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Pôle emploi est en France une institution nationale publique du service public de l'emploi créée le 19 décembre 2008.

Sommaire

Une institution nationale publique

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi[1] a créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, dont le nom « Pôle emploi » a été choisi en octobre 2008[2].

Il s'agit d'une institution ad hoc dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui décident de conserver leur ancien statut.

800 psychologues chargés de l'orientation des demandeurs d'emploi au sein de l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) devraient rejoindre Pôle emploi d'ici au 1er janvier 2011 selon les annonces faites par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 13 janvier 2009[3].

Historique

Le candidat Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, avait souhaité la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau Assedic. La fusion est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur (initialement nommé référent unique, le terme de conseiller personnel a été finalement retenu) pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. À ce titre, la formation des agents a débuté en décembre 2008 mais n'est pas achevée. Le conseiller personnel pourra renseigner mais il n'est pas prévu (pour le moment) qu'il détermine l'ouverture de droits à l'allocation de retour à l'emploi ni le montant et la durée d'indemnisation.

Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration. Christian Charpy, ancien directeur général de l'ANPE et délégué général de l'instance nationale provisoire a été à cette occasion nommé directeur général. Dominique-Jean Chertier a été élu président du conseil d'administration.

En mars 2009, dans un contexte de hausse du nombre de demandeurs d'emploi, le recrutement de 1840 employés est annoncé par le président de la république[4].

Notes et références

  1. Loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
  2. Conseil d'administration de l'instance nationale provisoire, cité par l'AFP, 16/10/2008
  3. « Les psychologues de l'Afpa transférés au Pôle emploi », La Tribune, 14 janvier 2009.
  4. http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1076957

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