Suffrage censitaire

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Suffrage censitaire
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On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé. Il existe des variantes, à mi-chemin entre suffrage censitaire et suffrage universel, dans lesquelles chaque électeur a un poids différent selon son niveau d'imposition, notamment le système des trois classes en Prusse et le vote plural en Belgique.

Sommaire

Théorie

Emmanuel-Joseph Siey√®s consid√©rait que le vote est une fonction et que par cons√©quent seuls les individus ayant les capacit√©s (intelligence, niveau √©conomique) d'exercer cette activit√© peuvent l'exercer. Selon cette th√©orie, seuls ¬ę les actionnaires de la grande soci√©t√© ¬Ľ seraient suffisamment l√©gitimes pour exercer l'activit√© de vote. Siey√®s distingue les ¬ę citoyens actifs ¬Ľ, ceux qui paient suffisamment d‚Äôimp√īts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Siey√®s justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent √† la bonne marche de l'√©conomie nationale et qu'il est par cons√©quent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Siey√®s a contribu√© √† la r√©daction.

Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, à l'instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.

Applications pratiques

Belgique

En Belgique, le suffrage censitaire a √©t√© utilis√© depuis l'ind√©pendance (1830) jusqu'en 1894. Initialement, le cens √©tait variable selon les r√©gions : il √©tait plus √©lev√© dans les villes que dans les r√©gions rurales. En 1848, il fut ramen√© pour tout le pays √† 42,20 francs (minimum pr√©vu par la Constitution). En 1894, il fut remplac√© par un syst√®me de vote plural, qui donnait entre autres une (aux l√©gislatives) ou deux (aux communales) voix suppl√©mentaires suivant le niveau de paiement de l'imp√īt.

France

En France, les √©lus du Tiers √©tat aux √Čtats g√©n√©raux de 1789, qui se transform√®rent ult√©rieurement en Assembl√©e constituante, √©taient √©lus par des hommes √Ęg√©s de plus de 25 ans et payant l'imp√īt, la Constitution de 1791 maintient ce suffrage censitaire (√† deux degr√©s, suffrage indirect donc). La Constitution de l'an I, jamais appliqu√©e, est la premi√®re qui pr√©voit un droit de vote non-censitaire. Les membres du Conseil des Cinq-Cents, assembl√©e nationale institu√©e par la Constitution de l'an III, √©taient √©lus au suffrage censitaire, √Ęg√©s de plus de 30 ans et r√©sidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. La Restauration et la Monarchie de Juillet maintiennent ce syst√®me de vote censitaire entre 1815 et 1848 : de 1814 √† 1830, le cens est fix√© √† 300 francs pour √™tre √©lecteur, et √† 1 000 F pour √™tre √©ligible. Le 19 avril 1831, il est abaiss√© √† 200 F et 1847, le cens est fix√© √† 100 F : il y a 246 000 √©lecteurs[1]. En 1848, le suffrage censitaire est remplac√© par le suffrage universel masculin limit√© avec la Deuxi√®me R√©publique[2].

Entre 1833 et 1848, les conseils généraux sont également élus au suffrage censitaire.

Prusse

En Prusse, un syst√®me √©lectoral complexe divisait la population selon le niveau d'imposition avec pond√©ration des votes, ce syst√®me √©tait appel√© ¬ę syst√®me des trois classes ¬Ľ.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Le droit de vote, histoire mouvement√©e d'un geste simple - Pascale Diard, Le Monde, 6 mai 2007 [doc]
  2. ‚ÜĎ Du suffrage censitaire au suffrage universel par Laurent Qu√©ro et Christophe Voilliot dans Actes de la recherche en sciences sociales n¬į140 2001/5 p. 34 √† 40



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