Senat (France)

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Senat (France)

Sénat (France)

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Sénat
Logo du Sénat Republique française.jpg
Type
Type : Chambre haute
Présidence
Pr√©sident : G√©rard Larcher (groupe UMP)
√Člection : 1er octobre 2008
Structure
Membres : 343 s√©nateurs
Sénat français en 2008.png
Groupes politiques :
UMP (151)
SOC (115)
UC (29)
CRC-SPG (24)
RDSE (17)
RASNAG (7)
√Člection
Syst√®me √©lectoral :
Système mixte
Derni√®re √©lection : √Člections s√©natoriales de 2008
Lieu de réunion
L'hémicycle du Sénat français en septembre 2009.jpg
Palais du Luxembourg, Paris
Site web
Site web : http://www.senat.fr/
Voir aussi
République française
Politique de la France
Parlement français
Présidents du Sénat français
Partis politiques français
Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat.
France
Flag of France.svg

Cet article fait partie de la série sur la
politique de la France,
sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Collectivités territoriales

√Člections

Partis politiques

Divers

 v ¬∑ d ¬∑ m 

Portail politique - Portail national

Le Sénat ( 343 membres ) constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.

Le S√©nat a subi plusieurs r√©formes de son mode d'√©lection, depuis 2003, les s√©nateurs sont √©lus pour une dur√©e de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands √©lecteurs. Les √©lections sont organis√©es tous les trois ans et concernent la moiti√© des si√®ges √† partir de 2011[1].

Pour le S√©nat sous la Troisi√®me R√©publique :

Article d√©taill√© : S√©nat (Troisi√®me R√©publique).

Sommaire

Composition et fonctionnement

Effectif et origine géographique des élus

Appelé aussi Haute assemblée dans le langage courant, le Sénat se compose actuellement de 343 sénateurs élus. La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 348 membres en 2011.

Attribution des sièges au Sénat.
Origine géographique Sièges
2004 2008 2011
Départements de métropole et d'outre-mer[2] 313 322 326
Nouvelle-Calédonie 1 1 2
Polynésie française 1 2 2
Mayotte 2 2 2
Saint-Barth√©lemy[3]   1 1
Saint-Martin[3]   1 1
Saint-Pierre-et-Miquelon 1 1 1
Wallis-et-Futuna 1 1 1
Français établis hors de France[4] 12 12 12
Total 331 343 348

Composition des collèges électoraux

Les s√©nateurs sont √©lus par les grands √©lecteurs, r√©unis dans chaque d√©partement au sein d'un coll√®ge √©lectoral qui est compos√© comme suit :

Les s√©nateurs sont ainsi les √©lus des √©lus, puisque d√©sign√©s par le suffrage universel indirect, √† savoir par les grands √©lecteurs, qui ont eux-m√™mes √©t√© √©lus au suffrage direct. Le coll√®ge √©lectoral comprend environ 150 000 personnes :

  • 577 d√©put√©s ;
  • 1 870 conseillers r√©gionaux ;
  • 4 000 conseillers g√©n√©raux ;
  • 142 000 d√©l√©gu√©s des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands √©lecteurs du S√©nat.

Mode d'élection

Depuis la mise en application de la loi n¬į 2003-697 du 30 juillet 2003 :

  • 180 s√©nateurs (soit 52 %) sont √©lus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote pr√©f√©rentiel, dans les 30 d√©partements √©lisant 4 s√©nateurs ou plus. Les s√©nateurs repr√©sentant les fran√ßais √©tablis hors de France sont aussi √©lus via ce mode de scrutin. Chaque liste √©lectorale doit comporter deux noms de plus qu‚Äôil y a de si√®ges √† pourvoir et √™tre compos√©e alternativement d‚Äôun candidat de chaque sexe. Le mode de r√©partition des si√®ges combine la m√©thode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les si√®ges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
  • 166 s√©nateurs (soit 48 %) sont √©lus au scrutin uninominal majoritaire √† deux tours dans les 70 d√©partements √©lisant 3 s√©nateurs ou moins. La Nouvelle-Cal√©donie et les quatre collectivit√©s d‚Äôoutre-mer √©lisent aussi leurs s√©nateurs via ce mode de scrutin.

Durée du mandat

Répartition départementale à partir de 2008.

Pour √™tre candidat au mandat de s√©nateur, il faut avoir au moins 30 ans r√©volus. Avant 2004, l'√Ęge minimum √©tait de 35 ans.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).

Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-dessus). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 6 ans, l'autre, pour neuf ans.

À partir de 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.

Sénateur honoraire

Apr√®s 18 ans de mandat, le s√©nateur sortant a droit au titre de ¬ę s√©nateur honoraire ¬Ľ, tels que Pierre Laffitte, Charles Gin√©sy, Paulette Brisepierre, Ren√© Tr√©gou√ęt[5]...

Présidence du Sénat

√Ä chaque renouvellement partiel, c'est-√†-dire tous les trois ans, le S√©nat √©lit ou r√©√©lit son bureau et son Pr√©sident. L'actuel Pr√©sident du S√©nat est G√©rard Larcher, √©lu le 1er octobre 2008 apr√®s avoir remport√© la primaire de l'UMP du 24 septembre 2008, il succ√®de √† Christian Poncelet, de vingt ans son a√ģn√©, qui √©tait pr√©sident depuis 1998

Le r√īle du pr√©sident est de repr√©senter le S√©nat et de diriger les d√©bats de cette assembl√©e. Il doit √™tre consult√© par le Pr√©sident de la R√©publique lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assembl√©e nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels comme pr√©cis√©s dans l'article 16 de la Constitution. Le Pr√©sident du S√©nat assure l'int√©rim en cas de vacance de la Pr√©sidence de la R√©publique (mais sans le droit de recourir au r√©f√©rendum, de dissoudre l'Assembl√©e nationale ou de demander une r√©vision de la Constitution). Cela est arriv√© deux fois, lors de la d√©mission du g√©n√©ral De Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet int√©rim a √©t√© assur√© par Alain Poher. De par cette attribution, le Pr√©sident du S√©nat est le deuxi√®me personnage de l'√Čtat dans l'ordre constitutionnel. Mais sur le plan protocolaire il est le troisi√®me apr√®s le premier ministre[6].

Le Pr√©sident du S√©nat d√©signe trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et l'une des trois personnalit√©s qualifi√©es au Conseil sup√©rieur de la magistrature mais √©galement des membres d'autres autorit√©s de r√©gulation : deux des membres de l'Autorit√© de r√©gulation des communications √©lectroniques et des postes, l'une des trois personnalit√©s qualifi√©es de l'Autorit√© des march√©s financiers et trois des membres du Conseil sup√©rieur de l'audiovisuel.

Le Pr√©sident du S√©nat dispose du Petit Luxembourg, h√ītel particulier contigu au Palais du Luxembourg.

Siège du Sénat

Article d√©taill√© : Palais du Luxembourg.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le VIe arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le Musée du Luxembourg, tous deux affectés à la chambre haute.

Budget et rémunération des sénateurs

Le budget du Sénat s'élève à 321,9 millions en 2007, dont 11,4 millions d'euros pour l'entretien du Jardin du Luxembourg et 1,2 million pour le Musée du Luxembourg[7].

Sur les 309,2 millions d'euros sp√©cifiquement allou√© au S√©nat pour l'ann√©e 2007, les indemnit√©s des s√©nateurs repr√©sente 28,4 millions[8]. Ce qui permet aux s√©nateurs de percevoir une indemnit√© mensuelle en 2008 d'un peu moins de 7 000 euros bruts, calcul√© selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus √©lev√©s de l'√Čtat appartenant √† la ¬ę cat√©gorie "hors √©chelle" (conseillers d'√Čtat, pr√©fets, directeurs d'administration centrale, etc.) ¬Ľ. √Ä cela s'ajoute l'indemnit√© repr√©sentative de frais de mandat d'un montant d'environ 6 100 euros pour la r√©mun√©ration des collaborateurs, la location d'une permanence, l'√©quipement de bureau, etc. Depuis 1976, les s√©nateurs peuvent avoir des collaborateurs qui sont directement employ√©s par le parlementaire avec un salaire moyen brut d'environ 2 300 euros pour un assistant √† temps plein[9].

À cela s'ajoute divers moyens matériels mis à la disposition des sénateurs comme un bureau individuel au Palais du Luxembourg ou ses dépendances, d'équipements informatique et de communications, de la gratuité de l'affranchissement du courrier spécifique à ses travaux parlementaires, de prêts pour le logement ainsi que diverses facilités de transport[9].

Composition actuelle

Fonctions

Adopter le budget et les lois

Article d√©taill√© : Proposition de loi en France et en Belgique.

Le S√©nat vote le budget de l'√Čtat ainsi que les lois : projets de loi pr√©sent√©s par le gouvernement ou bien propositions de loi pr√©sent√©es par un parlementaire. Un ou plusieurs s√©nateurs peuvent d√©poser une proposition de loi aupr√®s du bureau du S√©nat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'ex√©cutif, contrairement √† l'Assembl√©e nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer √† une proposition de loi, sous certaines conditions.

Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.

Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au Pr√©sident du S√©nat la charge d'assurer l'int√©rim de la Pr√©sidence de la R√©publique dans le cas o√Ļ le Conseil constitutionnel en aurait constat√© la vacance temporaire ou d√©finitive : d√©c√®s, maladie, d√©mission, ou autres cas.

Le Pr√©sident du S√©nat Alain Poher vint deux fois au palais de l'√Člys√©e pour assurer cet int√©rim : en 1969, apr√®s la d√©mission de Charles de Gaulle, puis en 1974, apr√®s la mort de Georges Pompidou.

Révision constitutionnelle

La Constitution de 1958 pr√©voit, dans son article 89, l'adoption de r√©visions constitutionnelles de deux fa√ßons :

  • par les deux chambres du Parlement (Assembl√©e nationale et S√©nat), dont le vote de la proposition (qui √©mane du Parlement) ou du projet (qui √©mane du gouvernement) de r√©vision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La r√©vision est d√©finitive apr√®s que le peuple l'a approuv√©e par r√©f√©rendum.
  • par le Parlement r√©uni en Congr√®s sur la d√©cision du Pr√©sident de la R√©publique, dont le projet de r√©vision doit obtenir 3/5e des suffrages exprim√©s.

Seule la premi√®re r√©vision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'√©lection du pr√©sident de la R√©publique passant d'un vote par un coll√®ge √©lectoral de 80 000 grands √©lecteurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle. Le g√©n√©ral de Gaulle, sachant le S√©nat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution d√©finissant le r√©f√©rendum. Toutefois, ce mode de r√©vision n'est pas pr√©vu par la Constitution fran√ßaise et le Conseil Constitutionnel fut saisi. Il se d√©clara cependant incomp√©tent √† juger la conformit√© de la loi r√©f√©rendaire √† la Constitution, estimant que le peuple, d√©tenteur de la souverainet√©, s'√©tait exprim√©.

Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.

Autres r√īles

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.

Institutionnellement fond√© par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : ¬ę le S√©nat assure la repr√©sentation des collectivit√©s territoriales de la R√©publique ¬Ľ (article 24).

Le Sénat français patronne le prix du livre d'histoire du Sénat.

Histoire

L'histoire de France donna plusieurs noms √† la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

Le 10  juillet 1940, les s√©nateurs pr√©sents √† Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Mar√©chal P√©tain (235 votants, 212 pour, 23 contre).

Dans sa formation originelle, la loi du 14 f√©vrier 1875, qui a cr√©√© le S√©nat de la IIIe R√©publique, prescrivait que celui-ci serait compos√© de 300 membres, dont 225 √©lus par les d√©partements et les colonies et 75 √©lus √† vie par l'Assembl√©e nationale, aussi appel√©s s√©nateurs inamovibles.

C'est ainsi que certains d'entre eux rest√®rent s√©nateurs bien apr√®s que la loi du 10 d√©cembre 1884 supprima les s√©nateurs d√©sign√©s par l'Assembl√©e nationale. Le 116e et dernier s√©nateur inamovible est d√©c√©d√© en 1918.

Ve République

Présidence et fonctions honorifiques

Les pr√©sidents du S√©nat sous la Ve R√©publique ont √©t√© :

Sénateurs et exécutif

Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député. Récemment, provenaient du Sénat Michel Barnier, Jean Arthuis, Louis Le Pensec, Michelle Demessine, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher et Nelly Olin. Actuellement, proviennent du Sénat François Fillon, Jean-Marie Bockel, Valérie Létard, Michel Mercier, Hubert Falco et Xavier Darcos.

Les s√©nateurs, comme les d√©put√©s, touchent une indemnit√© de 6952 ‚ā¨ par mois, avec les m√™mes avantages en nature que les d√©put√©s (r√©seau SNCF gratuit, bureau individuel, pr√™t d'aide au logement...).[r√©f. n√©cessaire]

Critiques

Selon une enqu√™te de l'IFOP publi√© deux semaines avant les s√©natoriales 2008, 61% des Fran√ßais jugeaient que le S√©nat joue un r√īle politique important dans la politique en France. 67% le trouvent utile √† l'√©laboration des lois, 61% utile √† l'√©quilibre des pouvoirs (avec toutefois un clivage gauche/droite de 55/69%), mais seulement 28% le jugent repr√©sentatif de la population et 25% "moderne".[10]

Faible représentativité démocratique du sénat

Le s√©nat a pour vocation affich√©e de repr√©senter les collectivit√©s territoriales, de fait, le scrutin indirect et le d√©coupage √©lectoral du s√©nat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des d√©l√©gu√©s sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne repr√©sentent que 33 % de la population fran√ßaise. Les cit√©s de plus de 100 000 habitants, elles, d√©p√™chent au sein du coll√®ge √©lectoral s√©natorial 7 % de d√©l√©gu√©s, quand elles regroupent plus de 15 % des Fran√ßais. Les √©lus issus des conseils g√©n√©raux et r√©gionaux n'en repr√©sentent qu'√† peine 4 %.

Par exemple, au scrutin de 2002, 1 sénateur représentait 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), 1 député représentait 37 342 habitants en Lozère ou 136 433 en Seine et Marne (soit 1 à 3,7).

En termes de parit√© hommes/femmes (21,9% en 2008)[11], d'√Ęge moyen, de cat√©gorie socio-professionnelle (forte sur-repr√©sentation des professions agricoles[12], par exemple), le s√©nat est √©galement peu repr√©sentatif de la population fran√ßaise. Il est toutefois √† noter que depuis le renouvellement de septembre 2008, la proportion de femmes est plus importante au s√©nat qu'√† l'assembl√©e nationale (21,9% contre 18,5%).

Biais conservateur et absence d'alternance politique

Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la Ve République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre.

En 1969, ulc√©r√© par la r√©sistance du S√©nat √† sa politique, le g√©n√©ral de Gaulle avait tent√© une manŇďuvre de contournement : il avait soumis √† r√©f√©rendum un projet de transformation de la deuxi√®me chambre en assembl√©e secondaire priv√©e de tout pouvoir l√©gislatif, et dont une partie des membres auraient √©t√© √©lus par les ¬ę forces vives ¬Ľ (syndicats, entreprises‚Ķ). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la Ve R√©publique √† la d√©mission.

Refuge pour les candidats malchanceux

Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres (par exemple, aujourd'hui, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jean-Pierre Raffarin ou Gérard Longuet), du fait de la longueur du mandat, de la fréquence des scrutins (tous les trois ans) et de l'élection au suffrage indirect.

Notes et références

  1. ‚ÜĎ (fr) Mode d'√©lection des s√©nateurs, S√©nat fran√ßais. Consult√© le 21 f√©vrier 2008
  2. ‚ÜĎ Chaque d√©partement dispose d'au moins un s√©nateur
  3. ‚ÜĎ a‚ÄČ et b‚ÄČ Collectivit√© d'outre-mer disposant d'un s√©nateur √† partir de 2008
  4. ‚ÜĎ √Člus par l'Assembl√©e des Fran√ßais de l'√©tranger
  5. ‚ÜĎ Ren√© Tr√©gou√ęt, S√©nateur honoraire, ¬ę D√©mographie : la revanche des seniors ¬Ľ, en ligne sur www.tregouet.org
  6. ‚ÜĎ D√©cret relatif aux c√©r√©monies publiques, pr√©s√©ances, honneurs civils et militaires - Article 2 : Des rangs et pr√©s√©ances (d√©crets 89-655 et 95-1037) sur L√©gifrance, 15 novembre 1995. Consult√© le 24 mai 2009
  7. ‚ÜĎ (fr) Marc Massion, ¬ę Rapport d'information de la commission sp√©ciale charg√©e de v√©rifier et d'apurer les comptes du S√©nat de l'exercice 2007 ¬Ľ, 21 mai 2008, S√©nat fran√ßais, p. 12. Consult√© le 27 juillet 2008
  8. ‚ÜĎ (fr) Marc Massion, ¬ę Rapport d'information de la commission sp√©ciale charg√©e de v√©rifier et d'apurer les comptes du S√©nat de l'exercice 2007 ¬Ľ, 21 mai 2008, S√©nat fran√ßais, p. 13. Consult√© le 27 juillet 2008
  9. ‚ÜĎ a‚ÄČ et b‚ÄČ (fr) Le statut des s√©nateurs et de l'exercice du mandat, mars 2008, S√©nat fran√ßais. Consult√© le 27 juillet 2008
  10. ‚ÜĎ Le jugement des Fran√ßais sur le S√©nat √† quinze jours des √©lections s√©natoriales, septembre 2008, IFOP. Consult√© le 14 septembre 2008
  11. ‚ÜĎ Liste des femmes s√©nateurs et composition par sexe apr√®s le renouvellement de septembre 2008
  12. ‚ÜĎ Liste des S√©nateurs par cat√©gories professionnelles,Composition par cat√©gorie socioprofessionnelle apr√®s le renouvellement de septembre 2008

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Jean Garrigues (dir), Histoire du Parlement, de 1789 √† nos jours, Armand Colin, 2007, 515 p.
  • Jacques Baguenard, Le S√©nat, Presses Universitaires de France, coll. ¬ę Que sais-je ? ¬Ľ, Paris, 1997 (r√©impr. 1997), 128 p. (ISBN 978-2130479888) 
  • Jean Cluzel, Le S√©nat dans la soci√©t√© fran√ßaise, Economica, Paris, 1990, 290 p. (ISBN 9782717819724) 
  • Pascal Jan, Le Parlement de la Ve R√©publique, Ellipses Marketing, 1999, reli√©, 144 p. (ISBN 2729879250) 
  • Didier Maus, Le Parlement sous le Ve R√©publique, Presses Universitaires de France, coll. ¬ę Que sais-je ? ¬Ľ, Paris, 1992 (r√©impr. 1996), 128 p. (ISBN 9782130478485) 
  • (de)(de) Hans J. T√ľmmer, Das politische System Frankreichs, C. H. Beck, Munich, 2006 (ISBN 3406528392) 
  • (en)(en) Samuel C. Patterson, Anthony Mughan, Senates: Bicameralism in the Contemporary World, Ohio State University Press, 1999, 304 p. (ISBN 9780814250106).
    Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences.
     
  • (en)(en) George Tsebelis, Jeanette Money, Bicameral Negotiations: The Navette System in France, British Journal of Political Science, chap. XXV, p. 101‚Äď129 
  • Le site Internet du S√©nat contient √©galement une s√©lection bibliographique plus exhaustive.
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