Politique Agricole Commune

ÔĽŅ
Politique Agricole Commune

Politique agricole commune

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir PAC.
Drapeau de l'UE

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place √† l'√©chelle de l'Union europ√©enne, fond√©e principalement sur des mesures de contr√īle des prix et de subventionnement, visant √† moderniser et d√©velopper l'agriculture. Elle est mise en Ňďuvre par la Direction G√©n√©rale ¬ę Agriculture et d√©veloppement rural[1] ¬Ľ de la Commission europ√©enne.

La PAC consiste en deux piliers :

  • le premier pilier, √©voqu√© dans cette page
  • le second pilier, √©voqu√© dans la page D√©veloppement rural.

Sommaire

Origines et évolution de la PAC

La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et √©tait jusqu'il y √† peu budg√©tairement la plus importante des politiques communes de l‚ÄôUE (environ 35 % du budget europ√©en, 45 % si on englobe le D√©veloppement rural), mais actuellement en baisse. Cr√©√©e par le trait√© de Rome en 1957, elle a √©t√© mise en place en 1962. Ses objectifs sont :

  • d‚Äôaccro√ģtre la productivit√© de l‚Äôagriculture ;
  • d‚Äôassurer un niveau de vie √©quitable √† la population agricole ;
  • de stabiliser les march√©s ;
  • de garantir la s√©curit√© des approvisionnements ;
  • d‚Äôassurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural.

Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres) adopte les actes de bases de la PAC et la section Garantie du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés. Cette section garantie a été remplacée par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

Les agriculteurs b√©n√©ficient :

  • d‚Äôaides indirectes, les "prix garantis", qui assurent aux agriculteurs un prix minimum pour leurs productions. Disposition actuellement en quasi d√©su√©tude.
  • des aides directes au revenu depuis la r√©forme de 1992 : en √©change d‚Äôune baisse des prix garantis, l‚ÄôUE verse des aides proportionnelles √† la baisse des prix garantis. Cette aide est depuis 2005-2006 "d√©coupl√©e", c'est √† dire qu'il y a de moins en moins de liens (voire plus aucun lien) entre la production de l'exploitation et le montant des aides.

Par ailleurs, la préférence communautaire permettait d’isoler l’agriculture européenne des variations des prix mondiaux en lui accordant des avantages en matière de prix par rapport aux produits importés.

La PAC est critiquée en raison de la difficulté à stabiliser son budget, des problèmes de fonctionnement posés par l’élargissement à vingt-sept et de l’inégalité des aides qui profitent aux pays producteurs et aux propriétaires d’importantes exploitations, puisque les aides sont proportionnelles aux quantités produites. Depuis 2003 toutefois, le montant du budget est stable, voire en baisse car non indexé sur l'inflation.

Les réformes de 1992 et 1999 ont cherché à la rapprocher du marché en baissant les prix garantis et en les remplaçant par des aides directes. La dernière réforme du 26 juin 2003 les poursuit et tente de résoudre le problème des difficultés de financement liées à l’élargissement. Désormais, les aides ne seront plus liées à la production. Les agriculteurs toucheront un paiement unique par exploitation et à la condition de respecter des normes européennes en matière d’environnement et de sécurité alimentaire.

La derni√®re r√©forme a pr√©vu une nouvelle √©valuation du dispositif global √† partir de 2013, pouvant (devant, m√™me, a priori) d√©boucher sur une nouvelle r√©forme probablement dans le m√™me sens : baisse des aides, "d√©couplage", etc.

Productivisme et protectionnisme

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par les membres fondateurs de la CEE[2], a donné à la PAC une orientation résolument productiviste, car il fallait augmenter la production agricole, et protectionniste, car la construction d’une union douanière nécessitait une protection aux frontières. Il s'agissait alors de rendre la Communauté autosuffisante, plus solidaire et de moderniser un secteur agricole encore très disparate selon les pays.

La PAC a √©t√© l‚Äôun des fondements de la construction europ√©enne. Elle a √©t√© une incontestable r√©ussite sous certains aspects : modernisation de l'agriculture, d√©veloppement de la production, immenses gains de productivit√© qui ont fait de l‚ÄôUnion le 2e exportateur mondial, autosuffisance alimentaire[3], mais elle a rencontr√© de redoutables √©cueils avec des crises li√©es √† la surproduction de nombreux produits, aux variations de change des monnaies, √† l'entr√©e de nouveaux membres, √† l'opposition avec d'autres exportateurs dans le cadre du GATT puis de l'OMC et √† l'explosion des co√Ľts support√©s par le budget communautaire, et principalement par l'Allemagne.

Le contexte de la création de la PAC

Les pays sans politique agricole sont l'exception, de par les n√©cessit√©s alimentaires, l'instabilit√© des march√©s des produits alimentaires de base[4], et (jusqu'√† une p√©riode tr√®s r√©cente) le poids politique de la population vivant de l'agriculture. Or le trait√© de Rome instituait le principe de libre circulation des marchandises, qui √©tait par d√©finition incompatible avec une politique au niveau national, car cela aurait fauss√© le jeu normal de la concurrence. Il n'y avait donc que deux grands choix politiques possibles : une politique active mais alors forc√©ment commune, ou une politique de renoncement volontaire √† l'intervention.

C'est le premier choix qui a été fait, ce qui peut s'expliquer par

  • le souhait de donner une consistance √† l'Europe (pour l'unifier et s'√©pargner une nouvelle guerre), ce qui est plus √©vident avec une politique active qu'avec une politique d'abstention
  • la possibilit√© technique de le faire : une "grande politique" n'est concevable que sur des produits assez standards et assez stables, par exemple le charbon et l'acier (CECA) et, en mati√®re agricole, les grands produits (inversement pour quantit√© de produits agricoles, par exemple le porc, le poulet, les l√©gumes, les fleurs, etc., la PAC se r√©sume √† l'application du principe de base : libre circulation et absence de distorsion de concurrence)
  • les pr√©f√©rences de la France, principal producteur agricole et donc principal int√©ress√©.

Or l'agriculture europ√©enne avait grand besoin de d√©veloppement :

√Ä l'exception de la France, les pays fondateurs n‚Äôassuraient pas, √† des degr√©s divers, leur autosuffisance (assur√©e √† 80 % seulement en moyenne) pour la plupart des grands produits alimentaires, et d√©pendaient donc du march√© mondial. Et cette insuffisance n'√©tait pas due √† une impossibilit√© technique. De gros progr√®s avaient √©t√© effectu√©s depuis la fin de la guerre et les productions agricoles ne cessaient de cro√ģtre. Mais l'√©quipement que l'industrie pouvait fournir (tracteurs modernes, engrais de synth√®se, pesticides, etc.) et les connaissances disponibles n'√©taient pas encore tr√®s r√©pandus.

De plus, on savait qu'avec l'enrichissement g√©n√©ral la demande alimentaire allait cro√ģtre. Par ailleurs le gouvernement souhaitait que l'exode rural se poursuive pour lib√©rer de la main d'oeuvre pour le secteur industriel.

La mise en place d'une PAC assortie d'un budget important pour les producteurs impliquait aussi que les pays disposant d'un potentiel agricole important (la France) b√©n√©ficient de transferts nets de la part de pays ne pouvant subvenir seuls √† leurs besoins (l'Allemagne). C√īt√© fran√ßais, on a parfois pr√©sent√© cela comme une fa√ßon d'√©quilibrer un avantage suppos√© de l'industrie allemande (on pensait que la libre circulation ne profiterait pas autant √† l'industrie fran√ßaise, moins d√©velopp√©e), et cot√© allemand comme une fa√ßon globalement neutre de se payer un approvisionnement qu'il aurait de toute fa√ßon fallu acqu√©rir[r√©f. n√©cessaire]. Cette pr√©sentation a toutefois √©t√© contest√©e par l'historienne danoise Ann-Christina Lauring Knudsen, qui a d√©montr√© que derri√®re le mythe de "l'accord franco-allemand" se trouvent en fait des pressions fortes du principal syndicat agricole allemand la DBV) pour une politique ambitieuse et surtout des prix √©lev√©s, vis-√†-vis desquels les Fran√ßais, qui craignaient pour leur comp√©titivit√© internationale, √©taient plus circonspects.

Les fondements de la PAC

Le trait√© de Rome d√©finit les bases de la PAC en son titre II qui traite de l‚Äôagriculture et notamment, en son article 33 (pr√©c√©demment, article 38), lui assigne cinq objectifs pr√©cis :

  • accro√ģtre la productivit√© de l'agriculture en d√©veloppant le progr√®s technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production, notamment de la main d'Ňďuvre
  • assurer un niveau de vie √©quitable √† la population agricole, notamment par le rel√®vement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture
  • stabiliser les march√©s
  • garantir la s√©curit√© des approvisionnements
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

L‚Äôarticle 34 (pr√©c√©demment, article 39) du Trait√© pr√©voyait la mise en place d‚Äôune organisation commune des march√©s agricoles, pouvant prendre trois formes :

  • des r√®gles communes en mati√®re de concurrence
  • une coordination obligatoire des diverses organisations nationales de march√©
  • une organisation europ√©enne du march√©.

La Conf√©rence de Stresa qui s‚Äôest tenue du 3 au 11 juillet 1958 (√† ne pas confondre avec la conf√©rence de Stresa du 14 avril 1935), a d√©fini les grands principes de la PAC :

  • l'unicit√© du march√©, corollaire de la libre circulation des marchandises, qui souffrira des variations mon√©taires avant l'arriv√©e de l'euro
  • la pr√©f√©rence communautaire, qui prot√®ge le march√© europ√©en des importations √† bas prix et des fluctuations du march√© mondial (ce point a cristallis√© l'opposition des grands exportateurs : √Čtats-Unis, Canada, Australie et, m√™me apr√®s son entr√©e dans la Communaut√©, de la Grande-Bretagne qui s'approvisionnait pr√©f√©rentiellement dans le Commonwealth)
  • la solidarit√© financi√®re, les d√©penses impos√©es par la PAC √©tant prises en charge par le budget communautaire
  • des prix minimum garantis pour les producteurs.

Chronologie des réformes successives

Des r√©formes successives ont √©t√© entreprises, non sans mal, en raison de la difficult√© √† trouver un consensus (en gras les r√©visions majeures de la PAC) :

  • 1971 : √† la suite du plan Mansholt, mise en place d'une politique d'am√©lioration des structures agricoles
  • 1984 : r√©sorption des exc√©dents, avec la mise en place de quotas de production, notamment dans le domaine laitier, et une politique de r√©duction des prix de soutien
  • 1988 : mise en place d'une discipline budg√©taire pour encadrer les d√©penses, avec la fixation d'une enveloppe maximale annuelle de d√©pense, et le gel des terres (improprement compar√© √† la jach√®re)
  • 1992 : r√©orientation de la politique de soutien, les prix garantis se rapprochent du niveau des cours mondiaux ; premi√®re orientation vers une politique de l'environnement avec l'instauration de mesures agro-environnementales en cofinancement avec les √Čtats membres ; les stocks r√©gressent
  • 1999 : soutien au d√©veloppement rural et fixation d'un cadre financier pour la p√©riode 2000 - 2006 ; cette r√©forme est destin√©e √† pr√©parer l'arriv√©e de dix nouveaux membres et √† rendre la PAC compatible avec les r√®gles de l'OMC ;
  • 2003 : Accords de Luxembourg men√©s par le commissaire europ√©en, Franz Fischler. Pour se mettre en conformit√© avec les prescriptions de l'OMC, la nouvelle PAC introduit le d√©couplage (c‚Äôest-√†-dire que l'exploitant agricole n'est plus oblig√© de produire pour toucher une aide) des aides et ent√©rine la diminution progressive des restitutions √† l'exportation. Il introduit √©galement la notion de conditionnalit√©, les aides d√©coupl√©es sont vers√©es √† la condition que l'agriculteur respecte les bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que le bien-√™tre animal.
  • 2008 : un ¬ę bilan de sant√© ¬Ľ de la PAC est pr√©vu par la commissaire europ√©enne √† l'agriculture, Mariann Fischer Boel, afin d'√©valuer les politiques en place et d'anticiper les √©volutions √† l'horizon 2013 (fin du financement actuel garanti). Un premier √©tat des lieux publi√© fin novembre 2007 sugg√®re de rendre l'agriculture europ√©enne plus ¬ę comp√©titive ¬Ľ et respectueuse de l'environnement, passant entre autres par une baisse des subventions li√©es √† la production et une plus grande aide au d√©veloppement rural[5]. Philippe Chalmin plaide lui pour une lib√©ralisation totale du march√© des c√©r√©ales[6].
  • 19 janvier 2009 - Le Conseil des ministres europ√©ens de l‚ÄôAgriculture adopte, √† la majorit√© qualifi√©e, le bilan de sant√© de la PAC √©labor√© sous la pr√©sidence fran√ßaise. Les dirigeants baltes et slovaques votent contre ce "paquet l√©gislatif". Ce projet agricole pr√©voit notamment la suppression de la jach√®re obligatoire (10% des terres) et l'augmentation progressive des quotas laitiers (1% par an) jusqu'√† leur disparition programm√©e en 2015. La R√©publique tch√®que, qui pr√©side l'Union jusqu'en juin 2009, entend mettre l'accent sur le d√©veloppement rural (second pilier de la PAC). Cet aspect reprend l'agenda agricole initi√© sous la pr√©sidence allemande (celle qui a pr√©c√©d√© la France), pr√©voyant globalement de mettre les agriculteurs au service du d√©veloppement durable et d'une alimentation saine et raisonn√©e dans l'Union. En France et en Pologne, une partie des professionnels redoute une adaptation trop brutale.
  • Avril 2009 - Diffusion publique de la liste des b√©n√©ficiaires et des sommes re√ßues. [7]

Mécanismes

Types d'intervention

La PAC a utilisé une grande palette de techniques d'interventions (l'équilibre entre ces mesures ayant varié, voir la section "réformes de la PAC")

  • des barri√®res douani√®res (de fortes taxes sont subies par les importateurs)
  • un r√©gime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire
  • un syst√®me d'√©limination des produits achet√©s en application du r√©gime pr√©c√©dent :
    • publicit√© pour susciter une demande
    • remise sur le march√©, lorsque la situation justifiant l'achat √©tait conjoncturelle
    • exportation, subventionn√©e (le r√©gime de prix garantis √©tant largement sup√©rieur au prix de march√© mondial, les biens agricoles europ√©ens ne se vendraient pas sans cette aide)
    • incorporation par l'industrie agroalimentaire (subventionn√©e, elle aussi, pour la m√™me raison)
    • d√©naturation (transformation en produit industriel inconsommable) voire destruction
  • un syst√®me complexe d'√©quilibre entre les subventions (exemple : si on subventionne l'exportation de bl√©, il faut aussi subventionner l'exportation de farine de bl√© √† un taux adapt√©, en tenant compte des sous-produits qui n'ont pas besoin de subvention)
  • un syst√®me complexe de compensation des distorsions de concurrence entre les produits √† prix garantis et les produits sans prix garantis (par exemple : amidon de c√©r√©ales subventionn√©es, f√©cule de pomme de terre sans subvention mais sous quotas, amidon de ma√Įs import√©)
  • des syst√®mes de limitation et de r√©partition de la production (mise sous quotas, par exemple les quotas laitiers), ou des capacit√©s de production (arrachage subventionn√© d'arbres fruitiers et de vigne, boisement des terres agricoles, jach√®re obligatoire, jach√®re facultative r√©mun√©r√©e)
  • plus r√©cemment (mais largement dans un esprit de limitation indirecte de la production), des syst√®mes de limitation technique (par exemple : quantit√© d'engrais qui peut √™tre apport√©e √† un sol)
  • de nombreuses aides et subventions en faveur des producteurs : subvention √† la formation agricole, aide √† l'installation, subvention directes d'investissement, subvention indirectes (par exemple bonification de pr√™ts)
  • aides √† l'investissement dans les industries agroalimentaires (mesure "g" du d√©veloppement rural)

En outre, quoique moins pr√©sents dans les d√©penses, il ne faut pas n√©gliger tous les √©l√©ments d'unification du march√© commun, pr√©sent en mati√®re agricole comme dans les autres secteurs. Le march√© ne serait pas "commun" sans la normalisation des produits (par exemple : taux de graisse d'un beurre, d'une margarine, etc.), des appellations ("gruy√®re" et "camembert" sont-il des produits standards que n'importe qui peut fabriquer, ou des produits r√©gionaux qui ne doivent √™tre produits que dans certaines r√©gions ? quelle quantit√© de cacao, ou de graisse de cacao, faut-il dans un "chocolat" ?), les normes sanitaires minimales (et de facto maximales, aucun pays ne pouvant refuser l'importation d'un produit r√©pondant √† ces normes), etc. Bref, le cadre l√©gal dans lequel des denr√©es agricoles peuvent √™tre produites, introduites, ou mises en vente en Europe.

Organisation

  • les organisations communes de march√© (OCM) ;
  • Le financement √©tait assur√© par le Fonds europ√©en d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui a √©t√© organis√© en deux sections en 1964 :
    • la section ¬ę orientations ¬Ľ, qui aide aux r√©formes agricoles structurelles ; cette section fait partie des fonds structurels. Le budget allou√© √† ce volet de la PAC a √©t√© de 4,3 milliards d'euros en 2003, utilis√©s pour la modernisation de l'agriculture, l'installation de jeunes agriculteurs, le d√©veloppement rural, etc. ;
    • la section ¬ę garantie ¬Ľ, de loin la plus importante, sert √† financer les d√©penses li√©es √† l'organisation commune des march√©s. En 2003, 39,4 milliards d'euros ont √©t√© consacr√©s √† ce volet (aides directes, soutien des march√©s, stockage, etc.). Depuis 1988, le rythme annuel d‚Äôaugmentation de ces d√©penses ne doit pas exc√©der 74% de l‚Äô√©volution annuelle du PNB communautaire.

Aujourd'hui le section garantie du FEOGA est remplacée par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et la section orientation du FEOGA est remplacée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

La PAC n'a pas de ressources propres, le budget de l'union européenne étant unitaire.

Deux ¬ę piliers ¬Ľ

Le Conseil europ√©en de Berlin des 24 et 25 mars 1999 a d√©cid√© de compl√©ter la dimension de la PAC portant sur le soutien des march√©s et des prix agricoles (le ¬ę 1er pilier ¬Ľ de la PAC) par un ¬ę 2e pilier ¬Ľ consacr√© au d√©veloppement rural, et centr√© sur :

  • l‚Äôam√©lioration de la comp√©titivit√© de l‚Äôagriculture et de sa multifonctionnalit√© ;
  • la promotion de la protection de l‚Äôenvironnement en agriculture ainsi que des mesures foresti√®res contribuant au d√©veloppement durable ;
  • la participation au d√©veloppement des territoires ruraux.

Principaux produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés

Ces produits, listés en annexe I au Traité, ne couvraient à l'origine que la moitié de la production agricole. Cette liste a été très étendue par la suite.

Financement

Co√Ľt de la PAC

La PAC repr√©sente environ 40 % des d√©penses dans le budget europ√©en (mais celui-ci est relativement faible par rapport aux budgets des √Čtats membres ; les ressources de l'Union europ√©enne sont en effet compos√©es d‚Äôun pr√©l√®vement de 1 % de la TVA et d'une cotisation plafonn√©e √† 1,03 % du PNB communautaire).

En 2002, le co√Ľt net de la PAC s'est √©lev√© √† 45,36 milliards d'euros, soit 46,1 % du budget total de l'Union europ√©enne (√† 15). Les d√©penses totales se sont √©lev√©es √† 47,26 milliards (dont 44,25 au titre du FEOGA-garantie et 2,95 au titre du FEOGA-Orientation) et les recettes √† 1,89 milliard (dont 1,21 au titre des pr√©l√®vements). Toutefois la PAC reste l'une des seules politiques communes europ√©ennes.

L'Union europ√©enne n'est pas la seule √† soutenir sa production agricole. √Ä titre de comparaison voici le niveau des aides de quelques pays importants, compar√©s selon diff√©rents crit√®res (source OCDE, voir mesure du soutien agricole) :

Soutien à l'agriculture
en 2001 millions de dollars en % du PIB en dollars par habitant en dollars par ha agricole en % de la valeur des recettes agricoles brutes
Union européenne 105 624 1,4 281 676 35
√Čtats-Unis 95 259 0,9 346 117 21
Japon 59 126 1,4 467 9709 59
Mexique 7 892 1,3 81 60 19
Canada 5 154 0,7 168 53 17
Suisse 4 672 1,9 650 2667 69
Norvège 2 385 1,4 531 2086 67
Australie 1 177 0,3 61 2 4

Le 17 mai 2006, les instances européennes ont signé l'accord sur le cadre budgétaire 2007-2013. 43% de l'enveloppe globale seront consacrés à la rubrique "conservation et gestion des ressources naturelles", qui inclut la PAC. Cette dernière sera dotée de 362,855 milliards d'euros (42% du total) dont 81% pour les aides directes et 19% pour le développement rural [8].

Critiques et motifs de réformes

La PAC fait l'objet de critiques r√©currentes :

Certaines productions sont soutenues, d'autres pas. Le soutien, quand il existe, est d'amplitude variable (mais depuis la réforme 2003 et le découplage des aides ne tient plus compte du type de production de l'exploitation).

Pour une m√™me production, la technique retenue pour la soutenir n'a pas les m√™mes effets selon le mode de production. Par exemple, entre une aide "√† l'hectare" et une aide "au quintal" ou "√† la t√™te de b√©tail", la premi√®re modalit√© donne une pr√©f√©rence aux faibles producteurs par rapport aux producteurs performants (ou "productivistes"), tandis que la seconde modalit√© fait l'inverse ; ces deux modalit√©s ont en commun d'√™tre en premi√®re approximation proportionnelle √† la taille de l'exploitation, donc favorable aux "gros" producteurs par rapport au "petits" ; etc. Cette constatation doit √™tre mise en lien avec l'origine des aides. En effet elles sont l√† pour compenser la baisse partielle des prix garantis de l'UE en 1992. Elles sont proportionnelles √† la baisse enregistr√©e par l'exploitant lors de cette r√©forme.

Un régime de prix garanti est avantageux pour les producteurs, mais ne fait pas l'affaire des utilisateurs de ce produit, qui peuvent être agriculteurs eux aussi (par exemple, les producteurs de porc et de poulet se plaignaient du niveau des prix des céréales). Toutefois, seul le prix du blé meunier de qualité bénéficie encore d'un prix garanti.

Il y a donc quantit√© d'√©l√©ments entre lesquels il faut arbitrer, et la lutte politique est vive pour faire pencher la balance dans un sens favorable √† l'intervenant. La masse financi√®re consacr√©e est assez importante pour attiser les rivalit√©s, entre chaque fili√®re, chaque pays (soutenant des fili√®res fortement pr√©sentes), et bien s√Ľr pour abonder le budget agricole en g√©n√©ral ou au contraire le siphonner en faveur ou au d√©triment d'autres politiques.

Polémique autour des "gros chèques"

La structure des aides conduit à faire des versements à des personnes pas précisément nécessiteuses, ce qui est un motif de dénonciation politiquement rentable.

L'Union europ√©enne s'appuie sur le principe de transparence pour inciter les √Čtats membres √† rendre publiques des donn√©es qui s'av√®rent extr√™mement sensibles mais les autorit√©s nationales et les organisations agricoles majoritaires ont tendance √† refuser la diffusion de cette information. Certaines ONG, comme Oxfam, ont aussi men√© des campagnes dans le but d'une plus grande transparence r√©v√©lant, par exemple, que le prince Albert de Monaco ou la reine d‚ÄôAngleterre recevaient respectivement des subventions de plus de 250 000 et 500 000‚ā¨.

En 2004, le minist√®re fran√ßais de l‚ÄôAgriculture a d√©voil√© pour la premi√®re fois certaines donn√©es concernant les principaux b√©n√©ficiaires des subventions de la PAC sur un total de 9,5 M‚ā¨ attribu√©s √† la France, premier pays b√©n√©ficiaire en volume[9].

  • S'agissant des grandes cultures, les dix plus gros b√©n√©ficiaires touchent au total 6 M‚ā¨ (le plus gros ch√®que, qui s'√©tablit √† un montant de 872 108 ‚ā¨, ayant √©t√© vers√© √† une soci√©t√© anonyme de production de riz en Camargue).
  • En √©levage, les 10 plus gros b√©n√©ficiaires ont touch√© au total 2,6 M‚ā¨, avec en t√™te de liste une exploitation situ√©e en Haute-Vienne, pour un montant de 432 286 ‚ā¨.

D√©nonciation du "co√Ľt environnemental et social"

Certains d√©tracteurs accusent la PAC d'avoir un "co√Ľt environnemental et social √©norme" en privil√©giant la quantit√© sur la qualit√©, en favorisant la productivit√© agricole sur l'emploi agricole, et ainsi poussant √† la concentration des exploitations et la diminution du nombre d'agriculteurs. Cette d√©nonciation est toutefois en baisse depuis le d√©couplage des aides de 2003 (appliqu√© en 2006 en France).

Le volet environnemental, en particulier, fait l'objet de vives critiques, d'ailleurs considérées comme justifiées par les autorités car les réformes successives ont jusqu'à présent modifié la PAC pour qu'elle inclue de plus en plus d'aspects environnementaux (souvent à la discrétion des états membres). Ces modifications sont encore loin de donner satisfaction aux organisations environnementales, et suscitent aussi la critique des organisations agricoles.

Rééquilibrer les aides en faveur du développement rural

Pr√©vu par la r√©forme de 2003, le m√©canisme de la modulation organise le transfert de financements des aides directes √† la production agricole vers le d√©veloppement rural (le ¬ę 2e pilier ¬Ľ de la PAC).

Portant initialement sur 5% des aides à la production, la modulation pourra atteindre 20% à compter de 2008. Ce mécanisme doit permettre de renforcer les programmes de développement rural, insuffisamment dotés dans le cadre des perspectives financières arrêtées pour la période 2007-2013.


Critiques internationales

Le syst√®me d'aides europ√©en est accus√©[r√©f. n√©cessaire] de faire une concurrence d√©loyale aux producteurs des pays en voie de d√©veloppement et, inversement, de faire √©chapper ses producteurs √† la concurrence l√©gitime d'autres pays d√©velopp√©s (Oc√©anie, Br√©sil, etc.).

La PAC a déjà été réformée dans l'optique des cycles de négociations de l'OMC (découplage des aides, etc.) mais reste un motif de négociation.

Conditionnalité des aides

Le trait√© de Maastricht veut que l'Europe ne finance pas d'activit√©s d√©gradant l'environnement si ces derni√®res n'√©taient pas justifi√©es et accompagn√©es des mesures de r√©paration ou de compensation. ¬ęIl y a lieu de lier le paiement int√©gral de l‚Äôaide directe au respect de r√®gles en mati√®re de terres, de production et d‚Äôactivit√© agricoles. Ces r√®gles doivent viser √† int√©grer des normes de base en mati√®re d‚Äôenvironnement, de s√©curit√© des aliments, de sant√© et de bien-√™tre des animaux et de bonnes conditions agricoles et environnementales dans les organisations communes des march√©s¬Ľ pr√©cise le paragraphe 2 des consid√©rants du r√®glement. Depuis 2003, le versement des aides compensatrices de la PAC est plus clairement soumis au respect de crit√®res environnementaux : il s'agit de la conditionnalit√© des aides compensatrices PAC, appel√©e aussi ¬ę √Čcoconditionnalit√© ¬Ľ, bas√©e sur les :

  • BCAE, bonnes conditions agricoles et environnementales, expression renvoyant √† des s√©ries de normes d√©finies par les √Čtats membres concernant la pr√©servation des sols et l‚Äôentretien minimal des terres[10], ainsi que les obligations relatives aux p√Ęturages permanents[11]. M√™me si les surfaces d√©clar√©s en herbes continuent a baisser, le ratio reste surface en herbe compar√© √† la surface agricole utile reste stabe √† environ 30 % (l'ann√©e de r√©f√©rence √©tant 2005).
  • ERMG, exigences r√©glementaires en mati√®re de gestion, qui figurent dans certains articles de 19 directives et r√®glements[12] dans les domaines de l‚Äôenvironnement, de la sant√© publique, de la sant√© des animaux et des v√©g√©taux, ainsi que du bien-√™tre des animaux. La cour des comptes a invit√© la commission √† pr√©senter des crit√®res et indicateurs v√©rifiables, c'est √† dire de type SMART (acronyme anglais signifiant sp√©cifiques, mesurables, r√©alisables, pertinents et dat√©s [13].

Le syst√®me est toutefois subsidiairement et tr√®s diversement appliqu√© selon les √Čtats membres. En effet fin 2008, la cour des comptes europ√©enne a not√© que les √Čtats-membres [14], ne respectaient pas la conditionnalit√© environnementale telle qu‚Äôinstaur√©e depuis 2003, jugeant cette derni√®re toujours pas assez efficace. La cour notait par exemple qu‚Äôapr√®s 11 633 contr√īles de la directive Oiseaux et 14 896 contr√īles de la directive Habitats faits dans 4 √Čtats membres, aucune infraction √† la conditionnalit√© des aides n‚Äôavait √©t√© relev√©e. Ces chiffres font conclure que les √Čtats membres transmettent vraisemblablement √† la Commission des donn√©es non-fiables et surestimant la conformit√© aux r√®gles europ√©ennes.

Notes

  1. ‚ÜĎ Direction G√©n√©rale ¬ę Agriculture et d√©veloppement rural ¬Ľ
  2. ‚ÜĎ Pr√©c√©dent nom de l'UE
  3. ‚ÜĎ L'autosuffisance n'est toutefois pas assur√©e dans tous les secteurs, notamment les fruits et l√©gumes et les ovins, si bien que l‚ÄôUnion reste le 1er importateur mondial de produits agricoles
  4. ‚ÜĎ si l'offre exc√®de la demande, les prix s'effondrent et le revenu des producteurs avec ; inversement, si la demande exc√®de l'offre, ce sont les consommateurs qui vont devoir se rationner. Dans les deux cas il y a des troubles, voire des r√©voltes
  5. ‚ÜĎ Bruxelles jette les bases d'une r√©forme de la PAC, Le Figaro √©conomie, 19 novembre 2007
  6. ‚ÜĎ La France devrait profiter de sa pr√©sidence de l'UE pour engager une r√©forme radicale de la PAC, Les √Čchos, 19 novembre 2007
  7. ‚ÜĎ http://observatoiredessubventions.com/2009/la-france-leve-le-voile-sur-les-beneficiaires-des-subventions-agricoles/
  8. ‚ÜĎ Agra presse du 22 mai 2006
  9. ‚ÜĎ Le chiffre du jour, L'Expansion, dat√© du 03/11/2005.
  10. ‚ÜĎ sur la base du cadre d√©fini √† l‚Äôannexe IV du r√®glement (CE) n¬į 1782/2003
  11. ‚ÜĎ Pour l'UE, les p√Ęturages permanents sont les terres, consacr√©es √† la production d‚Äôherbe et d‚Äôautres plantes fourrag√®res herbac√©es, qui ne font pas partie du syst√®me de rotation des cultures d‚Äôune exploitation depuis cinq ans ou davantage. Leur p√©rennit√© est un des √©l√©ments des BCAE
  12. ‚ÜĎ √©num√©r√©s √† l‚Äôannexe III du r√®glement (CE) n¬į 1782/2003 du Conseil
  13. ‚ÜĎ http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/2246315.PDF Voir Observation p 14 et Synth√®se du rapport p 7]
  14. ‚ÜĎ Rapport sp√©cial no 8, ann√©e 2008 : [La conditionnalit√© est elle une politique efficace ? 2008 (pr√©sent√© en vertu de l‚Äôarticle 248, paragraphe 4, deuxi√®me alin√©a, du trait√© CE)] ; ISBN:978-92-9207-119-6 DOI:10.2865/35410, 64 pages, publi√© fin 2008 et diffus√© d√©but 2009

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail de l‚ÄôUnion europ√©enne Portail de l‚ÄôUnion europ√©enne
  • Portail de l‚Äôagriculture et l‚Äôagronomie Portail de l‚Äôagriculture et l‚Äôagronomie
  • Portail de l‚Äô√©conomie Portail de l‚Äô√©conomie
Ce document provient de ¬ę Politique agricole commune ¬Ľ.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Politique Agricole Commune de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Politique agricole commune ‚ÄĒ Pour les articles homonymes, voir PAC. La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place √† l √©chelle de l Union europ√©enne, fond√©e principalement sur des mesures de contr√īle des prix et de subventionnement, visant √† moderniser… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • EUROPE OCCIDENTALE - La politique agricole commune ‚ÄĒ Bien que leur importance relative dans le budget europ√©en ait progressivement r√©gress√© au cours des derni√®res d√©cennies, les d√©penses li√©es √† la politique agricole commune (P.A.C.) continuent √† mobiliser ‚Äď si l‚Äôon additionne les d√©penses de la… ‚Ķ   Encyclop√©die Universelle

  • Politique commune de la peche ‚ÄĒ Politique commune de la p√™che La politique commune de la p√™che (PCP) est une politique de l Union europ√©enne n√©e en 1983 d une adaptation de la politique agricole commune au secteur halieutique : elle concerne 20 des 27 √Čtats membres de l… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Politique europ√©enne de la p√™che ‚ÄĒ Politique commune de la p√™che La politique commune de la p√™che (PCP) est une politique de l Union europ√©enne n√©e en 1983 d une adaptation de la politique agricole commune au secteur halieutique : elle concerne 20 des 27 √Čtats membres de l… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Politique etrangere et de securite commune ‚ÄĒ Politique √©trang√®re et de s√©curit√© commune La politique √©trang√®re et de s√©curit√© commune, √©galement connue sous le sigle PESC, est le deuxi√®me des trois piliers instaur√©s par le trait√© sur l Union europ√©enne de Maastricht. Pour permettre √† l… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Politique regionale de l'Union europeenne ‚ÄĒ Politique r√©gionale de l Union europ√©enne La politique r√©gionale de l Union Europ√©enne a pour objectif l harmonisation et la coh√©sion dans le d√©veloppement des r√©gions europ√©ennes. A l initiative de la Commission europ√©enne dirig√©e par Jacques… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Politique r√©gionale de l'Union Europ√©enne ‚ÄĒ La politique r√©gionale de l Union Europ√©enne a pour objectif l harmonisation et la coh√©sion dans le d√©veloppement des r√©gions europ√©ennes. A l initiative de la Commission europ√©enne dirig√©e par Jacques Delors, la coh√©sion √©conomique et sociale… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Politique r√©gionale de l'union europ√©enne ‚ÄĒ La politique r√©gionale de l Union Europ√©enne a pour objectif l harmonisation et la coh√©sion dans le d√©veloppement des r√©gions europ√©ennes. A l initiative de la Commission europ√©enne dirig√©e par Jacques Delors, la coh√©sion √©conomique et sociale… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Politique energetique de l'Union europeenne ‚ÄĒ Politique √©nerg√©tique de l Union europ√©enne Il n existe pas √† proprement parler de politique commune de l √©nergie √† l √©chelle europ√©enne. Cette lacune pose d autant plus d interrogations que le secteur √©nerg√©tique a jou√© un r√īle fondateur dans… ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais

  • Politique √©nerg√©tique de l'union europ√©enne ‚ÄĒ Il n existe pas √† proprement parler de politique commune de l √©nergie √† l √©chelle europ√©enne. Cette lacune pose d autant plus d interrogations que le secteur √©nerg√©tique a jou√© un r√īle fondateur dans les premiers pas de la construction europ√©enne ‚Ķ   Wikip√©dia en Fran√ßais


Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select ‚ÄúCopy Link‚ÄĚ

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.