Reforme LMD

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Reforme LMD

RĂ©forme Licence-Master-Doctorat

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La rĂ©forme LMD (pour « Licence-Master-Doctorat Â») dĂ©signe l'application au systĂšme français d'enseignement supĂ©rieur MENS0200157D de la construction de l'Espace europĂ©en de l'enseignement supĂ©rieur (dit "processus de Bologne"). Elle a dĂ©butĂ© en 1998. La rĂ©forme LMD remplace le schĂ©ma d'Ă©tudes 2/1+1/1+3 issu du plan Fouchet de 1966, par un schĂ©ma en 3/2/3.

Sommaire

Principes

Introduction

Le dĂ©cret n°2002-482 du 8 avril 2002 fixe les conditions rĂ©glementaires de l'application au systĂšme français d'enseignement supĂ©rieur de la construction de l'Espace europĂ©en de l'enseignement supĂ©rieur. Il a pour objectif d'assurer la transition entre le dispositif prĂ©existant et une « organisation renouvelĂ©e Â», dans la perspective de l'Espace europĂ©en de l'enseignement supĂ©rieur.

Le préambule du décret rappelle le contexte:

«Le prĂ©sent dĂ©cret a pour objet de dĂ©finir les caractĂ©ristiques de la construction au niveau national de l'espace europĂ©en de l'enseignement supĂ©rieur tel qu'il a Ă©tĂ© prĂ©vu d'une part, par les confĂ©rences europĂ©ennes de la Sorbonne (25 mai 1998)[1], de Bologne (19 juin 1999)[2], et de Prague (19 mai 2001)[3], et d'autre part, par les dĂ©cisions de l'Union europĂ©enne et notamment la dĂ©cision n° 253/2000/CE[4] du Parlement europĂ©en et du Conseil, en date du 24 janvier 2000 Ă©tablissant la deuxiĂšme phase du programme d'action communautaire d'Ă©ducation "Socrates". Â»

La loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche et la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ont ajouté respectivement aux trois grandes contributions du service public de l'enseignement supérieur [5], et au quatre missions fondamentales de l'enseignement supérieur [6] issues de la loi Savary, la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Contenu du décret

Principes généraux

Selon le décret n°2002-482, les principes généraux de l'application nationale de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérisent par:

Objectifs

Sept objectifs sont fixés par le décret:

  • l'organisation de l'offre de formation sous la forme de « parcours types de formation Â» , ensembles cohĂ©rents d'unitĂ©s d'enseignement organisant des progressions pĂ©dagogiques adaptĂ©es, prĂ©parant l'ensemble des diplĂŽmes nationaux ;
  • l'intĂ©gration, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et la facilitation de l'amĂ©lioration de la qualitĂ© pĂ©dagogique, de l' information, de l' orientation et de l'accompagnement de l'Ă©tudiant ;
  • le dĂ©veloppement de la professionnalisation des Ă©tudes supĂ©rieures, la rĂ©ponse aux besoins de formation continue diplĂŽmante et la favorisation de la validation des acquis de l'expĂ©rience, en relation avec les milieux Ă©conomiques et sociaux ;
  • l'encouragement Ă  la « mobilitĂ© Â», d'accroĂźssement de l'attractivitĂ© des formations françaises Ă  l'Ă©tranger et la possibilitĂ© de la prise en compte et de la validation des pĂ©riodes de formation, notamment Ă  l'Ă©tranger ;
  • l'intĂ©gration de l'apprentissage de « compĂ©tences transversales Â» telles que la maĂźtrise des langues vivantes Ă©trangĂšres et celle des outils informatiques ;
  • la facilitation de la crĂ©ation d'enseignements par des mĂ©thodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et le dĂ©veloppement de l'enseignement Ă  distance.

Notions d'unitĂ© d'enseignement et « crĂ©dits europĂ©ens Â»

Chaque « unitĂ© d'enseignement Â» a une valeur dĂ©finie en « crĂ©dits europĂ©ens , au niveau d'Ă©tudes concernĂ© Â» . Le nombre de crĂ©dits par unitĂ© d'enseignement est dĂ©fini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l'Ă©tudiant pour obtenir l'unitĂ© Â». La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activitĂ© exigĂ©e de l'Ă©tudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensĂ©s, du travail personnel requis, des stages, mĂ©moires, projets et autres activitĂ©s.

Afin d'assurer la « comparaison Â» et le « transfert Â» des parcours de formation dans l'espace europĂ©en, une rĂ©fĂ©rence commune est fixĂ©e correspondant Ă  l'acquisition de 180 crĂ©dits pour le niveau licence et de 300 crĂ©dits pour le niveau master. Cette rĂ©fĂ©rence permet de dĂ©finir la valeur en crĂ©dits de l'ensemble des diplĂŽmes. Les crĂ©dits sont obtenus lorsque les conditions de validation dĂ©finies par les modalitĂ©s de contrĂŽle de connaissances et aptitudes propres Ă  chaque type d'Ă©tudes sont satisfaites.

Analyse

En ce qui concerne l'organisation des certifications, la réforme LMD s'appuie ainsi sur:

  • le retour Ă  la notion de « grades universitaires Â» MENS0200156D issus du dĂ©cret du 17 mars 1808 et peu Ă  peu oubliĂ©e suite Ă  l'introduction de diplĂŽmes nationaux intermĂ©diaires (DiplĂŽme d'Ă©tudes supĂ©rieures, DEA, DESS, maĂźtrise, DEUG, DEUST, DUT...) non associĂ©s Ă  des grades.
  • la crĂ©ation d'un grade supplĂ©mentaire: le grade de master.
  • la remise en valeur de la licence au dĂ©triment du DEUG et de la maĂźtrise.
Doctorat (≄3)
DEA - DESS (1)
MaĂźtrise (1)
Licence (1)
DEUG (2)
Ancien systĂšme (Fouchet, 1966)
Doctorat (≄3)
Master (2)
Licence (3)
SystĂšme LMD
  • architecture des Ă©tudes articulĂ©e en France autour de trois grades principaux :
    • la licence, confĂ©rĂ©e aprĂšs 3 ans d'Ă©tudes (correspondant Ă  180 crĂ©dits ECTS) .
    • le master, confĂ©rĂ© aprĂšs 2 ans d'Ă©tudes (correspondant Ă  120 crĂ©dits ECTS soit 300 crĂ©dits cumulĂ©s) : .
    • Le doctorat, confĂ©rĂ© aprĂšs la rĂ©alisation de travaux de recherche durant au moins deux ans, nĂ©cessite cependant trois inscriptions en Ă©cole doctorale (et non trois annĂ©es complĂštes) et la soutenance d'une thĂšse.
  • La fin de la rĂ©fĂ©rence Ă  des maquettes nationales de diplĂŽmes, que chaque universitĂ© transcrit Ă  son niveau. Ce systĂšme remplace l'ancienne mĂ©thode oĂč le ministĂšre chargĂ© de l'enseignement supĂ©rieur dĂ©finissait a priori des intitulĂ©s de diplĂŽmes et de filiĂšres correspondant Ă  des rĂ©partitions de matiĂšres, cours et travaux dirigĂ©s et Ă  un volume horaire minimum. La procĂ©dure d'habilitation est la mĂȘme, mais les universitĂ©s proposent elles-mĂȘmes des maquettes de diplĂŽmes, qui sont examinĂ©es par des experts du ministĂšre, avant d'ĂȘtre validĂ©es par le CNESER. Les maquettes sont dorĂ©navant rĂ©Ă©valuĂ©es tous les trois ans avec prĂ©sentation par chaque universitĂ© d'un bilan devant un jury composĂ© de reprĂ©sentants du ministĂšre et du monde professionnel.
  • utilisation du SystĂšme europĂ©en de transfert et d'accumulation de crĂ©dits afin de dĂ©crire le volume horaire de travail de maniĂšre standardisĂ©e.

Les réactions de la communauté universitaire

La rĂ©forme a Ă©tĂ© perçue de façon ambivalente par les universitaires et Ă©tudiants. Si tous souhaitaient voir les diplĂŽmes français reconnus plus facilement dans les pays europĂ©ens, les modalitĂ©s d'application spĂ©cifiques Ă  la France ont beaucoup fait dĂ©bat. Ainsi, malgrĂ© le passage progressif des universitĂ©s dans le nouveau systĂšme, certains points ont aussi suscitĂ© dans une partie de la communautĂ© universitaire certaines inquiĂ©tudes, voire un rejet de la part d'Ă©tudiants et d'enseignants (grĂšves, manifestations, blocages de conseils d'administration d'universitĂ©...), notamment liĂ©es :

  • aux difficultĂ©s de passage des enseignements traditionnels (deux semestres annuels solidaires entre eux) et Ă  la dĂ©solidarisation des deux semestres (qui permet, dans certains cas en Licence, de passer Ă  l'annĂ©e supĂ©rieure sans pour autant avoir validĂ© les deux semestres mais qui remet en cause la compensation annuelle) ;
  • au devenir des niveaux intermĂ©diaires existants sur le long terme (DUT, DEUG, maĂźtrise...). Pour cela, l'« ancien systĂšme Â» est conservĂ© pendant plusieurs annĂ©es, le temps de faire la transition ;
  • aux modalitĂ©s d'examens qui ne rendent plus obligatoires certains acquis Ă©tudiants (compensation annuelle, rattrapages...) et risque ainsi d'accroĂźtre le taux d'Ă©chec dĂ©jĂ  parmi le plus Ă©levĂ© d'Europe;
  • Ă  la fin du cadre national des diplĂŽmes, et donc Ă  l'augmentation des inĂ©galitĂ©s entre universitĂ©s et entre Ă©tudiants: hausse de frais d'inscription, sĂ©lection nouvelle dans le cursus (entrĂ©e en master, ...), mise en concurrence des formations.
  • Ă  l'austĂ©ritĂ© budgĂ©taire ayant accompagnĂ© la mise en place de la rĂ©forme, qui demandait souvent de crĂ©er sans budget supplĂ©mentaire de nouvelles annĂ©es d'Ă©tude pour atteindre les nouveaux niveaux de rĂ©fĂ©rence.

Intégration des filiÚres universitaires non-facultaires, et des filiÚres non-universitaires

D'autre part, la question de l'application du LMD Ă  certaines filiĂšres a posĂ© ou pose encore des difficultĂ©s :

  • les Instituts d'Études Politiques : les Ă©tudes sont passĂ©es de 4 Ă  5 annĂ©es aprĂšs le baccalaurĂ©at pour s'aligner sur le grade de master
  • les Ă©coles nationales supĂ©rieures d'architecture (ENSA) : inversement, les Ă©tudes sont passĂ©es de 6 Ă  5 annĂ©es[7].
  • les filiĂšres de santĂ© : la rĂ©forme est en cours. Cette adaptation pose nĂ©anmoins des problĂšmes liĂ©s Ă  la « bi-appartenance Â» entre le ministĂšre de l'Ă©ducation nationale seul habilitĂ© Ă  dĂ©livrer ces diplĂŽmes et le ministĂšre de la santĂ© seul habilitĂ© Ă  dĂ©livrer les diplĂŽmes de droit d'exercice. De plus, cette rĂ©forme vise non seulement la formation mĂ©dicale mais aussi para-mĂ©dicale (infirmiĂšres, kinĂ©sithĂ©rapeutes, ergothĂ©rapeutes, etc.) et les professions mĂ©dico-techniques (laboratoire, imagerie mĂ©dicale...). L'uniformisation des parcours et la mise en place de passerelles et VAE conditionnent Ă©galement cette mise en place. La reconnaissance des titres pose Ă©galement le problĂšme des grilles indiciaires de la fonction publique hospitaliĂšre. Le maintien du concours d'accession Ă  la deuxiĂšme annĂ©e pose Ă©galement question, mĂȘme s'il ne semble pas ĂȘtre remis en cause pour le moment.
  • les instituts universitaires professionnels (IUP) : d'un recrutement Ă  bac+1 et diplĂŽme Ă  bac+4, certains IUP sont passĂ©s Ă  un recrutement bac+2 avec diplĂŽme bac+5 tandis que d'autres disparaissent avec la rĂ©forme, leur diplĂŽme transformĂ© en master professionnel comme un autre.
  • les instituts universitaires de technologie (IUT) sont amenĂ©s Ă  mener, Ă  moyen terme, Ă  la licence IUT, ce qui permettrait aux titulaires d'un DUT (actuellement Bac+2) de poursuivre jusqu'Ă  la Licence
  • la question de l'intĂ©gration au LMD des classes prĂ©paratoires aux grandes Ă©coles (les CPGE ne dĂ©livrent pas de diplĂŽme) et des Sections de technicien supĂ©rieur (BTS) (bac+2) est entiĂšre.
  • les cursus d'ingĂ©nieurs (grandes Ă©coles) travaillaient gĂ©nĂ©ralement en +2+3 (deux ans de CPGE, trois ans d'Ă©cole), il leur faudrait passer en +3+2 : c'est une pierre d'achoppement pour leur intĂ©gration dans le LMD.
  • Conservatoires nationaux et rĂ©gionaux de musique: la rĂ©forme est aussi en cours, nĂ©anmoins, la faible reprĂ©sentativitĂ© dans ce milieu et l'absence de concertation des Ă©tudiants sur la mise en place de la rĂ©forme donne Ă  la rĂ©forme en cours un large sentiment d'incomprĂ©hension gĂ©nĂ©rale et laisse transparaĂźtre les dangers d'un projet Ă©litiste. Le manque d'homogĂ©nĂ©itĂ© dans les structures d'enseignement musical, dĂ» Ă  un empilement successif de textes rĂ©gulateurs sans vĂ©ritable refonte et n'ayant pas force de loi (ENM, CNR puis pour la formation professionnelle CNSM, CEFEDEM) rend l'application de la rĂ©forme LMD complexe, et oblige Ă©galement Ă  une rĂ©vision en profondeur des anciens diplĂŽmes et de leur contenu (DEM) en leur Ă©quivalent compatible avec le LMD (DNOP : DiplĂŽme National d'Orientation Professionnelle).
  • Les Ă©coles d'art qui dĂ©livrent deux diplĂŽmes nationaux: un diplĂŽme national d'art plastique qui sanctionne les trois premiĂšres annĂ©es d'Ă©tude et un diplĂŽme national supĂšrieur d'expression plastique qui sanctionne les deux annĂ©es de second cycle, diplĂŽmes agrĂ©Ă©s par le MinistĂšre de la culture, fonctionnent dĂ©jĂ  sur le principe " 3+2 ". Toutefois, leurs objectifs et critĂšres d'Ă©valuation, liĂ©s Ă  la crĂ©ation, ainsi que l'hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ© de leurs statuts, rendent cette adĂ©quation avec la rĂ©forme LMD complexe.

Intégration d'une filiÚre universitaire en soins infirmiers

La Mission gouvernementale « portant sur les enjeux d’une rĂ©forme visant Ă  Ă©tudier le positionnement des diplĂŽmes professionnels par rapport au LMD Â» a reçu le 21.02.08 une dĂ©lĂ©gation du SNPI.

Cette Mission a pour objectifs d’identifier les principaux enjeux de la rĂ©forme envisagĂ©e sur les plans suivants :

  • Impact sur l’attractivitĂ© des mĂ©tiers paramĂ©dicaux;
  • Impact sur la nature et le contenu des Ă©tudes de ces mĂ©tiers;
  • Organisation des formations;
  • Approche statutaire et des rĂ©munĂ©rations.

Dans le cadre de la reconnaissance universitaire des Ă©tudes, la Mission souhaitait recueillir notre avis sur la nature des diplĂŽmes impactĂ©s par la rĂ©forme, les incidences sur les dispositifs de formation (juridiques, dĂ©termination des quotas), les enjeux dĂ©mographiques liĂ©s Ă  un allongement Ă©ventuel du cursus de formation, la prise en compte de ces dispositions nouvelles pour les personnels en exercice, les garanties en matiĂšre de promotion professionnelle, les consĂ©quences financiĂšres et statutaires d’une reconnaissance partielle ou totale des diplĂŽmes au niveau de licence ou master, les Ă©ventuelles Ă©volutions des mĂ©tiers pouvant accompagner cette rĂ©forme.

La Mission est menĂ©e conjointement par l’IGAS (Inspection GĂ©nĂ©rale des Affaires Sociales), l’Inspection GĂ©nĂ©rale de l’administration de l’Education Nationale et de la Recherche, deux CGES (Conseillers GĂ©nĂ©raux des Etablissements de SantĂ©) et l’IGF (Inspection GĂ©nĂ©rale des Finances) : elle relĂšve donc de trois MinistĂšres (SantĂ©, Enseignement SupĂ©rieur, Finances), et doit rendre ses travaux fin mars.

Le syndicat infirmier a rĂ©affirmĂ© sa volontĂ© d’universitarisation des Ă©tudes autour d’un cursus unique et double diplĂŽmant, sanctionnĂ© Ă  la fois par un grade universitaire de licence dĂ©livrĂ© par le MinistĂšre de l’Enseignement SupĂ©rieur, et le maintien d’un diplĂŽme d’Etat d’infirmier dĂ©livrĂ© par le MinistĂšre de la SantĂ© pour l’exercice de l’activitĂ©.

Il refuse catĂ©goriquement le modĂšle de « Sciences et Techniques MĂ©dico-sociales Â» (STMS) des UniversitĂ©s d’OrlĂ©ans et de Bretagne Sud, dans lequel l’étudiant dĂ©sireux d’obtenir une Licence, suit les enseignements de l’IFSI normalement, et dĂ©cide en s’inscrivant parallĂšlement en Licence, de suivre Ă  l’UniversitĂ© des enseignements spĂ©cifiques pour valider la licence mention STMS. L’étudiant peut ensuite poursuivre des Ă©tudes en Master dans le domaine des Sciences et Technologies.

Pour l’organisation de la formation, il souhaite que l’on s’inspire des modĂšles Ă©trangers : la France Ă©tant un des derniers pays d’Europe Ă  construire une filiĂšre universitaire en soins infirmiers dans le cadre du L.M.D (Licence-Master-Doctorat), autant profiter de leurs expĂ©riences, que de rĂ©flĂ©chir Ă  un modĂšle franco-français. Les infirmiĂšres ne se contenteront pas du travail sur le niveau licence : il faudra Ă©galement mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmiĂšres spĂ©cialisĂ©es, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.

Pour l’organisation structurelle, on peut s’inspirer de la transformation des « Ecoles Normales Â» en « Instituts Universitaires de Formation des MaĂźtres Â». L’opĂ©rateur restera donc l’IFSI, devenu institut universitaire.

Le SNPI CFE-CGC considĂšre que la formation d’IDE, est composĂ©e :

  • de savoirs fondamentaux, qui relĂšvent dĂ©jĂ  de formations universitaires type sciences humaines,
  • de savoirs mĂ©dicaux, qui peuvent faire l’objet d’un enseignement commun avec d’autres formations soignantes type kinĂ©,
  • de savoirs professionnels spĂ©cifiques, qui constituent le cƓur de mĂ©tier relevant de l’exercice rĂ©glementĂ©, du fait de compĂ©tences et de savoir-faire propres Ă  la formation dispensĂ©e par des pairs dans l’institut ou sur les lieux de stage.

Les savoirs fondamentaux et mĂ©dicaux peuvent donc ĂȘtre enseignĂ©s par des universitaires (pas forcĂ©ment infirmiers), alors que l’enseignement thĂ©orique des savoirs professionnels relĂšvent uniquement de formateurs infirmiers (si possible ayant un niveau master ou une formation universitaire).

Voir aussi

Notes et références

  • RĂ©fĂ©rences juridiques : DĂ©crets n° 2002-481 MENS0200156D et 2002-482 MENS0200157D.
  • Pour la licence : arrĂȘtĂ© du 23 avril 2002 MENS0201070A.
  • Pour le master : arrĂȘtĂ© du 25 avril 2002 MENS0200982A.
  • Pour le doctorat : arrĂȘtĂ© du 7 aoĂ»t 2006 MENS0602083A (Journal officiel du 24 aoĂ»t 2006).
  1. ↑ [1](version française), [2] (version anglaise)
  2. ↑ [3](français), [4] (anglais)
  3. ↑ [5](français),
  4. ↑ [6]
  5. ↑ Article L123-2 du Code de l'Ă©ducation. « Le service public de l'enseignement supĂ©rieur contribue : 1° Au dĂ©veloppement de la recherche, support nĂ©cessaire des formations dispensĂ©es, et Ă  l'Ă©lĂ©vation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ; 2° A la croissance rĂ©gionale et nationale dans le cadre de la planification, Ă  l'essor Ă©conomique et Ă  la rĂ©alisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins actuels et leur Ă©volution prĂ©visible ;3° A la rĂ©duction des inĂ©galitĂ©s sociales ou culturelles et Ă  la rĂ©alisation de l'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes en assurant Ă  toutes celles et Ă  tous ceux qui en ont la volontĂ© et la capacitĂ© l'accĂšs aux formes les plus Ă©levĂ©es de la culture et de la recherche Â»
  6. ↑ 1° La formation initiale et continue ; 2° La recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de ses rĂ©sultats ; 3° La diffusion de la culture et l'information scientifique et technique ; 4° La coopĂ©ration internationale.
  7. ↑ Le diplĂŽme d'Architecte d'Etat s'obtient en 5 ans, ce qui correspond aux diplĂŽmes d'architectes dans la majoritĂ© des pays. En France, les architectes accĂšdent Ă  la licence d'exercice de la maĂźtrise d'oeuvre, c'est Ă  dire la capacitĂ© Ă  signer un permis de construire en nom propre, en une annĂ©e post-diplĂŽme de formation en alternance. De maniĂšre analogue, dans la majoritĂ© des pays, une pĂ©riode probatoire post-diplĂŽme (formation, stage, examen...) est mise en place pour obtenir la licence locale d'exercice Ă  la maĂźtrise d'oeuvre.
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