Professeur emerite

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Professeur emerite

Professeur émérite

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'éméritat est un titre honorifique accordé à certains professeurs admis à faire valoir leur droit à la retraite. Décerné en considération des travaux et des services rendus, ce titre permet également à son bénéficiaire de continuer à exercer quelques activités universitaires ou scientifiques, en particulier en ce qui concerne l'encadrement de doctorants.

Sommaire

En France

Instaur√© par l'article 4 de la loi n¬į 84-834 du 13 septembre 1984[1] ayant pour objet de fixer √† soixante-cinq ans l'√Ęge limite de d√©part √† la retraite des fonctionnaires civils de l'√Čtat, l'√©m√©ritat est √† l'origine une mesure d'accompagnement destin√©e √† permettre aux professeurs des universit√©s d'achever certains travaux de recherche ou d'encadrement en cours selon des modalit√©s qui doivent √™tre pr√©cis√©es par d√©cret en Conseil d'√Čtat. La mesure n'a toutefois pas pour effet d'√©carter l'application de la limite d'√Ęge √† ce corps de fonctionnaires ni de cr√©er une discrimination en leur faveur[2].

Le dispositif applicable aux professeurs des universit√©s est pr√©cis√© par l'article 58 du d√©cret n¬į 84-431 du 6 juin 1984 portant statut particulier des corps d'enseignants-chercheurs propres aux universit√©s. Ce dispositif pr√©voit que :

¬ę Les professeurs admis √† la retraite peuvent pour une dur√©e d√©termin√©e par l'√©tablissement recevoir le titre de professeur √©m√©rite par d√©cision du conseil d'administration prise √† la majorit√© des membres pr√©sents sur proposition du conseil scientifique si√©geant en formation restreinte aux personnes qui sont habilit√©es √† diriger des travaux de recherche dans l'√©tablissement, prise √† la majorit√© absolue des membres composant cette formation. Les professeurs √©m√©rites peuvent diriger des s√©minaires, des th√®ses et participer √† des jurys de th√®se ou d'habilitation. ¬Ľ

Le b√©n√©fice de la disposition a par la suite √©t√© √©tendu par l'article 7 de la loi n¬į 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche √† l'ensemble des corps assimil√©s aux professeurs des universit√©s pour les √©lections au Conseil national des universit√©s. En outre, des dispositions similaires existent en ce qui concerne les enseignants et les chercheurs relevant d'autres d√©partements minist√®riels que l'√Čducation nationale : professeurs de l'enseignement sup√©rieur agricole[3], directeurs de recherche des √©tablissements publics scientifiques et technologiques[4], charg√©s de recherche et directeurs de recherche de l'√Čcole nationale des ponts et chauss√©es et de l'√Čcole nationale des travaux publics de l'√Čtat[5].

Aux √Čtats-Unis

Dans le syst√®me universitaire nord-am√©ricain et des pays anglophones, un professeur √©m√©rite est un professeur qui a pris une retraite partielle. Habituellement, ce titre est atteint √† partir de 70 ans. Un professeur √©m√©rite n'est plus tenu d'assumer les charges habituelles d'un professeur, telles l'enseignement, mais peut aussi en maintenir. Il peut recevoir en pension de retraite une grande part de son salaire, vu que son statut de ¬ę tenured ¬Ľ (anglais pour professeur titulaire) est valide √† vie[6].

Dans certaines universités, ce titre inclut des positions avec moins d'avantages. Parfois, on trouve le titre de professeur émérite associé. D'autres fois, l'éméritat est sujet à un acte ou un vote.

Notes

  1. ‚ÜĎ Codifi√© √† l'article L. 952-11 du code de l'√©ducation
  2. ‚ÜĎ Par d√©cision n¬į 84-179 DC du 12 septembre 1984, le Conseil constitutionnel a estim√© que ¬ę ces dispositions n'ont nullement pour effet de modifier, au b√©n√©fices de ces professeurs, les r√®gles relatives aux limites d'√Ęge ¬Ľ et ainsi √©cart√© le moyen du ¬ę caract√®re choquant de la discrimination ainsi introduite ¬Ľ √©voqu√© par les d√©put√©s auteurs de la saisine.
  3. ‚ÜĎ Article L. 810-1 du code rural et article 52 du d√©cret n¬į 92-171 du 21 f√©vrier 1992.
  4. ‚ÜĎ Article L. 422-2 du code de la recherche et articles 57-1 √† 57-3 du d√©cret n¬į 83-1260 modifi√© du 30 d√©cembre 1983.
  5. ‚ÜĎ Article 61 √† 63 du d√©cret n¬į 94-943 du 28 octobre 1994.
  6. ‚ÜĎ Serge Hag√®ge et Christine B√©nard, Le statut des chercheurs aux Etats-Unis, Ambassade de France aux Etats-Unis, Mission pour la Science et la Technologie, 4101 Reservoir Road, N.W., Washington, DC 20007-2176, mars 2004.

Voir aussi

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