Prisons secretes de la CIA

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Prisons secretes de la CIA

Centres de détention clandestins de la CIA

Les prisons secrĂštes de la CIA (aussi appelĂ©es black sites, ou « sites noirs Â») dĂ©signent des centres de dĂ©tention clandestins contrĂŽlĂ©s par l'agence amĂ©ricaine dans diffĂ©rents pays, dont plusieurs États membres de l'Union europĂ©enne.

Leur existence, dĂ©jĂ  soupçonnĂ©e par Amnesty International (qui parlait dans son rapport annuel de 2005 d'un « archipel du goulag Â»), a Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ©e Ă  la fin 2005 par le quotidien The Washington Post, et finalement officiellement reconnue par le prĂ©sident George W. Bush le 6 septembre 2006[1].

Le sĂ©nateur suisse Dick Marty rendait public en janvier 2006 un prĂ©-rapport commandĂ© par le Conseil de l'Europe, Ă©tablissant qu'une centaine de personnes avaient Ă©tĂ© enlevĂ©es par la CIA et transfĂ©rĂ©es dans des centres de dĂ©tention secrets ou/et envoyĂ©s dans des pays du Moyen-Orient et d'Asie dans le cadre des procĂ©dures dites d’extraordinary rendition (chiffre qui n'inclut pas les « dĂ©tenus fantĂŽmes Â», dont le nombre est estimĂ© par les ONGs Ă  au moins une centaine d'individus)[2]. Son rapport final Ă©tait rendu en juin 2006. À la suite de ces investigations, le Conseil de l'Europe, basĂ© Ă  Strasbourg, a dĂ©cidĂ© en octobre 2006 d'ouvrir une enquĂȘte au sujet des « prisons volantes Â» de la CIA[3]. Dans ce rapport publiĂ© le 8 juin 2007, le rapporteur du Conseil de l'Europe Dick Marty assure, de maniĂšre solidement Ă©tayĂ©e, que la Pologne et la Roumanie Ă©taient au courant des dĂ©tentions secrĂštes et les transferts illĂ©gaux de dĂ©tenus[4].

Sommaire

Un « archipel du goulag Â» ?

L'ONG Amnesty International a accusĂ© en 2005, avant mĂȘme les rĂ©vĂ©lations du Washington Post, l'administration Bush de mettre en place un « archipel du goulag Â», reprenant le titre cĂ©lĂšbre du livre du dissident soviĂ©tique SoljĂ©nitsyne. L'association affirmait ainsi en aoĂ»t 2005 qu'environ 70 000 personnes Ă©taient dĂ©tenues au secret, hors de tout cadre juridique, par les autoritĂ©s des États-Unis, hors de leur territoire (procĂ©dure qui, de mĂȘme qu'Ă  la prison de Guantanamo, leur permet de ne pas appliquer le droit interne des États-Unis). Des centaines de prisonniers seraient enfermĂ©es dans les bases de Bagram et Kandahar en Afghanistan mais Ă©galement au Maroc dans la ville de Ben Guerrir[5].

En outre, elle dénonçait des décÚs suspects ainsi que des cas de torture [6].

Les révélations du Washington Post

Bien que l'existence de tels sites Ă©tait dĂ©jĂ  soupçonnĂ©e par diverses organisations, dont Amnesty International et l'hebdomadaire amĂ©ricain The Village Voice, c'est un article du Washington Post de novembre 2005 qui met le feu aux poudres en rĂ©vĂ©lant Ă  l'opinion publique mondiale l'existence d'un rĂ©seau mondial de prisons secrĂštes gĂ©rĂ© par la CIA. [7]. Le quotidien prĂ©cise que de telles prisons se trouveraient entre autres en Afghanistan (dont le Salt Pit) et dans un pays de l'Est ; il est aussi expliquĂ© que ces prisons se situeraient Ă  l'Ă©tranger en raison du caractĂšre illĂ©gal de telles prisons aux États-Unis, les dĂ©tenus n'ayant aucun statut juridique.

Ainsi, la CIA contrĂŽle des prisons secrĂštes dans plusieurs pays europĂ©ens, en Roumanie, au Kosovo, en MacĂ©doine, en Pologne, en Bulgarie et en Ukraine oĂč elle couvrirait des actes de torture pour obtenir des informations [8]. Le sĂ©nateur suisse Dick Marty, qui a dirigĂ© ensuite une enquĂȘte sur le sujet, affirmait aussi l'existence de centres prĂšs de Vilnius, en Lituanie, qui auraient abritĂ© des dĂ©tenus d'importance [9].

L'Union europĂ©enne (UE) lança une enquĂȘte confirmant les rĂ©vĂ©lations d'Amnesty International et du Washington Post.

Le rapport Marty

Le sĂ©nateur suisse Dick Marty a rendu public en juin 2006 le rapport dĂ©finitif sur les « allĂ©gations de dĂ©tention secrĂšte dans des États membres du Conseil de l'Europe Â». L'enquĂȘte a mis en lumiĂšre l’implication d’États europĂ©ens, prĂ©cisĂ©ment la SuĂšde, la Bosnie, le Royaume-Uni, l’Italie, la MacĂ©doine, l’Allemagne et la Turquie. Tous sont jugĂ©s responsables de « violations des droits des personnes Â» dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme Â». Le rapport pointe encore la Pologne et la Roumanie, soupçonnĂ©es fortement par le Suisse d’accueillir des centres de dĂ©tention secrets. L’Espagne, Chypre, l’Irlande et le Portugal sont Ă©galement dans le collimateur pour avoir permis les transferts illĂ©gaux de prisonniers par la CIA. A l'exception notable de l'Italie, tous contestent les rĂ©sultats de l'enquĂȘte de Marty, qui a pourtant eu accĂšs aux photos-satellites et autres documents confidentiels. Vienne a nĂ©anmoins reconnu, par la suite, le survol de son espace aĂ©rien en 2003 par un avion de la CIA soupçonnĂ© d'avoir transportĂ© des prisonniers. L’organisation europĂ©enne a donc officiellement ouvert une enquĂȘte [3].

MalgrĂ© l'opposition du gouvernement Berlusconi, soutien important de la « guerre contre le terrorisme Â» du prĂ©sident Bush, la justice italienne a arrĂȘtĂ© en juillet 22 agents de la CIA qui ont enlevĂ© l'imam Abou Amar Ă  Milan avant de le transfĂ©rer en Égypte, oĂč il a Ă©tĂ© torturĂ©. Le parquet a aussi incarcĂ©rĂ©, dans le cadre de la mĂȘme procĂ©dure judiciaire, un des chefs italiens responsables de l'espionnage [1]. Selon le sĂ©nateur Dick Marty, il n’y a pas de « camps de prisonniers Â» de la CIA en Europe avec des structures de type Guantanamo mais il y aurait eu des « dĂ©placements Â», des « points de transit Â» et des « interrogatoires Â» [3].

Selon une liste rendue publique par Human Rights Watch, 31 avions plus ou moins liĂ©s Ă  la CIA auraient fait escale dans des États europĂ©ens, dans le cadre des extraordinary renditions Ă  destinations de pays arabes ou de l'Afghanistan[3].

Le renforcement de la loi antiterroriste

Le prĂ©sident George W. Bush a reconnu le 6 septembre 2006 pour la premiĂšre fois l'existence de prisons secrĂštes de la CIA hors du territoire amĂ©ricain, dans lequel il reconnaissait implicitement le recours Ă  des mĂ©thodes dures d'interrogatoire : « La source d'information la plus importante sur les endroits oĂč les terroristes se cachent et sur ce qu'ils prĂ©parent sont les terroristes eux-mĂȘmes Â». [10].

Le 17 octobre 2006, George W. Bush signa et promulgua le Military Commission Act, controversée mais votée par le CongrÚs américain au mois de septembre, autorisant les méthodes dures d'interrogatoire contre les suspects de terrorisme, leur détention dans des prisons secrÚtes à l'étranger et leur jugement par des tribunaux militaires, afin de protéger notamment le programme d'interrogatoires de la CIA [11]. La torture et les traitements cruels et dégradants lors des interrogatoires sont néanmoins formellement interdits, laissant cependant au président le soin de préciser les méthodes d'interrogatoire qui seraient utilisées en application des conventions de GenÚve.

Cette loi crĂ©ait notamment des tribunaux militaires spĂ©ciaux, en vue de juger certains des dĂ©tenus de Guantanamo et ceux capturĂ©s dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme Â». Elle Ă©largit Ă©galement la dĂ©finition d’« ennemi combattant Â» aux individus qui ont « soutenu volontairement et matĂ©riellement des terroristes engagĂ©s dans une action hostile contre les États-Unis Â».

Cette loi fut vivement critiquĂ©e par Amnesty International et l'American Civil Liberties Union (ACLU) pour qui, selon son directeur, Anthony Romero, elle Ă©tait « l'une des pires atteintes aux libertĂ©s individuelles jamais promulguĂ©es dans l'histoire amĂ©ricaine Â», le prĂ©sident pouvant avec l'accord du CongrĂšs, « dĂ©tenir indĂ©finiment des gens sans inculpation, retirer les protections contre d'horribles abus, juger des gens sur des on-dit, autoriser des procĂšs qui peuvent condamner Ă  mort des gens en s'appuyant sur des tĂ©moignages littĂ©ralement extraits par la force de tĂ©moins, fermer la porte aux plaintes reposant sur l’habeas corpus Â».

Khalid Cheikh Mohammed, considĂ©rĂ© comme le cerveau des attentats du 11 septembre 2001, dĂ©tenu Ă  Guantanamo, pourrait ĂȘtre le premier de ces prisonniers Ă  ĂȘtre jugĂ© en fonction de cette nouvelle loi.

Fermeture annoncée

Le prĂ©sident Barack Obama a demandĂ© en janvier 2009 la fermeture de ces centres de dĂ©tention clandestins et a annoncĂ© que les États-Unis respecteront dĂ©sormais la convention de GenĂšve dans leur lutte contre le terrorisme[12].

Notes et références

Voir aussi

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