Taille (impot)


Taille (impot)

Taille (impôt)

La taille est un impôt direct de l'Ancien Régime français. Il devient annuel et permanent en 1439 lors de la guerre de Cent Ans.

Le 2 novembre 1439, les États généraux, réunis depuis octobre à Orléans, décident l'entretien d'une armée permanente pour pouvoir bouter définitivement les Anglais hors de France. Cette décision déclenche une révolte des nobles : la Praguerie (1440). Pour financer l'effort de guerre les États généraux instituent un nouvel impôt, qui sera prélevé dans chaque famille du royaume : la « taille ». Les délégués accordent à Charles VII la permission de relever la taille tous les ans. Ce nouvel impôt annuel ne sera aboli qu'à la Révolution.

À l'origine, le terme désigne une baguette de bois fendue, permettant de conserver la trace de valeurs chiffrées. C'est un système de comptabilité accessible aux personnes ne sachant pas lire et écrire. Il est employé d'abord pour les paiements à crédit, puis est appliqué à la fiscalité.

La taille seigneuriale apparaît dans la deuxième moitié du XIe siècle. Elle a pour but de faire contribuer les communautés villageoises aux charges de la seigneurie, en compensation de la protection accordée par le seigneur. Elle est le signe de son pouvoir sur les hommes, en général assise sur le foyer. Très vite cependant elle perd toute justification, ce qui déclenche nombre de différends entre les seigneurs et les redevables de la taille.

Au XIIème siècle, du fait du mouvement de croissance agricole, la tendance générale est à l'octroi de chartes de franchises par le seigneur à l'égard des colons et défricheurs. Ces chartes transforment souvent la taille en taxe abonnée, c'est-à-dire une charte rendue annuelle, et fixe. Généralement il s'agit d'une redevance par tête de bétail ou sur les récoltes, payée essentiellement en argent.

La taille royale peut prendre deux formes :

  • Taille personnelle (dans la plupart des pays d'élection), elle concerne les chefs de familles roturiers, répartie par les collecteurs, selon les facultés. C'est la formule la plus courante.
  • Taille réelle (dans la plupart des pays d'État), elle concerne les biens. Un noble sera taxé sur ses biens roturiers, tandis qu'un roturier en sera exempté sur ses biens nobles.

L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel est rassemblé le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. Son montant est fixé arbitrairement en fonction des besoins seigneuriaux et des capacités de la population.

Le recouvrement est perçu par des hommes désignés dans la population de la paroisse. Ces personnes sont responsables sur leurs biens.

De nombreuses villes sont franches, comme Dieppe dès 1463. La Bretagne est entièrement libre de taille. Il s'agit en général de privilèges locaux qui ne sont pas révocables par le roi.

La taille sous Henri IV représente environ 60% des ressources du royaume, à la fin du règne de Louis XIV 25 %. L'État se finance alors beaucoup par emprunts et impôts indirects.

La taille réelle assise sur la terre et la taille personnelle frappaient les revenus. Dans les pays d'État, c'étaient les États qui répartissaient la taille entre les paroisses de la province ; dans les pays d'élection, c'était l'intendant. La taille, répartie entre les contribuables en fonction de leurs revenus présumés, était perçue par des collecteurs nommés par l'assemblée des paysans. Pour assurer la rentrée de l'impôt, tous les habitants aisés d'un village étaient solidaires vis-à-vis du Trésor. La capitation, instituée en 1695, était payée par tête.

Voir aussi

Bibliographie

  • Jean Favier :
    • Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, SEDES, coll. « Regards sur l'histoire », Paris, 1971 (ASIN 2718136995),
    • q.v. Dictionnaire du Moyen Âge, s. dir. Michel Zink, Alain de Libera et Claude Gauvard, PUF, coll. « Quadrige », 2004 (ISBN 2-13-054339-1).

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