Délégué : Philippe Adnot Délégué : Philippe Adnot Divers droite : -
MPF : -
Total 343 341 348 +5 6 groupes
Sources : Site officiel du Sénat français ; Résultats & archives

Notes et références

  1. (fr) Mode d'élection des sénateurs, Sénat français. Consulté le 26 décembre 2010
  2. Article LO296 modifié par la loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 1
  3. Mathilde Mathieu, « A quoi servent les sénateurs (3/5)- Le bidouillage des grands électeurs » sur Mediapart, 17 septembre 2008. Mis en ligne le 17 septembre 2008, consulté le 24 septembre 2011
  4. N° 851 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux conditions de l'élection des sénateurs
  5. Réforme des institutions: Accoyer note un "rapprochement" droite-gauche, 13 mai 2008. Consulté le 15 mai 2008

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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