Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe

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Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L’AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siĂšgeant Ă  Strasbourg.

Sommaire

Bref historique

L’AssemblĂ©e a Ă©tĂ© instituĂ©e par le Statut de cette organisation, signĂ© Ă  Londres le 5 mai 1949. L’article 22 dispose que l’AssemblĂ©e est l’organe dĂ©libĂ©rant du Conseil de l’Europe. AppelĂ©e AssemblĂ©e consultative dans le Statut, elle est couramment dĂ©nommĂ©e AssemblĂ©e parlementaire depuis 1974.

L’AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa premiĂšre session le 10 aoĂ»t 1949, peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme la plus ancienne assemblĂ©e parlementaire pluraliste internationale composĂ©e de dĂ©putĂ©s Ă©lus dĂ©mocratiquement.


Mode de fonctionnement

L’AssemblĂ©e parlementaire dĂ©finit elle-mĂȘme son ordre du jour. Elle dĂ©bat des Ă©vĂšnements europĂ©ens et internationaux et examine les sujets et problĂšmes d’actualitĂ© qui prĂ©occupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thĂšmes abordĂ©s sont les droits de l’homme, la dĂ©mocratie, la protection des minoritĂ©s et l’État de droit.

L’AssemblĂ©e parlementaire se rĂ©unit en rĂšgle gĂ©nĂ©rale quatre fois par an Ă  Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les dix commissions permanentes de l’AssemblĂ©e se rĂ©unissent tout au long de l’annĂ©e pour Ă©laborer des rapports et des projets de rĂ©solution dans leurs domaines de compĂ©tences.

Composition

Il dispose d'un total de 642 membres - 321 membres principaux et 321 supplĂ©ants - ce nombre est fixĂ© par l'article 26, qui sont des reprĂ©sentants de chaque Etat membre. Il y a Ă©galement 18 dĂ©lĂ©guĂ©s du Canada, d'IsraĂ«l et du Mexique comme observateurs. La taille de chaque pays dĂ©termine le nombre de ses reprĂ©sentants et le nombre de votes. C'est en revanche au sein du comitĂ© des ministres, oĂč chaque pays dispose d'une voix.

Chaque État membre choisit son mode de dĂ©signation de ses reprĂ©sentants Ă  l'assemblĂ©e parlementaire, mais ils doivent ĂȘtre choisis parmi les membres des Parlements respectifs. En outre, la composition politique de chaque dĂ©lĂ©gation nationale doit reflĂ©ter la reprĂ©sentation des diffĂ©rentes parties dans le cadre des parlements respectifs.

Quelques membres de l'APCE comprennent:

  • Dick Marty (Suisse), nommĂ© Ă  la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquĂȘter sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamnĂ© Ă  neuf ans de prison par un tribunal de Palerme pour complicitĂ© d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa). Le tribunal de Palerme, qui se prononçait en premiĂšre instance, a Ă©galement condamnĂ© Marcello Dell'Utri, 63 ans, Ă  une interdiction Ă  vie d'exercer une charge publique.[1][2]


Par pays

Pays membres du Conseil de l'Europe

L’AssemblĂ©e compte 318 membres titulaires et autant de supplĂ©ants dĂ©signĂ©s par les Parlements de chaque État et provenant de tous les pays d’Europe Ă  l’exception de la BiĂ©lorussie et du Vatican. Ce nombre est fixĂ© par l’article 26 du Statut. Alors qu’au ComitĂ© des Ministres, chaque État membre dispose d’une voix, au sein de l’AssemblĂ©e parlementaire, c’est le nombre d’habitants du pays qui dĂ©termine le nombre de reprĂ©sentants, et donc de voix. Les membres ont ainsi droit au nombre de siĂšges suivants :

Pays Siéges Date d'adhésion
Albanie Albanie 4 1995
Allemagne Allemagne 18 1951
Andorre Andorre 2 1994
ArmĂ©nie ArmĂ©nie 4 2001
Autriche Autriche 6 1956
AzerbaĂŻdjan AzerbaĂŻdjan 6 2001
Belgique Belgique 7 1949
Bosnie-HerzĂ©govine Bosnie-HerzĂ©govine 5 2002
Bulgarie Bulgarie 6 1992
Chypre Chypre 3 1961
Croatie Croatie 5 1996
Danemark Danemark 5 1949
Espagne Espagne 12 1977
Estonie Estonie 3 1993
Finlande Finlande 5 1989
France France 18 1949
Flag of Georgia.svg GĂ©orgie 5 1999
GrĂšce GrĂšce 7 1949
Hongrie Hongrie 7 1990
Irlande Irlande 4 1949
Islande Islande 3 1959
Italie Italie 18 1949
Lettonie Lettonie 3 1995
Liechtenstein Liechtenstein 2 1978
Lituanie Lituanie 4 1993
Luxembourg Luxembourg 3 1949
ModÚle:Ex République Yougoslave de Macédoine 3 1995
Malte Malte 3 1965
Flag of Moldova.svg Moldavie 5 1995
Monaco Monaco 2 2004
NorvĂšge NorvĂšge 5 1949
Pays-Bas Pays-Bas 7 1949
Pologne Pologne 12 1991
Portugal Portugal 7 1976
RĂ©publique tchĂšque RĂ©publique tchĂšque 7 1991/1993
Roumanie Roumanie 10 1993
Royaume-Uni Royaume-Uni 18 1949
Russie Russie 18 1996
Saint-Marin Saint-Marin 2 1988
Serbie-et-MontĂ©nĂ©gro Serbie-et-MontĂ©nĂ©gro 7 2003
Flag of Slovakia.svg Slovaquie 5 1991/1993
SlovĂ©nie SlovĂ©nie 3 1993
SuĂšde SuĂšde 6 1949
Suisse Suisse 6 1963
Turquie Turquie 12 1949
Ukraine Ukraine 12 1995

Le Canada, le Mexique et IsraĂ«l jouissent d’un statut d’observateur. Le Abkhazie et l'OssĂ©tie du Sud ont eu un rĂŽle d'invitĂ©. [3]

Par groupe parlementaire

L'AssemblĂ©e parlementaire est aussi organisĂ©e en groupes parlementaires :

Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’AssemblĂ©e parlementaire utilise Ă©galement l’allemand et l’italien comme langues de travail. Lors des sessions plĂ©niĂšres (qui durent une semaine et ont lieu quatre fois par an), les intervenants peuvent parler en anglais, français, allemand, italien, russe, grec et espagnol, car des cabines d’interprĂ©tation sont prĂ©vues pour chacune de ces langues. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invitĂ©s Ă©trangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit ĂȘtre accompagnĂ© de leur propre interprĂšte.

MalgrĂ© ce fonctionnement en apparence idĂ©al et relativement coĂ»teux, il apparaĂźt que la plupart des interventions devant l’AssemblĂ©e parlementaire se font en anglais.

Présidents

Les PrĂ©sidents de l’AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l’Europe ont Ă©tĂ© :

PĂ©riode Nom Étiquette Pays
1949 Édouard Herriot (Ă  titre provisoire) Radical-socialiste France France
1949-51 Paul-Henri Spaak Socialiste Belgique Belgique
1952-54 François de Menthon MRP France France
1954-56 Guy Mollet Socialiste France France
1956-59 Fernand Dehousse Socialiste Belgique Belgique
1959 John Edwards Travailliste Royaume-Uni Royaume-Uni
1960-63 Per Federspiel LibĂ©ral Danemark Danemark
1963-66 Pierre Pflimlin MRP France France
1966-69 Sir Goeffrey de Freitas Travailliste Royaume-Uni Royaume-Uni
1969-72 Olivier Reverdin LibĂ©ral Suisse Suisse
1972-75 Giuseppe Vedovato DĂ©mocrate-chrĂ©tien Italie Italie
1975-78 Karl Czernetz Social-dĂ©mocrate Autriche Autriche
1978-81 Hans J. de Koster LibĂ©ral Pays-Bas Pays-Bas
1981-82 JosĂ© Maria de Areilza Centriste Espagne Espagne
1983-86 Karl Ahrens Social-dĂ©mocrate Allemagne Allemagne
1986-89 Louis Jung Centriste France France
1989-92 Andreas Björck LibĂ©ral SuĂšde SuĂšde
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur Royaume-Uni Royaume-Uni
1992-95 Miguel Angel Martinez Socialiste Espagne Espagne
1996-99 Mme Leni Fischer CDU Allemagne Allemagne
1999-2002 Lord David Russell-Johnston LibĂ©ral Royaume-Uni Royaume-Uni
2002-2004 Peter Schieder Social-dĂ©mocrate Autriche Autriche
2005-2008 RenĂ© van der Linden DĂ©mocrate-chrĂ©tien Pays-Bas Pays-Bas
2008- ..... LluĂ­s Maria De Puig Socialiste Espagne Espagne

Ministére Européen des Droits de l'Homme, Mare Augustin Marian


Le Secrétaire général de l'Assemblée est Monsieur Mateo Sorinas (Espagne) depuis 1er février 2006.

Voir aussi

Article connexe

Bibliographie

  • Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, Ă©ditions PUF, collection « Que sais-je ? Â», numĂ©ro 885.

Lien externe*

Références

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