Sante et securite au travail


Sante et securite au travail

Santé et sécurité au travail

L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont des notions récentes puisqu'elles sont apparues au XIXème siècle avec le développement industriel qui constituera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail; avec des premières mesures de protection au bénéfice des travailleurs les plus fragiles: les femmes et les enfants. On regroupe sous cette appellation une multitude de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les effets nuisibles des activités humaines sur l'homme lui même et sur son environnement.

Généralités

La sécurité en entreprise ou en collectivité locale (conseils généraux, mairies…) est devenue, avec la prise de conscience face aux risques, un domaine incontournable. Chaque activité, de toute nature que ce soit, engendre des risques plus ou moins prononcés pour l'Homme, ses biens et l'environnement qui l'entoure. Afin de réduire au minimum l'occurrence de ces risques (et donc de diminuer les conséquences qui en découlent) de nouveaux métiers sont apparus.

Le nouveau code du travail, en vigueur depuis le 1er mai 2008, a créé une nouvelle partie relative à la santé et à la sécurité au travail(partie IV :[1]).

Certains généralistes, comme le poste d'animateur en hygiène, sécurité, environnement, d'autres spécialisés dans des domaines bien précis qui peuvent s'appliquer à une discipline seule : ingénieurs ergonomes, spécialistes de la prévention incendie, ingénieurs en environnement.

Organisation (en France)

Acteurs, le CHSCT

Bien que chacun soit responsable de sa sécurité et surtout de celle des autres, y compris dans une entreprise, on a vu apparaître ces dernières décennies de nouveaux métiers dont le but est de veiller à la sécurité des biens et des personnes. Voici, de façon non exhaustive, les métiers-clés de la sécurité dans l'entreprise :

  • L'employeur ou le directeur de l'établissement : Il doit assurer la sécurité et protéger la santé du personnel en organisant sa démarche de prévention dans toutes les activités de son entreprise et à tous niveau de la hiérarchie. En cas d'accident, sa responsabilité civile est quasi forfaitaire et sa responsabilité pénale sera recherchée en premier lieu.
  • Le médecin du travail : qu'il soit salarié ou inter-entreprise, le médecin a une mission en matière de prévention des risques professionnels. Sa mission principale est la surveillance médicale du personnel (en vue de la détermination périodique de son aptitude médicale au poste de travail), mais il consacre également du temps à des interventions sur le lieu de travail.
  • L'infirmière d'entreprise (ou infirmière du travail) assiste le médecin du travail dans ses missions.
  • Le responsable du service sécurité : en complémentarité avec le médecin du travail il veille à la sécurité et la santé du personnel en conseillant la direction en termes de politique sécurité et d'actions à mener. On peut distinguer deux grands axes dans sa mission : assurer la sécurité des personnes (réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, réduire leur gravité) et celle des procédés (au bénéfice du personnel en premier lieu).

La sécurité a un coût, aussi le responsable du service sécurité doit argumenter ses propositions d'actions auprès de sa Direction. L'argument financier se calcule généralement au regard de l'impact financier potentiel d'un accident : perte de production, formation du personnel remplaçant, augmentation des frais d'assurances et des cotisations à la sécurité sociale...

  • Le technicien sécurité (ou ingénieur sécurité, ou préventeur, ou chargé de sécurité... nombreuses appellation) est généralement interne à l'entreprise, c'est lui qui va établir et suivre les consignes de sécurité sur le terrain et mener des actions de prévention (information, sensibilisation des personnes, veille technique...).
  • L'Intervenant en Prévention des Risques professionnels (IPRP) : ce sont des institutions, ou des organismes ou des personnes habilitées pour leur compétences en sécurité et santé au travail (compétences médicales, techniques ou organisationnelles) nécessaires à la pluridisciplinarité de la démarche de prévention de l'employeur (en complément de celles du médecin du travail).
  • Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une entité instaurée législativement au début des années 1980 dans les entreprises du secteur privé de plus de 50 salariés. Le CHSCT "Article L4612-1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; 3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières." (art. L. 4612-1 et suivant du nouveau code du travail français).

En pratique, le CHSCT sert souvent de contrepouvoir à la direction en ce qui concerne la mise en place de mesures liées à la sécurité et aux conditions de travail.

Le responsable qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)

Le préventeur qualité, hygiène, sécurité, conditions de travail est généralement issu d'une formation universitaire technologique de 2 à 5 ans (voir plus). Ces missions passent, entre autres, par la gestion du risque incendie, l'amélioration des conditions d'exécution des tâches (ergonomie),les conseils en matière de santé, sécurité et conditions de travail, la gestion de la qualité des produits et services, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des équipements de protection individuelle (EPI) ou encore la gestion des déchets. Il est toutefois possible de se spécialiser en axant la formation post-bac sur un point particulier (spécialisation en sécurité santé au travail, en hygiène voire environnement), bien qu'un tronc commun soit toutefois enseigné à l'ensemble des futurs préventeurs.

Le préventeur qualité, hygiène, sécurité, environnement est donc un acteur clé de la prévention, de la protection et de la sécurité sur les lieux de travail. À ce titre, comme le médecin du travail, il est membre permanent du CHSCT dont l'objectif est de réunir, au sein d'une entreprise, les différents collaborateurs concernés par le problème de la sécurité (direction, représentants du personnel, médecin du travail…) en vue d'analyser, de discuter et de planifier des actions en faveur de la prévention des risques.

Ce préventeur est de plus un coordinateur au sein même des entreprises et son rôle de conseiller QHSE confirme sa crédibilité.Egalement formateur en interne, son profil exige d'être continuellement en alerte sur toutes les veilles règlementaires touchant les domaines de la santé, sécurité, conditions de travail et environnement.

Il sera amené en tant que préventeur à changer souvent d'entreprises en moyenne tous les 5 à 7 ans.[réf. nécessaire]

Dispositifs législatifs et référentiels de management de la santé et de la sécurité au travail

Référentiel International

  • ILO-OHS 2001 Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail - Référentiel international (le seul) du Bureau International du travail (OIT / ONU) - référentiel (gratuit) tres légitime par sa source (États, entreprises, salariés) et très pertinente - 26 pages.

Référentiels européens (les plus connus)

  • BS 8800 1996 Guide des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Norme britannique très complète - 90 pages (version 2004)
  • OHSAS18001:2007 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Norme britannique très inspirée de l'ISO 14001 - 13 pages - Cette nouvelle version s'est sensiblement rapprochée du référentiel international l'ILO-OSH 2001. Cette nouvelle version est passée d'une spécification à un veritable référentiel national.
  • MASE 2004 (Référenciel franco-français, initié dans les années 1990, par Shell - Etang de Berre) - Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises.

Dispositif législatif en France

Le dispositif législatif figure dans le code du travail, dans les articles relatifs à l'organisation et aux missions du CHSCT :

  • Article L122-34 relatif au réglement intérieur de l'entreprise, notamment les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise, et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la sécurité et de la santé des salariés ;
  • Article L122-36 : soumission du règlement intérieur à l'avis du CHST pour les matières relevant de sa compétence ;
  • Article L122-39 : adjonctions au règlement intérieur ;
    • Article L122-39-1 : tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français.

Source : Code du travail, règlement intérieur

Sur d'autres continents

  • HB 211 en 2002 en Australie, Z10 en 2005 aux USA, Z1000 au Canada... ces deux dernières normes nationales faisant naturellement référence à l'ILO-OSH.

Voir aussi

Lien interne

Lien externe

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