Président américain

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PrĂ©sident des États-Unis

États-Unis

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Cet article fait partie de la série sur la
politique des États-Unis,
sous-série sur la politique.

Gouvernement fédéral

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Le prĂ©sident des États-Unis (en anglais amĂ©ricain : President of the United States, parfois plaisamment abrĂ©gĂ© par l'acronyme POTUS[1]) est le chef du pouvoir exĂ©cutif, pouvoir prĂ©vu par la Constitution des États-Unis d'AmĂ©rique aux cĂŽtĂ©s des pouvoirs lĂ©gislatif et judiciaire.

Le prĂ©sident des États-Unis actuellement en fonction est Barack Obama.

Il existe un systĂšme complexe de contrĂŽle et d'Ă©quilibre (checks and balances) entre ces trois pouvoirs. C'est ainsi que le prĂ©sident sĂ©lectionne les candidats aux postes gouvernementaux (exĂ©cutif) mais leur nomination dĂ©pend du SĂ©nat (lĂ©gislatif). De mĂȘme pour les juges de la Cour suprĂȘme (judiciaire). Inversement, le CongrĂšs (lĂ©gislatif) dispose d'un droit d'opposition (majoritĂ© des deux tiers de la Chambre des reprĂ©sentants et du SĂ©nat) Ă  un vĂ©to du prĂ©sident. Il peut aussi engager une procĂ©dure de destitution (impeachment) du prĂ©sident. La Cour suprĂȘme (judiciaire) peut, elle, dĂ©clarer inconstitutionnelle une loi proposĂ©e par le prĂ©sident ou la Chambre des reprĂ©sentants.

Le président est élu tous les quatre ans (généralement en fin d'années bissextiles) au suffrage universel indirect. Son mandat débute le 20 janvier de l'année suivante et dure quatre ans (avant 1937 le mandat présidentiel débutait le 4 mars). Il peut se représenter pour un second mandat.

Sommaire

Pouvoirs

Chef d’État

Le prĂ©sident, chef d’État, est le symbole de l’unitĂ© de la nation. Il assure la continuitĂ© et la permanence de l’État. La pratique du lame duck (le prĂ©sident sortant reste en fonction tandis que le prĂ©sident nouvellement Ă©lu organise son arrivĂ©e au pouvoir) va dans ce sens. Enfin, le prĂ©sident prĂȘte le serment « de sauvegarder, protĂ©ger et dĂ©fendre la Constitution Â»[2].

À la tĂȘte de la diplomatie amĂ©ricaine

En tant que chef d’État, le prĂ©sident est Ă  la tĂȘte de la diplomatie amĂ©ricaine. Sans doute Truman allait-il trop loin lorsqu’il avait affirmĂ© « qu’il faisait la politique Ă©trangĂšre Â», mais il est vrai que la Constitution attribue un certain nombre de pouvoirs au prĂ©sident, lui confĂ©rant le rĂŽle de « diplomate suprĂȘme Â» (Chief Diplomat). Il est, en d’autres termes, le reprĂ©sentant de la nation Ă  l’étranger.

Symbole de l’unitĂ© nationale

Le prĂ©sident est le symbole de l’unitĂ© du pays et sa voix, unique, et ce Ă  double titre : tant vers l’intĂ©rieur (le rĂŽle du prĂ©sident lors des grandes tragĂ©dies nationales est dĂ©terminant) que vers l’extĂ©rieur. Ainsi, les derniĂšres visites du prĂ©sident George W. Bush en Europe ont, chaque fois, suscitĂ© moult spĂ©culations autour de l’état des relations transatlantiques. Le symbole qui s’attache Ă  la figure prĂ©sidentielle est particuliĂšrement fort ; il suffit pour cela de voir le poids des anciens prĂ©sidents dans la diplomatie amĂ©ricaine, comme en attestent les multiples fonctions occupĂ©es par le prĂ©sident Jimmy Carter (Ă  l’extĂ©rieur – d’oĂč son prix Nobel – comme Ă  l’intĂ©rieur, lorsqu’il prĂ©side une commission sur l’élection prĂ©sidentielle en 2004-2005), ou encore le tandem Bush-pĂšre/Clinton constituĂ© Ă  la suite du tremblement de terre du 26 dĂ©cembre 2004 en Asie du Sud-Est.

Reconnaissance des États

Le prĂ©sident nomme les ambassadeurs et autres reprĂ©sentants de l’État, et il reçoit les diplomates qui sont accrĂ©ditĂ©s auprĂšs de lui. Les prĂ©sidents ont considĂ©rĂ© que cette derniĂšre disposition leur confĂ©rait le pouvoir de reconnaĂźtre – ou non – les États Ă©trangers. Dans le respect du parallĂ©lisme des formes, le prĂ©sident a donc logiquement le pouvoir de mettre un terme aux relations diplomatiques avec un État, comme cela a Ă©tĂ© le cas avec Cuba, l’Iran et l'Inde. Il peut Ă©galement se limiter Ă  rappeler un ambassadeur, pour marquer un dĂ©saccord. La symbolique d’un tel geste est forte, et pourtant, dans ce domaine, le SĂ©nat n’a aucun autre pouvoir que celui d’avaliser le choix de l’ambassadeur.

Pouvoir de négocier les traités

Le prĂ©sident a le pouvoir de nĂ©gocier et de conclure – sous rĂ©serve de ratification par les sĂ©nateurs – des traitĂ©s . Il faut noter en outre que les prĂ©sidents ont pris l’habitude de conclure des « accords en forme simplifiĂ©e Â» (executive agreements) qui ont valeur de traitĂ© international en droit interne amĂ©ricain sans en avoir la forme.

Commandant en chef des forces armées

En application de l’article 2, section 2 de la Constitution, le prĂ©sident est commandant en chef des armĂ©es et de la garde nationale lorsqu’elle est au service des États-Unis. Il est donc Ă  la tĂȘte de l’armĂ©e et « possĂšde Â» Ă  ce titre l’initiative et la conduite des opĂ©rations militaires.

DĂ©fense du territoire

En temps de paix, le prĂ©sident, commandant en chef des forces armĂ©es, peut user de son pouvoir pour maintenir l’ordre, voire le rĂ©tablir, Ă  la demande d’un État fĂ©dĂ©rĂ©. DĂšs lors, le prĂ©sident a pu lorsque nĂ©cessaire — car en principe elle dĂ©pend du gouverneur de l’État — rĂ©quisitionner la garde nationale, comme l’ont fait Eisenhower en Arkansas en 1957 (pour contrer la sĂ©grĂ©gation scolaire Ă  Little Rock), Kennedy au Mississippi et en Alabama en 1962 et 1963 pour des raisons semblables ou encore George W. Bush dans la lutte contre le terrorisme – entendue de maniĂšre extensive, puisque des forces de la garde nationale sont, en 2009, en opĂ©ration au Moyen-Orient et dans les Balkans.

Engagement des troupes

MalgrĂ© l’existence d’une disposition constitutionnelle Ă©nonçant que c’est au CongrĂšs que revient la charge de dĂ©clarer la guerre (article I, section 8), et malgrĂ© l’adoption en 1973 de la loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Act), le pouvoir d’envoyer les troupes au combat revient de facto au prĂ©sident. Bien que cette pratique prĂ©sidentielle soit vivement contestĂ©e, il demeure qu’une distinction a Ă©tĂ© Ă©tablie entre le pouvoir de faire la guerre et celui de la dĂ©clarer.

Droit de grĂące

Le prĂ©sident, Ă  l’instar de la plupart des chefs d’État, a le droit de grĂące pour les crimes fĂ©dĂ©raux, hors du cas d’impeachment. Ainsi, le prĂ©sident peut gracier, commuer des sentences – avec ou sans condition – ou proclamer une amnistie. Il peut aussi accorder un sursis pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e ou indĂ©terminĂ©e.

Chef de gouvernement

L’essor de l’État-providence, et avec lui la multiplication des dĂ©partements, des ministĂšres et des administrations, a accru d’autant le pouvoir du prĂ©sident, appelĂ© Ă  diriger un nombre toujours plus vaste de domaines et de personnes. De ce fait, le prĂ©sident jouit d’un vaste pouvoir rĂ©glementaire autonome. Et en ce sens, la Cour suprĂȘme des États-Unis a jouĂ© un rĂŽle dĂ©terminant : elle a en effet Ă©laborĂ© une interprĂ©tation large des attributions du prĂ©sident en affirmant que le pouvoir d’exĂ©cuter les lois n’était rien si le prĂ©sident n’était pas dotĂ© des moyens nĂ©cessaires pour le faire.

À la tĂȘte de l’administration

Le prĂ©sident dirige l’administration amĂ©ricaine et pour ce faire, il dispose d’un large pouvoir de nomination que la pratique assortit d’un pouvoir de rĂ©vocation.

Pouvoir de nomination

Le prĂ©sident nomme les ambassadeurs, les ministres publics, les consuls, les juges Ă  la Cour suprĂȘme, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'est pas prĂ©vue par la Constitution, dont les postes seront crĂ©Ă©s par la loi. Il lui faudra alors obtenir la confirmation du SĂ©nat. À la fin du XIXe siĂšcle, aux fins de mettre un terme Ă  la corruption, le CongrĂšs a votĂ© le Civil Service Act, en 1883, restreignant le pouvoir discrĂ©tionnaire (sans sanction sĂ©natoriale) de nomination du prĂ©sident aux plus hauts postes de l’administration, ce qui reprĂ©sente au XXIe siĂšcle environ 10% des postes de l’administration fĂ©dĂ©rale. Le reste des nominations se fait sous rĂ©serve de confirmation par le SĂ©nat.

Pouvoir de révocation

S’appuyant de nouveau sur le principe du parallĂ©lisme des procĂ©dures, le gouvernement fĂ©dĂ©ral amĂ©ricain a assorti – tout comme l’ont fait Ă  l’occasion d’autres chefs de l’exĂ©cutif, dans d’autres pays – le pouvoir de nomination d’un pouvoir de rĂ©vocation.

« LĂ©gislateur Â»

En application de la thĂ©orie de la sĂ©paration des pouvoirs (telle que suggĂ©rĂ©e par Locke et Montesquieu), la fonction lĂ©gislative est exercĂ©e par le CongrĂšs et la fonction exĂ©cutive par le prĂ©sident. La Constitution ne donne aucune compĂ©tence lĂ©gislative au prĂ©sident. Toutefois, le prĂ©sident peut influer sur le programme lĂ©gislatif du CongrĂšs. Son influence provient de son statut essentiel dans le rĂ©gime et pourra s'exercer Ă  l'occasion du Discours sur l'Ă©tat de l'Union, discours annuel du prĂ©sident devant le CongrĂšs. Selon une pratique que l’on observe dans nombre de dĂ©mocraties contemporaines, c’est bien souvent au pouvoir exĂ©cutif que revient l’essentiel de l’initiative des lois. C’est le cas aux États-Unis oĂč le prĂ©sident est, de facto, Ă  l’origine de la majoritĂ© des projets de lois qu’examine le CongrĂšs.

Droit de véto

Le prĂ©sident a Ă©galement la facultĂ© d’empĂȘcher une loi puisqu’il peut, en application de l’article Ier, section 7, de la Constitution, renvoyer un texte de loi soumis Ă  sa signature. La Constitution prĂ©voit que, si le prĂ©sident n’appose pas son vĂ©to Ă  un projet de loi dans les dix jours ouverts suivant sa transmission, ce projet (bill) devient loi (act). Par contre, il peut renvoyer le texte aux chambres en demandant une nouvelle lecture. Ce vĂ©to peut ĂȘtre renversĂ© par une majoritĂ© des deux tiers dans chacune des chambres.

Cependant, ceci n'est qu'un vĂ©to proprement dit, qui reste trĂšs peu utilisĂ© aux États-Unis; un autre vĂ©to, plus particulier, existe en effet : il s'agit du pocket veto. Cette forme particuliĂšre du veto n'existe qu'aux États-Unis. Si le projet de loi est prĂ©sentĂ© moins de 10 jours avant la fin de la session du CongrĂšs, alors le prĂ©sident peut dĂ©cider de ne pas rĂ©pondre au projet, la loi sera alors promulguĂ©e si le prĂ©sident la signe mais dans le cas contraire, elle ne deviendra pas loi. Si le CongrĂšs souhaite rĂ©itĂ©rer cette loi, il devra reprendre la procĂ©dure du dĂ©but.

Pouvoir rĂ©glementaire d’application

Le prĂ©sident exĂ©cute les lois. Pour ce faire, il dispose donc d’un pouvoir rĂ©glementaire d’application.

Élection

Photo prise le 7 janvier 2009 des cinq prĂ©sidents en vie : George H. W. Bush, Barack Obama, George W. Bush (alors en fonction), Bill Clinton et Jimmy Carter.

Le prĂ©sident des États-Unis est Ă©lu au suffrage universel indirect : les Ă©lecteurs ne votent pas pour le prĂ©sident mais pour un grand Ă©lecteur. C'est le grand collĂšge, formĂ© de l'ensemble des grands Ă©lecteurs (Electoral College), qui Ă©lit le prĂ©sident.

Cette mĂ©thode soulĂšve des questions, mais il faut se rappeler que les États-Unis sont une fĂ©dĂ©ration formĂ©e d'États, ce sont 13 Ă©tats qui se sont unis en 1776 et les pĂšres fondateurs ont cherchĂ© Ă  assurer un Ă©quilibre entre l'Ă©galitĂ© de l'ensemble des États entre eux et le poids proportionnel Ă  la population de ces derniers. Au CongrĂšs, ce compromis a Ă©tĂ© atteint en ayant une Chambre des DĂ©putĂ©s (House of Representatives) oĂč chaque État possĂšde des reprĂ©sentants au prorata de la population et un SĂ©nat oĂč chaque État possĂšde deux sĂ©nateurs quelle que soit sa population. Pour conserver cet esprit d'Ă©quilibre entre l'Ă©galitĂ© des États et l'Ă©galitĂ© des citoyens, les pĂšres fondateurs imaginĂšrent ce systĂšme de vote indirect.

Chacun des États a droit Ă  deux grands Ă©lecteurs plus un certain nombre au prorata de la population de l'État. Des territoires, comme Washington, DC, ont Ă©galement droit Ă  un certain nombre de grands Ă©lecteurs. L'État du Vermont n'a droit qu'Ă  trois grands Ă©lecteurs (le minimum) tandis que la Floride en a 25 et les États les plus peuplĂ©s (Californie, Texas et New York) en ont plus.

La pratique appelĂ©e winner takes all (« le gagnant ramasse toute la mise Â») fait en sorte que les grands Ă©lecteurs d'un État votent obligatoirement en bloc pour le candidat qui a reçu le plus de suffrages dans cet État.

En 2000, le candidat dĂ©mocrate Al Gore a obtenu plus de votes que son adversaire rĂ©publicain George W. Bush. En termes de voix au grand collĂšge, il manquait 25 voix Ă  Bush pour ĂȘtre Ă©lu et une seule voix Ă  Gore, alors que tout le monde Ă©tait en attente des rĂ©sultats en Floride. Gore avait gagnĂ© les grands États (Californie, New York) par de confortables majoritĂ©s (le Texas Ă©tait allĂ© Ă  Bush) mais la Floride, avec ses 25 grands Ă©lecteurs dans la balance, a Ă©tĂ© gagnĂ©e par Bush avec une faible majoritĂ© (environ 500 voix) dans une atmosphĂšre de grande confusion (machines Ă  voter pas trĂšs fiables, cessation du dĂ©compte manuel des votes sur ordre du gouverneur de l'État, le frĂšre de Bush). In fine, les 25 voix sont allĂ©es Ă  Bush qui a gagnĂ© l'Ă©lection par une voix de majoritĂ© au grand collĂšge.

En 2004, en revanche, la rĂ©Ă©lection de Bush a donnĂ© lieu au plus grand nombre de suffrages populaires de l'histoire Ă©lectorale amĂ©ricaine[3] et confirmait une polarisation extrĂȘme de la carte Ă©lectorale du pays selon les couleurs des États.

En 2008 , c'est l'Ă©lection la plus populaire de l'histoire depuis la Seconde Guerre Mondiale et la victoire historique de Barack Obama recouvre une longue page mĂ©diatique. Il devient le premier mĂ©tis afro-amĂ©ricain Ă  devenir prĂ©sident des États-Unis.

Notes et références

  1. ↑ William Safire, « On Language; Potus And Flotus Â», dans The New York Times, 12 octobre 1997 [texte intĂ©gral] . En latin, potus signifie « celui qui a bu, qui est ivre Â».
  2. ↑ Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’AmĂ©rique ? , Paris, Ă©ditions du Seuil, 2005 (ISBN 2-0207-9950-2), p.209
  3. ↑ Bush maütre incontrîlable du monde - L'Express, 8 novembre 2004

Bibliographie

  • Élisabeth Vallet (dir.), la PrĂ©sidence des États-Unis, QuĂ©bec, Presses de l'UniversitĂ© du QuĂ©bec, 2005, 390 p. (ISBN 2-7605-1364-5)
  • Pierre Lagayette (dir.), L'empire de l'exĂ©cutif (1933-2006) : La prĂ©sidence des États-Unis de Franklin D. Roosevelt Ă  George W. Bush, Presses Universitaires de Paris-Sorbonne, 2007 (ISBN 978-2-8405-0534-1)

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