Association a but non lucratif

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Association a but non lucratif

Association à but non lucratif

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Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui d√©cident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activit√© dont le but n'est pas leur enrichissement personnel ; c'est pourquoi on parle aussi d'association √† but non lucratif, ou d'association sans but lucratif en Belgique, association loi 1901 en France, ...). Le caract√®re d√©sint√©ress√© interdit la distribution d'un b√©n√©fice aux associ√©s mais il n'implique pas que l'activit√© soit d√©ficitaire ; un b√©n√©fice peut servir √† d√©velopper l'activit√©.

Sommaire

Définition

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit ni être commercial[Note 1], ni être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'il ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive. De fait, son objet ne doit pas être le même que les entreprises de négoce, de finance, d'assurance etc. mais le plus souvent des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales etc.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La Libert√© d'Association est un droit fondamental reconnu par la D√©claration universelle des droits de l'homme de 1948 :

Article 20
  1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
  2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Associations particulières

Lorsque l'association a une envergure internationale, on parle d'organisation non gouvernementale (ONG).

Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activit√©s vari√©es : promotion et pratique d'une activit√© (sport, activit√© manuelle, culturelle, th√©√Ętre, musique, ...), d√©fense d'une cat√©gorie de personnes (√©tudiants, handicap√©s, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, ...), action sociale et humanitaire (aide √† domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, ...), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville etc.

Il se pose toujours le probl√®me, pour les associations, de ne pas √™tre un moyen de contourner la r√®glementation des professions civiles et commerciales, de l'administration publique, d'√©luder les obligations fiscales et les droits sociaux des employ√©s. Ainsi, par exemple, l'organisation de concerts payants, la diffusion payante de disques, ne peuvent pas √™tre organis√©s dans le cadre d'associations √† but non lucratif sous pr√©texte qu'il s'agit d'art. Par ailleurs, l'extension ou le d√©veloppement d'une mission de service public ne doivent pas √™tre sous-trait√©s √† des associations sous pr√©texte que cela permet d'√©viter le co√Ľt et les proc√©dures r√©guli√®res de concours pr√©vues pour engager des fonctionnaires ou des fournisseurs.

Les associations dans chaque pays

Belgique

En Belgique, on parle d'association sans but lucratif, ou ASBL.

Canada, province du Québec

Au Québec, on parle d'Organisme sans but lucratif (OSBL) ou d'Organisme à but non lucratif (OBNL).

C√īte d'Ivoire

Association loi de 1960

√Čtats-Unis

Article d√©taill√© : 501c.

Il existe 1,14 million d'associations √† but non lucratif aux √Čtats-Unis et le secteur non marchand repr√©sente 8,5 % du PIB (contre 4,2 % en France)[1]. Elles emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde[1]. Les Am√©ricains donnent chaque ann√©e 250 milliards de dollars[1] aux associations √† but non lucratif et ces dons sont exon√©r√©s d'imp√īts. 36 % des dons sont affect√©s aux diff√©rentes √Čglises, 13 % vont √† l'enseignement, 8,6 % √† la sant√© et 5,4 % √† la culture (soit 13 milliards de dollars)[1]. Les cin√©mas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'√©ditions universitaires sont quelques exemples d'associations √† but non lucratif dans le domaine de la culture.

Depuis 1917, les associations √† but non lucratif sont r√©gies par l'alin√©a 501c3 du code des imp√īts am√©ricain[2]. 909 000 associations am√©ricaines[2], reconnues d'utilit√© publique (public charity) et les dons qui leur sont adress√©s sont d√©ductibles des imp√īts.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[3] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (¬ę dotation ¬Ľ en fran√ßais) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme plac√©e en bourse et dont seuls les int√©r√™ts sont d√©pens√©s chaque ann√©e (working capital)[4].

France

On parle d'association relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du d√©cret du 16 ao√Ľt 1901 ou de mani√®re plus courte, d'association loi 1901. Cette loi a √©t√© mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Les associations ayant leur siège dans les trois départements d'Alsace et de Moselle, dites association loi de 1908, sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle) mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.

Suisse

En Suisse, on parle d'association sans but économique. Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code Civil suisse.

Notes et références

Notes

  1. ‚ÜĎ L'activit√© commerciale se d√©finit par le fait d'acheter des biens ou des services pour les revendre avec un b√©n√©fice

Références

  1. ‚ÜĎ a‚ÄČ, b‚ÄČ, c‚ÄČ et d‚ÄČ Fr√©d√©ric Martel, De la culture en Am√©rique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.307
  2. ‚ÜĎ a‚ÄČ et b‚ÄČ Fr√©d√©ric Martel, De la culture en Am√©rique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.336
  3. ‚ÜĎ Fr√©d√©ric Martel, De la culture en Am√©rique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.339
  4. ‚ÜĎ De la culture en Am√©rique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.342

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

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