Senat des Etats-Unis

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Senat des Etats-Unis

S√©nat des √Čtats-Unis

S√©nat des √Čtats-Unis

United States Senate

111e Congr√®s des √Čtats-Unis
Senate Seal.svg
Type
Type : Chambre haute du Congr√®s des √Čtats-Unis
Présidence
Pr√©sident : Joe Biden (D)
√Člection : 20 janvier 2009
Pr√©sident pro tempore : Robert Byrd (D)
√Člection : 4 janvier 2007
Structure
Membres : 100 s√©nateurs
111th US Senate seats.png
Groupes politiques :
     Parti d√©mocrate      Parti r√©publicain      Ind√©pendant
√Člection
Derni√®re √©lection : 4 novembre 2008
Lieu de réunion
US Senate Session Chamber.jpg
Chambre du S√©nat, Capitole des √Čtats-Unis d'Am√©rique, Washington, DC.
Site web
Site web : http://www.senate.gov/
Voir aussi
Chambre des repr√©sentants des √Čtats-Unis
Congr√®s des √Čtats-Unis
Constitution des √Čtats-Unis d'Am√©rique

Le S√©nat des √Čtats-Unis (United States Senate en anglais) est la chambre haute du Congr√®s des √Čtats-Unis, dont la chambre basse est la Chambre des repr√©sentants. Le Congr√®s constitue la branche l√©gislative du gouvernement f√©d√©ral des √Čtats-Unis.

Le S√©nat repr√©sente avant tout les √Čtats f√©d√©r√©s ; chaque √Čtat y dispose d'un poids √©gal, puisque deux s√©nateurs sont √©lus dans chaque √Čtat, pour un mandat de six ans. Tous les deux ans, les mandats d'un tiers des cent s√©nateurs sont renouvel√©s, lors de l'Election Day.

Le Sénat siège dans l'aile Nord du Capitole (l'aile Sud est occupée par la chambre des Représentants), situé à Washington DC, la capitale fédérale.

Sommaire

R√īle

√Čtats-Unis

Armoiries des √Čtats-Unis
Cet article fait partie de la série sur la
politique des √Čtats-Unis,
sous-série sur la politique.

Gouvernement fédéral

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Le r√īle du S√©nat des √Čtats-Unis est principalement de voter les lois f√©d√©rales. La constitution am√©ricaine dispose que l'approbation des deux chambres est n√©cessaire pour qu'une loi soit ratifi√©e. Dans une certaine mesure, le S√©nat conseille √©galement le gouvernement. Il exerce aussi un certain nombre de pouvoirs exclusifs, qui sont les suivants :

  • donne son accord aux nominations faites par le Pr√©sident des √Čtats-Unis pour les postes de :
  • autorise √† la majorit√© des deux tiers (ce qui repr√©sente 67 s√©nateurs sur 100) la ratification des trait√©s par le pr√©sident ;
  • vote l' ¬ę impeachment ¬Ľ √† la majorit√© des deux tiers √† l'encontre d'un membre de l'ex√©cutif (dont le pr√©sident ou vice-pr√©sident des √Čtats-Unis) ou d'un juge, sur mise en accusation faite par la Chambre des repr√©sentants.

Les pouvoirs exclusifs conf√©r√©s au S√©nat sont consid√©r√©s comme plus importants que ceux de la Chambre de repr√©sentants. Ses responsabilit√©s sont donc plus √©tendues que celles de la Chambre des repr√©sentants. Le pr√©sident des √Čtats-Unis ne peut ratifier des trait√©s ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du S√©nat.

Il proc√®de √† l'√©lection du vice-pr√©sident des √Čtats-Unis en cas d'√©galit√© de votes des grands √©lecteurs du Coll√®ge √©lectoral (dans le cas d'√©galit√© pour l'√©lection du pr√©sident, c'est la Chambre des repr√©sentants qui proc√®de au vote). Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois, en 1837 pour l'√©lection √† la vice-pr√©sidence de Richard Mentor Johnson.

Les s√©nateurs sont moins nombreux et √©lus pour une dur√©e plus longue que les membres de la Chambre des repr√©sentants, ce qui favorise une atmosph√®re plus coll√©giale et moins partisane. Cette diff√©renciation √©tait voulue par les r√©dacteurs de la Constitution. Pour eux, la Chambre des repr√©sentants, la ¬ę chambre du peuple ¬Ľ, devait √™tre sensible √† l'opinion publique[1] : c'est la ¬ę chambre basse ¬Ľ. Le S√©nat est quant √† lui moins soumis aux contraintes de court-terme : c'est la ¬ę chambre haute ¬Ľ. Le nom de S√©nat fait d'ailleurs r√©f√©rence au S√©nat romain, l'assembl√©e des personnes les plus consid√©r√©es dans la Rome Antique.

Composition

Chaque √Čtat disposant de deux repr√©sentants, le S√©nat compte cent s√©nateurs[2]. Les territoires des √Čtats-Unis (Guam, Porto Rico, √éles Vierges, etc.) ne sont donc pas repr√©sent√©s au S√©nat.

Contrairement √† la Chambre des repr√©sentants o√Ļ le nombre de repr√©sentants est proportionnel √† la population de l'√Čtat, les √Čtats am√©ricains sont repr√©sent√©s de mani√®re √©gale au S√©nat. Ainsi les trois √Čtats les plus faiblement peupl√©s (le Wyoming, le Vermont et le Dakota du Nord, qui comptent moins de 700 000 habitants chacun) y p√®sent le m√™me poids que les trois √Čtats les plus peupl√©s, la Californie, le Texas et l'√Čtat de New York (plus de 19 millions d'habitants chacun).

Parmi les deux s√©nateurs d'un m√™me √Čtat, le s√©nateur en poste depuis le plus longtemps est habituellement d√©sign√© comme s√©nateur senior (senior senator), l'autre s√©nateur junior (junior senator).

Selon la Constitution, le vice-pr√©sident des √Čtats-Unis pr√©side le S√©nat mais n'a le droit de vote que pour d√©partager en cas d'√©galit√©[3]. Il existe aussi un pr√©sident pro tempore[4], traditionnellement le s√©nateur le plus √Ęg√© du parti majoritaire. Dans les faits, le pr√©sident pro-tempore lui-m√™me d√©l√®gue √† des S√©nateurs de moindre rang le soin de pr√©sider les sessions.

√Člection

Les s√©nateurs sont √©lus pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal √† un tour (seule la Louisiane pratique le scrutin majoritaire √† deux tours). Jusqu'en 1913 et l'adoption du XVIIe amendement de la Constitution am√©ricaine, les s√©nateurs √©taient √©lus par les l√©gislatures de chaque √Čtat.

Le renouvellement du S√©nat se fait par tiers tous les deux ans. Les √©lections se d√©roulent l‚ÄôElection Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, en m√™me temps que celles de la Chambre des repr√©sentants et que plusieurs √©lections locales et r√©f√©rendums. Une fois sur deux, l'√©lection s√©natoriale se tient le m√™me jour que celle du Pr√©sident des √Čtats-Unis, et une fois sur deux √† la moiti√© du mandat de celui-ci (on parle alors d'√©lections de mi-mandat). Lors de ce vote, un seul si√®ge de s√©nateur par √Čtat est renouvel√© sauf cas de vacance du second si√®ge. Pour chaque si√®ge, l'√©lection concerne l'ensemble de l'√Čtat (circonscription √©lectorale unique et commune aux deux si√®ges d'un m√™me √Čtat).

Pour √™tre √©ligible, le candidat doit √™tre √Ęg√© d'au moins 30 ans, √™tre citoyen am√©ricain depuis au moins 9 ans et r√©sider dans l'√Čtat o√Ļ il se pr√©sente. Des √Čtats dont le Massachusetts et le Connecticut exigent en plus du candidat de rassembler un certain nombre de signatures d'√©lecteurs pour pouvoir se pr√©senter. D'autres d'√™tre pr√©sent√© par un parti ayant un statut dans l'√Čtat (Party status). Par exemple dans l'√Čtat de New York, un parti ayant obtenu plus de 50 000 voix pour l'√©lection au poste de gouverneur obtient ce statut pour toutes les √©lections dans les quatre ann√©es suivantes.

Afin de respecter la s√©paration des pouvoirs, la fonction de s√©nateur est incompatible avec une autre fonction judiciaire ou ex√©cutive. L'article I, section 6 de la Constitution am√©ricaine pr√©voit l'incompatibilit√© avec une charge ¬ę under the United States ¬Ľ qui peut √™tre interpr√©t√© comme une fonction sous autorit√© f√©d√©rale. De plus, aucun s√©nateur ne cumule dans les faits sa fonction avec une autre fonction ex√©cutive locale comme celle de maire par exemple.

Primaires

Pour d√©signer leur candidat, des primaires locales sont organis√©es plusieurs mois avant l'√©lection s√©natoriale par chacun des principaux partis politiques am√©ricains, le Parti d√©mocrate, le Parti r√©publicain, mais aussi des partis plus petits comme le Parti libertarien ou le Parti Vert dans les √Čtats o√Ļ ils sont le mieux implant√©s. Les r√®gles de ces primaires varient beaucoup d'un √Čtat et d'un parti √† l'autre : scrutin uninominale √† un tour, scrutin majoritaire √† deux tours en l'absence de majorit√© relative de 40 % au premier tour, etc.

Rien n'empêche un candidat battu aux primaires de se présenter sous une autre étiquette. Le sénateur Joe Lieberman avait ainsi été battu aux primaires sénatoriales démocrates du Connecticut. Il a alors créé un parti, Connecticut for Lieberman, qui a rassemblé suffisamment de signatures sur son nom pour qu'il puisse se présenter, et Joe Lieberman a remporté l'élection sénatoriale de novembre 2006 contre les candidats démocrate et républicain.

Vacance du poste

Le XVIIe amendement de la Constitution am√©ricaine indique que le si√®ge vacant d'un s√©nateur doit √™tre pourvu par l'ex√©cutif de l'√Čtat concern√©. Certains √Čtats am√©ricains organisent alors une √©lection sp√©ciale pour pourvoir le poste vacant. Dans ce cas, l'√©lection doit normalement se tenir imm√©diatement apr√®s le d√©but de cette vacance du poste mais souvent elle se tient en m√™me temps que l'√©lection g√©n√©rale bi-annuelle du Congr√®s. Dans un √Čtat, si une √©lection sp√©ciale se d√©roule en m√™me temps que l'√©lection g√©n√©rale pour l'autre si√®ge de s√©nateur, les deux √©lections ne sont pas combin√©es mais font l'objet d'un vote distinct. Un s√©nateur √©lu lors d'une √©lection sp√©ciale si√®ge imm√©diatement et jusqu'au terme du mandat de six ans initialement pr√©vu avant la vacance du poste et non pour un nouveau mandat de six ans. De plus le XVIIe amendement sp√©cifie que chaque l√©gislature des √Čtats peut donner pouvoir au gouverneur de l'√Čtat pour pourvoir temporairement le si√®ge de s√©nateur vacant. Le s√©nateur par int√©rim est alors en fonction jusqu'√† ce qu'une √©lection sp√©ciale puisse se tenir. Tous les √Čtats ont vot√© de telles dispositions autorisant leur gouverneur √† faire ces nominations temporaires. N√©anmoins les √©lecteurs de l'Alaska ont abrog√© cette disposition suite √† un r√©f√©rendum d'initiative populaire en 2004.

Expulsion

La constitution permet au S√©nat d'expulser (expulse) un de ses membres par un vote √† la majorit√© des deux tiers. Quinze s√©nateurs ont √©t√© exclus dans l'histoire du S√©nat : William Blount pour trahison en 1797, et quatorze en 1861 et 1862 pour avoir soutenu la s√©cession conf√©d√©r√©e, dont Jesse D. Bright qui fut le dernier s√©nateur √† √™tre expuls√©. Si aucun s√©nateur n'a √©t√© expuls√© depuis 1862, plusieurs ont choisi de d√©missionner avant de devoir faire face √† une proc√©dure d'expulsion, par exemple Bob Packwood en 1995. Le S√©nat a aussi vot√© plusieurs r√©solutions censurant ou condamnant des s√©nateurs. La censure ne requiert qu'une majorit√© simple mais le s√©nateur conserve son si√®ge.

Annexes

Bibliographie

  • George Bancroft, History of the formation of the Constitution of the United States of America. New York, Appleton, 1889. (OCLC 7375953)

Notes et références

  1. ‚ÜĎ Bancroft, p. 30. citation de James Madison: ¬ę The use of the Senate is to consist in proceeding with more coolness, with more system, and with more wisdom, than the popular branch. ¬Ľ
  2. ‚ÜĎ Depuis que l'Alaska et Hawaii ont acquis le statut d'√Čtat, en 1959.
  3. ‚ÜĎ Constitution, article 1, section 3
  4. ‚ÜĎ ibid.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

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