1914 en droit


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Notes et références

  1. Véritables tribunaux militaires d'exception, ils s'ajoutent aux Conseils de guerre ordinaires, qui n'ont pas cessé de fonctionné. Aucun appel de leur décisison n'était possible, et la sentence était exécutée très rapidement, en général dès le lendemain de son prononcé. Ils cesseront de fonctionner en 1917.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1914 en droit de Wikipédia en français (auteurs)

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