Assemblée nationale législative (Première République)

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Assemblée nationale législative (Première République)

Assemblée nationale législative (Révolution française)

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Médaille de l’Assemblée législative.

L‚ÄôAssembl√©e nationale l√©gislative √©tait le parlement fran√ßais institu√© par la constitution de 1791 ; elle succ√©da √† l'Assembl√©e nationale constituante et fut en fonction du 1er octobre 1791 au 21 septembre 1792.

Sommaire

Histoire

√Člue pour deux ans au suffrage restreint, l'Assembl√©e l√©gislative √©tait comp√©tente pour voter les lois et l'imp√īt, fixer les d√©penses publiques, ratifier les trait√©s et d√©clarer la guerre. Elle si√©geait de plein droit et ne pouvait √™tre dissoute. Le roi, d√©tenteur du pouvoir ex√©cutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif[1].

Elle √©tait form√©e d'hommes nouveaux, l'Assembl√©e constituante (sous l'impulsion de Robespierre) ayant d√©cid√© qu'aucun de ses membres ne pourrait √™tre √©ligible. Elle √©tait form√©e majoritairement de bourgeois ais√©s en raison du suffrage censitaire, beaucoup moins de nobles et de clercs qu'√† la Constituante, plut√īt des membres des professions lib√©rales, des ¬ę intellectuels ¬Ľ souvent m√©decins, avocats ou militaires.

Composition

Article de la série
Révolution française

Causes
Préludes
L'Assemblée constituante
et ses suites (1789-1791)
L'Assemblée législative
et la chute de la monarchie
(1791-1792)
Commune de Paris (1792)
Convention nationale
Guerre de Vendée
Terreur
Directoire
Chronologie

L‚ÄôAssembl√©e nationale l√©gislative se divisait en trois grandes tendances :

  • les plus mod√©r√©s form√®rent la droite, environ 260 monarchistes constitutionnels inscrits au club des Feuillants d√©fenseur de la royaut√© contre l'agitation populaire. Ils ne comptaient aucune personnalit√© √©minente, leurs v√©ritables chefs, Joseph Gilbert Motier marquis de La Fayette et Antoine Barnave, se trouvant en dehors de l'Assembl√©e l√©gislative ;
  • la gauche, moins nombreuse (136 d√©put√©s), √©tait constitu√©e de d√©put√©s membres du club des Jacobins ou de celui des Cordeliers. Pour la plupart issus de la bourgeoisie cultiv√©e, adeptes des id√©es des Lumi√®res, ils avaient pour chef Brissot (d'o√Ļ leur nom de Brissotins, puis de Girondins) entour√© de philosophes comme le marquis de Condorcet et de plusieurs avocats bordelais, en particulier le brillant orateur Vergniaud. M√©fiants √† l'√©gard de Louis XVI, ils √©taient partisans d'une guerre contre les souverains europ√©ens afin de mettre Louis XVI √† l'√©preuve mais aussi favorables √† l'expansion de l'id√©e de libert√© en Europe ;
  • le reste, 345 d√©put√©s, formait le centre. R√©solus √† d√©fendre l'Ňďuvre de la R√©volution, et votant le plus souvent √† gauche, ils sont selon les circonstances les soutiens des uns ou des autres.

L’Assemblée eut à faire face aux difficultés économiques, financières, à l'agitation religieuse et contre-révolutionnaire animée par le clergé réfractaire et la noblesse.

Ňíuvre

Ses principaux actes sont :

  • 8 novembre 1791 : les √©migr√©s sont d√©clar√©s coupables de conspiration, poursuivis comme tels, et punis de mort s'ils ne rentraient avant le 1er janvier 1792 ;
  • 20 avril 1792 : d√©claration de guerre √† l'empereur Fran√ßois II. Voulue aussi par la cour ‚Äď Louis XVI comptait sur les √©checs militaires pour reprendre en main le pays ‚Äď la d√©claration de guerre √† l'Autriche, vot√©e √† l'unanimit√© moins sept voix inaugura sous l'Assembl√©e l√©gislative un conflit qui devait durer, avec de courts r√©pits, 23 ans, jusqu'√† la bataille de Waterloo (18 juin 1815) ;
  • 26 mai 1792 : d√©portation des eccl√©siastiques qui refusent de se soumettre √† la constitution civile du clerg√© ;
  • 11 juillet 1792 : la patrie est d√©clar√©e en danger. D√®s lors, les s√©ances de l'assembl√©e doivent √™tre permanentes, toutes les municipalit√©s et tous les conseils de district et de d√©partement doivent si√©ger sans interruption, toutes les gardes nationales doivent √™tre mises en mouvement.
  • 10 ao√Ľt 1792 : le roi est suspendu de ses fonctions, et une nouvelle assembl√©e, √©lue au suffrage universel, est convoqu√©e sous le nom de Convention nationale. Cette r√©solution fut vot√©e apr√®s les journ√©es r√©volutionnaires du 20 juin 1792 et surtout du 10 ao√Ľt 1792.

Source partielle

  • Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte refl√®te le savoir actuel sur ce th√®me, si les sources sont cit√©es, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont √† l'encontre des r√®gles de neutralit√© de Wikip√©dia.

Références

Voir aussi

Bibliographie

  • Dictionnaire des L√©gislateurs 1791-1792, sous la direction d‚ÄôEdna Lemay, pr√©face par Mona Ozouf. Ferney-Voltaire, Centre international d'√©tude du XVIIIe si√®cle, 2007, ISBN 978-2-84559-025-02 (voir le site de l'√©diteur)
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