Sénat de Nice

43°41′44.32″N 7°16′38.26″E / 43.6956444, 7.2772944

Le Souverain Sénat du Comté de Nice (Sovrano Senato del Countea di Nizza depuis 1560) ou Sénat de Nice est créé le 8 mars 1614 par lettres patentes[1] du duc Charles-Emmanuel Ier de Savoie, et disparaît provisoirement en 1796, lors de la création du « département des Alpes-Maritimes » par la France occupante.

Après la défaite française, lors du Traité de Paris de 1814 les Souverains de Savoie retrouvent l’intégralité de leurs droits et prérogatives sur leurs États et possessions légitimes. Ceux-ci rétablissent immédiatement le Sénat de Nice dans tous ses droits et prérogatives traditionnels jusqu'en 1848 où ils lui concèderont les fonctions et juridictions de Cour d’appel.

Sommaire

L'Ancien régime savoisien

Les arcades de l'ancien palais du Sénat, rue Jules-Gilly (Vieux-Nice).

Cette juridiction souveraine a compétence sur tout le territoire et les sujets du Comté de Nice qui se compose de :

Et le ressort du Sénat de Nice comprend quatre tribunaux de préfecture :
Nice, Sospel, Barcelonnette (jusqu’en 1713) et Oneille.

Dès son origine[2] en 1614, ses membres incluent un président, quatre sénateurs, deux avocats fiscaux, un secrétaire, deux huissiers, huit soldats de justice et un prévôt, et siège provisoirement dans une maison louée et rénovée.

Puis en 1655, il est établi dans un bâtiment de trois étages avec une entrée ornée d'une loggia, situé au bas de la forteresse, aujourd' hui proche de la chapelle du Saint-Suaire (Pénitents Rouges), rue Jules-Gilly. Il se nomme palais du Sénat de Nice. En 1701, on lui affecte une chapelle et un dépôt d’archives, et aménage une salle d’audiences avec hémicycle en 1763.

La veille de l’entrée des troupes françaises dans le Comté Nissart, le 28 septembre 1792, les membres du Souverain Sénat du Comté de Nice quittent la ville et déménagent leurs archives dans la vallée de la Roya où les patentes royales du 23 octobre instituent à Saorge une délégation exerçant le même pouvoir que le sénat niçois. Le 4 novembre, le siège de la délégation est transféré de Saorge à Borgo San Dalmasso dans le Piémont où elle émigre de nouveau à Carmagnola, ville proche de la capitale de l'époque, Turin.

Au Traité de Paris de 1796, le duc de Savoie roi de Sardaigne de Chypre et de Jérusalem est contraint par la France occupante de renoncer à l'exercice de ses droits et protections sur le Comté de Nice, la délégation est donc supprimée par lettres patentes le 17 décembre 1796.

Restauration savoisienne

En 1814, à la Restauration savoisienne, le duc-roi Victor-Emmanuel Ier de Sardaigne de Chypres et de Jérusalem rétablit le Souverain Sénat de Nice dans tous ses pouvoirs traditionnels antérieurs, et son ressort s’étend dorénavant dans les tribunaux de préfecture de Nice, d’Oneille et de San Remo.
Les lettres patentes royales du 4 mars 1848 attribuent au Sénat de Nice les pouvoirs fonctions et prérogatives d'une Cour d’appel et les tribunaux de préfecture deviennent provinciaux puis "d’arrondissement" lors de la réforme de 1859 voulue par Cavour et dont certains pensent sans doute à juste titre qu'elle préparait l'annexion par la France, combinée secrètement par lui avec Napoléon III à Plombières.

En 1860, c'est dans les locaux de l'ancien et vénérable Souverain Sénat du Comté de Nice qu'est proclamée l'annexion politique du Comté par la France[3].

État actuel des locaux

Les locaux de l'ancien Sénat de Nice sont actuellement affectés à un asile de nuit pour nécéssiteux.

Une plaque a été apposée en 1999.

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Bibliographie

Notes

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. Guide des Archives des Alpes-Maritimes, d'Ernest Hildesheimer, Nice-1974.
  2. Archives d'Etat de Turin
  3. Ralph Schor (sous la direction de), Dictionnaire historique et biographique du comté de Nice, Nice, Serre, 2002, (ISBN 978-2864103660), p. 279-280

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