Politique de la Californie

Comme chaque État fédéré des États-Unis d'Amérique, la Californie possède sa constitution et est administrée par un gouverneur. C'est une république divisée en trois branches de gouvernement, la branche exécutive comprenant le Gouverneur de Californie et le gouvernement, la branche législative comprenant l'Assemblée et le Sénat, et la branche judiciaire consistant en une Cour Suprême et d'autres cours. Depuis le début du XXe siècle, la Californie suit aussi une tradition de démocratie directe, ce qui explique le recours fréquent au référendum d'initiative populaire, et l'utilisation en 2003 de la procédure de recall (rappel) contre le gouverneur démocrate Gray Davis.

Sommaire

La Constitution

Article détaillé : Constitution de la Californie.

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Élections

Article détaillé : Élections en Californie.

L'exécutif

Le gouverneur

Le Gouverneur de Californie le chef du pouvoir exécutif de la Californie. Ses responsabilités principales sont de réaliser chaque année un Discours sur l'état de l'État (State of the State) devant la California State Legislature, de présenter le budget, et de s'assurer de l'exécution des lois de l'état. Il a le pouvoir de veto sur les décisions prises par les assemblées (sur l'ensemble d'une loi ou sur un élément particulier), qui peut être néanmoins surpassé par une majorité des deux-tiers de la législature. Le gouverneur peut proposer des référendums aux citoyens californiens. Le gouverneur est aussi le commandant en chef des forces militaires de l'État, il peut donc appeler la Garde nationale et la Réserve militaire au service actif. Il est aussi membre des Régents de l'Université de Californie, aux côtés d'autres officiels qu'il désigne en majorité.

Pour se présenter à l'élection au poste de Gouverneur, il faut être obligatoirement un citoyen des États-Unis d'Amérique, résider en Californie, et avoir plus de 18 ans. À l'instar du président des États-Unis, le gouverneur ne peut être réélu qu'une seule fois. Le mandat de gouverneur ne peut donc dépasser huit ans au total. Les gouverneurs entrent en fonction le premier lundi suivant le 1er janvier après leur élection. Il peut perdre sa fonction soit après une procédure d'« impeachment » votée par l'Assemblée et un vote aux deux-tiers du Sénat, soit après des pétitions formulées par les votants californiens suivant une procédure complexe de « recall », qui a été utilisée en 2003.

La fonction de gouverneur de Californie a été créée en 1849, avant que la Californie ne rejoigne les autres États des États-Unis d'Amérique. Auparavant, elle était dirigée par des gouverneurs mexicains, puis par six gouverneurs militaires américains après la conquête américaine de son territoire. Le salaire annuel du gouverneur est de 175,000 $.

Le gouverneur actuel est le démocrate Jerry Brown, élu le 2 novembre 2010 et est investi depuis le 4 janvier 2011.

Le Lieutenant-Gouverneur

Le Lieutenant Gouverneur est le subordonné du gouverneur. Il siège, tout comme lui, au Board of Regents de l'Université de Californie. Son rôle principal est de remplacer le gouverneur en cas d'absence, par exemple lorsqu'il n'est pas présent sur le territoire californien, de démission ou de décès. Il est aussi le président du Sénat californien. Il est élu au cours de la même élection que le gouverneur, mais peut être d'un parti différent, ce qui a pris de l'importance au cours de l'histoire de l'État à plusieurs occasions. Si le Lieutenant Governor possède tous les droits du gouverneur durant son absence, il ne les utilise pas en pratique; cependant, Mike Curb, Lieutenant Governor sous l'administration Brown, signa plusieurs décrets au cours de l'absence du gouverneur Jerry Brown, ce qui fit polémique à l'époque, malgré la légalité des actions, qui fut confirmée par la Justice.

Autres élus

Voir l'annexe pour les tableaux de succession pour ces postes

Les autres élus sont élus en même temps que le Gouverneur pour un mandat de quatre ans.

  • Le California Attorney General dirige le Department of Justice.
  • Le California State Controller est le directeur financier de l'État et le directeur du California Board of Equalization qui gère les impôts et du Board of Control.
  • Le California State Treasurer est responsable des finances de l'État: il contrôle ses investissements et siège dans plusieurs commissions.
  • Le California Insurance Commissioner supervise et dirige le Department of Insurance qui s'occupe des assurances de l'État. Le poste a été créé en 1991 après le passage de la Proposition 103 en 1988.
  • Le California Superintendent of Public Instruction est en charge du California Department of Education.

Le gouvernement

Edmund G. "Pat" Brown State Office Building à San Francisco

Le gouvernement est composé de huit agences placées sous l'autorité directe du Gouverneur, ainsi que des centaines de départements et commissions particulières, qui rendent le paysage administratif de l'État assez complexe. Une hiérarchie existe, mais elle est souvent obscure aux yeux des citoyens. Une liste complète est disponible sur le site de l'État, voici la liste des principales:

Le législatif

Le pouvoir législatif est assuré par la California State Legislature, parlement bicaméral divisé en une assemblée (Assembly) composée de 80 membres et un sénat (Senate) composé de 40 membres, tous deux dominés par les démocrates actuellement. Les membres du sénat restent en poste pour quatre ans, mais la moitié est renouvelée tous les deux ans; les membres de l'assemblée y demeurent deux ans. Pour la session 2003-2004, les démocrates détenaient la majorité absolue à l'assemblée (48 sur 80) ainsi qu'au sénat (25 sur 40).

Ces chambres (houses) se réunissent dans la capitale Sacramento et se prononcent notamment sur le budget de l'État ; il doit être approuvé à la majorité des 2/3. En 2005, le montant du budget annoncé est de 90,1 milliards de dollars, avec une augmentation de 3 milliards de dollars pour l'éducation. Le budget doit être signé par le gouverneur. Les recettes proviennent essentiellement des taxes, impôts et emprunts (ceux-ci pour la construction à longue terme).

Le judiciaire

La Stanley Mosk Courthouse dans le centre-ville de Los Angeles
Article connexe : Droit aux États-Unis.

La Californie dispose d'une cour suprême composée d'un président (Chief Justice) et de six autres juges. Son siège est à San Francisco.

L'État est divisé en plusieurs districts qui disposent d'une cour d'appel. Chaque comté a également d'une cour supérieure de justice avec au moins un juge. Le recours à la justice est assez systématique et pour limiter certains abus les plus flagrants il y a une procédure dite plaideur en délicatesse. Au niveau pénal, la loi three strikes you're out (en) permet à la justice de condamner à perpétuité à partir de la troisième récidive.

Le système judiciaire de la Californie est le plus important des États-Unis avec environ 1 600 juges travaillant sur 8 millions de procès chaque année (avec l'assistance de 19 000 personnes et 400 équivalents judiciaires). En comparaison le système fédéral de justice a seulement 840 juges [réf. nécessaire]. La Californie détient aussi l'une des bases de données génétique la plus importante du monde qui, depuis 2009, comprend les échantillons ADN de toute personne arrêtée et soupçonnée d'avoir commis une felony (Proposition 69).

Subdivisions

L'État de Californie est divisé en 58 comtés.

En Californie, le comté est le gouvernement local par défaut et les 58 comtés recouvrent l'intégralité du territoire. Chaque comté est dirigé par un Board of Supervisors et doit donner aux résidents des services comme la justice, la santé, l'entretien des routes, etc. Si les habitants d'une partie non-incorporée du comté suffisamment large sont mécontents des décisions de leur comté, ils peuvent s'incorporer en une municipalité. Celle-ci peut bénéficier d'une partie des impôts données au comté et peuvent imposer des impôts supplémentaires. Certaines villes ont choisi délibérement de se marginaliser de leur comté, ce qui mène à des situations extrêmes: la ville de Vernon est ainsi presque totalement une grande zone industrielle tandis que Los Altos Hills est entièrement résidentielle.

Il y a donc de grandes différences entre certaines villes. Par exemple, Santa Monica est bien plus généreuse dans l'aide aux sans domicile fixe que les autres villes du comté de Los Angeles, ou le gouvernement lui-même. Le pouvoir des villes par rapport à leur comté est, en Californie, encore plus grand, puisque les lois proposées par le comté ne s'appliquent pas aux municipalités à moins que chacune les aient ratifiées. Ainsi, par exemple, dans le comté de Los Angeles, quelques villes n'ont pas ratifié la loi obligeant l'affichage d'une estimation de la sécurité alimentaire des restaurants et, par conséquent, même si la loi a été votée il y a plusieurs années, ces villes ne sont pas obligées de la suivre.

Voir aussi

Annexe

Notes

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction des articles en anglais : « Governor of California », « List of Lieutenant Governors of California », « Politics of California ».
  1. Selon les données de l'État. Voir [PDF] [1]

Bibliographie

  • (en) Brian P. Janiskee et Ken Masugi, Democracy in California: Politics and Government in the Golden State, Lanham, Rowman & Littlefield, 2008, 2e éd., poche, 159 p. (ISBN 978-0-7425-4836-7) 

Liens externes et références


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