Assemblee constituante de 1789

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Assemblee constituante de 1789

Assemblée constituante de 1789

L'AssemblĂ©e constituante de 1789 ou AssemblĂ©e nationale constituante est la premiĂšre assemblĂ©e constituante française, instituĂ©e par des dĂ©putĂ©s des États gĂ©nĂ©raux lorsqu'ils s'Ă©rigĂšrent d'eux-mĂȘmes en une « AssemblĂ©e nationale Â» le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du systĂšme reprĂ©sentatif français.

Sommaire

Histoire

Des États gĂ©nĂ©raux (mai-juillet 1789) Ă  la naissance de l'AssemblĂ©e nationale

Article dĂ©taillĂ© : Serment du Jeu de Paume.

L'AssemblĂ©e nationale vit le jour dans un contexte d'agitation politique survenue Ă  la faveur de la convocation des États gĂ©nĂ©raux. Deux questions animent alors les dĂ©bats : celle de la vĂ©rification du pouvoir des dĂ©putĂ©s et celle de la modalitĂ© du vote - par tĂȘte ou par ordre. À leur ouverture Ă  Versailles le 5 mai 1789, les États gĂ©nĂ©raux devaient se composer de 291 dĂ©putĂ©s du clergĂ©, 270 de la noblesse et 578 du tiers Ă©tat. Le 6 mai, Le Tiers prend le nom d'« AssemblĂ©e des communes Â» et demande la vĂ©rification des pouvoirs en commun. La Noblesse et le ClergĂ© refusent de siĂ©ger avec le tiers : le 11 mai, les dĂ©putĂ©s de la Noblesse se rĂ©unissent en assemblĂ©e d'ordre, autonome. Le ClergĂ© temporise, le Tiers refuse tout compromis, l'absence du roi interdit tout arbitrage. Le 11 juin une motion est dĂ©posĂ©e par l'abbĂ© SieyĂšs, l'auteur de Qu'est-ce que le Tiers État ? ; elle invite Noblesse et ClergĂ© Ă  rejoindre les « dĂ©putĂ©s des Communes Â» ; deux jours plus tard, trois curĂ©s du Poitou, puis le 16 juin, dix-neuf ecclĂ©siastiques rejoignent les Communes qui deviennent sous proposition de SieyĂšs, « AssemblĂ©e des reprĂ©sentants connus et vĂ©rifiĂ©s de la Nation française Â», puis « AssemblĂ©e lĂ©gitime des reprĂ©sentants de la majeure partie de la Nation Â» et sous la plume de Mirabeau, « AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple français Â». Devant l'absence de rĂ©action de la majeure partie des privilĂ©giĂ©s, les dĂ©putĂ©s du tiers se constituĂšrent d'eux-mĂȘmes en assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante, et considĂ©rant qu'ils reprĂ©sentent « les quatre-vingt-seize centiĂšmes au moins de la nation Â»[1] ils prirent le nom d' « AssemblĂ©e nationale Â», appellation proposĂ©e par le dĂ©putĂ© Legrand le 17 juin.
Louis XVI constatant que les États gĂ©nĂ©raux Ă©taient en train de lui Ă©chapper complĂštement, dĂ©cida d'ajourner les travaux et fit fermer la salle oĂč ils se rĂ©unissaient Ă  Versailles. Le 20 juin 1789, devant les portes closes, des reprĂ©sentants du clergĂ© proposĂšrent qu'on se rĂ©unisse Ă  l'Ă©glise Saint-Louis Ă  Versailles ; 149 reprĂ©sentants du clergĂ© et 2 reprĂ©sentants de la noblesse se joignirent aux dĂ©putĂ©s du tiers Ă©tat. Au coup de force du roi rĂ©pondait ainsi un vĂ©ritable coup d'État : les dĂ©putĂ©s jurĂšrent de ne se sĂ©parer qu'aprĂšs avoir donnĂ© une constitution Ă  la France; ce fut le Serment du Jeu de Paume. Le roi, dĂ©sespĂ©rant de vaincre leur rĂ©sistance, invita les deux autres ordres Ă  se joindre Ă  eux (27 juin). Cette assemblĂ©e devient le 9 juillet 1789 l’AssemblĂ©e nationale constituante.

L'Assemblée constituante (1789-1791)

L'AssemblĂ©e comptait prĂšs de 1 200 dĂ©putĂ©s et siĂšge du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1789, d'abord Ă  Versailles, puis aprĂšs les journĂ©es des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels, l'AssemblĂ©e obtient du Roi la signature des premiers articles de la constitution et de la dĂ©claration des droits, (les Parisiens ramĂšnent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries Ă  Paris), dans le ManĂšge des Tuileries Ă  Paris.

Parmi les dĂ©putĂ©s rĂ©unis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore trĂšs minoritaires.

Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. AprÚs l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vote dÚs la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques.

Les réformes

En dehors de son Ɠuvre constitutionnelle, l'AssemblĂ©e procĂšde Ă  des rĂ©formes fondamentales touchant Ă  :

  • l'administration : uniformitĂ© et centralisation par la crĂ©ation de 83 dĂ©partements ;
  • la justice
  • les finances
    • Ă©galitĂ© devant l'impĂŽt,
    • suppression des impĂŽts indirects,
    • nationalisation des biens du clergĂ© gagĂ©s par les assignats ;
  • l'Ă©conomie
    • suppression des douanes intĂ©rieures, des pĂ©ages,
    • suppression des corporations (dĂ©cret d'Allarde),
    • dĂ©cisions favorisant le libĂ©ralisme Ă©conomique

La Constituante adopte encore d'autres mesures :

  • Elle sĂ©cularise l'Ă©tat civil confiĂ© Ă  des officiers municipaux,
  • Elle institue le mariage civil,
  • Elle admet le divorce et supprime le droit d'aĂźnesse.

Sur les questions religieuses, l'AssemblĂ©e constituante adopte les mesures suivantes :

  • Elle abolit les lois restrictives Ă  l'Ă©gard des protestants,
  • Elle accorde la citoyennetĂ© aux juifs,
  • Elle abolit les vƓux monastiques, et supprime les ordres rĂ©guliers hors Ă©ducation et Ɠuvres de charitĂ© (13 fĂ©vrier 1790),
  • Elle adopte la Constitution civile du clergĂ© (12 juillet 1790).

Elle vote la premiÚre Constitution du 3 au 13 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exĂ©cutif Ă©tait exercĂ© par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’AssemblĂ©e, dirigeait la politique extĂ©rieure et pouvait malgrĂ© le principe de la sĂ©paration des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir lĂ©gislatif Ă©tait exercĂ© par l’AssemblĂ©e unique, Ă©lue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, Ă©tablissant et contrĂŽlant l’impĂŽt, dĂ©cidant de la guerre et de la paix et se rĂ©unissait d’elle-mĂȘme sans convocation. L’indĂ©pendance du pouvoir judiciaire Ă©tait assurĂ©e par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, CazalÚs, Maury Duport, Lafayette, les Lameth, etc.

Le sort de la constitution

RĂ©digĂ©e au profit des citoyens les plus aisĂ©s, et prĂ©vue pour dix ans, cette Constitution ne survĂ©cut pas Ă  l’insurrection du 10 aoĂ»t 1792. Les difficultĂ©s depuis la grande fraternitĂ© manifestĂ©e lors de la fĂȘte de la FĂ©dĂ©ration (14 juillet 1790), se sont en effet accumulĂ©es :

Chronologie

1789

  • 4 aoĂ»t : abolition de tous les privilĂšges fĂ©odaux
  • 23 et 24 : dĂ©cret proclamant la libertĂ© des opinions religieuses et la libertĂ© de la presse
  • 26 : dĂ©claration des droits de l'homme et du citoyen
  • 12 octobre : translation de l'AssemblĂ©e nationale Ă  Paris
  • 2 novembre : dĂ©claration que les biens du clergĂ© sont mis Ă  la disposition de l'État comme biens nationaux
  • 17 dĂ©cembre : crĂ©ation d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats

1790

1791

  • 5 juin : dĂ©cret qui ĂŽte au roi le droit de faire grĂące
  • 15 juillet : dĂ©claration que le roi, qui avait tentĂ© de fuir, sera suspendu de ses fonctions jusqu'Ă  ce qu'on lui ait prĂ©sentĂ© l'acte constitutionnel
  • 30 juillet : abolition des ordres de chevalerie
  • 3 septembre: la premiĂšre constitution est adoptĂ©e par l'assemblĂ©e nationale
  • 1er octobre: l'AssemblĂ©e Constituante prend fin et laisse la place Ă  l'AssemblĂ©e lĂ©gislative

Bibliographie

  • La Naissance de la SouverainetĂ© nationale, (ouvrage collectif), catalogue d'exposition, Archives Nationales, fĂ©vrier-avril 1989.

Références

  • Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflĂšte le savoir actuel sur ce thĂšme, si les sources sont citĂ©es, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont Ă  l'encontre des rĂšgles de neutralitĂ© de WikipĂ©dia.

Lien externe

Voir aussi

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