Suspense (droit canonique)

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Suspense (droit canonique)
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En droit canonique, la suspense est une sanction pénale qui ne touche que les clercs. Elle appartient à la catégorie des censures, ou peines médicinales, avec l'excommunication et l'interdit.

Elle peut être prononcée par le pape pour tous les clercs ou par les évêques, pour les clercs de leur diocèse. Elle consiste à priver le clerc de son office et/ou de son bénéfice. Contrairement aux autres censures, elle est divisible quant à ses effets, ce qui explique qu'on y ait souvent recouru.

Typologie

En pratique, on distingue deux types de suspense :

  • suspense g√©n√©rale : le clerc n'a plus aucun pouvoir inh√©rent √† son office, si ce n'est l'administration de son b√©n√©fice ;
  • suspense a divinis : le clerc ne peut plus exercer son pouvoir d'ordre, c'est-√†-dire l'administration des sacrements.

Parmi les clercs r√©cemment frapp√©s par des suspenses a divinis, on peut citer :

La suspense a √©t√© envisag√©e dans le cas de Jean-Bertrand Aristide lorsqu'il a √©t√© √©lu pr√©sident d'Ha√Įti, en 1990.

Délits sanctionnés par la suspense

Selon le Code de droit canonique de 1983, il existe trois types de d√©lits sanctionn√©s par une suspense lat√¶ sententi√¶ (applicable du seul fait du d√©lit) :

  • c√©l√©bration de l'eucharistie ou absolution par un clerc n'en ayant pas le pouvoir (can. 1378-2) ‚ÄĒ il peut s'y ajouter d'autres peines comme l'excommunication ;
  • mariage (m√™me civil) attent√© par un clerc : viol de l'obligation de c√©libat ou de l'obligation de non-remariage, dans le cas d'un diacre permanent devenu veuf (can. 1394-1) ;
  • r√©ception des ordres en l'absence des lettres dimmissoriales (can. 1383) ‚ÄĒ l'ordinand se voit pour sa part interdire de conf√©rer les ordres pendant une ann√©e.

Bibliographie

  • G. Giordanengo, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papaut√©, Paris, Fayard, 2003 (ISBN 2-213-618577)  ;
  • P. Valdrini, J.-P. Durand, O. √Čchapp√© et J. Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. ¬ę Pr√©cis ‚ÄĒ Droit priv√© ¬Ľ, 1999 (2e √©dition) (ISBN 2-247-03155-2).

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