Avocat (Métier)

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Avocat (Métier)

Avocat (métier)

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Avocat (métier)
Advokat, Fransk advokatdräkt, Nordisk familjebok.png
Repr√©sentation d'un avocat fran√ßais au d√©but du XXe si√®cle
Appellation(s) Avocat
Secteur(s) d'activité Justice - Droit
Niveau de formation Universitaire
Professions voisines Juriste d'entreprise - Notaire

L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. Le ministère d'avocat[1] est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.

Sommaire

Histoire

Cicéron, l'un des premiers avocats de l'Histoire

Dans l'Antiquit√©, en Gr√®ce et √† Rome officiaient d√©j√† des d√©fenseurs ; mais le plus souvent, l'accus√© devait se d√©fendre lui-m√™me, en vertu de la loi de Solon.

Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi r√©dige une ordonnance organisant le m√©tier d'avocat : parmi les r√®gles se trouve l'obligation de pr√™ter serment, de d√©fendre une cause juste et de recevoir un salaire mod√©r√©. Une partie des avocats du Moyen √āge √©taient des clercs, portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France.

La première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802 mais en pratique le barreau ne débute qu’avec la fixation du Parlement en 1302 et la création du tableau des avocats en 1327. Apparaissent alors les premières règles de déontologie.

Le b√Ętonnier est le pr√©sident du conseil de l'Ordre des avocats ; il portait un b√Ęton dans les processions religieuses m√©di√©vales. Son r√īle consiste notamment √† r√©gler les litiges entre confr√®res. Un barreau s√©parait l'avocat du public[2].

L'avocat dans le monde

Canada

Au Canada, deux traditions juridiques coexistent au niveau du droit priv√©. Au Qu√©bec, le droit civil (d'origine fran√ßaise) pr√©vaut. Cependant, en droit public, c'est la common law qui s'applique. Pour ce qui est des autres provinces, la common law (d'origine anglaise) est appliqu√©e en droit priv√© et en droit public. Pour d√©tenir le statut d'avocat au Canada, il faut √™tre titulaire d'un dipl√īme de premier cycle d'une facult√© de droit et √™tre membre du Barreau d'une province canadienne. L'admission au Barreau d'une province est conditionnelle √† la r√©ussite des examens dudit Barreau et √† l'accomplissement d'un stage en milieu de travail.

Au Canada, mais surtout dans la province de Québec, il est courant de voir des cabinets d'avocat ou des études de notaire qui emploient des parajuristes ou techniciens en droit pour les seconder dans l'exercice de leurs fonctions.

Chine

En R√©publique populaire de Chine, le m√©tier d'avocat n'a pas le sens traditionnel qu'on lui accorde en Occident. Pendant la r√©volution culturelle il n'y avait aucun avocat. Les avocats des corps d'√Čtat sont apparus dans les ann√©es 1980 et la profession s'est ouverte dans les ann√©es 1990 pour compter aujourd'hui 130 000 avocats.

Les droits les plus √©l√©mentaires de la d√©fense ne b√©n√©ficient d'aucune garantie et la profession reste d√©sorganis√©e et soumise √† la justice d'√Čtat et sous le contr√īle du Parti. Le secret professionnel n'existe pas et l'organisation All-China Lawyers Association, contr√īl√©e par le minist√®re de la Justice, a publi√© en mars 2006 des r√®gles de conduite √† destination des avocats leur intimant "de discuter en toute transparence avec les juridictions concern√©es" des affaires impliquant plus de dix plaignants ( source : Profession Avocat, Janvier f√©vrier 2008, n¬į1 ).

√Čtats-Unis

Le nombre d'avocats a plus que quadrupl√© aux √Čtats-Unis depuis 1967, surtout au d√©but des ann√©es 1980 :

  • 1967 : 240 600 (1,3 avocat par 1 000 habitants)
  • 1980 : 350 000
  • 1987 : 741 700
  • 2000 : 1 000 000 (3 avocats pour 1 000 habitants)

Actuellement, ce pays compte 70 % des avocats du monde.

Iran

Selon le site de l‚Äôordre des avocats d‚ÄôIran : ¬ę √Ä l‚Äôheure actuelle les ordres des avocats et leurs membres se trouvent en face d‚Äôun probl√®me majeur qui r√©sulte de l‚Äôadoption d‚Äôune nouvelle loi confiant au pouvoir judiciaire la d√©livrance des permis d'exercer la fonction d‚Äôavocat. Il s'agit d'une atteinte √† l‚Äôind√©pendance de la d√©fense pourtant vitale pour la protection des personnes n√©cessitant une impartialit√© absolue. [‚Ķ] cet √©tat de fait est √† la fois contraire au droit de d√©fense, aux droits √† la d√©fense et √† l‚Äôarticle 35 de la loi constitutionnelle de l‚ÄôIran. ¬Ľ[3]

Selon Amnesty International, qui soutient entre autres le cas de l'avocat Nasser Zarafshan, Le système juridique ne protège pas la liberté d'expression et d'association [4]:

¬ę Les irr√©gularit√©s nombreuses constat√©es dans le fonctionnement du syst√®me judiciaire iranien sont li√©es √† une s√©rie de causes : des lois contradictoires et vagues qui limitent la libert√© d'expression et d'association ; la structure d√©fectueuse du syst√®me judiciaire qui manque d'ind√©pendance v√©ritable, est marqu√© par une m√©thode de d√©signation malsaine, et dont le fonctionnement est entrav√© par l'absence de s√©paration des pouvoirs ainsi que par l'obligation l√©gale pour les juges de rendre une d√©cision dont la responsabilit√© personnelle leur est imput√©e et qui ne repose pas toujours sur un texte de loi. ¬Ľ

Au mois de novembre 2004, l'Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies a adopt√© une r√©solution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays[5]. Le texte attirait l'attention notamment sur ¬ę le non-respect des normes internationales dans l'administration de la justice, l'absence de garanties d‚Äôune proc√©dure r√©guli√®re, le refus de garantir un proc√®s public et √©quitable et le droit √† un avocat ¬Ľ, et d√©plorait certaines formes de discrimination syst√©matique. L'Assembl√©e g√©n√©rale priait le gouvernement iranien de nommer un procureur ind√©pendant et impartial √† T√©h√©ran et d'honorer ses obligations internationales. La visite du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forc√©es ou involontaires a √©t√© ajourn√©e √† la demande des autorit√©s iraniennes[6],[7].

Suisse

En Suisse, l'avocat doit être au bénéfice d'un brevet délivré par une autorité du canton. Les conditions varient d'un canton à l'autre. Pour être inscrit au tableau des avocats-stagiaires, le candidat doit être titulaire d'un bachelor universitaire en droit. L'inscription au registre des avocats nécessite quant à elle le master en droit.

En Suisse, il est en général interdit à l'avocat de renoncer par avance à tout honoraire lorsque son client succombe en justice. De même, il lui est interdit de se faire promettre une rémunération au pro rata de ce que touchera son client (pactum de quota litis).

Union européenne

Dans l'Union Européenne, la profession est représentée et s'organise par le CCBE.

Belgique

En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l’Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe un Ordre des Avocats dans le ressort de chaque tribunal de première instance (dans chaque arrondissement judiciaire).

Pour devenir avocat, il faut √™tre licenci√© en droit (les √©tudes de droit durent cinq ans) ou, pour les futurs dipl√īmes, titulaire d'un master en droit (art. 428, C. jud.). Un dipl√īme similaire d√©livr√© √† un ressortissant d'un √Čtat Membre de l'UE peut √™tre √©galement reconnu par l'OBFG ou l'OVB (art. 428bis s., C. jud.).

Une fois licencié (ou dès l'obtention du master en droit), le candidat doit trouver un (ou plusieurs) patron(s) de stage. Pour pouvoir être patron de stage, il faut être inscrit au tableau de l'Ordre en principe depuis au moins dix ans.

Apr√®s avoir fait viser son dipl√īme par le Procureur G√©n√©ral pr√®s la Cour d'appel du ressort, il doit pr√™ter serment devant la Cour d'appel en pr√©sence du b√Ętonnier de l'Ordre des avocats du si√®ge de la cour d'appel (art. 429, C. jud.). Le serment est le suivant : ¬ę Je jure fid√©lit√© au roi, ob√©issance √† la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'√©carter du respect d√Ľ aux tribunaux et aux autorit√©s publiques, de ne conseiller ou d√©fendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon √Ęme et conscience ¬Ľ. Il peut alors demander au Conseil de l'Ordre de l'inscrire sur la liste des stagiaires.

Il lui faut ensuite suivre un ensemble de cours (CAPA pour certificat d'aptitude à la profession d'avocat) organisé sous la responsabilité du Barreau auquel le stagiaire a sollicité son inscription (art. 435, C. jud.). Ces cours sont suivis durant la première année de stage. Le stagiaire doit réussir dans les deux ans les examens qui ont trait aux matières enseignées. En cas de réussite, il pourra solliciter, au bout de trois ans de stage, son inscription au tableau des avocats du Barreau en question (art. 434, C. jud.).

En Belgique, le stagiaire a pleinement la qualité d'avocat dès son inscription sur la liste des stagiaires. Il est donc habilité à en exercer toutes les prérogatives (art. 439, C. jud.). Ceci est justifié par la longueur de ses études de droit (cinq ans).

Depuis le Code judiciaire de 1968, la profession d'avou√© a disparu afin de diminuer le nombre d'intervenants professionnels et donc le co√Ľt de la proc√©dure pour le justiciable. L'avocat est d√©sormais le seul ¬ę ma√ģtre du proc√®s ¬Ľ puisque, seul, il repr√©sente ou assiste son client, il a √©galement le pouvoir de conclure et plaider pour son client.

Les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi devant le Conseil d'√Čtat (juridiction administrative) et la Cour constitutionnelle.

Il n'y a donc qu'une subdivision au sein des avocats en Belgique : celle entre les avocats et les avocats √† la Cour de cassation. Ces derniers forment un barreau distinct avec un effectif limit√©. Ils ont le monopole de plaidoirie devant cette Cour, sauf en mati√®re p√©nale.

Au palais, les avocats portent une toge très proche du vêtement des avocats français (art. 441, C. jud.).

Avocat en France

Article d√©taill√© : Avocat en France.

En France, l'avocat est un auxiliaire de justice[8]. Suite à la fusion avec d'autres professions connexes, en 1971 et en 1990[9], la profession d'avocat regroupe aujourd'hui les précédentes professions d'avoué de première instance, et de conseil juridique.

Il exerce sa profession de manière indépendante et n'est donc soumis à aucune autorité hiérarchique, sauf, en ce qui concerne les avocats salariés, à celle qui porte sur l'organisation du travail.

Roumanie

En Roumanie, l'acc√®s √† la profession d'avocat suppose la r√©ussite √† un examen d'entr√©e dans un barreau faisant partie de l‚ÄôUnion nationale des Barreaux de Roumanie. Cet examen se passe apr√®s l'obtention d'un dipl√īme en droit (quatre ann√©es d'√©tudes sup√©rieures juridiques). En cas de r√©ussite, le stagiaire peut solliciter son inscription √† la liste des avocats-stagiaires du Barreau en question. Pour √™tre inscrit au tableau des avocats, au bout de deux ans de stage, le stagiaire doit r√©ussir un examen.

Royaume-Uni

Articles d√©taill√©s : Solicitor et Barrister.
Un barrister britannique

Au Royaume-Uni, la fonction d'avocat est scind√©e en deux corps :

  • celui des barristers (Angleterre et Pays de Galles) ou des advocates, qui plaident les affaires devant les cours et les tribunaux ;
  • celui des solicitors, qui postulent, repr√©sentent et conseillent juridiquement leurs clients.

Traditionnellement, en Angleterre et au Pays de Galles, c'est le solicitor qui est contacté en premier, et c'est celui-ci qui transfère, le cas échéant, l'affaire au barrister qui plaidera devant la Cour selon les instructions qui lui seront confiés par le solicitor. Néanmoins, le solicitor peut aussi lui-même plaider une affaire devant les juridictions inférieures.

Cette distinction entre les deux professions est néanmoins remise en cause depuis quelques années, puisque les solicitor plaident de plus en plus devant les juridictions supérieures, comme la Court of Appeal of England and Wales et la High Court of Justice. Les cabinets de solicitor recrutent leurs propres barristers pour des affaires spécialisées, délaissant les traditionnelles chambres de barristers.

Avocats célèbres

La liste ci-dessous comprend des avocats connus en tant que tels. Elle est √† distinguer de la liste des personnalit√©s ayant exerc√© la profession d'avocat, o√Ļ sont r√©pertori√©s des personnages c√©l√®bres dans diff√©rents domaines (politique, litt√©rature, arts, etc.) qui ont √† un moment donn√© exerc√© ce m√©tier.

Avocats historiques

Pierre-Antoine Berryer
Chaix d'Est-Ange
Maurice Garçon

Avocats contemporains

L’avocat dans la culture

Littérature

On pourra, entre autres, se r√©f√©rer aux Ňďuvres suivantes :

Cinéma

Séries télévisées

Voir Les avocats dans les Ňďuvres de fiction : images d'√Čpinal et repr√©sentations tronqu√©es

Notes

  1. ‚ÜĎ On d√©signe par minist√®re d'avocat le fait de prendre un avocat pour d√©fendre ses int√©r√™ts
  2. ‚ÜĎ Un article d√©taill√© existe sur le site du minist√®re de la Justice : Histoire de la Justice
    et sur le site de l'Association fran√ßaise pour l'histoire de la justice : Association Fran√ßaise pour l'Histoire de la Justice
  3. ‚ÜĎ (fa)Atteinte port√©e a l‚Äôind√©pendance de d√©fense, Ordre des avocats d‚ÄôIRAN (consult√© le 15/04/2009)
  4. ‚ÜĎ (fr)AMNESTY INTERNATIONAL IRAN : Le syst√®me juridique ne prot√®ge pas la libert√© d'expression et d'association, 21 D√©cembre 2001
  5. ‚ÜĎ (fr) R√©solution adopt√©e par l‚ÄôAssembl√©e g√©n√©rale, 59/205. Situation des droits de l‚Äôhomme en R√©publique islamique d‚ÄôIran, Assembl√©e g√©n√©rale des Nations unies, 11 mars 2005 lire en ligne
  6. ‚ÜĎ (fr)Amnesty International, Rapport 2005 Iran
  7. ‚ÜĎ (fr)Ind√©pendance des juges et des avocats: Commission des droits de l'homme, Rapport du Rapporteur Bilan 2001
  8. ‚ÜĎ Loi no71-1130 du 31 d√©cembre 1971 portant r√©forme de certaines professions judiciaires et juridiques
  9. ‚ÜĎ Loi no90-1259 du 31 d√©cembre 1990 portant r√©forme de certaines professions judiciaires et juridiques

Bibliographie

  • J. Bemba, Devenir avocat dans l'espace francophone. R√®gles, textes l√©gislatifs, r√©glementaires, nationaux et internationaux, √©d. L'Harmattan, 2003 ;
  • Exertier, Les honoraires de l'avocat in Gaz. Pal. 17 oct 1996 ;
  • G. Fl√©cheux, La Sp√©cificit√© de la fiscalit√© de l'avocat, RFFP n¬į 37
  • Groupement d'int√©r√™t public Mission de recherche droit et justice (France), L'entr√©e dans la profession d'avocat : rapport terminal et L'apprentissage au sein des cabinets d'avocats : rapport terminal, Minist√®re de la justice, Mission de recherche droit et justice, 1999 ;
  • J. Hamelin, Les r√®gles de la profession d'avocat, 9e √©d, √©d.Dalloz, 2000.
  • R. Martin, D√©ontologie de l'avocat, 5e √©d, Litec, 1999.
  • B. Lasserre, Fonctions compar√©es de l' avocat et de l' avou√©, th√®se Toulouse, 1952,
  • J.-J. Taisne, La d√©ontologie de l'avocat, 2e √©d, Dalloz 1999.
  • J. Vincent, S. Guinchard, Institutions judiciaires : organisation, juridictions, gens de justice, 5e √©dition, Paris, Dalloz, 1999.

Voir aussi

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Voir ¬ę avocat ¬Ľ sur le Wiktionnaire.

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Articles connexes

Liens externes


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