Assemblee constituante

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Assemblee constituante

Assemblée constituante

Une assembl√©e constituante est une institution coll√©giale avec pour t√Ęche la r√©daction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-√†-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.

La fa√ßon dont les membres de l'assembl√©e sont d√©sign√©s d√©pend des circonstances et des pays. Ils peuvent √™tre d√©sign√©s express√©ment pour cette t√Ęche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assembl√©e peut d√©tenir le pouvoir constituant en vertu de la pr√©c√©dente constitution (on parle alors plut√īt de r√©vision), ou bien par les circonstances de faits, suite √† une crise de r√©gime (guerre civile, coup d'√Čtat, invasion‚Ķ).

Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.

Sommaire

Assemblées constituantes dans le monde

En Allemagne

Article d√©taill√© : Assembl√©e nationale de Weimar.

En Belgique

Article d√©taill√© : Congr√®s national (Belgique).

En France

L'Assemblée constituante de 1789

Article d√©taill√© : Assembl√©e constituante de 1789.

La premi√®re assembl√©e constituante fut fond√©e par des d√©put√©s des √Čtats g√©n√©raux lorsqu'ils s'√©rig√®rent d'eux-m√™mes en une ¬ę Assembl√©e nationale ¬Ľ le 17 juin 1789.

Cette assembl√©e devient le 9 juillet 1789 l'Assembl√©e nationale constituante.

La constitution qu'elle met en place le 3 septembre 1791 consacre une monarchie constitutionnelle.

L'Assemblée constituante de 1848

Selon la tradition républicaine de 1789 et 1792, le gouvernement provisoire décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, qui est élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril par 7 800 000 Français.

L'Assemblée souhaite un texte de compromis pour maintenir un ordre social libéral. Un projet est rédigé par un Comité de Constitution de 18 membres qui est discuté en Assemblée plénière et aboutit à un accord le 4 novembre.

Article d√©taill√© : Constitution fran√ßaise de 1848.

Troisième république

Dans l'attente d'une constitution, une Assemblée nationale fut élue le 8 février 1871.

La Troisi√®me R√©publique fut d√©finitivement instaur√©e le 30 janvier 1875 par l'adoption, √† une voix de majorit√©, en premi√®re lecture 353 contre 352, puis √† une plus large majorit√© en deuxi√®me lecture 413 contre 248, de l'Amendement Wallon qui stipulait :

¬ę Le pr√©sident de la R√©publique est √©lu √† la majorit√© absolue des suffrages par le S√©nat et la Chambre des D√©put√©s r√©unie en Assembl√©e nationale. Il est nomm√© pour sept ans ; il est r√©√©ligible. ¬Ľ

Sont ensuite votées les trois lois constitutionnelles qui fixent le régime.

Ayant rempli son r√īle, l'Assembl√©e se s√©para le 31 d√©cembre 1875.

Les Assemblées constituantes de la IVe République

Le Comit√© fran√ßais de la Lib√©ration nationale (CFLN), organe politique de la R√©sistance, se d√©clare Gouvernement provisoire de la R√©publique fran√ßaise (GPRF) le 2 juin 1944.

Le 21 octobre 1945, √† la question Voulez-vous que l'assembl√©e √©lue ce jour soit constituante ?, une tr√®s large majorit√© des √©lecteurs et √©lectrices (le droit de vote des femmes date de 1944) r√©pondent oui. Ainsi, le r√©f√©rendum du 21 octobre √©tablit une assembl√©e nationale constituante, √©lue le m√™me jour. Elle est charg√©e de r√©diger une nouvelle constitution, celle de la IVe R√©publique.

Un premier projet de constitution est rejet√© par r√©f√©rendum le 5 mai 1946. Une nouvelle assembl√©e constituante est √©lue le 2 juin et la constitution de la IVe R√©publique est d√©finitivement adopt√©e par r√©f√©rendum le 13 octobre 1946. Elle entre en vigueur le 27 octobre 1946.

En Indonésie

Le Gedung Merdeka √† Bandung, o√Ļ s'est tenue la Konstituante

La Konstituante √©tait l'organisme issu des √©lections l√©gislatives indon√©siennes de 1955. Elle √©tait charg√©e de r√©diger une constitution permanente pour remplacer celle, provisoire, de la R√©publique des √Čtats-Unis d'Indon√©sie qui datait de 1950. La Konstituante a si√©g√© du 10 novembre 1956 au 2 juillet 1959 √† Bandung (Java occidental). Le pr√©sident Soekarno l'a dissoute par le d√©cret du 5 juillet 1959, qui a en outre impos√© un retour √† la constitution de 1945.

Au Népal

En Russie

Article d√©taill√© : Assembl√©e constituante russe de 1918.

En Suisse

Article d√©taill√© : Assembl√©e constituante vaudoise.

Voir aussi

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