Tribunal administratif fédéral (Allemagne)


Tribunal administratif fédéral (Allemagne)

51° 19′ 59″ N 12° 22′ 11″ E / 51.333, 12.3698

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Tribunal administratif fédéral.

Le Tribunal administratif fédéral (en allemand Bundesverwaltungsgericht), est l'instance suprême des juridictions administratives fédérales allemandes. Son siège est à Leipzig.

Le Tribunal administratif fédéral

Lien externe

Sur les autres projets Wikimedia :


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal administratif fédéral (Allemagne) de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Tribunal administratif fédéral — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le tribunal administratif fédéral en Allemagne Le tribunal administratif fédéral en Suisse. Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • Tribunal social federal — Tribunal social fédéral Siège du Tribunal social fédéral à Cassel Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre jurictionnel social. Il juge en appel les litiges relevant du… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal social fédéral — 51° 18′ 53″ N 9° 26′ 58″ E / 51.3147, 9.44944 …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement federal (Allemagne) — Gouvernement fédéral (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement fédéral (allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet article …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement fédéral (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral. Allemagne Cet articl …   Wikipédia en Français

  • Tribunal fédéral des brevets — 48° 05′ 30″ N 11° 36′ 05″ E / 48.0917, 11.6014 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal du Reich — Immeuble à Leipzig ayant abrité les locaux du tribunal …   Wikipédia en Français

  • Allemagne — Pour les articles homonymes, voir Allemagne (homonymie). Bundesrepublik Deutschland …   Wikipédia en Français

  • Politique de l'Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.