Assemblee nationale (France)

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Assemblee nationale (France)

Assemblée nationale (France)

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Assemblée nationale
XIIIe législature de la Ve République
Logo AN.PNG
Type
Type : Chambre basse du Parlement français
Présidence
PrĂ©sident : Bernard Accoyer (UMP)
Élection : 26 juin 2007
Structure
Membres : 577 dĂ©putĂ©s
Assemblée nationale XIIIe législature.png
Groupes politiques :
UMP (320)
SRC (204)
GDR (24)
NC (23)
Non-inscrits (6)
Élection
SystĂšme Ă©lectoral :
Scrutin uninominal majoritaire Ă  deux tours
DerniĂšre Ă©lection : Élections lĂ©gislatives de 2007
(10 et 17 juin 2007)
Lieu de réunion
Fichier:Frenchnationalassembly.JPG
Palais Bourbon, Paris.
Site web
Site web : http://www.assemblee-nationale.fr/
Voir aussi

L’AssemblĂ©e nationale est la chambre basse du Parlement français dĂ©finie par la constitution de la CinquiĂšme RĂ©publique (elle avait dĂ©jĂ  ce nom lĂ  sous la QuatriĂšme), le SĂ©nat en constituant la chambre haute. ComposĂ©e de 577 membres, appelĂ©s dĂ©putĂ©s, Ă©lus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire Ă  deux tours dans des circonscriptions, son rĂŽle principal est de discuter et de voter les lois françaises. Issue d’une histoire riche en constitutions et en systĂšme institutionnels diffĂ©rents, elle est certainement l’organe lĂ©gislatif le plus important de la CinquiĂšme RĂ©publique. Elle se situe au palais Bourbon.

Sommaire

Histoire

France
Flag of France.svg

Cet article fait partie de la série sur la
politique de la France,
sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Collectivités territoriales

Élections

Partis politiques

Divers

 v Â· d Â· m 

Portail politique - Portail national

Révolution française et Premier Empire (1789-1814)

La monarchie constitutionnelle (1791-1792)

L'AssemblĂ©e lĂ©gislative instaurĂ©e par la Constitution de 1791 (Ă©laborĂ©e aprĂšs la fuite et l'arrestation Ă  Varennes du roi les 20 et 21 juin 1791), composĂ©e de 745 dĂ©putĂ©s Ă©lus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect (les Ă©lecteurs du « premier degrĂ© Â», dits aussi citoyens « actifs Â», sont tous les hommes de plus de 25 ans payant un impĂŽt ou cens Ă©gal Ă  la valeur de trois journĂ©es de travail ; ils Ă©lisent les Ă©lecteurs du « second degrĂ© Â» qui doivent ĂȘtre propriĂ©taires, locataires ou fermiers d'un bien foncier ou immobilier dont le revenu atteint un montant fixĂ© et qui Ă©lisent Ă  leurs tours les dĂ©putĂ©s), vote les « dĂ©crets Â» (noms donnĂ©s alors aux textes lĂ©gislatifs avant qu'ils ne soient officiellement promulguĂ©s par le roi, devenant alors des lois) et l'impĂŽt, fixe le budget de l'État, ratifie les traitĂ©s et dĂ©clare les guerres. Elle siĂšge toujours au ManĂšge. Le roi ne dispose plus que d'un droit de veto suspensif. L'AssemblĂ©e ne peut ĂȘtre dissoute. Les citoyens ne pouvant voter, dits citoyens « passifs Â», sont entre 2 et 3 millions contre 4,3 millions d'Ă©lecteurs du « premier degrĂ© Â» et une population totale d'environ 24 millions d'habitants[1]. Le suffrage censitaire est alors fortement critiquĂ© par le Club des Jacobins qui dĂ©fendait dĂ©jĂ  le suffrage universel[2]. La seule AssemblĂ©e qui fut alors Ă©lue fut composĂ©e Ă  droite de dissidents modĂ©rĂ©s du Club des Jacobins, favorables Ă  une monarchie constitutionnelle : le Club des Feuillants (dont les membres oscillĂšrent entre 160 et 264 dĂ©putĂ©s), Ă  gauche par les 136 rĂ©volutionnaires radicaux favorables Ă  un affaiblissement total des prĂ©rogatives du roi voire Ă  l'Ă©tablissement d'une rĂ©publique. Ceux-ci sont partagĂ©s entre deux tendances : au centre-gauche, la gironde (rĂ©publicains modĂ©rĂ©s) ; Ă  l'extrĂȘme gauche, la montagne, composĂ©e notamment par le Club des Jacobins et encore plus radical et plus « populiste Â», le Club des Cordeliers. Le centre, composĂ© de 345 dĂ©putĂ©s divers oscillera entre les deux tendances, finissant par apporter son soutien Ă  la gauche. Une confrontation commence alors entre l'AssemblĂ©e lĂ©gislative et le roi qui se refuse Ă  ĂȘtre enfermĂ© dans un simple rĂŽle constitutionnel de spectateur et utilise ainsi son droit de veto Ă  plusieurs reprises (notamment contre le dĂ©cret du 26 mai 1792 qui dĂ©cidait la dĂ©portation des ecclĂ©siastiques « rĂ©fractaires Â» Ă  la constitution civile du clergĂ©, ou contre la levĂ©e de 20 000 fĂ©dĂ©rĂ©s Ă  Paris, entraĂźnant alors un nouveau soulĂšvement Ă  Paris le 20 juin 1792 des Sans-culottes qui envahissent les Tuileries pour forcer le roi Ă  lever son veto). Finalement, suite au manifeste envoyĂ© par le duc de Brunswick Ă  Paris le 1er aoĂ»t 1792 au nom de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse et appelant, sous peine de reprĂ©sailles graves, les rĂ©volutionnaires Ă  ne pas s'en prendre Ă  la famille royale, l'AssemblĂ©e lĂ©gislative vote la destitution du roi et la fin de la monarchie le 10 aoĂ»t 1792. La premiĂšre tentative d'Ă©tablir une monarchie constitutionnelle a Ă©chouĂ©, faute d'une rĂ©elle sĂ©paration et d'un bon Ă©quilibre entre les pouvoirs.

La PremiĂšre RĂ©publique (1792-1804)

La Convention nationale (1792-1795)

AprĂšs la chute de la monarchie le 10 aoĂ»t 1792, une nouvelle assemblĂ©e Ă©lue au suffrage universel (en vĂ©ritĂ© restreint, seuls les hommes de plus de 21 ans, rĂ©sidant en France depuis plus d'un an et vivant de leurs revenus pouvaient voter) est instaurĂ©e, et prend le nom de Convention nationale, ou plus simplement Convention, Ă  l'instar des indĂ©pendantistes amĂ©ricains quelques annĂ©es plus tĂŽt. Elle est composĂ©e officiellement au dĂ©part de 782 dĂ©putĂ©s mais, Ă  une Ă©poque oĂč il n'est pas facile d'abandonner toute activitĂ© professionnelle et de se dĂ©placer vers la capitale, l'abstention est trĂšs forte et il n'y eut rarement plus de 350 siĂ©geants au cours des sĂ©ances[3]. S'y opposent Ă  l'origine les Girondins (environ 160 Ă©lus, assez modĂ©rĂ©s, majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale attachĂ©e aux libertĂ©s individuelles et mĂ©fiants Ă  l'Ă©gard de la population parisienne, ne souhaitent pas mettre en place de mesures radicales et exceptionnelles mĂȘme s'ils sont attachĂ©s aux idĂ©aux de la RĂ©volution) et les Montagnards (prĂšs de 200, unissant les Jacobins les plus radicaux, dont Maximilien de Robespierre qui devient leur principale figure, et les Cordeliers, dont la principale figure est Georges-Jacques Danton qui veulent dĂ©fendre la RĂ©volution Ă  tout prix et donc mettre en place les mesures exceptionnelles qui s'imposent). Entre les deux, il y a comme sous la lĂ©gislative un groupe centriste, appelĂ© plaine, qui domine l'assemblĂ©e. SiĂ©geant d'abord toujours au ManĂšge puis, Ă  partir du 9 mai 1793, au palais des Tuileries, elle est chargĂ©e d'Ă©laborer une constitution rĂ©publicaine. La premiĂšre, votĂ©e et promulguĂ©e le 24 juin 1793 Ă  l'initiative des Montagnards, est dite Constitution de l'an I et consacre un rĂ©gime d'assemblĂ©e oĂč tous les pouvoirs sont rĂ©unis entre les mains d'un parlement monocamĂ©ral Ă©lu au suffrage universel direct tous les ans qui a seul l'initiative des lois et les vote, accompagnĂ©e en cela par le peuple qui peut exprimer sa voix par rĂ©fĂ©rendum. L'exĂ©cutif, constituĂ© d'un conseil de 24 membres, ne fait qu'exĂ©cuter les dĂ©cisions de cette AssemblĂ©e sans avoir aucune prise sur elle. Toutefois, dans un contexte de guerre avec les puissances monarchiques d'Europe et avec l'installation de la Terreur, la Convention nationale dĂ©cide le 10 aoĂ»t 1793 que l'application de cette Constitution serait suspendue jusqu'Ă  ce que la paix soit rĂ©tablie, ce qui n'arriva pas avant la chute des Montagnards et de Robespierre. La Constitution de l'an I ne sera donc jamais appliquĂ©e.

Le Directoire (1795-1799)

En septembre 1795, la Constitution de l'an III partage le pouvoir lĂ©gislatif entre deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents (qui est la premiĂšre chambre lĂ©gislative française Ă  se voir affecter le palais Bourbon ; toutefois, faute d'une salle des sĂ©ances assez grande pour accueillir les 500 dĂ©putĂ©s, elle siĂšge dans l'Orangerie du chĂąteau de Saint-Cloud), qui a l'initiative des lois, et le Conseil des Anciens (250 membres d'au moins 40 ans qui siĂ©geaient au palais des Tuileries), qui les vote et Ă©lit les Directeurs. Ces deux chambres sont Ă©lues pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans, au suffrage censitaire, et font face au Directoire, pouvoir exĂ©cutif composĂ© de cinq membres ou Directeurs. Ce rĂ©gime, caractĂ©risĂ© par une forte instabilitĂ© politique et une corruption largement rĂ©pandue, est mis Ă  bas par le coup d'État du 18 brumaire du gĂ©nĂ©ral NapolĂ©on Bonaparte, le 9 novembre 1799 (18 brumaire An VIII). À partir de cette date, et jusqu'en 1830 pratiquement (voire jusqu'en 1848), le pouvoir lĂ©gislatif est largement subordonnĂ© Ă  l'exĂ©cutif.

Le Consulat (1799-1804)
Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint Cloud. 10 novembre 1799, soit le lendemain du coup d'état du 18 brumaire, toile de François Bouchot (1840)

NapolĂ©on Bonaparte Ă©labore alors, avec l'AbbĂ© SieyĂšs, la Constitution de l'an VIII, promulguĂ©e le 22 frimaire An VIII ou 15 dĂ©cembre 1799. Elle Ă©tablit le Consulat et consacre un rĂ©gime personnel au profit de Bonaparte. L'essentiel des pouvoirs revient cette fois-ci Ă  l'exĂ©cutif composĂ© de trois Consuls nommĂ©s pour dix ans et indĂ©finiment rĂ©Ă©ligibles par le SĂ©nat conservateur, le plus important Ă©tant le Premier consul (NapolĂ©on Bonaparte) qui propose et promulgue les lois, nomme et rĂ©voque les ministres et fonctionnaires et n'est responsable devant personne. Les deux autres consuls ne peuvent donner que leur avis. L'exĂ©cutif est secondĂ© sinon par le Conseil d'État (siĂ©geant d'abord au palais du Luxembourg avec le SĂ©nat conservateur puis au palais des Tuileries avec le Premier consul), assemblĂ©e juridique purement technique nommĂ©s par le premier consul Ă  partir de la liste nationale de candidats choisis au suffrage universel masculin par le peuple. Le lĂ©gislatif est donc fortement amputĂ© de sa principale prĂ©rogative, l'initiative des lois qui revient au premier consul avec l'appui du Conseil d'État, et est divisĂ© entre un Tribunat (au Palais-Royal) de 100 membres Ă©lus pour 5 ans (renouvelable par 1/5e tous les ans) par le SĂ©nat conservateur Ă  partir de la liste nationale et qui discute des lois sans les voter, d'un Corps lĂ©gislatif (au palais Bourbon) de 300 membres Ă©lus de la mĂȘme maniĂšre que pour le Tribunat et qui lui vote les projets de loi sans les discuter, et le SĂ©nat conservateur (au palais du Luxembourg) qui vĂ©rifie la constitutionnalitĂ© des actes administratifs et des lois, qui Ă©lit les membres du Corps lĂ©gislatif et du Tribunat Ă  partir de la liste nationale ainsi que les juges de cassation et les commissaires Ă  la comptabilitĂ©. ComposĂ© de 80 membres d'au moins 40 ans dont 60 sont nommĂ©s par le Premier consul et les 20 autres sont cooptĂ©s, le SĂ©nat conservateur aura bientĂŽt pratiquement l'initiative des lois en rĂ©digeant des textes lĂ©gislatifs appelĂ©s sĂ©natus-consulte.

Celui du 16 thermidor An X (3 aoĂ»t 1802) Ă©tablit la Constitution de l'an X qui fait de NapolĂ©on Bonaparte le Premier consul Ă  vie : il nomme seul et sans avis les sĂ©nateurs, peut dissoudre le Corps lĂ©gislatif et le Tribunat, a le droit de grĂące, peut signer seul les traitĂ©s tandis que le suffrage universel est remplacĂ© par le suffrage censitaire.

Le Premier Empire (1804-1814)

Un autre sĂ©natus-consulte organique du 28 florĂ©al An XII (17 mai 1804) Ă©tablit la Constitution de l'an XII approuvĂ© par plĂ©biscite le 6 novembre 1804 qui organise le Premier Empire Ă  partir des institutions existantes. Sur le plan du lĂ©gislatif, la seule diffĂ©rence reste que le pouvoir du SĂ©nat est encore une fois accru sur les autres chambres: deux commissions sont crĂ©Ă©es en son sein, tout d'abord la commission de la libertĂ© individuelle qui est chargĂ©e d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la libertĂ© de la presse destinĂ©e Ă  surveiller les abus de la censure. Mais ces commissions ne pouvaient qu'adresser des avis, sans sanction possible, aux ministres.

Les Restaurations, les Cent-Jours et la Monarchie de Juillet (1814-1848)

La PremiĂšre Restauration (1814-1815)

AprĂšs l'abdication de NapolĂ©on Ier Ă  Fontainebleau le 6 avril 1814, Louis XVIII rentre Ă  Paris le 3 mai 1814 et commence alors la PremiĂšre Restauration. S'opposent alors ceux qui souhaitent conserver les acquis de la RĂ©volution française et ainsi mettre en place un rĂ©gime monarchique mais constitutionnel et parlementaire, et les Ă©migrĂ©s rentrĂ©s en France qui souhaitent, quant Ă  eux, un vĂ©ritable retour Ă  l'Ancien RĂ©gime et une contre-rĂ©volution. Le roi trouve un compromis en octroyant la Charte de 1814, le 4 juin 1814, aprĂšs avoir refusĂ© le projet de Constitution, dit « des Rentes Â», prĂ©parĂ© par le Gouvernement provisoire et le SĂ©nat. Elle Ă©vite ainsi le nom de Constitution, en reprenant le terme d'Ancien RĂ©gime qu'est la Charte, bien qu'en pratique elle en ait la substance. Elle est inspirĂ©e du modĂšle anglais en apparence : le pouvoir lĂ©gislatif est alors rĂ©parti entre deux chambres, une Chambre des pairs dont les membres sont nobles, nommĂ©s par le roi Ă  vie, de maniĂšre hĂ©rĂ©ditaire ou non, et une chambre basse, la Chambre des dĂ©putĂ©s des dĂ©partements, gĂ©nĂ©ralement appelĂ©e Chambre des dĂ©putĂ©s, dont les membres doivent ĂȘtre Ă©lus pour 5 ans (renouvelable par cinquiĂšme tous les ans) au suffrage censitaire. Ils discutent les lois et surtout votent l'impĂŽt. Les ministres peuvent ĂȘtres choisis parmi les membres du Parlement, peuvent ĂȘtre mis en accusation devant la Chambre des dĂ©putĂ©s. Les dĂ©putĂ©s disposent Ă©galement du droit d'adresse aux ministres. Mais ils n'ont en fait aucun pouvoir de contrĂŽle direct sur l'autoritĂ© du roi ou de ses ministres, ne pouvant renverser le gouvernement, tandis que le souverain nomme le prĂ©sident de la Chambre et peut dissoudre la Chambre des dĂ©putĂ©s. Enfin, l'ouverture et la fermeture des sessions parlementaires sont dĂ©cidĂ©es par le roi seul. Le retour de NapolĂ©on en France le 1er mars 1815, qui marque le dĂ©but des Cent-Jours, empĂȘche temporairement la mise en application de la Charte.

Les Cent-Jours (1er mars - 18 juin 1815)

Lorsqu'il revient au pouvoir, NapolĂ©on sait qu'il ne peut restaurer les institutions impĂ©riales telles qu'elles existaient sous le Premier Empire. Il demande alors Ă  un libĂ©ral, et un de ses anciens opposants, Benjamin Constant, de rĂ©diger l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815, adoptĂ© par plĂ©biscite le 1er juin 1815, qui s'inspire beaucoup de la Charte de 1814. Le pouvoir lĂ©gislatif est exercĂ© par l'empereur et le Parlement qui est composĂ© de deux assemblĂ©es, la Chambre des pairs inspirĂ©e de celle de la Charte de 1814 et composĂ©e de membres hĂ©rĂ©ditaires nommĂ©s par l'empereur, et la Chambre des reprĂ©sentants Ă©lue pour 5 ans au suffrage censitaire. Les ministres sont pĂ©nalement responsables devant cette chambre. Les deux chambres ne siĂšgeront que du 3 juin au 7 juillet 1815 suite Ă  la dĂ©faite de NapolĂ©on Ă  Waterloo le 18 juin 1815.

La Seconde Restauration (1815-1830) : entre une chambre sans grand pouvoir et les prĂ©mices d'un rĂ©el parlementarisme

Louis XVIII rentre Ă  nouveau Ă  Paris et se rĂ©tablit sur le trĂŽne, cette fois-ci de maniĂšre dĂ©finitive, le 8 juillet 1815. Il fait alors appliquer la Charte de 1814, quelque peu modifiĂ©e (notamment l'abandon des pairs Ă  vie au profit des pairs hĂ©rĂ©ditaires qui composent dĂ©sormais seuls la Chambre des pairs). Les premiĂšres Ă©lections de la Chambre des dĂ©putĂ©s ont lieu les 14 aoĂ»t et 22 aoĂ»t 1815, et la Chambre commence Ă  siĂ©ger le 7 octobre 1815 au Palais-Bourbon (bien que celui-ci soit revenu de droit Ă  son constructeur et premier propriĂ©taire, le prince de CondĂ©, celui-ci n'a en fait rĂ©cupĂ©rĂ© pour sa jouissance personnelle que l'HĂŽtel de Lassay tandis qu'il loue le palais Ă  la Chambre des dĂ©putĂ©s « par un bail de trois ans Â»[4], jusqu'Ă  ce que l'État acquiĂšrent dĂ©finitivement le palais en 1827). Cette premiĂšre chambre sera alors surnommĂ©e la « Chambre introuvable Â» par Louis XVIII car essentiellement composĂ©e d'Ultras-royalistes qui vote des lois particuliĂšrement rĂ©actionnaires et pousse le gouvernement Ă  soutenir la Terreur blanche contre-rĂ©volutionnaire qui se met alors en place en France. Elle essaye notamment de mettre en place des cours prĂ©vĂŽtales ou de bannir tous les Conventionnels qui avaient votĂ© la mort de Louis XVI en 1793 (les rĂ©gicides). Rapidement impopulaire, elle est dissoute par Louis XVIII le 5 septembre 1816.

Par la suite, les constitutionnels modĂ©rĂ©s et les libĂ©raux forment une majoritĂ© Ă  la Chambre et soutiennent la politique libĂ©rale du duc de Richelieu et du duc Decazes. Notamment la Loi LaĂźnĂ© du 5 fĂ©vrier 1817 qui simplifie le mode de scrutin de la Chambre des dĂ©putĂ©s qui est renouvelĂ©e dĂ©sormais par tiers chaque annĂ©e et les Ă©lecteurs sont rĂ©unis dans un collĂšge unique rĂ©uni au chef-lieu du dĂ©partement, afin de limiter les reprĂ©sentants locaux des tendances ultras et favoriser ainsi l'Ă©lection de libĂ©raux. Mais cette pĂ©riode est de courte durĂ©e : aprĂšs l'assassinat du Duc de Berry, neveu de Louis XVIII et 2e dans l'ordre de succession au trĂŽne, le 13 fĂ©vrier 1820, les Ultras reviennent en force en ralliant une partie des modĂ©rĂ©s. Ils font voter la loi dite du double vote le 12 juin 1820, qui rĂ©forme Ă  nouveau le corps Ă©lectoral et cette fois-ci en leur faveur. Contrairement au collĂšge unique crĂ©Ă© par la Loi LaĂźnĂ© de 1817, dĂ©sormais une distinction au sein mĂȘme des classes censitaires qui peuvent voter. Le quart le plus imposĂ© vote ainsi une premiĂšre fois, comme tous les autres Ă©lecteurs, au sein du collĂšge d'arrondissement qui envoie 258 dĂ©putĂ©s sur 430 Ă  la Chambre, puis une deuxiĂšme fois et cette fois-ci seuls dans le collĂšge de dĂ©partement qui Ă©lit les 172 autres dĂ©putĂ©s. Cela favorise donc les franges les plus fortunĂ©es, plus favorables aux Ultras. Et en effet, aux Ă©lections de novembre 1820, ces derniers obtiennent une victoire Ă©crasante, sans pour autant revenir Ă  une Chambre introuvable, sur les libĂ©raux. Dissoute en dĂ©cembre 1823, la Chambre reste toutefois entre les mains des Ultras par la suite et leur domination culmine sous le rĂšgne de Charles X (1824-1830) et de son ministre Joseph de VillĂšle (prĂ©sident du conseil de 1822 Ă  1828).

Toutefois l'opposition libĂ©rale trouve pendant cette pĂ©riode de plus en plus de voie, et plusieurs rĂ©formes rĂ©actionnaires de VillĂšle sont repoussĂ©es par la Chambre des pairs elle-mĂȘme (rĂ©tablissement du droit d'aĂźnesse en avril 1826 et le projet de loi restreignant la libertĂ© de la presse en avril 1827). Celui-ci provoque alors des Ă©lections anticipĂ©es en novembre 1827, qu'il perd au profit des libĂ©raux alliĂ© aux modĂ©rĂ©s emmenĂ©s par Chateaubriand. C'est alors la deuxiĂšme fois que les libĂ©raux contrĂŽlent la chambre, et la premiĂšre fois rĂ©ellement que celle-ci est appelĂ©e Ă  jouer un rĂŽle majeur car opposĂ©e aux positions politiques mĂȘme du roi qui doit dĂ©sormais composer avec cette majoritĂ© et le gouvernement qui en ressort menĂ© par le libĂ©ral Jean-Baptiste SylvĂšre Gay, vicomte de Martignac. Mais celui-ci, critiquĂ© bientĂŽt et par les Ultras et par les libĂ©raux, qui lui reprochent ne pas aller assez loin, doit se retirer en 1829 et, en dĂ©pit de la majoritĂ© qui est toujours modĂ©rĂ©e et libĂ©rale, le roi nomme comme prĂ©sident du conseil l'Ultra Polignac. Le roi et la Chambre entrent alors en conflit direct qui culmine avec la signature par 221 dĂ©putĂ©s sur 402 d'une pĂ©tition contre la politique royale, dite Adresse des 221, le 18 mars 1830. Le roi dissout la Chambre, mais les libĂ©raux y obtiennent une majoritĂ© encore plus forte, ce qui pousse le roi Ă  Ă©mettre les quatre Ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830 qui constitue un vĂ©ritable coup de force monarchiste : suppression de la libertĂ© de la presse, dissolution Ă  nouveau de la Chambre, rĂ©duction du corps Ă©lectoral uniquement aux personnes touchĂ©es par la contribution fonciĂšre et organisation de nouvelles Ă©lections pour septembre. Les dĂ©putĂ©s sont d'abord passifs, mais devant l'ampleur agitation initiĂ©e par les milieux populaires et RĂ©publicains qui lancent alors la rĂ©volution dite des « Trois Glorieuses Â» (27, 28 et 29 juillet 1830), celle-ci est rapidement rĂ©cupĂ©rĂ©e par les membres de la Chambre qui, bien que libĂ©raux et opposĂ©s au roi, veulent rĂ©tablir l'ordre public et ne souhaitent pas revenir Ă  une RĂ©publique. Ils se tournent alors vers le duc Louis-Philippe d'OrlĂ©ans, qu'ils nomment lieutenant-gĂ©nĂ©ral du royaume le 31 juillet 1830.

La Monarchie de Juillet (1830-1848)

Le nouveau lieutenant-gĂ©nĂ©ral charge le dĂ©putĂ© libĂ©ral Louis BĂ©rard de proposer une rĂ©forme profonde de la Charte de 1814, qui est dĂ©battue puis votĂ©e par la Chambre des dĂ©putĂ©s entre les 6 et 7 aoĂ»t 1830, aboutissant Ă  ce qui est appelĂ© gĂ©nĂ©ralement la Charte de 1830.

Pour ce qui est du pouvoir législatif, le roi ne peut plus légiférer par ordonnances et l'initiative des lois est désormais partagée entre le roi et le Parlement. La Chambre des députés, qui porte désormais cette dénomination et non plus, comme auparavant, celle de Chambre des députés des départements, est élue par bloc pour un mandat de cinq ans, les ùges d'éligibilité (30 ans au lieu de 40) et d'électorat (25 au lieu de 30) étant tous deux rabaissés. De plus, le cens n'est plus fixé par la Charte mais par la loi électorale, et le président de la Chambre n'est plus nommé par le roi mais élu par les députés.

La charte consacre donc une monarchie Ă©lective car ce sont les dĂ©putĂ©s qui confient le pouvoir Ă  Louis-Philippe d'OrlĂ©ans, et contractuelle car pour accĂ©der au trĂŽne ce dernier doit au prĂ©alable accepter la nouvelle Charte qui n'est donc plus vue comme une concession unilatĂ©rale faite par le souverain Ă  ses sujets, comme en 1814. Ainsi, le 9 aoĂ»t 1830, le duc d'OrlĂ©ans prĂȘte serment Ă  la Charte et devient roi des Français sous le nom de Louis-Philippe Ier.

Ce nouveau rĂ©gime avait tout en thĂ©orie pour devenir une monarchie parlementaire Ă  l'anglaise, ce qui semble d'ailleurs ĂȘtre en partie le cas dans les premiĂšres annĂ©es avec l'apparition mĂȘme Ă  la Chambre d'un bipartisme entre le parti du Mouvement, rĂ©formiste et favorable Ă  une politique d'aide aux nationalitĂ©s (menĂ© par Jacques Laffitte), et le parti de la RĂ©sistance ou de l'ordre, conservateur et partisan de la paix avec l'Europe (menĂ© surtout par Casimir Perier).

Le Mouvement est d'abord au pouvoir avec le gouvernement de Jacques Laffitte de novembre 1830 Ă  mars 1831, puis c'est au tour de la RĂ©sistance avec le gouvernement Casimir Perier de mars 1831 Ă  mai 1832. AprĂšs cette succession Ă  la tĂȘte du gouvernement des deux leaders des camps opposĂ©s Ă  la Chambre, et que Louis-Philippe n'apprĂ©cie guĂšre, ce dernier peut s'appuyer sur des hommes de confiance, appelĂ©s « illustres Ă©pĂ©es Â», comme le marĂ©chal Soult qui s'entoure de « talents supĂ©rieurs Â» issus des deux camps : Adolphe Thiers qui anime le centre-gauche modĂ©rĂ© du parti du Mouvement, le duc de Broglie ou François Guizot qui forment le camp des doctrinaires au sein de la RĂ©sistance.

L'opposition est alors surtout formĂ©e par quelques rĂ©publicains et des lĂ©gitimistes mais surtout par l'opposition dite « dynastique Â» d'Odilon Barrot qui est favorable au parti du Mouvement et au rĂ©gime mais totalement opposĂ© au parti de la RĂ©sistance et qui forme alors la gauche Ă  la Chambre.

Enfin, Ă  partir de 1834 Ă©merge un « Tiers-Parti Â» qui, fort de 300 dĂ©putĂ©s, est gĂ©nĂ©ralement alliĂ© Ă  la majoritĂ© mais sert de parti pivot et s'allie momentanĂ©ment Ă  l'opposition dynastique, entraĂźnant une vĂ©ritable valse des ministĂšres entre 1834 et 1835. De plus en plus des voix s'Ă©lĂšvent pour aboutir Ă  un rĂ©el parlementarisme, oĂč le gouvernement ne procĂšderait pas d'une alliance d'hommes de confiance du roi mais relĂšverait de la majoritĂ© Ă  la Chambre. Le roi se rĂ©signe finalement Ă  cette solution avec le gouvernement Victor de Broglie, de mars 1835 Ă  fĂ©vrier 1836 qui repose sur le triumvirat Broglie - Guizot - Thiers et sur l'alliance dĂ©sormais consommĂ©e entre le centre-gauche et les doctrinaires. Puis, aprĂšs la chute du duc de Broglie, le roi se dĂ©barrasse des doctrinaires et joue sur le Tiers Parti en vue de neutraliser le centre-gauche d'Adolphe Thiers qui forme alors le gouvernement, pour mieux revenir ensuite Ă  un ministĂšre qu'il peut plus aisĂ©ment manipuler et qu'il confie au comte MolĂ©, homme de cours qu'il souhaitait voir arriver Ă  la prĂ©sidence du conseil depuis un certain temps.

Mais aux Ă©lections de 1839, un nouveau dĂ©coupage se fait voir Ă  la Chambre en fonction de la politique du gouvernement : une coalition d'opposition Ă  celui-ci, formĂ©e par le parti du Mouvement (Ă  la fois le centre-gauche de Thiers et l'opposition dynastique d'Odilon Barrot), les doctrinaires (Guizot), le Tiers parti et des RĂ©publicains, remporte la victoire avec 240 siĂšges sur 459 contre 199 aux membres du parti de la RĂ©sistance et aux modĂ©rĂ©s favorables au gouvernement (appelĂ©s les Conservateurs ministĂ©riels). Mais cette coalition opposĂ©e Ă  MolĂ© ne rĂ©ussit pas Ă  se mettre d'accord pour mettre sur pied un gouvernement, et le roi tente tour Ă  tour d'appeler Ă  nouveau Soult pour reformer l'ancien triumvirat des annĂ©es 1832-1834, puis confie le gouvernement Ă  Thiers et au centre-gauche en 1840 pour finalement se tourner en octobre 1840 vers les doctrinaires et Guizot qui se sont alliĂ©s aux Conservateurs du comte MolĂ© qui reforme ainsi l'unitĂ© du parti de la RĂ©sistance. Guizot n'est pas prĂ©sident du conseil avant 1847 (avant lui, il s'agit de Soult Ă  nouveau), mais c'est bel et bien lui le nouvel homme fort, et cela jusqu'en 1848.

Mais c'est surtout au profit du roi que sa politique se fait, la Monarchie de Juillet perdant de plus en plus son aspect parlementaire pour se recentrer sur l'autorité royale. Guizot s'acharne à vouloir préserver le régime et protéger les propriétaires, et refuse l'élargissement du corps électoral appelé par le parti du Mouvement. Le Parlementarisme bourgeois à l'anglaise que ce régime semblait vouloir incarner finalement ne remplit pas les espérances que les libéraux et la population avaient placé un temps en lui, et les difficultés économiques de retour à partir de 1846 ne font que précipiter la chute du régime.

DeuxiĂšme RĂ©publique (1848-1852)

Article dĂ©taillĂ© : DeuxiĂšme RĂ©publique (France).

La DeuxiĂšme RĂ©publique Ă©tant monocamĂ©rale, l’AssemblĂ©e nationale Ă©tait la seule chambre lĂ©gislative. Cette AssemblĂ©e nationale a existĂ© du 13 mai 1849 au 2 dĂ©cembre 1851, remplaçant l'AssemblĂ©e constituante Ă©lue au suffrage universel masculin le 23 avril 1848. Elle est composĂ©e de 750 dĂ©putĂ©s, d'au moins 25 ans, Ă©lus pour trois ans au suffrage universel masculin direct Ă  la proportionnelle au scrutin de liste dĂ©partemental. Il n'y aura qu'une seule lĂ©gislature, l'AssemblĂ©e Ă©tant Ă©lue le 13 mai 1849 et entrant officiellement en fonction le 28 mai suivant. Elle sera largement dominĂ©e par le Parti de l'Ordre, conservateur, d'Adolphe Thiers qui dĂ©tient la majoritĂ© absolue avec 450 Ă©lus sur 750. L'une des principales lois votĂ©es alors sera la Loi Falloux du 15 mars 1850 qui favorise l'enseignement privĂ© confessionnel. Mais l'AssemblĂ©e nationale, aux pouvoirs initialement prĂ©vus assez importants et totalement indĂ©pendante de l'exĂ©cutif (qui ne peut pas notamment la dissoudre), perd peu Ă  peu toute son influence au profit du « prince prĂ©sident Â» Louis-NapolĂ©on Bonaparte et des monarchistes majoritaires qui prĂ©parent une nouvelle restauration. Elle sera finalement dissoute par le prĂ©sident de la RĂ©publique lors de son Coup d'État du 2 dĂ©cembre 1851 et sera, aprĂšs la promulgation du Second Empire le 2 dĂ©cembre 1852, remplacĂ©e par le Corps lĂ©gislatif.

Second Empire (1852-1870)

Article dĂ©taillĂ© : Second Empire.

Le systĂšme lĂ©gislatif du Second Empire reprend la forme du Premier Empire, Ă  savoir un Parlement divisĂ© en trois chambres :

Le Corps législatif est élu au suffrage universel masculin direct pour six ans (il y a eu quatre législatures, avec des élections en février 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869).

Jusqu'en 1869, les « candidats officiels Â» bonapartistes sont pratiquement sĂ»rs de l'emporter et il n'y a pratiquement pas de pluralisme. De plus, seuls les membres du gouvernement ont l'initiative des lois, les dĂ©putĂ©s du Corps lĂ©gislatif se bornant Ă  la voter. Toutefois, la victoire relative en 1869 de Bonapartistes libĂ©raux, plus dĂ©mocrates et parlementaristes, entraine la formation d'un gouvernement composĂ© essentiellement de membres de cette mouvance le 27 dĂ©cembre 1869 sous la direction de l'ancien rĂ©publicain Émile Ollivier.

TroisiĂšme RĂ©publique (1870-1940)

Article dĂ©taillĂ© : TroisiĂšme RĂ©publique.
Jules-ArsĂšne Garnier, Le LibĂ©rateur du Territoire : scĂšne parlementaire dans l'hĂ©micycle de la Chambre des dĂ©putĂ©s Ă  Versailles en 1877

Entre la chute du Second Empire et l’avĂšnement de la IIIe RĂ©publique, le Parlement monocamĂ©ral, Ă  majoritĂ© monarchiste, s’appelle AssemblĂ©e nationale.

Depuis le vote des lois constitutionnelles de 1875 donnant naissance Ă  la TroisiĂšme RĂ©publique (1875-1940), le nom d'AssemblĂ©e nationale est donnĂ© Ă  la rĂ©union ponctuelle de la Chambre des dĂ©putĂ©s et du SĂ©nat, rĂ©union qui avait notamment la mission d’élire le prĂ©sident de la RĂ©publique tous les 7 ans et de rĂ©viser les lois constitutionnelles.

À Vichy, le 10 juillet 1940, sous la prĂ©sidence du prĂ©sident du SĂ©nat Jules Jeanneney, les deux chambres rĂ©unies en AssemblĂ©e nationale adoptent la loi constitutionnelle donnant les pleins pouvoirs au marĂ©chal PĂ©tain.

Gouvernement provisoire (1944-1946)

Pendant cette pĂ©riode qui va de la LibĂ©ration Ă  la mise en vigueur de la Constitution de 1946, il n’y a eu qu’une seule chambre, l’AssemblĂ©e nationale constituante dont l’effectif Ă©tait de 586 dĂ©putĂ©s.

La premiĂšre a Ă©tĂ© Ă©lue le 21 octobre 1945. Le socialiste FĂ©lix Gouin a prĂ©sidĂ© la PremiĂšre AssemblĂ©e du 8 novembre 1945 au 30 janvier 1946, puis un autre socialiste, Vincent Auriol du 31 janvier 1946 au 10 juin 1946. L’effectif des groupes est le suivant (y compris les apparentĂ©s) : 159 communistes, 146 socialistes, 29 radicaux, 42 UDSR, 150 MRP, 14 rĂ©publicains indĂ©pendants, 39 UnitĂ© rĂ©publicaine, 7 non inscrits.

La Constitution proposĂ©e par cette assemblĂ©e ayant Ă©tĂ© refusĂ©e lors du rĂ©fĂ©rendum du 5 mai 1946 par 53 % des votants, une seconde AssemblĂ©e a Ă©tĂ© Ă©lue le 2 juin 1946 qui fut prĂ©sidĂ©e par Vincent Auriol du 14 juin au 27 novembre 1946. La constitution Ă©laborĂ©e par cette seconde assemblĂ©e fut acceptĂ©e le 13 octobre avec un gros tiers de oui (9,263 millions), un petit tiers de non (8,144 million) et un tiers d’abstentions (8,148 millions de voix). L’effectif des groupes Ă©tait le suivant (y compris les apparentĂ©s) : 153 communistes, 128 socialistes, 32 radicaux, 20 UDSR, 166 MRP, 32 rĂ©publicains indĂ©pendants, 35 PRL, 11 Union dĂ©mocratique du manifeste algĂ©rien, 9 non inscrits.

QuatriĂšme RĂ©publique (1946-1958)

Article dĂ©taillĂ© : QuatriĂšme RĂ©publique.
RĂ©partition des pouvoirs sous la IVe RĂ©publique

L’AssemblĂ©e nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la RĂ©publique est la chambre haute sous la QuatriĂšme RĂ©publique ; elle dĂ©tient l’essentiel du pouvoir, c'est un rĂ©gime parlementaire. Le mode Ă©lectoral Ă©tait la proportionnelle avec le correctif des apparentements dĂšs 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un dĂ©partement obtenait tous les siĂšges). Le nombre de dĂ©putĂ©s est de 627 (pour des explications dĂ©taillĂ©es sur le mode de scrutin, cf. notamment le site de l'AssemblĂ©e nationale).

La premiĂšre lĂ©gislature, Ă©lue le 10 novembre 1946, est briĂšvement dominĂ©e par le Tripartisme (PCF, MRP, SFIO) puis, aprĂšs le dĂ©part des communistes du gouvernement en mai 1947, par la TroisiĂšme force (appelant Ă  la constitution d'une troisiĂšme voix politique française entre les principaux opposants Ă  la QuatriĂšme RĂ©publique : le Parti communiste français d'une part et les gaullistes de l'autre, et formĂ©s de la SFIO socialiste, du MRP dĂ©mocrate-chrĂ©tien et du parti rĂ©publicain, radical et radical-socialiste). Cette premiĂšre lĂ©gislature a durĂ© du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951. L’effectif des groupes est le suivant au dĂ©but de la lĂ©gislature (y compris les apparentĂ©s) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, RĂ©publicains-IndĂ©pendants 29, Parti rĂ©publicain de la libertĂ© (PRL) 38, groupes algĂ©riens 13, non inscrits 21.

La deuxiĂšme lĂ©gislature, issue des Ă©lections du 17 juin 1951 ayant vu la victoire de la TroisiĂšme force grĂące Ă  la loi des apparentements, va du 5 juillet 1951 au 30 novembre 1955. Elle penche lĂ©gĂšrement Ă  droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 dĂ©putĂ©s au total. L'AssemblĂ©e nationale est dissoute le 30 novembre 1955 Ă  l’initiative d’Edgar Faure. C'est la premiĂšre fois que la Chambre basse du Parlement est dissoute depuis 1877. L’effectif des groupes est le suivant au dĂ©but de la lĂ©gislature (y compris les apparentĂ©s) : 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 RPF, 43 Centre rĂ©publicain action paysanne et sociale, 53 rĂ©publicains indĂ©pendants, 10 non inscrits, 2 siĂšges vacants dans l’Outre-mer. Le groupe RPF s’est divisĂ© aprĂšs le vote de 27 de ses dĂ©putĂ©s en faveur d' Antoine Pinay en 1952 entre l' URAS gaulliste, et l’ARS dissidente.

La troisiĂšme lĂ©gislature, Ă©lue le 2 janvier 1956, est dominĂ©e au dĂ©but par une coalition de centre-droit rassemblĂ©e autour d'Edgar Faure (CNIP, MRP, radicaux dissidents, RĂ©publicains sociaux dissident), ainsi que par son adversaire de centre-gauche du Front rĂ©publicain (coalition formĂ©e autour de Pierre MendĂšs France et constituĂ©e de la SFIO de Guy Mollet qui devient prĂ©sident du conseil, du Parti radical-socialiste, de l'UDSR de François Mitterrand et des rĂ©publicains-sociaux du gaulliste Jacques Chaban-Delmas), contrainte Ă  des accords de circonstances compte tenu de leurs faibles et quasi-Ă©quivalentes performances Ă  l'issue des Ă©lections lĂ©gislatives de 1956. Ses pouvoirs se sont exercĂ©s du 19 janvier 1956 au 3 juin 1958 puis elle s’est mise en congĂ© aprĂšs avoir votĂ© l’investiture Ă  Charles de Gaulle et s’ĂȘtre prononcĂ©e pour les pleins pouvoirs et la rĂ©vision constitutionnelle. L’effectif des groupes est le suivant au dĂ©but de la lĂ©gislature (y compris les apparentĂ©s): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement dĂ©mocratique africain, 83 MRP, 21 RĂ©publicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et du centre rĂ©publicain, 95 CNIP, 52 Union et fraternitĂ© française (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclamĂ©s, 32 siĂšges non pourvus en AlgĂ©rie. Le groupe poujadiste, Ă  la suite des invalidations, n’a plus que 30 dĂ©putĂ©s Ă  la fin de la lĂ©gislature.

Les prĂ©sidents de l’AssemblĂ©e nationale ont Ă©tĂ© le socialiste Vincent Auriol du 3 dĂ©cembre 1946 jusqu'Ă  son Ă©lection comme prĂ©sident de la RĂ©publique le 20 janvier 1947, puis le radical Édouard Herriot qui devient ainsi officiellement le premier prĂ©sident de la Chambre basse du Parlement de la QuatriĂšme RĂ©publique aprĂšs avoir Ă©tĂ© le dernier de celle de la TroisiĂšme RĂ©publique, en fonction du 12 janvier 1947 au 11 janvier 1954. Le socialiste AndrĂ© Le Troquer lui succĂšde du 12 janvier 1954 au 10 janvier 1955 et du 24 janvier 1956 au 4 octobre 1958 (fin thĂ©orique correspondant Ă  la promulgation de la Constitution de la CinquiĂšme RĂ©publique). Entre ces deux prĂ©sidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 dĂ©cembre.

Le systÚme d'élection à la proportionnelle renforce particuliÚrement l'instabilité parlementaire, et donc gouvernementale, déjà particuliÚrement présente sous la IIIe République. Le morcellement politique provoque le fait que tous les partis sont tous loin de la majorité absolue, d'autant que les seules tendances politiques à avoir des groupes véritablement importants, les gaullistes d'une part (pour le début de la deuxiÚme législature) et les communistes de l'autre, sont hostiles à la QuatriÚme République et refusent donc de participer à toute coalition gouvernementale. Cela nécessite alors la formation de coalitions hétérogÚnes et instables et donnent une importance considérable à des petits partis charniÚres comme l'UDSR de René Pleven et François Mitterrand. Or, l'instabilité parlementaire entraßne vite une impuissance gouvernementale à faire face aux crises des guerres de décolonisation, celle d'Algérie provoquant finalement la chute du régime.

Localisation

L’assemblĂ©e siĂšge au palais Bourbon[5] dans le 7e arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bĂątiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, lĂ©gĂšrement dĂ©calĂ©e par rapport Ă  l’axe du reste du bĂątiment, donne sur le cĂ©lĂšbre quai d'Orsay (l’AssemblĂ©e nationale est d'ailleurs voisine du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres et est alignĂ©e sur le pont de la Concorde). On y accĂšde soit au numĂ©ro 33, quai d’Orsay, soit au no 126 de la rue de l’UniversitĂ©. L’HĂŽtel de Lassay est Ă©galement affectĂ© Ă  l’AssemblĂ©e[5].

La « citĂ© AssemblĂ©e nationale Â» couvre aujourd’hui une surface au sol de 124 000 mÂČ pour prĂšs de 9 500 locaux, elle comprend, outre le palais Bourbon, trois autres immeubles rĂ©servĂ©s aux bureaux des dĂ©putĂ©s et de leurs collaborateurs :

  • un de sept Ă©tages construit en 1974, situĂ© de l’autre cĂŽtĂ© de la rue de l’UniversitĂ© et reliĂ© au palais Bourbon par un passage souterrain,
  • un autre boulevard Saint-Germain (acquis en 1986),
  • un dernier, achetĂ© en 2002, situĂ© rue Aristide-Briand[rĂ©f. nĂ©cessaire].

RĂŽle sous la Ve RĂ©publique

L’AssemblĂ©e nationale parmi les institutions de la VĂšme RĂ©publique

L’AssemblĂ©e Nationale est une institution de la Ve RĂ©publique et forme, avec le SĂ©nat une des chambres du Parlement français. À ce titre, elle vote la loi, contrĂŽle l’action du Gouvernement et Ă©value les politiques publiques[Constitution 1]. Ses pouvoirs sont fixĂ©s par la Constitution.

Le vote de la loi

Article dĂ©taillĂ© : Processus lĂ©gislatif en France.

L’AssemblĂ©e vote les lois et en propose, avec le SĂ©nat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est dĂ©posĂ© par le gouvernement et de proposition de loi lorsqu'il Ă©mane du Parlement. En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le SĂ©nat, le texte retourne Ă  l’AssemblĂ©e nationale pour ĂȘtre amendĂ©. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelĂ© « navette parlementaire Â» ou tout simplement « navette Â». Si le dĂ©saccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est crĂ©Ă©e, composĂ©e de 7 dĂ©putĂ©s et de 7 sĂ©nateurs afin de rĂ©gler la question. Un nouveau texte est alors proposĂ© aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors ĂȘtre trouvĂ©, et Ă  la demande du gouvernement, c'est finalement l'AssemblĂ©e nationale, Ă©lue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procĂ©dure est appelĂ©e le pouvoir du dernier mot accordĂ© Ă  l'AssemblĂ©e nationale.

Les relations entre l'exécutif et l'Assemblée nationale

Relations avec le Président de la République

Dissolution

Le prĂ©sident peut dissoudre l’AssemblĂ©e Nationale. Ceci ne peut ĂȘtre fait plus d’une fois par an[Constitution 2]. Il ne s’agit pas d’une mesure propre Ă  la France et de nombreux chefs d’État de dĂ©mocratie occidentale disposent Ă©galement de ce droit (ainsi en Allemagne le prĂ©sident fĂ©dĂ©ral Horst Köhler a dissout le Bundestag le 21 juillet 2005 Ă  la demande du Chancelier Gerhard Schröder). Une dissolution entraĂźne automatiquement la tenue d’élections lĂ©gislatives qui sont dites alors « anticipĂ©es Â». Sous la Ve RĂ©publique, il y eut cinq dissolutions :

Messages

À l’origine, le prĂ©sident de la RĂ©publique ne pouvait pas s’exprimer devant l’AssemblĂ©e, mais pouvait y faire lire un message par le prĂ©sident de l’AssemblĂ©e Nationale. Depuis la modification de la Constitution de 2008, le prĂ©sident peut s’exprimer devant le Parlement rĂ©uni en congrĂšs[Constitution 3]. Cette disposition a Ă©tĂ© mis en Ɠuvre une fois le 21 juin 2009 par le PrĂ©sident de la RĂ©publique Nicolas Sarkozy.

Relations avec le Gouvernement

En tant que chambre du Parlement, l’AssemblĂ©e Nationale contrĂŽle la politique du Gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le SĂ©nat, Ă  travers les procĂ©dures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilitĂ© du Gouvernement sur un texte[Constitution 4]. ConcrĂštement cela signifie que la majoritĂ© de l’AssemblĂ©e doit ĂȘtre en accord avec le gouvernement.

Les membres du Gouvernement ont accĂšs Ă  l’AssemblĂ©e[Constitution 5] pour dĂ©fendre leurs textes et leur politique. Ils sont installĂ©s sur les bancs les plus bas de l’hĂ©micycle.

Vote de confiance

Tout d’abord, le Gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance Ă  l’AssemblĂ©e nationale (et Ă  elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une dĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale. Le vote de confiance a gĂ©nĂ©ralement lieu aprĂšs la formation de chaque gouvernement aprĂšs la prĂ©sentation par le Premier ministre devant les dĂ©putĂ©s de l’action gouvernementale qui sera menĂ©e. Il s’agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d’un Premier ministre et de son Gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander Ă©galement le vote d’une question de confiance afin de ressouder la majoritĂ© derriĂšre lui et ainsi renforcer sa lĂ©gitimitĂ© en pĂ©riode de crise de confiance: ce fut le cas notamment par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou, le 23 juin 1972, pour court-circuiter un scandale liĂ© Ă  la publication de la feuille d’impĂŽts du chef du gouvernement par le Canard enchaĂźnĂ© le 19 janvier de cette mĂȘme annĂ©e. S’il obtient largement cette confiance (368 voix contre 96), Jacques Chaban-Delmas dĂ©missionne tout de mĂȘme quelques jours plus tard, le 5 juillet 1972. Depuis 1958, toutes les questions de confiance posĂ©es Ă  l’AssemblĂ©e nationale par un Gouvernement ont Ă©tĂ© votĂ©es favorablement. Si jamais ce n’était pas le cas, le Gouvernement chuterait automatiquement.

Il y eut 33 votes de confiance selon cette procĂ©dure sous la Ve RĂ©publique[6] :

  • Le dernier en date eut lieu le 17 mars 2009 suite Ă  une dĂ©claration du gouvernement sur la politique Ă©trangĂšre[7].
Motion de censure
L'entrée de l'Assemblée nationale rue de l'Université

Les dĂ©putĂ©s peuvent dĂ©poser, dĂšs que le quota nĂ©cessaire de signatures est rĂ©uni pour la soutenir (Ă  savoir celles d’au moins un dixiĂšme des membres de l’AssemblĂ©e, soit aujourd’hui de 58 dĂ©putĂ©s), une motion de censure, dite aussi « motion de censure spontanĂ©e Â». Celle-ci doit ĂȘtre votĂ©e Ă  la majoritĂ© absolue de l’ensemble des dĂ©putĂ©s, soit au moins 289 voix « pour Â», qui sont seules comptabilisĂ©es, les abstentionnistes et les absents Ă©tant considĂ©rĂ©s comme rejetant la motion, ceci afin d’éviter le vote d’une motion Ă  la « majoritĂ© simple Â» des seuls prĂ©sents qui a Ă©tĂ© la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des rĂ©gimes rĂ©publicains prĂ©cĂ©dents. De plus, le vote doit avoir lieu 48 heures au moins aprĂšs le dĂ©pĂŽt de la motion et aprĂšs dĂ©bats, pour que les dĂ©putĂ©s ne rĂ©agissent pas de maniĂšre spontanĂ©e et leur laisser le temps de la rĂ©flexion. Si le gouvernement est censurĂ©, le Premier ministre doit prĂ©senter sa dĂ©mission au prĂ©sident de la RĂ©publique, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter. Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les IIIe et IVe RĂ©publiques, la motion de censure ne fut votĂ©e qu’une fois depuis 1958. Mais, mĂȘme si elle n’a que trĂšs peu de chance d’aboutir, surtout lorsque la majoritĂ© en place est assez nette, la motion de censure est un outil particuliĂšrement utilisĂ© par l’opposition pour marquer son dĂ©saccord avec la politique gĂ©nĂ©rale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier.

Il y eut 54 demandes de motions de censures selon cette procĂ©dure sous la Ve RĂ©publique[8] :

Engagement de responsabilité sur un texte

Le gouvernement peut faire adopter un projet de loi sans vote, sans dĂ©bat et sans dĂ©pĂŽt d’amendement portant directement sur ce texte. Cette disposition est surnommĂ©e « 49-3 Â» en rĂ©fĂ©rence Ă  l’article de la Constitution l’ayant instaurĂ©. Une motion de censure peut toutefois ĂȘtre dĂ©posĂ©e contre le gouvernement dans les 24 heures aprĂšs l’appel au 49-3 (celle-ci est systĂ©matiquement alors dĂ©posĂ©e par l’opposition) : si celle-ci est votĂ©e, le texte est rejetĂ© et le gouvernement, qui a engagĂ© sa responsabilitĂ© sur ce projet de loi, chĂ»te. On parle alors Ă©galement de « motion de censure provoquĂ©e Â». Depuis le 1er mars 2009 - date d’application des modification de la constitution de 2008- cette disposition s’applique Ă  la Loi de finances, Ă  la Loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, et au plus Ă  un texte par an.

Ce pouvoir est particuliĂšrement critiquĂ© par les dĂ©putĂ©s de l’opposition. Au contraire, les partisans de cette disposition mettent en avant qu’il s’agit du meilleur moyen d’éviter l’obstruction parlementaire et des dĂ©bats considĂ©rĂ©s comme trop longs sur des mesures jugĂ©es urgentes.

Il y eut 82 engagements de responsabilitĂ© selon cette procĂ©dure sous la Ve RĂ©publique, qui furent suivis d’une motion de censure dans 48 cas[10] :

  • Les gouvernements de Michel Rocard utilisĂšrent le plus cet engagement (28 fois en 3 ans).
  • La procĂ©dure fut utilisĂ©e pour la derniĂšre fois par le Gouvernement Dominique de Villepin sur le projet de loi dit de l'ÉgalitĂ© des Chances qui instituait, entre autres, le CPE. Mais la motion de censure alors dĂ©posĂ©e par le groupe socialiste n'avait pas alors portĂ©e exclusivement sur le projet de loi en question mais sur l'ensemble de la politique sociale du gouvernement, et avait Ă©tĂ© rejetĂ©e.
Les questions
Le Premier ministre François Fillon rĂ©pondant Ă  une question Ă  l’AssemblĂ©e nationale le 18 dĂ©cembre 2007

Les députés peuvent interroger les membres du gouvernement de plusieurs façons:

  • les questions Ă©crites;
  • les questions orales, posĂ©es dans l’hĂ©micycle lors de la sĂ©ance du mardi matin;
  • les questions au Gouvernement posĂ©es dans l’hĂ©micycle lors des sĂ©ances du mardi et du mercredi de 14 heures Ă  15 heures et retransmises en direct sur France 3 depuis 1982[11];
  • les questions Ă  un ministre.
Autres moyens de contrĂŽle

Autre

Le parlement français a Ă©galement les pouvoirs suivants :

Organisation de la session parlementaire

Les pĂ©riodes de dĂ©libĂ©rations, appelĂ©es sessions parlementaires, existent sous trois catĂ©gories :

  • la session ordinaire se tenant d’octobre Ă  juin[Constitution 9]. Il y avait originellement deux sessions ordinaires par an de trois mois chacune (respectivement du 2 octobre au 20 dĂ©cembre et du 2 avril au 30 juin, prĂ©voyant ainsi aux dĂ©putĂ©s des « vacances d’hivers Â» et « d’étĂ© Â»). Cet Ă©tat fut trĂšs critiquĂ© par l’ancien prĂ©sident de l’AssemblĂ©e Philippe SĂ©guin qui parraina une rĂ©forme en 1995 qui Ă©tablit alors une session unique annuelle d’au moins 120 jours de session par an s’établissant entre le premier jour ouvrable d’octobre et le dernier jour ouvrable de juin, chaque assemblĂ©e dĂ©cidant alors comme elle l’entend des semaines de session ainsi que de ses jours et horaires de rĂ©union.
  • la session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le Parlement peut ĂȘtre convoquĂ© en session extraordinaire par dĂ©cret du prĂ©sident de la RĂ©publique et Ă  la demande du Premier ministre ou de la majoritĂ© des dĂ©putĂ©s, pour douze jours au plus[Constitution 10]. Ces derniĂšres annĂ©es il Ă©tait frĂ©quent d’avoir une session extraordinaire au mois de juillet[12].
  • les rĂ©unions de plein droit : l’AssemblĂ©e se rĂ©unit de plein droit aprĂšs une dissolution (le deuxiĂšme jeudi suivant l’élection de la nouvelle AssemblĂ©e et pour 15 jours si jamais la session ordinaire n’est pas ouverte alors)[Constitution 2], durant l’application des pouvoirs spĂ©ciaux du chef de l’État[Constitution 11] ou simplement pour entendre un message officiel lu du prĂ©sident de la RĂ©publique[Constitution 3].

Sur quatre semaines il doit ĂȘtre mis en Ɠuvre[Constitution 12] :

  • deux semaines consacrĂ©es Ă  l’examen des textes du gouvernement,
  • une semaine consacrĂ©e Ă  l’examen des textes proposĂ©s par les dĂ©putĂ©s avec une journĂ©e rĂ©servĂ©e aux textes d’un groupe minoritaire,
  • une semaine de contrĂŽle.

Les dĂ©bats ayant lieu dans hĂ©micycle (qui ne reprĂ©sentent qu’une partie du travail d’un dĂ©putĂ©) sont organisĂ©s en « sĂ©ances Â». Sur une semaine les sĂ©ances se tiennent gĂ©nĂ©ralement de la maniĂšre suivante :

  • le mardi
    • de 9 heures 30 Ă  13 heures, pour les questions orales sans dĂ©bat ou pour l’examen de l’ordre du jour fixĂ© par l’AssemblĂ©e,
    • de 15 heures Ă  20 heures,
    • de 21 heures 30 Ă  1 heure du matin au plus tard (la tranche 15 heures Ă  16 heures Ă©tant rĂ©servĂ©e aux questions au Gouvernement) ;
  • le mercredi
    • de 15 heures Ă  20 heures,
    • de 21 heures 30 Ă  1 heure du matin au plus tard (avec une deuxiĂšme sĂ©rie de questions au Gouvernement de 15 heures Ă  16 heures) ;
  • le jeudi
    • de 15 heures Ă  19 heures 30,
    • de 21 heures 30 Ă  1 heure du matin au plus tard.

Les sĂ©ances de l’AssemblĂ©e Nationale sont publiques. Elle peut siĂšger en comitĂ© secret[Constitution 13] (ce qui n’est jamais arrivĂ© sous la Ve RĂ©publique[11]). Il est possible d’assister aux dĂ©bats depuis des places situĂ©es au-dessus-de l’hĂ©micycle, il faut pour cela avoir une invitation d’un dĂ©putĂ©[13]. On peut aussi les suivre en Lecture en continu sur le site de l’AssemblĂ©e ou sur La ChaĂźne parlementaire. Les comptes-rendus depuis le 1er octobre 1998 sont disponibles sur le site et sont publiĂ©s dans le Journal officiel de la RĂ©publique française.

Chaque dĂ©putĂ© se voit attribuer un emplacement dans l’hĂ©micycle[14]. Ils sont regroupĂ©s par parti politique, et plus gĂ©nĂ©ralement par « gauche Â» et « droite Â» du point de vue de la tribune de l’orateur, elle-mĂȘme situĂ©e sous le « perchoir Â» (emplacement du prĂ©sident de l’AssemblĂ©e).

Les députés

Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution[Constitution 1]). Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[15], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription.

Élections

Le palais-Bourbon de nuit
Affichage électoral pour le premier tour des élections législatives de 2007 (3e circonscription du Puy-de-DÎme).

Cumul des mandats et Ăąge minimum

Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour ĂȘtre dĂ©putĂ© (un projet de loi prĂ©sentĂ© en Conseil des ministres le 29 juillet 2009 entend rabaisser cet Ăąge Ă  18 ans) et ĂȘtre de citoyennetĂ© française. De plus, ne peuvent prĂ©tendre Ă  ĂȘtre dĂ©putĂ© les personnes placĂ©es sous tutelle, celles sous le couvert d'une condamnation Ă  la privation des droits civiques, Ă  la faillite personnelle, Ă  l'interdiction de gĂ©rer ou Ă  la liquidation judiciaire.

Depuis 1958, le mandat de dĂ©putĂ© est incompatible avec celui de tout autre Ă©lu parlementaire (sĂ©nateur ou dĂ©putĂ© europĂ©en), ou avec certaines fonctions administratives (le MĂ©diateur de la RĂ©publique, les membres du Conseil constitutionnel et certains hauts fonctionnaires comme les prĂ©fets, magistrats ou encore officiers qui sont inĂ©ligibles dans le dĂ©partement oĂč ils sont en poste). C'est Ă©galement incompatible avec une fonction ministĂ©rielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l’élu dispose d’un dĂ©lai d’un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. S'il choisit la deuxiĂšme option, il est alors remplacĂ© par son ou sa supplĂ©ant(e). Certaines personnalitĂ©s politiques, dont les candidats Ă  l'Ă©lection prĂ©sidentielle de 2007 SĂ©golĂšne Royal ou François Bayrou, appellent Ă  une limitation plus stricte du cumul des mandats en imposant notamment le mandat unique (Ă©tablissant ainsi l'incompatibilitĂ© entre le mandat de dĂ©putĂ© et toute position exĂ©cutive locale (maire, prĂ©sident de conseil gĂ©nĂ©ral, prĂ©sident de RĂ©gion, ...), et ainsi voir la disparition des fameux « dĂ©putĂ©s-maires Â». Toutefois, les partisans de cette pratique arguent au contraire que le cumul d'un mandat local et d'un siĂšge au Parlement national permet Ă  la fois d'avoir constamment un lien avec le terrain et de se servir de sa position Ă  Paris pour faire avancer plus vite certains dossiers locaux.

Remarque : ces dispositions vont Ă©voluer pour les prochaines Ă©lections, un projet de loi organique relatif Ă  l’élection des dĂ©putĂ©s[16],[17] est actuellement en discussion.

Organisation des Ă©lections

Les circonscriptions comptent en moyenne 105 600 habitants. La loi Ă©lectorale de 1986 prĂ©cise que les Ă©carts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir Ă  ce qu'une circonscription dĂ©passe de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du dĂ©partement[18]. Ainsi le dĂ©coupage a Ă©tĂ© modifiĂ© en 2009[19],[20]; les 577 siĂšges seront ainsi rĂ©partis de la maniĂšre suivante :

Pour ĂȘtre Ă©lu au premier tour, il faut obtenir au moins 50 % des suffrages exprimĂ©s reprĂ©sentants un quart des inscrits sur les listes Ă©lectorales.

Ne peuvent se prĂ©senter au second tour que les candidats ayant recueilli les voix de 12,5 % des inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages aprĂšs lui peut faire acte de candidature. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivĂ©s en tĂȘte, quel que soit leur score, peuvent se porter candidats au second tour.

Au second tour, c'est le candidat ayant rassemblĂ© le plus de suffrages qui l'emporte (majoritĂ© relative). En cas d'Ă©galitĂ© de suffrages entre deux candidats arrivĂ©s en tĂȘte au second tour, le plus ĂągĂ© des deux est dĂ©clarĂ© Ă©lu.

Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décÚs ou d'incompatibilité de fonction, par exemple si le député est nommé au gouvernement, ou au Conseil constitutionnel, ou si une mission temporaire confiée au député par le gouvernement est prolongée au-delà d'un délai de six mois (article LO176-1 du code électoral).

La loi organique du 10 juillet 1985 avait instaurĂ© le scrutin proportionnel plurinominal Ă  la plus forte moyenne dans le cadre du dĂ©partement. Il fallait dans ce cadre obtenir au moins 5% des suffrages pour avoir un Ă©lu. Les lĂ©gislatives de 1986 ont donnĂ© Ă  la France une nouvelle majoritĂ© qui a remis en place le scrutin majoritaire. Mais l'idĂ©e d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un systĂšme mixte revient souvent sur le devant de la scĂšne politique.

RÎle du député

La fonction du dĂ©putĂ© est de reprĂ©senter la Nation tout entiĂšre. Son travail s’exerce Ă  la fois Ă  l’AssemblĂ©e et dans sa circonscription.

Pour son rĂŽle Ă  l’AssemblĂ©e, voir plus haut.

Dans sa circonscription, il est Ă  l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et Ă©galement visiter. Il se fait l’écho de leurs prĂ©occupations Ă  l’AssemblĂ©e pour critiquer et faire progresser la lĂ©gislation et amĂ©liorer son application[22].

Les indemnités et prérogatives diverses du député

Le dĂ©putĂ© jouit de moyens matĂ©riels et financiers attachĂ©s Ă  sa fonction : outre son « indemnitĂ© parlementaire Â» (6 952,74 €/mois), il bĂ©nĂ©ficie aussi d’une « IRFM Â» — indemnitĂ© reprĂ©sentative de frais de mandat — (5 790 €/mois), pour payer les frais liĂ©s Ă  son mandat, et d’un « crĂ©dit collaborateur Â» (8 949 €/mois), pour rĂ©munĂ©rer jusqu'Ă  5 assistants[23]. Il dispose Ă©galement d’un bureau Ă  l'AssemblĂ©e, de divers avantages en matiĂšre de transports et de communications, d'une sĂ©curitĂ© sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chĂŽmage spĂ©cifiques.

Chaque annĂ©e, une rĂ©serve parlementaire est attribuĂ©e aux parlementaires par la Commission des finances (environ 90 millions d'euros pour l'AssemblĂ©e nationale et 55 millions pour le SĂ©nat en 2006), qui est ensuite redistribuĂ©e soit directement par la Commission des finances, soit par le prĂ©sident du groupe politique du dĂ©putĂ©. La dotation de cette rĂ©serve est trĂšs variable selon les dĂ©putĂ©s et peut ĂȘtre nulle pour les nouveaux membres du Parlement, ou aller jusqu'Ă  100 000 euros. L'utilisation de cette rĂ©serve est Ă  la seule apprĂ©ciation des parlementaires. C'est « un pouvoir de subvention donnĂ© aux Ă©lus Â» comme l'a dĂ©clarĂ© FrĂ©dĂ©ric Lefebvre, ancien conseiller pour les relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy au ministĂšre de l'IntĂ©rieur. Elle sert notamment Ă  financer des projets municipaux[24].

En application de l'article 26 de la Constitution, le dĂ©putĂ©, comme le sĂ©nateur, bĂ©nĂ©ficie d’un rĂ©gime d’immunitĂ© parlementaire.

Le bureau

Le bureau de l’AssemblĂ©e nationale comporte vingt-deux membres dont le prĂ©sident qui est Ă©lu pour toute la lĂ©gislature, six vice-prĂ©sidents, trois questeurs et douze secrĂ©taires. Leur mandant durent le temps de la lĂ©gislature sauf pour les secrĂ©taires. Lors de la sĂ©ance d’ouverture de la lĂ©gislature qui voit l’élection du prĂ©sident et du premier bureau, il est mis en place un « bureau d’ñge Â» dont le prĂ©sident est le doyen d’ñge des dĂ©putĂ©s assistĂ© des six dĂ©putĂ©s les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrĂ©taires.

Le président

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale depuis 2007

Les sĂ©ances de l'AssemblĂ©e nationale sont dirigĂ©es par le prĂ©sident de l'AssemblĂ©e nationale qui est, dans l'ordre de prĂ©sĂ©ance, le troisiĂšme personnage de l'État derriĂšre le prĂ©sident de la RĂ©publique, et le prĂ©sident du SĂ©nat. Il a ainsi d'importantes prĂ©rogatives constitutionnelles : il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel (Ă  Ă©galitĂ© avec le prĂ©sident de la RĂ©publique et le prĂ©sident du SĂ©nat), doit ĂȘtre consultĂ© par le prĂ©sident de la RĂ©publique avant que celui-ci exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pouvoirs spĂ©ciaux prĂ©vus par l'Article 16 de la Constitution). Il peut en outre Ă  tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vĂ©rifier la constitutionnalitĂ© d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut Ă©galement dĂ©cider, avec le Bureau, de rĂ©former le rĂšglement et le mode de fonctionnement de l'AssemblĂ©e nationale. Il prĂ©side le Parlement rĂ©uni en CongrĂšs ainsi que la Haute Cour crĂ©Ă©e par la loi constitutionnelle du 23 fĂ©vrier 2007 portant sur le statut pĂ©nal du prĂ©sident de la RĂ©publique et rĂ©unissant les deux chambres du Parlement pour juger le chef de l'État pour manquement Ă  ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.

Il a principalement un rÎle de médiateur, présidant les séances, s'assurant du respect du rÚglement de l'Assemblée, du temps de parole de chacun et du maintien du calme dans l'hémicycle. Il ouvre, lÚve et suspend ainsi les séances, décide seul l'ordre des orateurs ou de leur donner la parole.

Il s'agit d'un des dĂ©putĂ©s Ă©lu par ses pairs au dĂ©but d'une lĂ©gislature (et pour toute la durĂ©e de celle-ci[Constitution 14]) ou si le titulaire a dĂ©missionnĂ© ou est empĂȘchĂ©, et Ă  bulletin secret Ă  la tribune (contrairement aux autres votes des dĂ©putĂ©s qui se fait Ă©lectroniquement depuis leur siĂšge), au cours d'une sĂ©ance spĂ©ciale prĂ©sidĂ©e par le doyen d'Ăąge de l'AssemblĂ©e nationale. Chaque dĂ©putĂ© vient alors par ordre alphabĂ©tique dĂ©poser son bulletin dans l'urne (la lettre de dĂ©part Ă©tant tirĂ©e au sort). Ensuite, des « scrutateurs Â» sont tirĂ©s au sort parmi les dĂ©putĂ©s pour procĂ©der au dĂ©pouillement, le rĂ©sultat Ă©tant ensuite dĂ©clarĂ© par le doyen d'Ăąge. Pour ĂȘtre Ă©lu, la majoritĂ© absolue est nĂ©cessaire lors des deux premiers tours et, si cette condition n'a pas alors Ă©tĂ© remplie, seule la majoritĂ© relative suffit pour le troisiĂšme tour Ă©ventuel. En cas d'Ă©galitĂ©, le candidat le plus ĂągĂ© l'emporte.

Liste des présidents de l'Assemblée Nationale
Jacques Chaban-Delmas fut trois fois prĂ©sident de l’AssemblĂ©e Nationale

Les vice-présidents

Les six vice-prĂ©sidents de lAssemblĂ©e nationale, dont la rĂ©partition est l’objet d’un consensus entre les diffĂ©rents groupes politiques qui dĂ©signent au prĂ©alable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale si celui-ci est empĂȘchĂ©, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au sixiĂšme vice-prĂ©sident. De plus, chaque vice-prĂ©sident dirige une des six dĂ©lĂ©gations dans lesquelles se rĂ©partissent les membres du bureau pour prĂ©parer certaines dĂ©cisions. Il y a ainsi actuellement des dĂ©lĂ©gations chargĂ©es :

  • de l’application du statut du dĂ©putĂ©,
  • de la communication,
  • des activitĂ©s internationales,
  • des questions concernant les offices parlementaires,
  • d’examiner la recevabilitĂ© des propositions de loi,
  • des groupes d’études.

Ils font enfin partie, avec le prĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale, des prĂ©sidents de Commission et des prĂ©sidents de groupe, de la ConfĂ©rence des PrĂ©sidents qui est amenĂ©e Ă  donner son avis sur l’ordre du jour de travail prioritaire fixĂ© par le Gouvernement.

Si la tradition rĂ©publicaine avait Ă©tĂ© suivie, trois postes de vice-prĂ©sident auraient du Ă©choir Ă  la majoritĂ© et trois Ă  l'opposition. Un artifice procĂ©dural permit Ă  la majoritĂ© de doter pour la XIIIe lĂ©gislature, l’UMP de trois vice-prĂ©sidents, le Nouveau Centre d’un, et le PS de deux, Ă©liminant de facto la reprĂ©sentation du plus petit groupe formĂ© GDR[rĂ©f. nĂ©cessaire].

Les vice-prĂ©sidents Ă©lus le 27 juin 2007 sont, par ordre protocolaire :

Les questeurs

En vertu de l'article 10-2 du rĂšglement de l'AssemblĂ©e nationale, l’élection des membre du Bureau « a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’AssemblĂ©e Â». Ainsi, parmi les 3 questeurs de l'AssemblĂ©e nationale, l'un d'eux est issu de l'opposition

Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matiÚre financiÚre, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale.

Les trois questeurs « sont chargĂ©s des services financiers et administratifs. Aucune dĂ©pense nouvelle ne peut ĂȘtre engagĂ©e sans leur avis prĂ©alable Â» (article 15-1, du rĂšglement de l'AssemblĂ©e Nationale). Les services dont ils sont chargĂ©s ne peuvent donc engager directement aucune dĂ©pense.

Ils préparent le budget et en contrÎlent son exécution. Ils s'occupent également de l'administration générale de l'institution comme la gestion du personnel, ont sous leur responsabilité la caisse des pensions des députés et le régime social du personnel, mais aussi la sécurité, le contrÎle des accÚs et la circulation dans le palais Bourbon et s'occupent enfin de l'attribution des moyens nécessaires aux députés ou aux instances de l'Assemblée pour l'exercice de leurs fonctions (transports, téléphone, équipements de bureaux, attributions de salles de réunion et de bureaux). Ils jouent ainsi un rÎle important dans l'équipement informatique de l'Assemblée.

Les questeurs se réunissent chaque semaine en session en présence des deux secrétaires généraux pour délibérer de toutes les questions entrant dans le champ de leurs compétences.

Les décisions des questeurs sont prises collégialement. La collégialité est tempérée par l'institution du questeur délégué. Celui-ci est habilité par ses collÚgues à agir en leur nom. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rÎle cette responsabilité pendant un mois.

Actuellement, les questeurs sont Richard Mallié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu[26].

Les secrétaires

Le collĂšge des douze secrĂ©taires, lui aussi disposant d’une constitution pluraliste, assiste le prĂ©sident en sĂ©ance publique, constate les votes tout en vĂ©rifiant leur validitĂ© et celle des dĂ©lĂ©gations de vote, et les rĂ©sultats des scrutins qui sont ensuite proclamĂ©s par le prĂ©sident.

Les secrĂ©taires actuels sont :

Les Commissions

Les projets et propositions de loi sont examinĂ©s, avant tout examen en sĂ©ance plĂ©niĂšre, par une commission spĂ©cialement dĂ©signĂ©e Ă  cet effet ou par l'une des huit commissions permanentes. Leur nombre est passĂ© de six Ă  huit au 1er juillet 2009.

Chaque commission Ă©lit un prĂ©sident qui dispose de pouvoirs importants dans le champ de compĂ©tence de la Commission, et de un ou plusieurs rapporteurs qui sont ensuite chargĂ©s de « rapporter Â», ou de prĂ©senter, le texte en question devant l'AssemblĂ©e en sĂ©ance plĂ©niĂšre.

Le RĂšglement de l'AssemblĂ©e nationale prĂ©voit aussi l'existence de :

Les actuels députés de l'Assemblée nationale sont ceux de la treiziÚme législature de la Ve République, dont le mandat va de 2007 à 2012 et dont le président est Bernard Accoyer, de l'UMP.

Groupes politiques

Selon le rĂšglement de l'AssemblĂ©e nationale, les « dĂ©putĂ©s peuvent se regrouper par affinitĂ©s politiques Â» en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins 15 membres (depuis 2009, ce nombre Ă©tait de 20 entre 1988 et 2009, et de 30 auparavant). Le groupe politique doit prĂ©senter lors de l'ouverture de la lĂ©gislature au prĂ©sident de l'AssemblĂ©e nationale une dĂ©claration politique signĂ©e par ses membres.

Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont gĂ©nĂ©ralement membres du mĂȘme grand parti (UMP, PS, UDF, PCF, etc.), certains dĂ©putĂ©s peuvent « s'apparenter Â» Ă  un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 20 nĂ©cessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en rĂšgle gĂ©nĂ©rale de membres issus de petits partis ou sans Ă©tiquette proches de la tendance du mouvement politique principal Ă  l'origine de la formation du groupe.

Les groupes dĂ©cident, avec le prĂ©sident de l'AssemblĂ©e nationale, des zones de l'hĂ©micycle oĂč ils siĂ©geront. Ils sont ensuite seuls juges de la maniĂšre de rĂ©partir leurs membres et apparentĂ©s au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre rĂšglement intĂ©rieur, Ă©lisent en leur sein un prĂ©sident qui les reprĂ©sentera au sein de la ConfĂ©rence des PrĂ©sidents et qui disposera de plusieurs prĂ©rogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition Ă  la crĂ©ation d'une commission spĂ©ciale, le droit d'obtenir une suspension de sĂ©ance pour rĂ©unir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en sĂ©ance Ă  la vĂ©rification du quorum Ă  l'occasion d'un vote, de prĂ©parer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre Ă  leur groupe, de proposer ou de s'opposer Ă  l'engagement de procĂ©dures d'engagement simplifiĂ©es, ou encore le « droit de tirage Â» qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en sĂ©ance publique d'une rĂ©solution proposant la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte, etc.). Chaque groupe, en fonction de son poids numĂ©rique au sein de l'AssemblĂ©e, dĂ©signe ses reprĂ©sentants au sein du Bureau et des diffĂ©rentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financiĂšre propre et disposent de bureaux et de salles pour se rĂ©unir.

Hormis les députés "inscrits" à un groupe, il convient de discerner les députés seulement "apparentés" à un groupe, ainsi que les députés "non inscrits". Néanmoins, cette derniÚre catégorie est quasi nulle à l'Assemblée nationale.

Lors de l'ouverture de la XIIIe lĂ©gislature le 26 juin 2007, quatre groupes politiques ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s : celui largement majoritaire de l'UMP, un autre dominĂ© par les socialistes auxquels se sont apparentĂ©s les Ă©lus du Parti radical de gauche, du Mouvement rĂ©publicain et citoyen et certains Ă©lus Ă©tiquetĂ©s divers gauche. Le Nouveau Centre, faisant partie de la MajoritĂ© prĂ©sidentielle, a pu constituer un groupe Ă  part entiĂšre alors que les Ă©lus du MoDem de François Bayrou siĂšgent comme non inscrits avec d'autres Ă©lus divers.

Députés de la treiziÚme législature par groupe politique[35]
Affiliation Groupe politique Membres Apparentés Pourcentage[36] Président
Gauche SRC 186 18 35,36 % Jean-Marc Ayrault
GDR 24 - 4,16 % Jean-Claude Sandrier
Centre-Droit NC 21 2 3,99 % François Sauvadet
Droite UMP 311 6 54,94 % Jean-François CopĂ©
Non inscrits - 7 - 1,21 % -
SiĂšges vacants - 2 - 0,35 % -

Évolutions de la composition lors des diffĂ©rentes lĂ©gislatures

Législature Majorité Législature Majorité
I (Ă©lections de 1958)
Assemblée nationale Ie législature.png
II (Ă©lections de 1962)
Assemblée nationale IIe législature.png
Cette assemblée fut élue aprÚs à la dissolution qui a suivie une motion de censure.
III (Ă©lections de 1967)
Assemblée nationale IIIe législature.png
IV (Ă©lections de 1968)
Assemblée nationale IVe législature.png
Cette assemblée fut élue aprÚs à la dissolution suite aux évÚnements de Mai 68.
V (Ă©lections de 1973)
Assemblée nationale Ve législature.png
VI (Ă©lections de 1978)
Assemblée nationale VIe législature.png
VII (Ă©lections de 1981)
Assemblée nationale VIIe législature.png
François Mitterrand, Ă©lu prĂ©sident, a dissout l’AssemblĂ©e de 1978 pour avoir la majoritĂ©.
VIII (Ă©lections de 1986)
Assemblée nationale VIIIe législature.png
La gauche perd les Ă©lections, c’est la cohabitation.
IX (Ă©lections de 1988)
Assemblée nationale IXe législature.png
François Mitterrand, rĂ©-Ă©lu prĂ©sident, a dissout l’AssemblĂ©e de 1986 pour avoir la majoritĂ©.
X (Ă©lections de 1993)
Assemblée nationale Xe législature.png
La gauche perd les Ă©lections, la cohabitation revient jusqu’en 1995.
XI (Ă©lections de 1997)
Assemblée nationale XIe législature.png
Jacques Chirac dissout l’AssemblĂ©e, mais c’est la gauche qui remporte les Ă©lections, c’est une nouvelle cohabitation.
XII (Ă©lections de 2002)
Assemblée nationale XIIe législature.png
(liste des députés)
XIII (Ă©lections de 2007)
Assemblée nationale XIIIe législature.png
Assemblée actuelle (liste des députés).

Note: Les graphiques reprĂ©sentent la composition de l’AssemblĂ©e au moment de l’élection. Les lĂ©gendes sont indiquĂ©s sur chaque graphique, toutefois il est constant que le bleu reprĂ©sente les dĂ©putĂ©s de droite et le rouge les dĂ©putĂ©s de gauche.

Notes et références

Constitution de 1958

La premiĂšre source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur LĂ©gifrance notemment. Il est possible Ă©galement de se reporter Ă  l’article wikipĂ©dia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux rĂ©fĂ©rences associĂ©es.

  1. ↑ a  et b  Article 24 de la Constitution
  2. ↑ a  et b  Article 12 de la Constitution
  3. ↑ a  et b  Article 18 de la Constitution
  4. ↑ Article 49 de la Constitution
  5. ↑ Article 31 de la Constitution
  6. ↑ Article 35 de la Constitution
  7. ↑ Article 36 de la Constitution
  8. ↑ Article 89 de la Constitution
  9. ↑ Article 28 de la Constitution
  10. ↑ Article 29 de la Constitution
  11. ↑ Article 16 de la Constitution
  12. ↑ Article 48 de la Constitution
  13. ↑ Article 48 de la Constitution
  14. ↑ Article 32 de la Constitution

Autres

  1. ↑ Histoire dĂ©taillĂ©e des AssemblĂ©es rĂ©volutionnaires de 1789 Ă  1799, sur le site de l'AssemblĂ©e nationale.
  2. ↑ Robespierre est plusieurs fois montĂ© Ă  la tribune pour condamner le cens et dĂ©fendre le suffrage universel. Deux de ces discours devant l'AssemblĂ©e constituante ont Ă©tĂ© mis en ligne sur le site de l'AssemblĂ©e nationale: le premier datant du 25 janvier 1790 et le second du 11 aoĂ»t 1791.
  3. ↑ Roger Dupuy, Nouvelle histoire de la France contemporaine. La RĂ©publique jacobine, 2005, p. 39
  4. ↑ Histoire du Palais-Bourbon sur le site de l'AssemblĂ©e nationale
  5. ↑ a , b  et c  Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblĂ©es parlementaires (sur le site de l'AssemblĂ©e Nationale)
  6. ↑ Statistiques de l’Application de l’article 49-1 de la constitution
  7. ↑ Vote de confiance du 17 mars 2009
  8. ↑ Statistiques de l’Application de l’article 49-2 de la constitution
  9. ↑ Motion de censure du 6 juillet 2009
  10. ↑ Statistiques de l’Application de l’article 49-3 de la constitution
  11. ↑ a  et b  La SĂ©ance plĂ©niĂšre, site de l’AssemblĂ©e Nationale
  12. ↑ Liste des sessions de l’AssemblĂ©e Nationale
  13. ↑ Assister Ă  une sĂ©nce, site de l’AssemblĂ©e Nationale
  14. ↑ RĂ©partition des siĂšges dans l'hĂ©micycle, site de l’AssemblĂ©e Nationale
  15. ↑ Suite Ă  la loi nÂș 86-825 du 11 juillet 1986, votĂ© par l'assemblĂ©e Ă©lue en 1986.
  16. ↑ Projet de loi organique relatif Ă  l’élection des dĂ©putĂ©s
  17. ↑ CommuniquĂ© du conseil des ministres du 29 juillet 2009, Élection des dĂ©putĂ©s
  18. ↑ StĂ©phane Mandard, « En 2005, un rapport prĂ©conisait le remodelage des circonscriptions avant les lĂ©gislatives de 2007 Â», Le Monde, 7 juin 2007.
  19. ↑ Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant rĂ©partition des siĂšges et dĂ©limitation des circonscriptions pour l’élection des dĂ©putĂ©s (Lire sur LĂ©gifrance)
  20. ↑ CommuniquĂ© du conseil des ministres du 29 juillet 2009, RĂ©partition des siĂšges et dĂ©limitation des circonscriptions pour l’élection des dĂ©putĂ©s
  21. ↑ Avant la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les Français Ă©tablis hors de France Ă©taient reprĂ©sentĂ©s uniquement au SĂ©nat.
  22. ↑ Le dĂ©putĂ©, site de l’AssemblĂ©e nationale
  23. ↑ L'indemnitĂ© parlementaire et la situation matĂ©rielle des dĂ©putĂ©s
  24. ↑ (fr) La manne cachĂ©e du Parlement, dans L'Express du 9 mars 2006
  25. ↑ Les prĂ©sidents de l’AssemblĂ©e Nationale - CinquiĂšme RĂ©publique, AssemblĂ©e Nationale. Site de l’AssemblĂ©e Nationale
  26. ↑ a , b  et c  Le bureau de l’AssemblĂ©e Nationale, site de l’AssemblĂ©e Nationale
  27. ↑ Commission des affaires culturelles et de l'Ă©ducation, AssemblĂ©e Nationale. ConsultĂ© le 6 juillet 2009
  28. ↑ Commission des affaires Ă©conomiques, AssemblĂ©e Nationale. ConsultĂ© le 6 juillet 2009
  29. ↑ Commission des affaires Ă©trangĂšres, AssemblĂ©e Nationale. ConsultĂ© le 6 juillet 2009
  30. ↑ Commission des affaires sociales, AssemblĂ©e Nationale. ConsultĂ© le 6 juillet 2009
  31. ↑ Commission de la dĂ©fense nationale et des forces armĂ©es, AssemblĂ©e Nationale. ConsultĂ© le 6 juillet 2009
  32. ↑ Commission du dĂ©veloppement durable et de l'amĂ©nagement du territoire, AssemblĂ©e Nationale. ConsultĂ© le 6 juillet 2009
  33. ↑ Commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire, AssemblĂ©e Nationale. ConsultĂ© le 6 juillet 2009
  34. ↑ Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique, AssemblĂ©e Nationale. ConsultĂ© le 6 juillet 2009
  35. ↑ (fr) Composition des groupes politiques, sur le site de l'AssemblĂ©e nationale française
  36. ↑ arrondi aux centiùmes
  • Les informations concernant les chambres sous la TroisiĂšme RĂ©publique sont tirĂ©es du Quid.

Annexes

Articles connexes

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Liens externes

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Bibliographie

  • Michel Ameller, L’AssemblĂ©e nationale, PUF, collection « Que sais-je ? Â», no 2897.
  • Olivier Costa, Qui sont les dĂ©putĂ©s français ?, Presses de Sciences Po, 2007.
  • Jean-Louis DebrĂ©, Qu'est-ce que l'AssemblĂ©e nationale ?, Paris, L'Archipel, 2007, 169 p., coll. L'information citoyenne ISBN 978-2-84187-916-8
  • Philippe Langenieux-Villard et Sylvie Mariage, L’AssemblĂ©e nationale, Éd. DĂ©couverte Gallimard, no 219, 1994.
  • « L’AssemblĂ©e Â», Pouvoirs, PUF, no 34, 1985.
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