Audit Comptable Et Financier

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Audit Comptable Et Financier

Audit comptable et financier

L'audit comptable et financier est un examen des Ă©tats financiers de l'entreprise, visant Ă  vĂ©rifier leur sincĂ©ritĂ©, leur rĂ©gularitĂ©, leur conformitĂ© et leur aptitude Ă  reflĂ©ter l'image fidĂšle de l'entreprise. Cet examen est effectuĂ© par un professionnel indĂ©pendant appelĂ© « auditeur Â», ancien terme français qui se retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État.

L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrĂŽle, de vĂ©rification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L’audit peut ĂȘtre interne ou externe. L’audit peut ĂȘtre financier. Il peut faire l'objet de missions contractuelles ou lĂ©gales. L’audit est souvent plus large que la notion de rĂ©vision et dĂ©passe le domaine comptable et financier. Dans le domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes :

  • Internationales
    • Normes IFAC (International Federation of Accountants) : Audit et autres missions (examen limitĂ©, procĂ©dures convenues, compilation).

La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les pays qui s'inspirent des pratiques comptables françaises.

Sommaire

Démarche générale d'audit comptable et financier en France

Pour le PCG (Plan Comptable GĂ©nĂ©ral), la comptabilitĂ© est dĂ©finie comme un systĂšme d’organisation de l’information financiĂšre. La comptabilitĂ© est un outil qui fournit, aprĂšs traitement appropriĂ©, un ensemble d’informations conforme aux besoins des utilisateurs : dirigeants, actionnaires, salariĂ©s, banques, autres partenaires. Il est important que l’image que la comptabilitĂ© donne de la situation de l’entitĂ© soit la plus fidĂšle possible. Un contrĂŽle gĂ©nĂ©ral, s’appliquant Ă  l’ensemble de la comptabilitĂ©, en vue d'en vĂ©rifier la rĂ©gularitĂ© et la sincĂ©ritĂ©, est indispensable ; telle est la mission, lĂ©gale ou contractuelle, de l’auditeur des comptes.

La notion de rĂ©vision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Selon une ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait profession de rĂ©viser et d’apprĂ©cier la comptabilitĂ© des entreprises et organismes, auxquels il n’est pas liĂ© par un contrat de travail. (rĂ©viser = revoir la comptabilitĂ©). La notion d’audit (du latin "audire") est apparu au XIVe siĂšcle : fonction d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employĂ© ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France, dans le monde des affaires, puis s’est substituĂ© Ă  celui de rĂ©vision dans la profession. La dĂ©finition reconnue par les praticiens est la suivante : mission d’opinion, confiĂ©e Ă  un professionnel indĂ©pendant, utilisant une mĂ©thodologie spĂ©cifique de diligences acceptables par rapport Ă  des normes.

Les missions d'audit des comptes annuels

Le contrĂŽle lĂ©gal et le contrĂŽle contractuel : le contrĂŽle lĂ©gal s’applique en vertu d’une disposition lĂ©gale obligatoire. Il peut s’exercer Ă  l’initiative d’un juge. Le contrĂŽle contractuel peut ĂȘtre demandĂ© par l’entreprise ou par des tiers. Les objectifs sont diffĂ©rents.

Le contrÎle légal obligatoire

Commissariat aux comptes : Les sociĂ©tĂ©s de capitaux telles les sociĂ©tĂ©s par actions, SA, SCA et SAS sont soumises au contrĂŽle lĂ©gal, quelle que soit leur taille. (loi du 1er mars 1984). Depuis la loi modernisation de l'Ă©conomie (LME) du 4 aoĂ»t 2008 et Ă  compter du 1er janvier 2009, la nomination d’un commissaire aux comptes n'est plus obligatoire dans les SAS, en dessous de 2 des 3 seuils (total Bilan / CA HT /SalariĂ©s) qui seront fixĂ©s par dĂ©cret en Conseil d’État. Cependant, les SAS qui contrĂŽlent une ou plusieurs sociĂ©tĂ©s, ou sont contrĂŽlĂ©es par une ou plusieurs sociĂ©tĂ©s, au sens des II et III de l’article L.233-16 (soit sous contrĂŽle conjoint ou exclusif), sont tenus de nommer au moins un commissaire aux comptes. Les seuils devraient ĂȘtre :

   * Total bilan > 1 000 000 €
   * CA HT > 2 000 000 €
   * Salariés > 20

DĂ©cret 2209-234 du 25 fĂ©vrier 2009, JO du 27, p. 3488 ; c. com. art. R. 227-1

Les sociĂ©tĂ©s en nom collectif, les sociĂ©tĂ©s Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e, les sociĂ©tĂ©s en commandite simple, ainsi que toute personne morale ayant une activitĂ© Ă©conomique relĂšvent du contrĂŽle, dĂšs lors qu’elles dĂ©passent au moins 2 des seuils suivants :

   * Total bilan > 1 550 000 €
   * CA HT > 3 100 000 €
   * Salariés > 50

Pour apprĂ©cier le dĂ©passement des seuils requis, il convient de se placer Ă  la date de clĂŽture d'un exercice social et, pour les sociĂ©tĂ©s nouvellement crĂ©Ă©es, Ă  partir de la clĂŽture du premier exercice. Les SAS appartenant Ă  un groupe doivent, mĂȘme en l'absence de dĂ©passement des seuils, dĂ©signer, sans dĂ©lai, un commissaire aux comptes. Certaines opĂ©rations nĂ©cessitent l'Ă©tablissement d'un rapport par un commissaire aux comptes pour leur validitĂ© ou par renvoi aux rĂšgles des sociĂ©tĂ©s anonymes ; les SAS concernĂ©es dĂ©signeront alors un commissaire ad hoc. Les seuils conditionnant l'application de la norme d'exercice professionnelle spĂ©cifique aux SNC, SARL et SAS sont dĂ©finis Les dispositions algĂ©riennes prescrivent un contrĂŽle lĂ©gal aux SARL quelle que soit leur taille et excluent de ce contrĂŽle lĂ©gal les sociĂ©tĂ©s de personnes (SNC...). Commissariat Ă  la transformation  : lors des opĂ©rations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la sociĂ©tĂ© en est dotĂ©e, ou Ă  dĂ©faut un commissaire Ă  la transformation nommĂ©, Ă©tablissent un rapport sur la rĂ©gularitĂ© des opĂ©rations de transformation et sur la situation de la sociĂ©tĂ© transformĂ©s (code de commerce art. 224-3, 223-43, 225-244, 225-245)

Commissariat Ă  la fusion ou scission : un commissaire Ă  la fusion ou Ă  la scission, indĂ©pendant des commissaires aux comptes des sociĂ©tĂ©s fusionnĂ©es ou de la sociĂ©tĂ© scindĂ©e est nommĂ© (code de commerce). Il Ă©tablit un rapport prĂ©sentĂ© lors de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire approuvant l'opĂ©ration.

Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature, obligatoire lorsque la valeur d’un apport dĂ©passe 7 500 â‚Ź (crĂ©ation de sociĂ©tĂ© ou augmentation de capital).

Le contrÎle légal facultatif

Ce contrĂŽle est dĂ©cidĂ© par les associĂ©s ou par le juge. Dans les SNC et SCS non soumises au contrĂŽle lĂ©gal obligatoire, les associĂ©s peuvent dĂ©signer un C.A.C. Ă  l’unanimitĂ© ou Ă  une majoritĂ© prĂ©vue dans les statuts. Dans les SARL, les associĂ©s peuvent nommer un C.A.C. Ă  l’AG, Ă  la majoritĂ© ordinaire.

Le contrĂŽle contractuel

La demande de ce contrĂŽle peut ĂȘtre effectuĂ© par l’entreprise ou par des tiers. Ce contrĂŽle doit respecter les normes de l’OEC (Ordre des experts-comptables). Toute information comptable et financiĂšre peut avoir des consĂ©quences graves sur l’entreprise, aussi est-il nĂ©cessaire pour les dirigeants de s’assurer de la sincĂ©ritĂ© des informations. Les prĂ©occupations d’une rĂ©vision pour les dirigeants sont le plus souvent :

  • les besoins d’une information financiĂšre fiable avant de la prĂ©senter Ă  des tiers ou aux associĂ©s,
  • l’apprĂ©ciation de l’organisation comptable actuelle afin d’en dĂ©celer les insuffisances et de les amĂ©liorer,
  • la nĂ©cessitĂ© d’éviter des fraudes et des dĂ©tournements.

Certains tiers ou partenaires de l’entreprise en relation avec elle ont souvent intĂ©rĂȘt Ă  ce que les comptes soient prĂ©alablement rĂ©visĂ©s avant de prendre des dĂ©cisions. Ainsi, la demande du contrĂŽle peut ĂȘtre faite par :

Le contrat qui lie l’auditeur est considĂ©rĂ© comme un contrat d’entreprise dans le sens de l’article 1710 du code civil français (contrat par lequel l’une des parties s’engage Ă  faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles). D’aprĂšs les normes professionnelles, l’expert-comptable et son client dĂ©finissent une lettre de mission, dĂ©finissant les obligations rĂ©ciproques.

ContrĂŽle interne et contrĂŽle externe

Deux types de contrĂŽle : le contrĂŽle interne et externe.

Le contrĂŽle interne

DĂ©finition donnĂ©e par les experts-comptables, en congrĂšs en 1977 : le contrĂŽle interne est l’ensemble des sĂ©curitĂ©s contribuant Ă  la maĂźtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualitĂ© de l’information d’une part et de l’autre, l’application des instructions de la direction, et de favoriser l’amĂ©lioration des performances.

Il se manifeste par l’organisation, les mĂ©thodes et les procĂ©dures de chacune des activitĂ©s de l’entreprise pour maintenir la pĂ©rennitĂ© de celle-ci.

DĂ©finition donnĂ©e par les C.A.C., en 1987 : le contrĂŽle interne est constituĂ© par l’ensembles des mesures de contrĂŽle comptable ou autre, que la direction dĂ©finit, applique et surveille, sous sa responsabilitĂ©, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilitĂ© des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en dĂ©coulent.

DĂ©finition de l’American Institue of Certified Public Accountants : le contrĂŽle interne est formĂ© de plans d’organisation et de toutes les mĂ©thodes et procĂ©dures adoptĂ©es Ă  l’intĂ©rieur d’une entreprise pour protĂ©ger ses actifs, contrĂŽler l’exactitude des informations fournies par la comptabilitĂ©, accroĂźtre le rendement et assurer l’application des instructions de la direction.

DĂ©finition donnĂ©e par la norme 400 de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board) : le systĂšme de contrĂŽle interne est l’ensemble des politiques et procĂ©dures mises en Ɠuvre par la direction d’une entitĂ© en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activitĂ©s. Ces procĂ©dures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prĂ©vention et la dĂ©tection des fraudes et des erreurs, l’exhaustivitĂ© des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations financiĂšres stables.

En rĂ©sumĂ© :

  • Application des instructions de la direction.
  • Favoriser les performances de l’entitĂ©.
  • Protection du patrimoine.
  • FiabilitĂ© de l’information comptable.

Le contrĂŽle interne repose sur un certain nombre de rĂšgles et de principes dĂ©finis par l’OEC de 1977 :

  • l’organisation (Ă©tablie par la direction),
  • l’intĂ©gration (mise en place d’un systĂšme d’autocontrĂŽle),
  • la permanence (pĂ©rennitĂ© des systĂšmes de rĂ©gulation),
  • l’universalitĂ© (le contrĂŽle interne concerne toutes les personnes de l’entitĂ©),
  • l’indĂ©pendance (le contrĂŽle est indĂ©pendant des mĂ©thodes, procĂ©dĂ©s et moyens de l’entitĂ©),
  • l’harmonie (adĂ©quation du contrĂŽle externe aux caractĂ©ristiques de l’entitĂ© et de son environnement),
  • l’information (critĂšre de pertinence, d’utilitĂ©, d’objectivitĂ© et de communicabilitĂ©).

Le contrĂŽle externe

C’est dans la deuxiĂšme moitiĂ© du XIX siĂšcle, que les entreprises ont pris l’habitude de soumettre leurs comptes Ă  la vĂ©rification d’experts Ă©trangers Ă  l’entreprise. En France, l’ordonnance du 19 septembre 1945 rĂ©git la profession des E.C. (experts-comptables). La profession de C.A.C. s’est organisĂ©e aprĂšs la loi du 24 juillet 1966. Les E.C. et les C.A.C. sont deux professions organisĂ©es sĂ©parĂ©ment, mais qui peuvent ĂȘtre exercĂ©es par les mĂȘmes personnes. Le diplĂŽme d' E.C. permet d’exercer le commissariat aux comptes. Les missions des C.A.C. sont dĂ©finies, pour l’essentiel par la loi de 1966 (vĂ©rification de la comptabilitĂ© et certification des comptes). Une mĂȘme personne ne peut pas ĂȘtre E.C. et C.A.C. d’une mĂȘme sociĂ©tĂ©. Le contrĂŽle externe s’effectue en deux temps :

Le but est de s’assurer que les principes comptables fondamentaux sont respectĂ©s. En premier lieu, le rĂ©viseur estime un risque d'audit pour pouvoir planifier ses vĂ©rifications. Parmi ces procĂ©dures de vĂ©rification, il fait un examen analytique, en effectuant les contrĂŽles suivants :

  • validitĂ© des documents comptables,
  • contrĂŽle par recoupements internes et externes,
  • contrĂŽles des Ă©valuations (mĂ©thodes comptables),
  • contrĂŽles physiques (stocks, immobilisations 
).

Ces contrĂŽles sont rĂ©alisĂ©s de maniĂšre intĂ©grale ou par sondage. Les missions d’audit des comptes annuels peuvent ĂȘtre demandĂ©es par l’entreprise elle-mĂȘme ou par des tiers. La mission gĂ©nĂ©rale du C.A.C. est :

  • vĂ©rification de la comptabilitĂ©,
  • certification des comptes.

Certification des comptes

La certification des comptes est la mission principale des C.A.C. Les C.A.C. sont nommĂ©s par l’AGO (assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire), ils rendent compte de leur mission Ă  cette AG, en prĂ©sentant un rapport de certification. À la suite de ses contrĂŽles et en application de la loi du 24 juillet 1966, le C.A.C. intervient dans certaines entreprises pour assurer aux actionnaires, aux salariĂ©s et aux tiers que les comptes annuels sont rĂ©guliers et sincĂšres et donnent une image fidĂšle du rĂ©sultat des opĂ©rations de l’exercice Ă©coulĂ©, ainsi que de la situation financiĂšre du patrimoine de l’entitĂ© Ă  la fin de cet exercice.

  • RĂ©gularitĂ© : comptes conformes aux rĂšgles et procĂ©dures en vigueur (PCG).
  • SincĂ©ritĂ© : elle rĂ©sulte de l’évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi que d’une application raisonnable des risques et des dĂ©prĂ©ciations de la part des dirigeants (AMF) ; loyautĂ© et bonne foi dans l’établissement des comptes.
  • Image fidĂšle : issue de la quatriĂšme directive europĂ©enne, n’est pas vĂ©ritablement dĂ©finie, traduit l’expression anglo-saxonne true and fair view. La notion d’image fidĂšle est liĂ©e aux obligations de rĂ©gularitĂ© et de sincĂ©ritĂ©, ainsi que l’application du principe de prudence (PCG). Traduction financiĂšre de la rĂ©alitĂ©.

La certification nĂ©cessite la mise en Ɠuvre de l’audit. La dĂ©marche gĂ©nĂ©rale du C.A.C. se prĂ©sente en six Ă©tapes :

  • acceptation du mandat : avant d’accepter, le C.A.C. apprĂ©cie la possibilitĂ© d’effectuer sa mission,
  • orientation et planification de la mission : le C.A.C. obtient une connaissance des particularitĂ©s de l’entreprise, afin d’orienter et de planifier ses contrĂŽles et d’éviter d’exĂ©cuter ultĂ©rieurement des travaux inutiles qui ne serviraient pas les objectifs de sa mission,
  • apprĂ©ciation du contrĂŽle interne et analyse des opĂ©rations ponctuelles et exceptionnelles : la C.A.C. identifie les flux d’informations significatives, l’évaluation du contrĂŽle interne sera apprĂ©ciĂ© e au cours de cette Ă©tape. Lorsque le C.A.C. peut estimer s’appuyer sur ces contrĂŽles, s’il les estime fiables, il limite ainsi ses sondages,
  • contrĂŽle des comptes : le C.A.C. Ă©tablit des programmes de contrĂŽle des comptes. L’exĂ©cution de ces programmes lui permet d’obtenir les Ă©lĂ©ments probants nĂ©cessaires au fondement de son opinion,
  • travaux de fin de mission : le C.A.C. fait la synthĂšse des conclusions et constats de ses travaux, vĂ©rifie la cohĂ©rence des comptes avec les diverses informations obtenues,
  • rĂ©daction du rapport ; le C.A.C. communique dans son rapport gĂ©nĂ©ral : - l’opinion sur les comptes, - les conclusions de ses vĂ©rifications. Il prĂ©cisera dans son rapport qu’il a effectuĂ© les diligences estimĂ©es nĂ©cessaires selon les normes de la profession.

La profession a Ă©tĂ© durement touchĂ©e par de grandes affaires, qui ont conduit le rĂ©gulateur Ă  renforcer de maniĂšre drastique ses exigences an matiĂšre de certification et d'indĂ©pendance des cabinets. Le scandale le plus connu est bien sĂ»r les affaires Enron et Worldcom, qui aboutirent Ă  la disparition du cabinet en cause, Arthur Andersen, pourtant numĂ©ro 5 mondial Ă  l'Ă©poque. Cependant, aucun grand cabinet ne peut prĂ©tendre avoir pu rester Ă  l'Ă©cart de la tourmente. Deloitte (ainsi que Grant Thornton) est mis en cause dans l'affaire Parmalat, Ernst & Young sur la selette dans l'affaire de l'universitĂ© de GenĂšve, et KPMG est soupçonnĂ© par la SEC d'avoir aidĂ© Xerox Ă  maquiller ses comptes entre 1997 et 2000. Quant Ă  PricewaterhouseCoopers, outre son implication dans l'affaire Swissair, il se trouva au cƓur d'un grave problĂšme de conflit d'intĂ©rĂȘts du fait de sa prise de contrĂŽle de Cartesis.

Grands cabinets d'audit

  • On appelle Big Four ou Fat Four (les « quatre grosses entreprises Â») les quatre groupes d'audit les plus importants au niveau mondial.
Article dĂ©taillĂ© : Big Four.
  • Autres cabinets

Ces cabinets sont de moindre importance que les quatre principaux, mais ont une relative stature régionale.

En France :

Les cabinets d'audit en France

Cabinet CA HT (K€) ClĂŽture EmployĂ©s Bureaux
KPMG France 692 705 09/2005 6 639 180
Ernst & Young France 522 000 12/2005 5 000 17
PricewaterhouseCoopers France 438 400 06/2005 2 690 25
Deloitte France 427 441 05/2005 3 200 110
Mazars France 216 610 08/2005 1 738 26
BDO France 122 803 09/2005 1 038 15
Grant Thornton 74 400 09/2005 805 28

Source : La profession comptable de mars 2006

Les cabinets d'audit au niveau mondial

Cabinet CA 2005 (milliards de $)
PricewaterhouseCoopers 20,3
Deloitte 18,2
Ernst & Young 16,9
KPMG 15,7

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